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Conseil Municipal - 2024 06 26 D Design des laureats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 26 D Design des laureats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers... 43
EI REGTOIDS mm iananass 43° | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 32 DU 20 JUIN 2024 POUVOÎTS sscrccnmamenrmesss ven 09 EXCUSÉS........................ 02
N°2024-06-26 : DÉSIGNATION DES LAURÉATS DE LA DEUXIÈME SESSION 2024 DE LA BOURSE AUX PROJETS « COUP DE POUCE JEUNESSE » À DESTINATION DES LIVRYENS AGES DE 16 A 25 ANS
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 24.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 83891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 88 00 -F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Fr arresoondencc dait-6 adrossoo à Monsicour Le Mai loute correspongence dait-Ctre agress0e a A9nsicur LE Msire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1, L221-2 et L221-8 :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2019-05-22 du 23 mai 2019 portant création de la bourse aux projets dite « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu les délibérations n°2020-10-20 du 1°’ octobre 2020, n°2022-04-34 du 7 avril 2022 et n°2022-12-27 du 15 décembre 2022, portant successivement modification du règlement de la bourse aux projets dite « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans;
Vu la délibération n°2024-04-25 du Conseil Municipal du 4 avril 2024 portant désignation des lauréats de la 1°® session 2024 de la bourse aux projets dite « Coup de Pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 24 ans
Vu la délibération n°2024-02-09 du 8 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la Commune ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative d'attribution des bourses du 23 mai 2024 ;
Vu les conventions à conclure entre la Commune et les porteurs de projets désignés par la Commission d'attribution ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 ;
Considérant que la Commune a institué une bourse aux projets appelée « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans par délibération du 23 mai 2019 susvisée ;
Considérant qu’à l'issue de la réunion de la Commission consultative d'attribution des bourses du 23 mai 2024, celle-ci a retenu 8 dossiers et émis un avis tendant à ce que la Commune leur octroie une bourse ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les lauréats de la deuxième session de l’année 2024 et d’allouer les crédits nécessaires au financement de leurs projets ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve l'attribution une bourse « Coup de pouce jeunesse » aux lauréats
suivants ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé
à la Commission consultative d'attribution des bourses, le 23 mai 2024,
selon les montants proposés par celle-ci :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 e Pour une aide au financement du permis B :
Monsieur MASAMBA Daniel :
Avis de la commission consultative :
Madame KHODABUCCUS Isa Lys :
Avis de la commission consultative :
Madame MOUHAB Mélissa :
Avis de la commission consultative :
Monsieur DRAMÉ Mahady :
Avis de la commission consultative :
Madame LABED Assia :
Avis de la commission consultative :
Madame KOULOUCHE Méliana :
Avis de la commission consultative :
Favorable - aide de 600 euros.
Favorable - aide de 600 euros.
Favorable - aide de 600 euros.
Favorable - aide de 600 euros.
Favorable - aide de 600 euros.
Favorable - aide de 600 euros.
e Projets d'études scolaire / universitaire / professionnel :
Madame BOUGEAULT Malvyna :
Avis de la commission consultative : Favorable — Aide de 400 euros.
e Projet collectif humanitaire :
Messieurs MALEZET Hugo, NGANGA Steven, NAPIERAJ Lenny
Avis de la commission consultative : Favorable — aide de 1 000 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des contrats d'engagement
à conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes les
mesures nécessaires à leur exécution.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Précise que l’ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget
principal de la Commune.
Annexe : Avis émis par la commission consultative d'attribution des bourses du 23 mai 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YYÉS-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrministratif de Montreait darrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 Der NS
Compte-rendu de la Commission consultative
« COUP DE POUCE JEUNESSE »
- réunie le Jeudi 23 Mai 2024 -
- Membres ayant voix consultative :
Présents :
- Monsieur le Maire, Pierre-Yves Martin
- Makhlouf, Adjointe au Maire en charge de la Jeunesse
- Monsieur Jean-Pierre Baratta, Conseiller municipal délégué à la Vie Associative
- Monsieur Gérard Perrault, Conseiller municipal du groupe d’opposition Madame Dounia
Excusée :
- Madame Kaïssa Boudjemaï, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires -
Périscolaires – Extrascolaires et Réussite Éducative.
- Personnels administratifs présents :
- Monsieur Thibault Yvernault, Directeur Jeunesse et Sports
- Madame Caroline Ali, Responsable Jeunesse
- Madame Chérifa Saï, Conseillère en Information Jeunesse, Service Jeunesse
- Madame Anissa Choaib, Secrétaire de direction, Service Jeunesse et Sports
- Personnel administratif excusé :
- Monsieur Emmanuel Gandia, Directeur Général Adjoint
Des livryens âgés de 16 à 25 ans ont soumis des dossiers auprès du service jeunesse afin de prétendre à un soutien financier pour leurs projets personnels.
Pour rappel, l’aide pouvant être accordée à chaque projet ne pouvant excéder 80% du budget total du projet et plafonnée à 1 000 euros maximum.
Certaines aides sont plafonnées en fonction du motif de la demande :
o 700 euros pour les projets universitaires (inscriptions à l’université, stages… en France ou à l’étranger),
o 600 euros pour les projets de permis de conduire. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240620-2024-06-26-DE Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024 8 dossiers de demandes de financements ont été soumis pour instruction aux membres de la commission consultative d’attribution des bourses, réunie le 23 mai 2024 :
1. Projets d’obtention du permis B :
Monsieur MASAMBA Daniel :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame KHODABUCCUS Isa Lys :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame MOUHAB Mélissa :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Monsieur DRAMÉ Mahady :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame LABED Assia :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
Madame KOULOUCHE Méliana :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 600 euros.
2. Projet d’études supérieures universitaires et professionnelles :
Madame BOUGEAULT Malvyna :
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – Aide de 400 euros – à hauteur de 50% du coût du projet, la jeune ayant déjà bénéficié d’une aide Coup de Pouce Jeunesse en 2023.
3. Projet humanitaire collectif :
Monsieur MALEZET Hugo
Monsieur NGANGA Steven
Monsieur NAPIERAJ Lenny
Avis de la commission consultative :
➢ Favorable – aide de 1 000 euros.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 OBLIGATIONS POUR LES BENEFICIAIRES :
- Justifier de l’aboutissement du projet
La commune procède au versement des aides à chaque bénéficiaire ayant transmis préalablement au service jeunesse les justificatifs nécessaires (factures…) attestant de son inscription ou le lancement de son projet soutenu 45 jours après la date de réunion de la commission consultative.
Le versement des aides sera octroyé aux bénéficiaires une fois les heures citoyennes réalisées (délai maximum de 6 mois à compter de la date butoir de la session de candidature). Passé ce délai, le porteur du projet perdra le bénéfice de l’aide financière accordée.
- La contrepartie (hors projet solidaire ou citoyen) citoyenne
Chaque porteur de projet soutenu dans le cadre du dispositif « coup de pouce jeunesse » s’engage à donner de son temps à titre bénévole pour des manifestations municipales ou auprès d’associations locales à hauteur de :
o 20h pour un soutien compris entre 100 € et 499 €,
o 30h pour un soutien compris entre 500 € et 699 €,
o 40h pour un soutien compris entre 700 et 1 000 €.
La réalisation de ces heures citoyennes conditionne le versement de l’aide financière délibérée.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-26-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024