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Arrêté - 180 Stationnement interdit avenue Charles Bonome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 180 Stationnement interdit avenue Charles Bonome)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FKANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2023/180
Qbist: Stationnement interdit avenue Charles Bonome
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2212.2 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 portant sur la polics de la circulation et du
stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 et R.417-10,
CONSIDERANT qu'à l'occasion du TELETHON qui se déroulera du DIMANCHE 19 DECEMBRE 2093 de 7400 à 20H00, en relation avec monsieur PASCUAL Jean Régis organisateur. il importe d'assurer la sécurité dans le village et de règlementer le stationnement avenue Charles Bonome pour toutes les places situées après l'arrêt des bus jusqu'à l'intersection qui donne sur l'avenue Désiré Pignata.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est INTERDIT à tous les véhicules de stationner, sur l'avenue Charles Boname, eur les après l'arrêt de bus jusqu'à l'intersection qui donne sur l'avenue Désiré Pignata, à partir du SAMEDI 09 DECEMBRE 2023 à 18H00 aux DIMANCHE 10 DECEMBRE à 20H00.
ARTICLE 2 : Des barrières de signalisation règlemnentaires seront apposées pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 ; La signalisation correspondante sera miss en place et entretenue par les soins de monsieur PASCUAL organisateur de celte manifestation. || sera et derneura entièrement responsable de tous les incidents qui pourraient survenir.
ARTICLE 4 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que les personnes habilitées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
Le lundi 04 décembre 2023