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unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DAJ Acte modif n°1 MS2A MOE Dépollution
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DAJ Acte modif n°1 MS2A MOE Dépollution)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Outre-mer,
étropole
: Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 MAI 2021
BM2021/05/19/06 : APPROBATION DE L’ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE SUBSEQUENT 2.A
N° 2020600000008 CONCERNANT DES « MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DEPOLLUTION -
SITES ET SOLS POLLUES » PASSE SUR LA BASE DE L’ACCORD-CADRE N°20186000000044 RELATIF
A DES « MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN ETAT DU SITE ZAC PLAINE
SAULNIER — LOT N°2 : DEPOLLUTION »
DATE DE LA CONVOCATION : 12 mai 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-4 et L.5219-1,
VU le code de la commande publique, notamment les articles R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10
à R.2162-12,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret
(procédures formalisées) qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
VU la délibération BM2018/10/29/05 du Bureau Métropolitain du 29 octobre 2018 approuvant
la signature de l’accord cadre n°20186000000044 relatif à des « Missions n°2020600000008 de
maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier » - Lot 2 —- Dépollution,
VU la délibération BM2020/02/11/29 du Bureau Métropolitain du 11 février 2020 approuvant la
signature du marché subséquent 2.4 n°2020600000008 correspondant à des « Missions de
maîtrise d'œuvre dépollution — sites et sols pollués »,
VU l'accord cadre n°20186000000044 relatif à des « Missions n°2020600000008 de maîtrise
d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier » - Lot 2 - Dépollution notifié à la société
ICF ENVIRONNEMENT devenue ANTEA FRANCE et à la société ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-06-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021 VU le marché subséquent 2.A n°2020600000008 correspondant à des « Missions de maîtrise
d'œuvre dépollution — sites et sols pollués » - Lot n°2 -Dépollution notifié à la société ANTEA
France,
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d'offres du 3 mai 2021 relatif à la passation de
l'acte modificatif n°1 au marché n°2020600000008 « Missions de maîtrise d'œuvre dépollution —
sites et sols pollués »,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°1 au marché subséquent 2.A
n°2020600000008 relatif à des « Missions de maîtrise d'œuvre dépollution — sites et sols pollués
» afin d'arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître
d'œuvre et le forfait définitif de rémunération,
Considérant que la Commission d’appel d'offres, réunie le 3 mai 2021, a émis un avis favorable
à la conclusion de l’acte modificatif n°1,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature de l'acte modificatif n° 1 au marché subséquent 2.A n°2020600000008
relatif à des « Missions de maîtrise d'œuvre dépollution — sites et sols pollués » dont le forfait
définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre s'élève désormais à 330 000 € H.T. sur la durée
totale du marché subséquent.
DIT que cet acte modificatif n°1 d’un montant de 30 000 € H.T. représente une augmentation de
10 % par rapport au forfait de rémunération provisoire de la maitrise d'œuvre.
DIT que l’acte modificatif n°1 prend effet à compter de sa date de notification.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit acte modificatif n°1.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants.
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l’État et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-06-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021