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Conseil Municipal - 2024 06 59 D Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 59 D Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
EN EXCTCIGE er. 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 32 DU 20 JUIN 2024 Pouvoirs... 09 ÉXOUSOS.. mme 02
N°2024-06-59 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONNIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un
Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 8800 -E 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-59-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction publique ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d'emplois Emploi d'emplois d’emplois créés/supprimés budgétés
Rédacteur territorial Rédacteur +4 21
Hors filière Médecin en chirurgie dentaire et orthodontie à TNC 3 27h hebdo +1
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique principal de 42 6 artistique 2ème classe à TC
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique principal de ai 341 artistique 2ème classe à TNC (8h30/hebdos)
Professeur d'enseignement | Professeur d'enseignement artistique hors classe à ” 5 artistique TC
Professeur d'enseignement Professeur d'enseignement artistique de classe 4 3 artistique normale à TC
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance 20 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adhn
e
ARTIN
-Gargan
Pierre-
Maire
e
Liv
Conseillerfdépattemental
inistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-59-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024
Date de publication : 01/07/2024