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Conseil Municipal - 2024 06 50 D Soutien financier pour l automatisation des portails automatiques
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 50 D Soutien financier pour l automatisation des portails automatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE Ù 5
ETS AE
Nombre de conseillers... 43
En exercice.................…… 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 31 DU 20 JUIN 2024
Pouvoirs ..............,........ 09
EXCUSÉS......................... 03
N°2024-06-50 : APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE AIDE FINANCIÈRE
POUR L’AUTOMATISATION DES PORTAILS DES MAISONS INDIVIDUELLES À DESTINATION DES LIVRYENS
Le jeudi 20 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse MANTEL Serge ATTARD Gérard BEREZIN Serge
MONIER Annick MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri GUIMARAES Odette BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier LEROUX Pierre-Olivier BONINI Bruno
HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier JOLY Nathalie
AÏDOUDI Salem CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DJABALI Sara à MILOTI Donni
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - S3891 Livry-Gargan Cédex - T. 0] 4170 88 00 -F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Thoëp carrnenondanro dair-êr znrnccnn à lénnefnnr | nm \ézi leute correspondence dait-Ctre adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-50-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.200-1 et L.221-8 ;
Vu le plan de stationnement de la Ville de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant la volonté de la Commune d'inciter les livryens à stationner leur véhicule au
sein de leur propriété ;
Considérant la volonté de la ville de Livry-Gargan de décongestionner le stationnement
sur la voie publique ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves MOULINAT-KERGOAT Hélène CHASSAIN Clément
BOUDJEMAÏ Kaïssa ARNAUD Philippe BERNARD Anne MANTEL Serge CARCREFF Corinne BARATTA Jean-Pierre MONIER Annick ATTARD Gérard BERTHE Éloïse MILOTI Donni MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge CARRATALA Henri LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine MICONNET Olivier GUIMARAES Odette AOUATI Kheireddine HERRMANN Marie-Catherine LEROUX Pierre-Olivier
AÏDOUDI Salem MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne Pouvoir à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie Pouvoir à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina Pouvoir à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine Pouvoir à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine Pouvoir à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam Pouvoir à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara Pouvoir à MILOTI Donni
CRALIS Christophe Pouvoir à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine Pouvoir à MANTEL Serge
- 1 voix contre :
PERRAULT Gérard
- 5 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno HODÉ Laurence
JOLY Nathalie
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-50-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Est instaurée une aide financière d'un montant de 400€ par foyer fiscal et
par adresse, à tous les Livryens, propriétaires d’une maison individuelle,
pour l'acquisition d'une automatisation du portail.
Cette aide financière ne pourra être accordée qu'une seule fois par foyer
fiscal et par adresse. Il conviendra de fournir la facture originale d’achat de
l'automatisation du portail de leur habitation, un descriptif du stationnement
existant sur la parcelle, un engagement sur l'honneur de la part du
bénéficiaire de stationner ses véhicules à l’intérieur de sa propriété, un
justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une pièce d'identité et un
RIB.
Les personnes disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la date de la
facture d'achat, pour fournir les documents justificatifs à la Commune.
Passé ce délai de 3 mois, l’aide ne pourra plus être accordée.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YYe£-NARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller Héparftemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Meortreuidans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-50-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024
Date de publication : 01/07/2024