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Conseil Municipal - 2024 06 51 D Soutien financier pour achat et plantation d arbres
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 51 D Soutien financier pour achat et plantation d arbres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Lay op V3
Nombre de conseillers... 43
En'eXBICICS. cross 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 31 DU 20 JUIN 2024
POUVOIS saumssemrenenenns 09
EXCUSÉS. us crremannnnanenee 03
N°2024-06-51 : APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCÈRE
AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES DE MAISON INDIVIDUELLE POUR LA
PLANTATION D’ARBRES
Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BITATSI-TRACHET Françoise
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier BONINI Bruno
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier JOLY Nathalie
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DJABALI Sara à MILOTI Donni
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
AÏDOUDI Salem
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctionB
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T 014170 8B 00 - F O1 43 30 38 43 LÉ courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan fr
= 2.8 ’ re 4 # _: Toute correspondence doir-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MICONNET, rapporteur:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 08 juillet 2021 pour une Métropole Nature :
Vu l'avis de la Commission Administration générale en date du 11 juin 2024,
Considérant l'importance du patrimoine arboré de la Commune et ses intérêts
écologiques et paysagers ;
Considérant que la Ville souhaite apporter une réponse à l'urgence climatique ;
Considérant que la Ville lutte contre les îlots de chaleur en développant son patrimoine arboré ;
Considérant la nécessité de protéger le patrimoine arboré communal au bénéfice des Livryens ;
Considérant que la démarche entre en cohérence avec l’Agenda 21 Horizon 2030 ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article 1 : Est instaurée une aide financière d’un montant maximum de 200€ par
foyer fiscal et par adresse, à tous les propriétaires de maison individuelle
livryens pour l'achat d’un arbre. Cette aide peut être bonifiée à 300 €
maximum si l'arbre planté bénéficie également à l’espace public et que
celui-ci est planté à une distance de 3 mètres depuis l’espace public.
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du montant HT d'achat des arbres
et du matériel nécessaire à leur plantation (tuteurage et amendement),
dans la limite de 200€ ou 300€.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Article 2: Cette aide financière ne pourra être accordée qu'une seule fois par foyer
fiscal et par adresse. || conviendra de fournir la facture originale d'achat
de l'arbre, un descriptif de l'emplacement de la plantation sur la parcelle
et du choix de l'essence ainsi qu'une projection de son emprise à taille
adulte, un engagement sur l'honneur de la part du bénéficiaire de planter
l'arbre à l'intérieur de sa propriété, un justificatif de domicile datant de
moins de 3 mois, une pièce d'identité et un RIB.
Article 3: Les personnes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date de
la facture d'achat, pour fournir les documents justificatifs à la Commune.
Passé ce délai de 3 mois, l’aide ne pourra plus être accordée.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YveSNIARTIN
Maire de Livry{Gargan
Conseiller Hépartèmental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adninistratide-Mentretit-cdans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-51-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024
Date de publication : 01/07/2024