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Compte-Rendu - cr cm 8oct 1 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8oct 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 OCTOBRE 2014

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, MM. LANCELIN, HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUPIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mmes DU MESNIL, BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DECOSSE-GUIHARD, M. DURAND, Mme OGER, M. DOUBLET, Mme BRAUN.

Absents excusés : Mme GENEVELLE pouvoir à M. HEMET,

Mme DESJARDINS pouvoir à Mme BRAUN,

M. LANCELIN pour le point n° 7 inscrit à l’ordre du jour,

M. GUERSON pouvoir à Mme OGER pour le point n° 7 inscrit à l’ordre du jour.

Absente : Mme du MESNIL pour l'élection du secrétaire de séance,

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité,

+ Adjonctions de deux points supplémentaires :

- accueil exceptionnel des enfants scolarisés le mercredi 8 octobre 2014 matin — application de la gratuité de la garderie le mercredi 8 octobre 2014 de 8h20 à 11h50,

- détermination de l’enveloppe nécessaire à l'encadrement des enfants durant la matinée du 8

octobre 2014 et demande de remboursement à l'Etat.

Adoption à Punanimité.

e_ procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2014.

Adoption à l’unanimité,

e procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2014,

Adoption avec 28 voix pour et 5 voix contre (MM. GUERSON, DURAND, BLANES et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD).

e Réf. : 2014/10/1

OBJET : Modification du tableau des effectifs.

Article 1%: Décide à l’unanimité de créer :

- six postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet,

- six postes d’adjoint d'animation de 2% classe à temps complet,2

- un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques (D.G.S.T) de 10 000 à 20 000 habitants, à pourvoir selon les règles applicables à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

e Réf. : 2014/10/2

OBJET : Création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint-Cvyr-l’Ecole.

Article 1%: Décide à lunanimité la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique compétent pour les agents de la Commune et du C.C.A.S. de Saint-Cyr-l’Ecole.

e Réf: 2014/10/3

Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du

Comité Technique (CT) de Saint-Cyr-lEcole.

Article 1% : Fixe à l’unanimité le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), au sein du comité technique.

Article 2 : Décide, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité de Saint-Cyr-P Ecole égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Article 3 : Décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la Commune de

Saint-Cyr-l’'Ecole en relevant.

e Réf: 2014/10/4

OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au

sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Saint-Cyr- l'Ecole.

Article 1%: Fixe à l’unanimité le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail.

Article 2 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Article 3 : Décide le recueil, par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de

l’avis des représentants de la Commune de Saint-Cyr-l’Ecole en relevant.

e Réf :2014/10/5

OBJET : Adhésion au PASS Territorial du Centre Interdépartementai de Gestion de la

Grande Couronne (C.I.G) pour la période 2015 — 2019.

Article 1°: Décide à l’unanimité d’adhérer au contrat cadre du Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France dénommé PASS Territorial à compter du

1% janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat cadre du CIG et le bulletin d’adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

Article 3 : Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre seront imputées

sur le budget de l’exercice correspondant.

° Réf: 2014/10/6

OBJET : Dispositif « BAFA citoyen » en direction des jeunes de la commune. Article 1% : Décide à l’unanimité de mettre en place le dispositif « B.A.F.A citoyen » à compter du

15 octobre 2014.

Article 2 : Approuve le règlement applicable à cette opération.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant.e Réf:2014/10/7

OBJET : Tarification d’un séjour organisé par le service Jeunesse au Futuroscope (Vienne). Article 1%: Fixe avec 32 voix pour et un élu étant absent pour ce point (M. LANCELIN) le

tarif plein journalier du court séjour du 20 au 21 décembre 2014 au Futuroscope (Vienne) de la manière suivante :

Tarifs pour les

quotients Tranches familles en fonction du quotient

: Coût2jous in

10% A

20% 40%

TU

50% 60%

60%

70% C

80% 80%

90%

D

100% 100%

Article 2 : Indique que le mode de calcul de la participation des familles arrêté par délibération du

2 mai 2000 pour les séjours organisés pour l’enfance et la jeunesse s’applique à ce tarif,

Article 3 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera

conservée en cas de dédit, sauf cas de force majeure.

Article 4 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités au maximum.

Article 5 : Précise que les recettes afférentes seront perçues par le biais de la régie de recettes du Service Jeunesse-Sport et sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au chapitre 70, sous

fonction 422, nature 70688.

e Réf : 2014/10/8

OBJET : Modification du règlement du Conseil Municipal des Jeunes. Article 1: Décide à lunanimité d’adopter le nouveau règlement du Conseil Municipal des

Jeunes relatif à l’élection et au fonctionnement de l’assemblée communale des jeunes. Article 2 : Précise que les dispositions de ce nouveau règlement seront applicables à compter de

l’organisation de la prochaine élection des jeunes conseillers municipaux.

e Réf: 2014/10/9

OBJET : Tarif pour Paccueïl périscolaire du mercredi matin pour les enfants scolarisés dans

les écoles n’appliquant pas la réforme des nouveaux rythmes scolaires. Article 1° : Décide à l’unanimité la création d’un tarif pour l’accueil périscolaire le mercredi matin pour les enfants scolarisés dans les écoles n’appliquant pas la réforme des nouveaux rythmes

scolaires tel que précisé ci-dessous :TARIF COMMUNE 2014/2015 TARIF

HORS Pr. 100 40 30 20 16

Activités % 90% 80% | 70% | 60% | 50% % % %, % COMMUN

ALSH

mercredi De 8h30 à 10€ 9€ 8€

7€ 6€ 5€ 4€ 3€ 2€ 1€ 10€

11h50

Article 2 : Indique que l'application de ce tarif prendra effet à compter du 15 octobre 2014.

Article 3 : Précise que les recettes sont inscrites au budget 2014 chapitre 70 nature 7067.

e Réf : 2014/10/10

OBJET : Fixation du taux horaire des intervenants dans le cadre de la mise en place des

Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Article 1: Approuve à l’unanimité les dispositions relatives aux taux de rémunération des

intervenants non titulaires et des enseignants auxquels la Ville fait appel dans le cadre des TAP, comme suit :

Fonction Taux horaire brut de rémunération (€)

Intervenant TAP (activités) 25.78€

Intervenant TAP (temps de trajet) par 10,01 €

référence au taux horaire d’un

animateur diplômé BAFA (valeur au

01.01.2014)

Enseignant 21.61 €

Professeurs des écoles classe normale 24.28 €

exerçant ou non les fonctions de

directeur d’école

Professeurs des écoles hors classe

exerçant ou non les fonctions de 26.71 €

directeur d’école

Article 2 : Indique que la rémunération versée aux intervenants en application de ces taux sera

majorée au titre du versement des congés payés hormis celle des enseignants s’agissant pour eux

d’une rémunération accessoire,

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.

e Réf :2014/10/11

OBJET : Ecole Romain Rolland : demande de subvention exceptionnelle.

Article 1er : Décide à Punanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Office Central de la Coopérative à l'Ecole (OCCE) de l’école élémentaire Romain Rolland pour aider au

financement des classes transplantées des CP/.CEI et CM2.

Article 2 : Précise que les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget 2014, au chapitre 65 nature 6574

e Réf: 2014/10/12

OBJET : Indemnités de fonctions des élus locaux.

Article 1 : Décide de retirer sa délibération n° 2014/04-02/2 du 22 avril 2014.

Article 2 : Fixe avec 25 voix pour, 3 voix contre (Mme DESJARDINS, BRAUN et

M. DOUBLET) et 5 abstentions (MM. GUERSON, DURAND, BLANES et Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) l'enveloppe maximum distribuable en euro brut par mois calculé sur

l’indice 1015 à 11 879.59 € (valeur au 1° avril 2014).5

Article 3: compte-tenu que la collectivité est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine,

depuis plusieurs années, prévoit le passage à la strate démographique supérieure pour le calcul de

Pindemnité de fonctions du Maire et de ses adjoints, les conseillers délégués ne pouvant pas

bénéficier de cette majoration.

Article 4 : Majore de 15% l’indemnité de fonctions à laquelle ont droit le Maire et ses 9 adjoints

dans la mesure où la collectivité est commune chef-lieu de canton.

Article 5 : Fixe les taux d’indemnités au montant suivant en pourcentage de l’indice brut 1015

après application des majorations mentionnées ci-dessus à Monsieur le Maire et à ses adjoints :

Maire 80.42%

1% Adjoint 37.02 %

Autres adjoints délégués 27.77%

Conseillers municipaux délégués 6.73%

Article 6 : cette délibération prend effet à compter du 5 avril 2014.

e Réf:2014/16/13

OBJET : Transfert et extension du multi-accueil.

Article 1: Approuve à l’unanimité le projet de transfert et d’extension du multi-accueil sur le

Square du 19 mars 1962.

Article 2 : Sollicite auprès du Département des Yvelines et de la Caisse d’Allocations Familiales

des Yvelines les subventions au taux maximum prévu par les dispositifs d’aide de chacun de ces

deux partenaires, au titre de ce projet.

e Réf: 2014/10/14

OBJET : Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Article unique: Adopte avec 25 voix pour, 5 voix contre (MM. GUERSON, DURAND,

BLANES et Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) et 3 élus ne prenant pas part au vote (Mmes DESJARDINS, BRAUN et M DOUBLET) son règlement intérieur.

e Réf:2014/10/15

OBJET : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Article 1% : Décide à l’unanimité que la taxe communale sur la consommation finale d'électricité,

perçue par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité à compter des impositions dues au titre de l’année 2015, est reversée à la commune à hauteur du pourcentage maximal légalement prévu ou, à défaut de plafond légal, à hauteur de 99 % du produit perçu sur le territoire de la commune, conformément à la délibération concordante prise par le SIGEIF, Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de cette délibération.

e Réf : 2014/10/16

OBJET : Convention avec EBS Le Relais pour occupation temporaire du domaine public. Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise à but socio- économique EBS Le Relais Eure-et-Loir une convention d’occupation du domaine public pour la

mise en place de 4 nouveaux conteneurs à textile sur le territoire communal.

e Réf: 2014/10/17

OBJET : Cession de terrain communal rue de l’Aérostation Maritime, cadastré AC 118 et 119

en vue de Îa réalisation d’une résidence séniors.

Article 1 : Décide avec 28 voix pour et 5 abstentions (MM. GUERSON, DURAND, BLANES et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) de vendre à la société CAMAR FINANCES sise 28, rue

Marbeuf, 75008 Paris, le terrain communal cadastré en section AC n° 118 pour 744 m°? et AC6

n° 119 pour 1 048 m°, soit une superficie totale de 1 792 m°, situé 21, rue de l’Aérostation

Maritime à Saint-Cyr-l’Ecole, moyennant le paiement du prix de 1 000 000 €.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e)

suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec la société CAMAR FINANCE ou

avec une société qu’elle se serait substituée, la promesse de vente relative à cette cession et l’acte authentique réitérant ladite promesse constatant le caractère définitif de la vente ainsi que toutes

les pièces s’y rapportant.

e Réf: 2014/10/18

OBJET : Gratuité exceptionnelle de la garderie le mercredi 8 octobre 2014 de 8h20 à 11h50. Article unique: Décide à l’unanimité Papplication de la gratuité de la garderie le mercredi 8

octobre 2014 de 8h20 à 11h50 en raison de la suppression de cette matinée d’école résultant de la décision du Ministère de l'Education Nationale afin de permettre l’organisation d’une consultation des enseignants sur le thème intitulé « Une réflexion collective sur les rythmes scolaires » durant

cette même matinée.

e Réf: 2014/10/19

OBJET : Détermination de l’enveloppe nécessaire à l’encadrement des enfants durant la

matinée du 8 octobre 2014 et demande de remboursement par l'Etat. Article 1: Sollicite avec 27 voix pour et 6 abstentions (MM. GUERSON, DURAND,

BLANES et Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD, DESJARDINS) auprès de l'Etat (Ministère de l'Education Nationale) le remboursement de la somme de 10 900 €, montant correspondant aux frais occasionnés par l'accueil et l’encadrement des enfants qui auraient dû normalement être scolarisés durant la matinée du 8 octobre 2014 au cours de laquelle aucun enseignement n’a été dispensé dans les écoles communales du Département des Yvelines à la suite de la décision du Ministère de l’Education Nationale d’organiser une consultation des enseignants sur le thème intitulé « Une réflexion collective sur les rythmes scolaires ».

Article 2 : Mandate et habilite Monsieur le Maire pour prendre toute décision nécessaire aux fins

d'exécuter cette délibération.

Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Entend la réponse de Monsieur le Maire à la question de Monsieur DURAND au sujet des types de

repas proposés dans le cadre de la restauration scolaire.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H40

Pour extrait certifié conforme,

Saint-Cyr-l'Ecole, le 13 OCT. 201

Pour le Maire empêché,

La 1e Adjointe,