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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 99 DAJ Acte modif 5 dépollution terrassement ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 99 DAJ Acte modif 5 dépollution terrassement ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
it Métropole
3, # Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-99
Objet: Acte modificatif n°5 conclu sur la base de l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux
travaux de dépollution et de terrassement — ZAC Plaine Saulnier (93)
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20206000000026 notifié le 10 août 2020 au groupement SECHE ECO SERVICES
(mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20206000000026 notifié le 04 septembre 2020 au
groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire)/ KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Vu l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20206000000026 notifié le 10 novembre 2020 au
groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Vu l'acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20206000000026 notifié le 10 mai 2021 au groupement
SECHE ECO SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Vu l'acte modificatif n°4 à l’accord-cadre n°20206000000026 notifié le 09 septembre 2021 au
groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire)/ KELLER FONDATIONS SPECIALES / CHARIER TP,
Considérant la nécessité de conclure un acte modlificatif n°5 à l’accord-cadre susvisé, en vue de
procéder à la correction d'erreurs matérielles présentes dans la rédaction de l’article 5.2 — Variations
dans les prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
Considérant que l’acte modificatif n°5 n’a pas d'incidence financière sur le montant de l’accord-cadre et que les autres clauses restent inchangées,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 5 ne représente pas d'augmentation par rapport au montant initial de l’accord-cadre,
DECIDE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210924-D2021-99-CC
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021 |''Métropole
1}, Grand Paris
Article 1° : Il est conclu avec le groupement SECHE ECO SERVICES (mandataire) / KELLER FONDATIONS
SPECIALES / CHARIER TP, sis Les Hêtres — CS 20020 53811 CHANGE Cedex 09, l’acte modificatif n°5 à
l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux travaux de dépollution et de terrassement — ZAC Plaine Saulnier (93) et ce, sans incidence financière sur son montant initial (les parties forfaitaire et unitaire
n'étant pas impactées, les limites financières restent inchangées).
Article 2 : Les crédits afférents au dit-accord-cadre sont inscrits au budget principal 2021 - chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Par délégation du Président,
PA — — y
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification où de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210924-D2021-99-CC
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021