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Déliberation - DM2 BG2017
Déliberation - DM1 BG2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 BG2018)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2 7
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2018
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 24 MAI 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 25 mai 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Nathalie
TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE,
Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Thierry ROLLET, Valérie MACHON, Elodie PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Martine SCHMÜCK, Jacky BARRAUD, adjoints ; Nicole AZY, Pierre BARNET, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Andrée RICCETTI, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Stéphane JEVAUDAN
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
042-214201840-20180524-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018
Martine SCHMÜCK
Jacky BARRAUD
Nicole AZY
Pierre BARNET
isabelle BERTHELOT
Blandine LATHUILIERE
Andrée RICCETTI
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Eric MICHAUD
Michelle BOUCHET
Chantal LACOUR
Alain ASTIER
Véronique MOUILLER
Pascale THORAL
Suzanne LACOTE
Jacqueline RUBLON
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 24 mai 2018 2.7
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2018
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
"Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du
budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des
modifications de recettes ou de dépenses. A cette fin, l'assemblée locale a la faculté
d'adopter des décisions modificatives qui, sous forme de délibérations, autorisent
l'exécutif à effectuer des opérations complémentaires, soit de recettes, soit de
dépenses.
En pratique, des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du
budget primitif.
La décision qui est proposée en fonctionnement intègre des régularisations de
crédits et des transferts ainsi que le virement à la section d'investissement de
20 319,07 €.
En recettes, on retrouve essentiellement la régularisation de l'excédent 2017 pour
un montant de 5 319,07 €.
Le montant total de la section de fonctionnement est de 5 319,07 €.
En investissement les dépenses nouvelles concernent l'achat de la balayeuse qui sera financé par un transfert de crédit des dépenses imprévues d'investissement (- 170 924 €) ; des travaux de voirie nécessaires au passage de la fibre pour l'accès
de l'hôtel de ville à la DTNSI. Ils seront financés par une réaffectation des crédits de
voirie et le virement de la section de fonctionnement.
En recettes d'investissement, on retrouve uniquement l'inscription du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 20 319,07 €.
Le montant total de la section d'investissement est de 20 319,07 €."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette décision
modificative n° 1 du budget général 2018.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180524-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018 Nature Fonction DM 3
Dépenses de fonctionnement
6135 - Locations mobilières 020 - Administration générale 15 000.00
6283 - Frais de nettoyage 411 - Salles de sport & gymnases 9 050.00
6283 - Frais de nettoyage 024 - Fêtes & cérémonies 9 050.00
Total chapitre 011 15 000.00
023 - Virement à la section de fonctionneme| 020 - Administration générale 20 319.07
Total chapitre 023 20 319.07
Opérations d'ordre
Opérations réelles 5 319.07
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 319.07
Recettes de fonctionnement
Excédent 2017 01 - Opérations non ventilables 5 319.07
Opérations réelles 5 319.07
Opérations d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 319.07
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180524-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018 Nature Fonction DM1
Dépenses d'investissement
020- Dépenses imprévues 020 - Administration générale 170 924.00
Total chapitre 020 170 924.00
2315 - Travaux de voirie : route aéroport 822 - Voirie communale 62 000.00
2315 - Travaux de voirie : MBC 822 - Voirie communale 43 756.93
2315 - Travaux de voirie : DTNSI 822 - Voirie communale 125 000.00
Total opération 71 : Voirie 19 243.07
2158 - Autre matériel & outillage 024 - Fêtes & cérémonies 5 700.00
2184 - Mobilier 024 - Fêtes & cérémonies 4 400.00
2188 - Autres immobilisations incorporelles 024 - Fêtes & cérémonies 1 300.00
Total opération 106 - Immeubles communaux =
21571 - Matériel roulant 822 - Voirie communale 172 000.00
Total opération 129 - Véhicules 172 000.00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Opérations d'ordre
Opérations réelles 20 319.07
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 319.07
Recettes d'investissement
021 - Virement de la section de fonctionnement 020 - Administration générale 20 319.07
Total chapitre 021 20 319.07
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Opérations d'ordre de section à section
Opérations réelles 20 319.07
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 319.07
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180524-2_7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018