Conseil Municipal - CM 2021 03 12

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Conseil Municipal - CM 2021 03 12 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 12)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt et un, le douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 mars 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET Christophe, Mr REVENU Bruno, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José

Absents excusés : Mr TRITKI El Mostafa (pouvoir à Mr GAUTHERON), Mr GARNIER Sébastien, Mme ROBIN Eloïse, Mr THOMAS Jean-Charles, Mr ROGUE Vincent et Mr GAGNAUD Christophe

Absents : Mr GAGNEPAIN Emmanuel

Secrétaire de séance : Mr Jacky Pannetrat

Pendant le couvre-feu, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constituant pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire, la réunion s’est donc déroulée en l’absence de public (et aucun journaliste n’était présent).

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Jacky Pannetrat se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du Conseil Municipal.

APPROBATION COMPTE RENDU

Le compte-rendu de dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2021/0019 TRESORERIE / EMPRUNTS

Trésorerie au 29/01/2020 : 180 424,95 €

Demandes de déblocage du solde du 2nd prêt de la Commune de 153 000 € aura lieu dans les prochains jours.

Le prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 230 000 €, pour financer divers travaux et achats, aura lieu au fur et à mesure de la réalisation des travaux, avec un 1er déblocage obligatoire avant le 22/05/2021.

Attente du démarrage des travaux assainissement, imminent, pour demander le déblocage du prêt Assainissement contracté auprès du Crédit Agricole Centre Loire pour un montant de 250 000 €.

2021/0020 ADMISSIONS EN NON VALEUR Budget Assainissement

Sur proposition du Trésor Public, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

d’admettre en non-valeur la créance de M. Jumentier Gérard pour un montant de 5,00 €

(abonnement taxe assainissement 2019)

Le Conseil donne, à l’unanimité, son accord à cette proposition.2021/0021 ASSURANCE STATUTAIRE - CONTRAT GROUPE CENTRE DE

GESTION

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a un contrat avec Groupama (CIGAC) la garantissant contre certains risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, décès, …) et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre avait, en 2020, prévu le lancement d’un marché public consacré à l’assurance statutaire pour l’ensemble de ses collectivités affiliées, mais que, eu égard à la crise sanitaire, le projet a dû être reporté en 2021 pour une date d’effet au 1er janvier 2022 pour les collectivités qui souhaiteraient donner une suite favorable à l’issue de l’appel d’offres.

Ainsi, il expose :

- l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide que la Commune donne mandat au Centre de Gestion :

- pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une compagnie d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées

- pour collecter en son nom auprès de l’assureur désigné par la Commune les statistiques nécessaires au lancement de la procédure.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident de service et maladie

contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, maternité

/paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office,

infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie

professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022

- régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

QUESTIONS DIVERSES

- Les prochaines élections départementales et régionales auront lieux le même jour, soit

les dimanches 13 (1er tour) et 20 juin 2021 (2ème tour). Comme il faudra donc 2 bureaux, et 7

personnes par bureau, Mr le Maire remercie les élus de réserver ces 2 dates dans leur agenda

afin d’effectuer une permanence.- Stationnement poids lourds La Mouille : nuisances sonores (bruit de moteur, notamment

lors du départ) + problème de sécurité routière (manœuvres chauffeurs au niveau de la

VC1/RD981, obligeant parfois les autres véhicules à attendre sur la RD981).

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 05.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2021 / 0019 à 2021 / 0021.