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Arrêté - 143 Fête du parc stationnement interdit chemin de la Siagne
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 143 Fête du parc stationnement interdit chemin de la Siagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°2023/143
Objet : fête du parc stationnement interdite, chemin de la Siagne
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2212-2 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire, ainsi que les articles L.2213-1 et L.2213-2 portant sur la police de la circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 et R417-10,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête du parc qui se déroulera le samedi 23 septembre 2023, le stationnement sera interdit sur les places bleues du début du chemin de la Siagne, il importe d'assurer la sécurité dans le village et de
réglementer le stationnement et {a circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : |! est INTERDIT à tous les véhicules de stationner sur les places bleues du chemin de la Siagne le
samedi 23 septembre 2023 de 7h00 jusqu'à 10h00 hormis les exposants de la fête du parc
ARTICLE 2 : La Gendarmerie, la Police Rurale, ainsi que les personnes habilitées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY,
Le 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.