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Déliberation - del 2022.07.06 100
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 100)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Tourisme,
DEL 2022.07.06/100
ZAC LES QUARTIERS
Traité concessif -
avenant n°4 portant
évolution de la
participation de la Ville
Convocation :
Date : 29/06/2022
_ Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°100
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aicha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 04 92 2120 79 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022
à Malte
VU
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VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la délibération n° 2014.12.18/234 du 18 décembre 2014
attribuant la concession d'aménagement de la ZAC « Cœur de
Ville » à la SPL AREA PACA ;
le traité de concession relatif à la ZAC « Cœur de Ville » notifié à
la SPL AREA PACA le 11 février 2015 ;
la délibération n° 2016.09.28/148 du 28 septembre 2016
approuvant l'avenant n°1 au traité de concession ;
la délibération n° 2021.06.02/102 du 2 juin 2021 approuvant
l'avenant n°2 au traité de concession ;
la délibération n° 2021.12.08/240 du 8 décembre 2021
approuvant l'avenant n°3 au traité de concession ;
les ajustements des estimations de dépenses effectuées par le
concessionnaire ;
la nécessaire mise en cohérence de l'échéancier de versement des participations de la Ville avec ses orientations budgétaires ;
que les modalités de rémunération du concessionnaire doivent
être précisées, pour être en conformité avec les bilans
financiers ;
le compte rendu annuel de concession de l'année 2021 ;
le projet d'avenant n°4 ci-joint portant modification de la
participation du concédant clarification de la rémunération
forfaitaire du concessionnaire définie à l'avenant n°2;
les travaux de la commission Urbanisme - Développement
économique & Numérique, réunie le 04/07/2022,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
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Publié le 12/07/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver l'ajustement de la participation du concédant qui s'élève
désormais à 9 846 181 € HT, au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine communal :
e_ D'approuver le nouvel échéancier de versement de cette participation ;
+ _ D'approuver les modalités de rémunération du concessionnaire,
e D'approuver l'avenant n°4 au traité de concession ci-joint ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : Oo
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre apres lecture.
ZAC LES QUARTIERS DU 15/9 DEL 2022.07.06/100
PUBLIÉE LE: { 2 JUIL. 2022
Pet CL LOTS. LL, CE LL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
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x E] NN e])
SUD PROVENCE
ALPES
CÔTE D'AZUR
Avenant 4 à la Concession d’aménagement de la ZAC “Les quartiers du 15/9” à Briançon 1
ZAC "Les Quartiers du 15 / 9"
Concession d'aménagement
Avenant n°4
Au traité de concession
Concédant : Concessionnaire :
Ville de Briançon AREA Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Ville 29 boulevard Charles Nédélec
1, Rue Aspirant Jan CS 90250
BP 18 13331 MARSEILLE CEDEX 03
05100 BRIANCON
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
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Avenant 4 à la Concession d’aménagement de la ZAC “Les quartiers du 15/9” à Briançon 2
ENTRE
La Ville de Briançon, sise au 1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, agissant en vertu de la délibération n° 2022.07.06/100 du conseil municipal en date du 6 juillet 2022,
D’une part,
Ci-après désignée la Ville» ou
« Le concédant »
ET
La Société Publique Locale AREA REGION SUD PACA, SA dont le siège social est à Marseille, 29 Boulevard Charles Nedelec, 13331 MARSEILLE Cedex, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 340 206 572,
Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Marc SIRON en exercice et spécialement habilité à l’effet des présentes aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 19 mai 2021,
Ci-après dénommée « le Concessionnaire »,
Ci-après désignée « L’AREA» ou « Le
concessionnaire »
La Ville et l’AREA étant désignées dans ce qui suit, séparément ou collectivement, par la ou les « Partie(s) ».
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Avenant 4 à la Concession d’aménagement de la ZAC “Les quartiers du 15/9” à Briançon 3
Préambule
Par délibération n° 2014.12.18/234 en date du 18 décembre 2014, la Ville concédait à l’AREA la réalisation d’une opération d’aménagement portant sur la réhabilitation des quartiers militaires du 15/9. Le traité de concession prévoyant une participation de la collectivité de 6 000 000 €HT.
Par avenant n°1 en date du 13 octobre 2016, les parties décidaient que la cession du lot A5 (actuelle maison de retraite) devait se dérouler directement entre la Ville et la SCI les Aiglons. En conséquence, la participation de la commune au bilan de l'opération a été augmentée d'un montant de 1 668 590 euros HT, soit 7 668 590 € HT.
Par avenant n°2 en date du 16 aout 2021, les parties décidaient de traiter les conséquences programmatiques, techniques et financières de la réorientation du projet par le concédant, complété d’un abondement financier nécessaire à l’issue de la fin de la phase 1 des travaux portant la participation de la collectivité à 11 665 775 € HT. L’avenant a également été l’occasion de changer le nom de l’opération devenu « Les quartiers du 15/9 », de modifier les modalités de contrôle et de validation des projets architecturaux et de lister les évolutions programmatiques lot par lot.
Par avenant n°3 en date du 10 décembre 2021, la participation aux équipements publics était ramenée à 9 283 228 € HT, représentant une diminution de 2 380 772 € HT.
Le CRAC arrêté au 31/12/2021 a été présenté lors de la CCSPL du 28 juin 2022 et approuvé en Conseil municipal du 6 juillet 2022 en application de loi n° 83.597 du 07 Juillet 1983, afin de permettre au concédant d’exercer son droit de contrôle.
Ce bilan présente une évolution de la participation du concédant pour la porter à un montant de 9 846 181 € HT qu’il convient de régulariser par avenant conformément aux dispositions de l’article 25 du Traité de concession, soit une augmentation de 561 178 € HT.
De plus, les modalités de rémunération de l’aménageur ont été redéfinies dans l’avenant n°2 du 16 août 2021. Les montants inscrits dans les bilans financiers de cet avenant, et conformes au CRAC 2021, doivent être formalisés par un texte correspondant.
Ceci exposé, il est nécessaire de faire évoluer certaines dispositions du Traité de concession par avenant n°4, sans toutefois remettre en cause ses caractéristiques essentielles.
Article 1 - PARTICIPATION DU CONCÉDANT
L'article 16.4 du traité de concession relatif à la participation du concédant au coût de l'opération est modifié comme suit :
« En application de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, le montant prévisionnel de la participation du concédant est fixé à 9 846 181 € HT (TVA due en sus au taux en vigueur) au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant.
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005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
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Avenant 4 à la Concession d’aménagement de la ZAC “Les quartiers du 15/9” à Briançon 4
Cette participation en numéraire fera l'objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu'ils apparaissent sur les prévisions budgétaires actualisées. Le concédant mobilisera l'ensemble des participations et les apportera à l'opération.
Une partie de cette somme a déjà été versée à l’opération. Le complément sera réglé avec des versements annuels selon l’échéancier suivant :
2015 0 € Déjà versé
2016 2 518 590 € Déjà versé
2017 550 000 € Déjà versé
2018 550 000 € Déjà versé
2019 550 000 € Déjà versé
2020 500 000 € Déjà versé
2021 500 000 € Déjà versé
2022 750 000 €
2023 750 000 €
2024 750 000 €
2025 1 213 795 €
2026 1 213 796 €
TOTAL 9 846 181 € HT
Les sommes versées par la Ville de Briançon ont un caractère d’avance qui sera régularisé au moment de la rétrocession des équipements publics.
L'ensemble de la participation versée par la ville de Briançon au bilan d'opération (Montant TTC), financé par ses moyens propres sur son budget d’investissement, étant affecté au règlement des équipements publics destinés à être intégrés dans son patrimoine, ouvrira droit au bénéfice du Fonds de Compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) dans les cadres prévus à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme.
Article 2 – Rémunération du concessionnaire
Pour mettre en adéquation les bilans d’aménagement et les termes de la concession d’aménagement, le 5ème alinéa de l’article 20.2 est modifié comme suit :
« Pour les taches de suivi et de coordination générale, de gestion et d'animation de l'opération et de gestion des flux financiers, prévues notamment à l'article 2h, une somme forfaitaire annuelle de 55 000 € HT pour toutes les actions engagées par le concessionnaire à partir de l’année 2021 jusqu’à la fin de la concession ; »
Les autres alinéas de cet article ne sont pas modifiés.
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005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
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Avenant 4 à la Concession d’aménagement de la ZAC “Les quartiers du 15/9” à Briançon 5
Article 3 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions du traité de concession et de ses avenants 1, 2 et 3 demeurent inchangées.
Fait en quatre exemplaires, à Briançon, le
Pour le Concessionnaire Pour le Concédant
Le Directeur Général, M. le Maire,
M. SIRON M. MURGIA
ANNEXE :
- Annexe 1 : bilan financier prévisionnel
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005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
Reçu le 12/07/2022
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Avenant 4 à la Concession d’aménagement de la ZAC “Les quartiers du 15/9” à Briançon 6
Annexe 1 : Bilan financier prévisionnel
Bilan Bilan
JANV-AOUT SEPT-DEC
DEPENSES 24 154 819 389 789 13 719 108 2 899 580 3 823 923 124 905 67 400 24 935 828 781 009
10 ETUDES OPERATIONNELLES 1 252 557 8 199 893 156 27 000 15 663 7 000 1 019 819 -232 738
1001 Géomètre 120 538 750 81 288 5 000 7 000 7 000 7 000 7 000 114 288 -6 250
1002 Etudes sols et pollution 54 527 44 527 3 000 7 000 54 527
1003 Etude circulation et déplacements 18 500 18 500 18 500
1004 Etude hydraulique et DLE 14 200 14 200 14 200
1005 Elaboration dossier de réalisation 43 600 -43 600
1006 Etudes et conseil et rep. dépenses concédant 347 454 1 103 288 557 20 000 308 557 -38 897
1007 Assistance commercialisation 40 000 5 280 9 720 5 000 20 000 -20 000
1008 Assistance architecturale 299 613 155 613 3 000 7 000 5 000 5 000 175 613 -124 000
1009 Diagnostics et études techniques 314 125 6 346 290 471 4 540 5 460 10 000 3 663 314 134 9
12 ACQUISITIONS 53 926 53 926 54 577 651
1201 Acquisitions foncières 2 2 1 3 1
1210 Frais sur acquisitions 53 924 53 924 650 54 574 650
13 TRAVAUX VRD 17 016 051 231 111 9 320 563 2 267 100 3 245 000 17 955 271 939 220
1301 Démolitions et dépollution 1 712 161 2 440 1 714 601 1 714 601 2 440
13011 Démolitions et dépollution 1 382 507 1 382 507 1 382 507 0
13012 Travaux préparatoires 329 654 2 440 332 094 332 094 2 440
1303 Aménagements 15 303 890 228 671 7 605 961 1 416 216 1 706 392 2 267 100 3 245 000 16 240 670 936 780
1304 Travaux VRD et aménagement de surface 14 022 736 218 450 7 050 186 1 259 988 1 517 012 2 061 000 2 950 000 14 838 186 815 450
1305 Aménagement parc urbain 19 963 10 221 30 184 30 184 10 221
1306 Révisions, aléas 739 003 18 403 126 000 157 874 206 100 295 000 803 377 64 374
1307 Travaux réseaux concessionnaires 522 188 507 188 30 228 31 507 568 923 46 735
15 HONORAIRES 3 008 811 37 164 2 127 863 161 306 232 453 14 140 3 072 946 64 135
1501 Maîtrise d'oeuvre 2 646 107 35 664 1 886 105 203 242 286 464 129 100 186 340 14 000 2 705 251 59 144
15011 maîtrise d'oeuvre VRD et travaux ancien poste
1502 Coordination SPS et contrôle technique 55 620 500 20 090 2 000 4 194 10 305 14 750 59 338 3 718
1503 Pilotage général tous chantiers 188 305 116 246 28 100 8 287 20 610 29 500 194 743 6 438
1504 Autres prestations suivi travaux 45 524 1 000 40 124 40 124 -5 400
1506 Révisions de prix 73 255 65 298 4 897 1 291 1 863 140 73 490 235
17 REMUNERATIONS 1 842 972 35 657 816 351 361 074 267 365 55 855 65 000 1 886 034 43 062
1701 Rémunération sur acquisitions 69 621 35 657 105 278 53 316 158 594 88 973
1702 Rémunération sur études 45 129 20 280 1 000 3 431 2 080 1 107 360 28 258 -16 871
1703 Rémunération sur travaux 704 345 394 444 49 568 78 525 84 994 121 711 495 729 737 25 392
1704 Rémunération sur commercialisation 558 877 171 349 24 549 219 000 89 548 504 446 -54 431
1705 Rémunération suivi et coordination 455 000 125 000 87 083 22 917 55 000 55 000 55 000 55 000 455 000 0
1706 Rémunération liquidation 10 000 10 000 10 000
18 GESTION PROVISOIRE ET AUTRES FRAIS 459 694 23 475 219 954 25 000 12 000 2 000 273 954 -185 740
1801 Gestion provisoire du site 120 807 3 178 13 985 5 000 5 000 10 000 2 000 35 985 -84 822
1802 Animation/information/commercialisation 247 803 13 146 160 949 1 627 3 373 5 000 5 000 2 000 177 949 -69 854
1803 Assistance juridique et fiscale 40 001 21 788 21 788 -18 214
1804 Frais de publicité AAPC et repro 50 685 7 151 22 835 10 000 5 000 37 835 -12 850
1805 Autres frais divers 398 398 398 0
19 Imprévus 100 000 150 000 50 000
1901 Imprévus 100 000 150 000 150 000 50 000
1902 Imprévus études et travaux
1903 Imprévus rupture contrat MOE 150 000 150 000
1904 Imprévus rupture compromis promoteur
20 Impôts et taxes 57 990 529 28 686 9 400 5 400 2 400 2 400 43 686 -14 304
2000 Diagnostic archéologique
2001 Taxes foncières 47 990 -840 20 801 11 080 8 000 4 000 1 000 1 000 28 801 -19 189
2002 Autres taxes 10 000 1 369 7 885 1 400 1 400 1 400 1 400 1 400 14 885 4 885
21 FRAIS FINANCIERS 362 818 53 654 258 610 48 699 46 041 43 510 462 460 99 642
2101 Frais financiers sur court terme 497 5 054 14 285 5 054 5 054
2102 Frais financiers sur emprunts 362 818 53 156 253 556 29 933 21 381 48 699 46 041 43 510 443 121 80 303
ARKEA BRIANCON 1.5M 9 559 132 575 8 314 8 314 5 699 3 041 510 150 140
ARKEA BRIANCON 5 M 43 597 120 981 43 000 43 000 43 000 43 000 43 000 292 981
RECETTES 24 154 817 1 879 298 9 579 281 6 225 000 2 988 700 1 213 795 1 213 796 24 934 468 779 651
50 Recettes commerciales 14 868 978 1 379 298 4 408 080 5 475 000 2 238 700 15 085 676 216 698
5000 Recettes commerciales 14 868 978 1 379 298 4 408 080 1 611 896 1 352 000 5 475 000 2 238 700 15 085 676 216 698
Autres lots déjà vendus 3 028 782 3 028 782
A2 logements et commerces 1 250 000 1 250 000
A3 logements et commerces 1 250 000 1 250 000
A4 hôtel 1 400 000 1 400 000
B2 équipement touristique 800 000 800 000
B3 centre administratif 1 352 000 1 352 000
B4-4 logements et commerces 735 381 735 381
C2 logements 560 000 560 000
C3-1 logements 990 833 990 833 76 513 1 067 346
C3-2 logements 1 015 000 1 015 000
C3-3 logements 585 000 585 000
C4-1 logements 881 200 881 200
C4-2 logements 772 500 772 500
D3 équipement sportif privé 388 465 388 465 388 465
D4 marché couvert 1 1
D1 médiathèque 1 1
53 Remboursement TFPB
55 Participations 9 285 003 500 000 5 170 365 750 000 750 000 750 000 1 213 795 1 213 796 9 847 956 562 953
5502 Participation équipements publics 9 285 003 500 000 5 168 590 750 000 750 000 750 000 1 213 795 1 213 796 9 846 181 561 178
5601 Produits financiers 1 775 1 775 1 775
57 Produits Divers 836 836 836
5701 Remboursement TFPB 836 836 836
RESULTAT D'EXPLOITATION -2 1 489 510 -4 138 468 3 325 420 -835 223 1 088 890 1 146 396 0 2 -587 016
65 599
537 184
15 000
2 963 896
3 713 896
2025
320 389
12 480
150 000
Nouveau - à
approuver Ecart
3 122 609
651
77 000
4 300 912
Réalisé PREVISIONNEL
2022 Ligne Intitulé Approuvé (avenant 3 -
dec 21)
2021
Total (cumul
au
31.12.2021)
2023 2024 2026
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_100-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022