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Compte-Rendu - aff cr 24 03 signe Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - aff cr 24 03 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MARS 2016

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN,

MM. CHAMAYOU, BRAÂME, COUTON, DUSSEAUX, DO LAGO DANTAS DE MACEDO, Mme DJAOUANI,

M. FUGAGNOLI Mme BULLIER, MM. DURAND, DOUBLET, Mmes DESJARDINS, BRAUN, FRAQUET, M. STEINER.

Absents excusés : Mme CAILLON donne pouvoir à Mme ARANEDER,

M. OUDIOT donne pouvoir à M. HEMET,

Mmes du MESNIL donne pouvoir à M. FUGAGNOLI,

M. GUY ARD donne pouvoir à Mme RICARD-BRAU,

Mme RARRBO donne pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

Mme OGER donne pouvoir à M. STEINER,

Mme MOULIN donne pouvoir à M. DURAND.

Absents : Mme AUBONNET,

MM. LANCELIN et FUGAGNOLI pour le point n° 7.

Membres du Conseil Municipal sortis de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : MM. HEMET et COUTON pour le point n° 10.

Secrétaire: Mme BULLIER.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Après avoir désigné Mme BULLIER comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats commis à Bruxelles le 22 mars 2016.

e Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015.

Adoption avec 30 voix pour et 2 élus ne prenant pas part au vote (Mme BRAUN, M. DOUBLET).

e Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2016.

Adoption avec 30 voix pour et 2 élus ne prenant pas part au vote (MM. STEINER et DOUBLET).e Réf. : 2016/03/1

OBJET : Débat d'Orientation budgétaire de la Commune pour 2016. Article unique : Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour la Ville de Saint- Cyr-l Ecole pour l’exercice 2016 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, sur la base du rapport présenté par Monsieur le Maire en application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et annexé à la délibération.

Adoption avec 27 voix pour et 5 élus ne prenant pas part au vote (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER et MM. DURAND, STEINER).

e Réf. : 2016/03/2

OBJET : Débat d’orientation budgétaire du service de l’assainissement pour 2016. Article unique : Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le service de

l’Assainissement de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour l’exercice 2016 tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement, sur la base du rapport présenté par Monsieur le Maire en application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale modifié par la loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 susvisée et annexé à la délibération.

Adoption à l’unanimité.

e Réf: 2016/03/3

OBJET : Maintien des Indemnités de fonctions de Monsieur le Maire à un taux inférieur.

Article 1: Décide avec 24 voix pour, 3 abstentions (Mmes DESJARDINS, BRAUN et

M. DOUBLET) et 5 élus ne prenant pas part au vote (Mmes MOULIN, FRAQUET, OGER et

MM. DURAND, STEINER) de maintenir l’indemnité de fonction de Monsieur le Maire à un taux

inférieur au taux maximal autorisé, soit au montant résultant de la délibération n° 2014/10/12 du

8 octobre 2014.

Article 2 : Maintient en conséquence les taux d’indemnités au montant figurant ci-dessous, en

pourcentage de l’indice brut 1015 et conformément aux dispositions adoptées suivant la délibération

n° 2014/10/12 du 8 octobre 2014, soit :

Maire 80,42 %

1% Adjoint 37,02 %

Autres adjoints délégués 27,77 %

Conseillers municipaux délégués 6,73 %

e Réf : 2016/03/4

OBJET : Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du

Conseil Départemental des Yvelines pour des travaux de mise en séparatif des branchements

en partie privative, sous Maîtrise d’Ouvrage publique. et validation de la convention

correspondante.

Article 1° : valide à l’unanimité le principe d’une Maîtrise d’Ouvrage publique assumée par la commune de Saint-Cyr-l’Ecole sur le domaine privé des riverains des rues André Cordier, Jean François et Emile Zola, permettant aux intéressés de bénéficier de subventions pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur leur propriété.

Article 2 : valide le projet de convention bipartite entre la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et chaque riverain sur les modalité d’intervention et de remboursement de la partie de travaux restant à la charge des riverains, et les mode de répartition des subventions et des coûts de Maîtrise d’œuvre, en retenant le mode de répartition des coûts et des aides indiqué ci-après :> pour les travaux,

- réaliser un calcul par branchement au plafond de 7 800 €, d’abord sur la base des estimations, puis au vu du coût définitif à l’issue des travaux,

- répartir le solde de subvention, au prorata de l’importance du branchement à réaliser par rapport au coût total des travaux, de procéder de même pour le solde issu du fait que la subvention ne peut être supérieure au coût réel des travaux.

> pour les études et la Maîtrise d'œuvre :

- dans la mesure où le devis établi par le bureau d’étude est un devis global, de le répartir au prorata de l’importance du branchement à exécuter par rapport au coût total.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions avec les riverains.

Article 4 : Sollicite auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département des Yvelines les subventions au taux maximal pour ce genre d’opération et habilite Monsieur le Maire à conclure tout acte afférent à l’attribution des aides financières ainsi sollicitées.

e Réf : 2016/03/5

OBJET : choix du mode de gestion et d’exploitation du service public de l’assainissement. Article 1° : Se déclare favorable à l’unanimité sur :

- le principe du recours à la délégation de service public comme mode de gestion du service public communal de l’assainissement,

- le recours à l’affermage comme forme de délégation de ce service public communal.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de service public.

e Réf: 2016/03/6

- OBJET : Liste des emplois pouvant conduire à l’attribution d’un logement de fonction et fixation du montant de la redevance y compris pour les agents logés sans que cela ne soit lié à des considérations de service.

Article 1 : Fixe à l’unanimité la liste des emplois pouvant conduire à l’attribution d’un logement

de fonction pour nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte de la manière suivante :

1) emplois pouvant conduire à l’attribution d’une concession de logement pour nécessité absolue de service :

- emploi de gardien des écoles maternelles et primaires de la commune nécessitant l’attribution pour nécessité absolue de service d’un logement selon la composition de la famille situé aux abords des

établissements scolaires concernés, ainsi que le gardien du Parc Municipal des Sports Maurice Leluc. Actuellement six agents exercent ces fonctions.

- emploi de Directeur Général des Services en application de la délibération du conseil municipal du 25 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des filières administrative et

technique et prévoyant la possibilité de mettre un logement à la disposition du Secrétaire Général de la Mairie.

La concession de logement par nécessité absolue de service comporte la gratuité de la prestation du

logement nu (article R.2124-67 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ou CG3P), mais son bénéficiaire doit désormais supporter l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation

applicable aux loyers des locaux à usage d’habitation, ainsi que les impôts et taxes liés à l’occupation des locaux (article R.2124-71 du CG3P).

2) emplois pouvant conduire à l’attribution d’une convention d'occupation précaire avec astreinte : - emploi des agents effectuant en dehors des horaires d’ouverture des services municipaux des astreintes techniques pour le compte de la commune (par exemple sablage ou salage en cas d’intempéries, intervention d’urgence sur le domaine public, etc... ). Comme dans le régime4

antérieur, le bénéficiaire du logement doit acquitter une redevance, laquelle, dans le cadre de la nouvelle réglementation (article R.2124-68 du CG3P), est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

L’agent doit également supporter l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement occupé, déterminées conformément à la législation applicable aux loyers des locaux à usage d’habitation, ainsi que les impôts et taxes liés à l’occupation des locaux (article R.2124-71 du CG3P) comme c’était le cas précédemment.

Article 2 : Précise que les agents communaux logés par convention d'occupation précaire avec astreinte acquitteront une redevance hors charges locatives, calculée par référence à la valeur des loyers médians dans l’agglomération parisienne constatés en 2013 (dernière valeur connue) selon le type de logement, sa superficie et publiés par l’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP), à savoir :

- F1 (35 m2):651€

- F3 (60 m2) : 804 €

- F3 (62 m2) : 831 €

- F4 (69 m2) : 863 €

- F4 (70 m2) : 875 €

- F4 (85 m2) : 1 063 €

- F4 (88 m2) : 1 100 €

- F4 (100 m2) : 1250 €

- F5 (114 m2) : 1 425€

Indique que cette valeur a fait l’objet d’un abattement de 50 % donnant le montant de la redevance à acquitter, à savoir :

- F1 (35 m2) : 325,50 €

- F3 (60 m2) : 402 €

- F3 (62 m2) : 415,50 €

- F4 (69 m2) : 431,50 €

- F4 (70 m2) : 437,50 €

- F4 (85 m2) : 531,50 €

- F4 (88 m2) : 550 €

- F4 (100 m2) : 625 €

- F5 (114 m2) : 712,50 €

Article 3 : Décide qu’en raison de la suppression des astreintes administratives à compter du

1% avril 2016, les agents communaux logés sans que l’occupation ne soit liée à des considérations de service, seront redevables d’une redevance hors charges locatives, calculée par référence à la valeur des loyers médians dans l’agglomération parisienne constatés en 2013, après application d’un

abattement de 15 % en raison du caractère précaire de l’autorisation dont ils bénéficient pour occuper le logement concerné, à savoir :

- F1 (35 m2) : 553,35 €

- F3 (60 m2) : 683,40 €

- F3 (62 m2) : 706,35 €

- F4 (69 m2) : 733,55 €

- F4 (70 m2) : 743,75 €

- F4 (85 m2) : 903,55 €

- F4 (88 m2) : 935 €

- F4 (100 m2) : 1 062,50 €

- F5 (114 m2) : 1 211,25 €

Article 4 : Précise que pour les agents communaux logés par convention d'occupation précaire avec astreinte comme pour ceux logés sans que cela ne soit lié à des considérations de service, l’évolution de la redevance, hors charges locatives, par rapport à ce qu’ils acquittent actuellement aura lieu en trois fois, soit à partir du 1% avril 2016, puis à compter du 1% avril 2017 et enfin à partir du 1% janvier 2018, soit :a) agents logés par convention d'occupation précaire avec astreinte

au 1% avril 2016 au 1° avril 2017 au 1° janvier 2018

F1 (35 m2) : 169,48 € F1 (35 m2) : 247,49 € F1 (35 m2) : 325,50 € F3 (60 m2) : 329,08 € F3 (60 m2) : 365,53 € F3 (60 m2) : 402 € F3 (62 m2) : 333,58 € F3 (62 m2) : 374,53 € F3 (62 m2) : 415,50 € F4 (69 m2) : 368,19 € F4 (69 m2) : 399,84 € F4 (69 m2) : 431,50 € F4 (70 m2) : 370,19 € F4 (70 m2) : 403,84 € F4 (70 m2) : 437,50 € F4 (85 m2) : 401,52 € F4 (85 m2) : 466,50 € F4 (85 m2) : 531,50 €

F4 (88 m2) : 407,69 € F4 (88 m2) : 478,84 € F4 (88 m2) : 550 € F4 (100 m2) : 432,69 € F4 (100 m2) : 528,84 € F4 (100 m2) : 625 € F5 (114 m2) : 561,60 € FS (114 m2) : 637,05 € F5 (114 m2) : 712,50 € b) agents logés sans que ce soit lié à des considérations de service

au 1° avril 2016 au 1° avril 2017 au 1‘ janvier 2018

F1 (35 m2) : 245,43 € F1 (35 m2) : 399,39 € F1 (35 m2) : 553,35 €

F3 (60 m2) : 422,88 € F3 (60 m2) : 553,13 € F3 (60 m2) : 683,40 € F3 (62 m2) : 430,53 € F3 (62 m2) : 568,43 € F3 (62 m2) : 706,35 € F4 (69 m2) : 468,87 € F4 (69 m2) : 601,20 € F4 (69 m2) : 733,55 € F4 (70 m2) : 472,28 € F4 (70 m2) : 608,02 € F4 (70 m2) : 743,75 € F4 (85 m2) : 525,54 € F4 (85 m2) : 714,54 € F4 (85 m2) : 903,55 € F4 (88 m2) : 536,03 € F4 (88 m2) : 735,52 € F4 (88 m2) : 935 €

F4 (100 m2) : 578,52 € F4 (100 m2) : 820,50 € F4 (100 m2) : 1 062,50 € F5 (114 m2) : 727,85 € F5 (114 m2) : 969,55 € F5 (114 m2) : 1 211,25 €

Article 5 : Indique qu’à compter du 1% janvier 2019, la revalorisation de la redevance, hors charges locatives, sera effectuée par référence à l’évolution du taux de base de l’Indemnité représentative de logement (IRL) fixée par arrêté préfectoral au titre de l’année n — 1.

Article 6 : Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1% avril 2016.

Article 7 : Précise que les logements attribués en application de la présente délibération feront l’objet d’un arrêté municipal.

Article 8 : Abroge à compter de la même date sa délibération n° 2005/04/17 du 20 avril 2005 relative à la liste des emplois pouvant conduire à l’attribution d’un logement de fonction.

e Réf: 2016/03/7

OBJET : Modification de certaines modalités d’application du calcul des charges afférentes au chauffage collectif des logements de fonction.

MM. LANCELIN et FUGAGNOLI (M. FUGAGNOLI ayant pouvoir pour Mme du MESNIL) sortis pour ce point.

Article 1: Rappelle que conformément à la délibération n° 2007/06/9 du 25 juin 2007ée, les charges locatives afférentes au chauffage des logements de fonction sont calculées en fonction du volume de ces appartements et du coût réellement payé par la commune chaque année selon la formule suivante :

- MxVa:VT dans lequel :

M est le montant des dépenses de chauffage acquitté par la commune l’année n pour le site concerné

Va est le volume d’un appartement dans ce site

VT est le volume total pour l’ensemble des logements de fonction du site où se trouve l’appartement Va.

Article 2 : Décide avec 29 voix pour que la régularisation annuelle sera faite au mois d’avril de l’année n + 1 compte tenu des provisions déjà versées par les occupants des logements de fonction

redevables de ces charges et eu égard au montant réglé par la commune au cours de l’exercice budgétaire considéré afin de prendre en considération les dernières factures transmises par l’entreprise titulaire du marché d’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux au titre dudit exercice budgétaire.6

Article 3 : Indique que le calcul et la répartition de la provision afférente aux charges de chauffage

collectif se fera sur douze mois au lieu de sept.

Article 4 : Accepte que selon l’importance du montant de la régularisation, les occupants des logements de fonction puissent en effectuer le règlement en trois fois au maximum.

Article 5: Précise que les modalités d’applications figurant aux articles 2, 3 et 4 de cette délibération entreront en vigueur à compter du 1° mai 2016.

e Réf: 2016/03/8

OBJET : Lovers des logements des professeurs des écoles.

Article 1 : Décide à l’unanimité d’appliquer aux professeurs des écoles le même régime que celui préconisé pour les agents municipaux logés par la commune sans que l’occupation ne soit liée à des

considérations de service, en prenant pour référence la valeur des loyers médians dans l’agglomération parisienne constatés en 2013 (dernière valeur connue) selon le type de logement, sa superficie et publiés par l’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) et en appliquant un abattement de 15 % en raison du caractère précaire de l’autorisation dont ils

bénéficient pour occuper le logement concerné, à savoir :

1) valeur des loyers médians dans l’agglomération parisienne constatés en 2013 (dernière valeur

connue) selon le type de logement, sa superficie et publiés par l’Observatoire des Loyers en

Agglomération Parisienne (OLAP), soit :

- F1 (35 m2): 651 €

- F3 (60 m2) : 804€

- F3 (62 m2) : 831 €

- F4 (69 m2) : 863 €

- F4 (70 m2) : 875 €

- F4 (85 m2) : 1 063 €

- F4 (88 m2) : 1 100€

- F4 (100 m2) : 1250 €

- F5 (114 m2) : 1 425 €

2) application à cette valeur d’un abattement de 15 % en raison du caractère précaire de

l’autorisation dont ils bénéficient pour occuper le logement, soit :

- F1 (35 m2) : 553,35 €

- F3 (60 m2) : 683,40 €

- F3 (62 m2) : 706,35 €

- F4 (69 m2) : 733,55 €

- F4 (70 m2) : 743,75 €

- F4 (85 m2) : 903,55 €

- F4 (88 m2) : 935 €

- F4 (100 m2) : 1 062,50 €

- F5 (114 m2) : 1 211,25 €

Article 2 : Précise que l’évolution du loyer, hors charges locatives, appliqué aux professeurs des écoles logés par la commune par rapport à ce qu’ils acquittent actuellement, aura lieu en trois fois, soit à partir du 1” avril 2016, puis à compter du 1°” avril 2017 et enfin à partir du 1° janvier 2018,

soit :

au 1° avril 2016 au 1° avril 2017 au 1°” janvier 2018 F1 (35 m2) : 245,43 € F1 (35 m2) : 399,39 € F1 (35 m2) : 553,35 €

F3 (60 m2) : 589,07 € F3 (60 m2) : 636,23 € F3 (60 m2) : 683,40 €

F3 (62 m2) : 596,72 € F3 (62 m2) : 651,53 € F3 (62 m2) : 706,35 €

F4 (69 m2) : 659,99 € F4 (69 m2) : 696,76 € F4 (69 m2) : 733,55 €

F4 (70 m2) : 663,39 € F4 (70 m2) : 703,56 € F4 (70 m2) : 743,75 €

F4 (85 m2) : 716,66 € F4 (85 m2) : 810,10 € F4 (85 m2) : 903,55 €

F4 (88 m2) : 727,14 € F4 (88 m2) : 831,06 € F4 (88 m2) : 935 €

F4 (100 m2) : 769,64 € F4 (100 m2) : 916,06 € F4 (100 m2) : 1 062,50 € F5 (114 m2) : 819,23 € FS (114m2):1015,24€ F5 (114 m2): 1 211,25 €7

Article 3 : Indique qu’à compter du 1° janvier 2019, la revalorisation du loyer, hors charges locatives, sera effectuée par référence à l’évolution du taux de base de l’Indemnité représentative de logement fixée par arrêté préfectoral au titre de l’année n — 1.

Article 4 : Décide que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1° avril 2016.

Article 5 : Précise que les logements attribués en application de la délibération feront l’objet d’un arrêté municipal.

Article 6 : Abroge à compter de la même date ses délibérations n° 2003/06/16 du 23 juin 2003 et n° 2003/09/24 du 30 septembre 2003 relatives respectivement aux loyers applicables aux logements communaux loués aux professeurs des écoles à compter du 1° septembre 2003, d’une part et aux modalités d’application de la délibération n° 2003/06/16 du 23 juin 2003, d’autre part.

e Réf: 2016/03/9

OBJET : Subvention de la DRAC concernant les manifestations cinématographiques du Cinéma Les Yeux d’Elsa au titre de l’organisation du Festival « Les Yeux Pleins d’Etoiles ». Article 1 : Sollicite à l’unanimité une subvention de 3 500 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de l’organisation de l’édition 2016 du festival cinématographique intitulé « Les Yeux Pleins d’Etoiles »

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer, en tant que de besoin, tous actes relatifs à l'attribution de cette aide financière pour l’année 2016.

e Réf: 2016/03/10

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union Française des Anciens Combattants (UFAC)

Membres du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : MM. HEMET (M. HEMET ayant pouvoir pour M. OUDIOT) et M. COUTON pour le point n° 10.

Article 1°: Décide avec 29 voix pour d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à

l’Union Française des Anciens Combattants (UFAC) pour faire face à des dépenses exceptionnelles liées à son activité.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figureront au budget primitif 2016 — compte 6574.

e Réf: 2016/03/11

OBJET : Convention d’Obiectifs et de Financement — Prestation de service - Contrat Enfance Jeunesse.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement — Prestation de service — Contrat Enfance Jeunesse n° 201500591 pour la période du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2018.

e Réf: 2016/03/12

OBJET : DETR 2016 - Demande de subventions pour la mise à niveau de nouveaux quais de

bus.

Article 1: Adopte à l’unanimité l’avant-projet de mise aux normes des arrêts de bus — programme 2016,

Article 2 : Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2016 et auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France,

Article 3 : S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

> Ville BP 2016 : 40 000 €

> STIF : 100 000 €

> DETR2016 : 60 000 €

Article 4 : Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif de la ville en section d’investissement8

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération et aux aides financières sollicitées au titre de la DETR 2016 et auprès du STIF.

e Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le Jeravril Æ16

Co