Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DAJ DEL Acte modifica
unknown - Métropole - Grand Paris - 28 DAJ DEL marché MS4 e
unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DAJ Acte modif n°1 MS
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 DAJ DEL Acte modifica
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 118 DAJ Marché
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 03 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DAJ AC infogérance
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 33 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 40 DAJ MS1B
unknown - Métropole - Grand Paris - 13 DAJ DEL Concertation
unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DAJ Acte modificatif n°2 MS4 MOE JOP2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DAJ Acte modificatif n°2 MS4 MOE JOP2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
étropole
‘Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 MAI 2021
BM2021/05/19/07 : APPROBATION DE L’ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE SUBSEQUENT N°4
N° 20206000000011 CONCERNANT LA « MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES ESPACES
EXTERIEURS NECESSAIRES A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
2024 — ZAC PLAINE SAULNIER » PASSE SUR LA BASE DE L’ACCORD-CADRE N°20196000000034
RELATIF A LA « MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES ESPACES PUBLICS ET LES
INFRASTRUCTURES DU SITE DE LA ZAC PLAINE SAULNIER INCLUANT LES ESPACES EXTERIEURS
NECESSAIRES POUR L'ORGANISATION DES JOP DE PARIS 2024 ».
DATE DE LA CONVOCATION : 12 mai 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-4 et L.5219-1,
VU le code de la commande publique, notamment les articles R. 2162-7 à R. 2162-8 et R.2162-12
à R.2162-20,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret
{procédures formalisées) qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget»,
VU la délibération BM2019/10/04/14 du Bureau Métropolitain du 04 octobre 2019 approuvant
la signature de l'accord cadre n°20196000000034 relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre pour
les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces
extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de paris 2024 »,
VU la délibération BM2020/02/11/28 du Bureau Métropolitain du 11 février 2020 approuvant la
signature du marché subséquent n°4 n°20206000000011 correspondant à la « Mission de
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-07-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021 maîtrise d'œuvre pour les espaces extérieurs nécessaires à l’organisation des jeux olympiques et
paralympiques 2024 — ZAC Plaine Saulnier »,
VU l'accord cadre n°20196000000034 relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces
publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs
nécessaires pour l’organisation des JOP de paris 2024 » notifié au groupement EMPREINTE
(mandataire)/SATHY/IGREC INGENIERIE/AEPE GINGKO/PHYTOCONSEIL/SASU ATM AGENCE
THIERRY MAYTRAUD,
VU le marché subséquent n°4 n°20206000000011 correspondant à la « Mission de maîtrise
d'œuvre pour les espaces extérieurs nécessaires à l’organisation des jeux olympiques et
paralympiques 2024 — ZAC Plaine Saulinier » notifié au groupement EMPREINTE
(mandataire)/SATHY/IGREC INGENIERIE/AEPE GINGKO/PHYTOCONSEIL/SASU ATM AGENCE
THIERRY MAYTRAUD),
VU l'acte modificatif n°1 au marché subséquent n°4 n°20206000000011 notifié au groupement
EMPREINTE (mandataire)}/SATHY/IGREC INGENIERIE/AEPE GINGKO/PHYTOCONSEIL/SASU ATM
AGENCE THIERRY MAYTRAUD,
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d'offres du 03 mai 2021 relatif à la passation de
l'acte modificatif n°2 au marché subséquent n°4 n°20206000000011 « Mission de maîtrise
d'œuvre pour les espaces extérieurs nécessaires à l’organisation des jeux olympiques et
paralympiques 2024 — ZAC Plaine Saulnier »,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n°2 au marché subséquent n°4
n°20206000000011 relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces extérieurs
nécessaires à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — ZAC Plaine Saulnier »
afin d'actualisation les études d’AVP au regard du nouveau programme de Paris 2024 d’une part
et des évolutions de la phase héritage d’autre part pour assurer la mutualisation d’un certain
nombre de travaux entre ces deux phases,
Considérant que la Commission d'appel d'offres, réunie le 3 mai 2021, a émis un avis favorable
à la conclusion de l'acte modificatif n°2,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature de l’acte modificatif n° 2 au marché subséquent n°4 n°20206000000011
relatif à la « Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces extérieurs nécessaires à l’organisation
des jeux olympiques et paralympiques 2024 — ZAC Plaine Saulnier » dont le montant forfaitaire
s'élève désormais à 812 512,50 € HT sur la durée totale du marché subséquent.
DIT que l’acte modificatif n°1 d’un montant de 23 912,50 € HT représente une augmentation de
3,3% par rapport au montant initial du marché subséquent n°4.
DIT que cet acte modificatif n°2 d’un montant de 65 100 € HT représente une augmentation de
9% par rapport au montant initial du marché subséquent n°4.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-07-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021 DIT que les actes modificatifs n°1 et 2 représentent une augmentation cumulée de 89 012,50 €
HT, soit une incidence financière cumulée de 12,3% du montant initial du marché subséquent
n°4.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit acte modificatif n°2.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2021 et suivants, chapitre
011.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l’État et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210519-2021-05-19-07-DE
Date de télétransmission : 19/05/2021
Date de réception préfecture : 19/05/2021