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Arrêté - 001 Arrêté de stationnement interdit avenue Charles Bonome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 001 Arrêté de stationnement interdit avenue Charles Bonome)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°2023/001 Objet
: stationnement
interdit avenue
Charles
Bonome
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Vallier-de-Thiey,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2122-1,
L.2212-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les articles
L.2213-1
et L.2213-2
portant
sur la police
de
la circulation
et du
stationnement, VU
le Code
de la Route
et notamment
les articles
L. 325-1
et R.417-10,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
du
TELETHON
qui
se
déroulera
du
DIMANCHE
8 JANVIER
2023
de
7h
à 20h,
en
relation
avec
monsieur
PASCUAL
Jean
régis
organisateur.
||
importe
d'assurer
la
sécurité
dans
le
village
et
de
règlementer
le
stationnement
avenue
Charles
Bonome
pour
toutes
les
places
situées
après
l'arrêt
des
bus
jusqu'à
l'intersection
qui
donne
sur
l'avenue
Pignata.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
|! est
INTERDIT
à tous
les
véhicules
de
stationner,
sur
l'avenue
Charles
Bonome
sur
les
places
situées
après
l'arrêt
de
bus,
à partir
du
SAMEDI
7 JANVIER
2023
18H00
aux
DIMANCHE
8 JANVIER
20H00.
ARTICLE
2 :
Des
barrières
de
signalisation
règlementaires
seront
apposées
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions. ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
monsieur
PASCUAL
organisateur
de
cette
manifestation.
|| sera
et
demeura
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir. ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie,
la
Police
Rurale,
ainsi
que
les
personnes
habilitées sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY, Le 2 JANVIER
2023