Procès Verbal - pv 2018 12 17

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Procès Verbal - pv 2018 12 17 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2018 12 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 41eme SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2018

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la 40ème séance du Conseil Municipal

2. Créances admises en non-valeur – Budget Général 2018

3. Vote d’une décision modificative budgétaire n° 4

4. Attribution de l’indemnité de Conseil Municipal à M. le Trésorier Principal de la Ville

de Sarreguemines

5. Budget Primitif 2019 – Budget Général – Autorisation d’engager, de liquider et de

mandater avant le vote du Budget des dépenses nouvelles d’investissement, en

vertu de l’article L 1612-1 du CGCT

6. Révision des tarifs et loyers municipaux pour 2019

7. Demandes d’avances sur subvention 2019

8. Attribution d’une subvention à l’association ECREADys

9. Désaffectation et déclassement des immeubles rattachés aux écoles de Neunkirch

et des Vergers

10. Subventions réhabilitation Groupe Scolaire de la Cité

11. Rapport d’activité 2017 du délégataire des parcs de stationnement

12. Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

13. Passage d’un câble électrique sur une parcelle communale cadastrée section 13, N°

429, sise rue du Champ de Mars – Convention de servitude avec ENEDIS

14. Acquisition d’un terrain non bâti au lieu-dit « Zwischen Graefinthalerweg » - Quartier

de Neunkirch – Cadastré section 55 n° 0411 auprès des consorts LEINER/DALVI

15. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-

22 du CGCT) -Communication(s)

16. Divers

A – Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 01.01.18 confiant

délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et Moulin

B – Dénomination de rues

-------------VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Par convocation en date du 07 décembre 2018, Monsieur Céleste LETT, Maire, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 17 décembre 2018, à partir de 18h00, pour sa 41 eme séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints : ZINGRAFF Marc, STEINER Sébastien Jean, HECKEL Christiane, CUNAT Jean-Claude (à partir du point n° 2), MULLER-BECKER Nicole, SCHWARTZ Jean-Marc, HENNARD Armand, NICKLAUS Bernadette, DIDIOT Carole, PEIFFER Denis,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux LEGERON Chantal, NILLES Denis, MARX Jacques, CORDARY Evelyne, BUCHHEIT Arsène, FISCHER Jean-William, HEYMES-MUHR Marie-Thérèse, LIMBACH Dominique, VILHEM-MASSING Dominique, GROUSELLE Marie-Catherine, DOLLE Luc (jusqu’au point 11), BEDE-VÖLKER Stéphanie, JUNG Sébastien, YILDIZ Leyla, LAVAL Audrey, LAMPERT Anne- Sophie, BAUER Eric (à partir du point 7), SANITATE Pascal, FUHRMANN Caroline, SCHWARTZ Jean- Philippe, BECKERICH Nicole, THINNES Corinne,

Ont donné procuration :

Mme LECLERC à Monsieur le Maire

M. CUNAT à M. ZINGRAFF (jusqu’au point 1

M. DOLLER à M. STEINER (à partir du point 12)

Etait excusée : Mme GIANNETTI

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs MONTAIGNE, Directeur Général des Services, ALBERTUS, Responsable du Service des Sports, ATAMANIUK, Responsable du Service Culturel, BEE, Directeur du CCAS, BITSCH, Responsable du Service Communication, CHAMPON, Responsable du Service Jeunesse et Vie Associative, CORNET, Responsable du Service des Finances, EBERHART Jean-Luc, Directeur Général des Services Techniques, GANAYE, Directeur du Conservatoire, HEMMERT, Conservateur des Archives Municipales, HOFFMANN, Responsable du Service Enseignement et Cultes, KACED, Responsable du Service Démocratie Participative, KALIS Suzanne, Directrice Générale Adjointe des Services, KIEFFER, Directrice des Musées, KIENY, Architecte, Responsable du Service Urbanisme, LARCHER, Responsable de la Police Municipale, SOLLAMI, Responsable du Service Informatique, ROHR Alain, Responsable du Service des Espaces Verts, ROHR Christiane, Responsable du Service Circulation/Réglementation, ROHR Yves, Responsable du Service Etat- Civil/Population, YLMAZ, Responsable du Service Politique de la Ville, WILL, de la Direction Générale des Services.

M. KIRCHMANN, Directeur de Cabinet,

Assistait en outre M. CESTER, Trésorier Principal Municipal

----------------------

Après l’appel des Conseillers Municipaux par Mme Anne-Sophie LAMPERT, Monsieur le Maire déclare : « La barbarie a frappé à Strasbourg, il y a un peu moins d’une semaine et la presse a annoncé hier le décès d’une 5 ème victime. Aux différents hommages qui ont été rendus à Strasbourg par la population, les élus et le Président de la République aux victimes, nous avons le devoir, ce soir, de nous associer en respectant une minute de silence et en formant le vœu que cela ne se reproduise plus. Les Pouvoirs Publics en général, quel que soit le pays, s’évertuent à trouver des solutions, s’évertuent à mettre en place des mesures de sécurité adaptées et nous l’avons fait aussi avec le Sous-Préfet, les services de l’Etat, de la Ville et tous les partenaires afin que notre Marché de Noël soit sécurisé au maximum. Mais contre la barbarie et la folie de certains, on est quelquefois démuni malgré toutes les précautions qui peuvent être prises. Pour autant, il ne faut pas qu’on se laisse déstabiliser. La fête de Noël continue, le Marché de Noël continue à vivre à Strasbourg ou ailleurs. Je crois que c’est la meilleure réponse à apporter face à ceux qui aujourd’hui cherchent à détruire notre civilisation et qui font acte d’une violence inouïe. Je vous demande de respecter une minute de silence. »

(L’assistance se lève et observe une minute de silence)VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour l’inscription de deux points sous divers, à savoir :

- Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 01.01.18 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et Moulin

- Dénomination de rues

L’Assemblée donne son accord à l’unanimité.

Puis la parole est donnée à M. ZINGRAFF : « Je vous propose de féliciter le Club de Lutte de Sarreguemines qui, depuis samedi soir, est à nouveau champion de France par équipe. Il s’agit du 6ème titre en une quinzaine d’années et lorsque les lutteurs ne l’ont pas obtenu, ils étaient néanmoins quasi toujours sur le podium. C’est un bel exemple de longévité et c’est aussi un bel exemple de réussite en ce qui concerne les jeunes puisqu’une grande partie de cette équipe est issue de la formation du club même. Donc un grand coup de chapeau qui renforce l’idée que nous sommes un des plus grands clubs de France et notamment celui qui est reconnu comme le club qui a le plus de succès. »

(Applaudissements)

1. Approbation du procès-verbal de la 40ème séance du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la 40 ème séance du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2. Créances admises en non-valeur – Budget Général 2018

Le Conseil municipal

Sur le rapport de M. l’Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les états de produits irrécouvrables dressés par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Sarreguemines, portant sur les années 2011 / 2012 / 2013 pour le motif suivant : poursuite sans effet.

2011 13 823.62 €

2012 4 618.89 €

2013 1 535.92 €

Pour un montant total de 19 978.43 €.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Sarreguemines, dans les délais légaux et réglementaires,

Décide à l’unanimité

- d'admettre en non-valeur ces créances dont les montants sont mentionnés dans la présente délibération pour les années 2011 / 2012 / 2013 pour un montant de 19 978.43 euros.

- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Général 2018 (article 6541).

3. Vote d’une décision modificative budgétaire n° 4

Le Conseil Municipal,

Vu le vote du Budget primitif 2018 (séance du Conseil municipal du 26 mars 2018),VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Vu l’avis de la Commission des finances du 12 décembre 2018,

Sur le rapport de M. Jean-Marc SCHWARTZ, Adjoint délégué aux Finances,

Décide

D’autoriser les virements et les inscriptions de crédits ci-après :

4. Attribution de l’indemnité de Conseil Municipal à M. le Trésorier Principal de la Ville de Sarreguemines

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Jean-Marc SCHWARTZ, Adjoint délégué aux Finances,

Chapitre Nature Fonction Intitulé Montant Chapitre Nature Fonction Intitulé Montant

20

20 20423 518 Contribution 2018 AGURAM 20 000,00

21

21 2188 020 Plaque commémorative 2 800,00

21 21848 01 Autres matériels de bureau -22 800,00

0,00 0,00

CTIONNEMENT

Chapitre Nature Fonction Intitulé Montant Chapitre Nature Fonction Intitulé Montant

011 Charges à caractère général 75 Autres produits divers de gestion courante

011 611 518 Achat chèques parking Indigo 14 000,00 75

011 6184 01 Versement à des organismes de formation -32 185,10

011 6225 01 Indemnités aux comptables et régisseurs 3 478,04

011 6281 518 Cotisation 2018 AGURAM 100,00

65 Autres charges de gestion courante

65 65748 633 Reliquat Subventions SOVS 6 287,06

65 65748 311 BOURSE AUX SPORTS

AS NEUNKIRCH 520,00

ASSA (Athlétisme) 120,00

ASSO GYMNASTIQUE 760,00

SARREGUEMINES BADMINTON 40,00

ASSO BASKET 320,00

CERCLE NAUTIQUE 560,00

JUDO 160,00

KARATE 120,00

KICK CONTACT 120,00

LUTTE 2 600,00

SARREGUEMINES HANDBALL 40,00

SARREGUEMINES FC 400,00

TAEKWONDO 160,00

ASS TENNIS 240,00

CS FOLPERSVILLER 160,00

FC BEAUSOLEIL 2 000,00

0,00 0,00

INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL

Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement

Recettes

Total recettes d'investissement

Dépenses

Immobilisations corporelles

Total dépenses d'investissement

Dépenses

Immobilisations incorporelles

RecettesVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables municipaux assurant des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Décide à l’unanimité

De fixer l’indemnité de conseil 2018 à 100 % du barème autorisé due à

Madame Joëlle METZ du 01/01/2018 au 31/01/2018 soit 1/12eme

et à Monsieur Patrick CESTER à compter du 1er février 2018 soit 11/12eme

De fixer l’indemnité de conseil 2019 et suivantes à 100 % du barème autorisé due à Monsieur Patrick CESTER.

L’indemnité est calculée annuellement par application du barème fixé par l’arrêté interministériel sus référencé, en fonction de la moyenne annuelle des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement des 3 derniers exercices comme suit :

 sur les 7 622,45 premiers euros : 3,00 %

 sur les 22 867,35 euros suivants : 2,00 %

 sur les 30 489,80 euros suivants : 1,50 %

 sur les 60 979,61 euros suivants : 1,00 %

 sur les 106 714,31 euros suivants : 0,75 %

 sur les 155 449,02 euros suivants : 0,50 %

 sur les 228 673,53 euros suivants : 0,25 %

 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros : 0,10 %

La dépense 2018 correspondante est inscrite dans la décision modificative n° 4 chapitre 011 - article 6225.

5. Budget Primitif 2019 – Budget Général – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du Budget des dépenses nouvelles d’investissement, en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,

Vu les dispositions de l’article L 1612.1 du code général des collectivités territoriales portant sur les autorisations de dépenses dans le cas où le budget est voté après le 1er janvier de l’exercice, plus particulièrement sur les autorisations de dépenses nouvelles d’investissement limitées au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que pour le budget général de l’exercice précédent (BP 2019), le montant des dépenses d’équipement ouvert par l’ensemble des inscriptions budgétaires s’élève à 7 626 797.06 €, que le quart de ce montant représente 1 906 699.27 €, que ces 25% représentent le montant des crédits nouveaux 2019 pouvant être allouer pour l’engagement, la liquidation et le mandatement avant le vote du BP 2019,

Considérant qu’il est nécessaire d’engager des dépenses nouvelles d’équipement avant le vote du BP 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 12 décembre 2018,

Décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2019, les dépenses nouvelles d’investissement 2019, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT, comme suit :VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Chapitre Intitulé Montant : TTC en €

20 Immob incorporelles 58 050.00 €

204 Subvention d’équipement 38 724.50 €

21 Immob corporelles 1 784 924.77 €

23 Immob en cours 25 000.00 €

TOTAL 1 906 699.27 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption.

6. Révision des tarifs et loyers municipaux pour 2019

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,

Sur proposition de la Commission des Finances,

Décide à l’unanimité

- de fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2019 selon document détaillé ci-annexé.VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

7. Demandes d’avances sur subvention 2019

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. l’Adjoint Denis PEIFFER,

Vu l’avis de la commission des Finances,

Décide à l’unanimité

de verser les avances sur subventions 2019 ci-après, et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019 :

- Aux Arts etc. 10 460 €

Chapitre 65

Rubrique 30 1

Article 65744

- Centre Socioculturel (Fonctionnement général) 83 779 €

Chapitre 65

Rubrique 5220

Article 65744

- A.S Sarreguemines Tennis 16 000 €

Chapitre 65

Rubrique 40 1

Article 65744

- Sarreguemines Football Club 60 000 €

Chapitre 65

Rubrique 40 1

Article 65744

- CSL Beausoleil 7 500 €

Chapitre 65

Rubrique 0250

Article 65744

- Interassociation de Sarreguemines 32 000 €

Chapitre 65

Rubrique 5220

Article 65744

- Tir à l’arc 6 000 €

Chapitre 65

Rubrique 40 1

Article 65744

- Asso Lutte 40 000 €

Chapitre 65

Rubrique 40 1

Article 65744

- Music Dance Connection 2 000 €

Chapitre 65

Rubrique 30 1

Article 65744VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

- Société Carnavalesque 20 000 €

Chapitre 65

Rubrique 95 0

Article 65742

- CCAS 220 000 €

Chapitre 65

Rubrique 5200

Article 657362

Total : 497 739 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes au versement des avances sur subvention 2019.

8. Attribution d’une subvention à l’association ECREADys

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame Carole DIDIOT

Décide à l’unanimité

- d’’attribuer à l’association ECREADys une subvention de 5 000 € pour acquisition de matériel pédagogique

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 sous : chapitre 65 ; article 65748 « non affecté »

9. Désaffectation et déclassement des immeubles rattachés aux écoles de Neunkirch et des Vergers

M. SCHWARTZ Jean-Philippe demande si la cession de ces 2 immeubles se fera par voie d’adjudication ou par vente de gré à gré.

M. STEINER précise que la vente sera proposée de gré à gré aux locataires actuels, chacun ayant reçu un courrier lui demandant de faire part, le cas échéant, de son intérêt. En cas de réponse négative. La Ville pourra envisager de vendre par adjudication.

M. SCHWARTZ Jean-Philippe indique qu’en cas de refus des locataires, il serait préférable, dans un souci de transparence, de procéder à la vente par adjudication.

Monsieur le Maire souligne que la Ville se base toujours sur l’estimation des domaines et ne vend jamais en dessous du prix évalué.

Pour M. SCHWARTZ Jean-Philippe, l’adjudication permet aussi d’attirer un nombre plus important de candidats à l’acquisition et donc de vendre éventuellement à un prix supérieur.

M. SANITATE propose de garder ces bâtiments et d’en faire des logements sociaux.

Monsieur le Maire se dit surpris par cette proposition. Il indique avoir reçu ce jour un courrier du Préfet mentionnant le nombre de logements sociaux implantés sur le territoire de la Ville, nombre qui dépasse sensiblement le quota réglementaire. « Nous n’avons donc pas nécessité d’en faire davantage.»

M. SANITATE insiste : « Plutôt que brader ces immeubles autant qu’ils servent à quelque chose. »VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Monsieur le Maire rétorque : « Je ne vous autorise pas à dire que nous bradons nos biens. C’est de la désinformation. » Et d’expliquer que la Ville a fait le choix de se défaire des biens qui lui coûtent plus qu’ils ne lui rapportent. « Nous avons cédé pour 3,7 M€ de biens immobiliers et nous en avons acquis pour 3,5 M€ parce qu’ils présentaient un intérêt pour la collectivité. Pour exemple : l’ancien bâtiment administratif de l’Hôpital du Parc acheté pour 400 000 € afin d’y installer le périscolaire de la rive gauche. A cela s’’ajoutent des bâtiments et des terrains intéressants pour nos projets futurs. Nous aliénons les biens pour lesquels nous n’avons plus d’utilité ou dont les coûts d’entretien deviennent exorbitants. Je citerai dans ce dernier cas, le Centre d’accueil de Labaroche dans lequel nous devions investir 200 000 € tous les ans. »

M. BAUER concède que les cessions se font au minimum au prix de l’estimation des Domaines mais il juge cette évaluation peu en adéquation avec les prix pratiqués dans l’immobilier à Sarreguemines. « Les biens vendus au prix de l’estimation des Domaines me semblent assez bon marché par rapport à la réalité et c’est cela qui me fait tiquer. »

Monsieur le Maire répond que la Ville a déjà vendu à des prix supérieurs.

M. BAUER ajoute « Quand un bien public est vendu au prix de l’estimation des Domaines, c’est souvent une sacrée bonne affaire pour les initiés. Je rejoins le propos de M. SCHWARTZ Jean-Philippe : s’’il y avait une publicité de la vente auparavant, il y aurait peut-être plus de concurrence et une cession à un prix plus élevé.

Monsieur le Maire répond qu’à l’occasion de la mise en vente de biens communaux, la Ville effectue une publication. « Je n’accepte pas qu’il y ait envers la Municipalité des soupçons de cession à bon prix. Je rappelle que le service des Domaines est une instance de l’Etat et, si parfois j’ai des interrogations, je demande à une agence privée une seconde évaluation qui s’avère souvent concordante. A l’inverse, quand un bien intéresse au plus haut point la collectivité dans le cadre de ses objectifs et que le propriétaire ne souhaite pas céder au prix de l’estimation des Domaines, nous donnons un peu plus. Ce fut le cas pour l’ancienne entreprise MINNERATH que convoitait la CASC pour y installer ses services techniques et ce, en raison de la situation stratégique de l’endroit situé à un carrefour entre plusieurs voies de communication. Nous avons donc payé un peu plus cher car il s’agissait d’une réelle opportunité et nous l’avons par la suite expliqué à la Chambre Régionale des Comptes. Pour l’heure, nous devons nous prononcer sur deux immeubles qui n’ont plus d’utilité pour la Ville. Après évaluation par les Domaines, il y aura une publication et je reviendrai vers vous lorsque la cession se concrétisera. En tous les cas, je n’ai pas souvenir en ce qui me concerne, et pas davantage en ce qui concerne mes prédécesseurs, d’avoir vendu en dessous du prix évalué. Je sais que cela s’écrit sur des réseaux sociaux et encore récemment, mais vous savez aussi bien que moi que les réseaux sociaux sont des zones de non droit où l’on peut dire tout et n’importe quoi et désinformer ainsi la population. Je souhaite donc corriger le tir»

Mme FUHRMANN souhaite connaître le nombre de logements sociaux à Sarreguemines.

Monsieur le Maire cite le chiffre de 2550 à quelques unités près.(voir § après le point 12)

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame l’Adjointe Carole DIDIOT

Considérant que la Ville est propriétaire des immeubles d’habitation sis 10B Rue Lamartine et 14 Rue des Vergers à Sarreguemines,

Considérant que ces bâtiments n’ont plus d’usage public,

Décide à l’unanimité

- de solliciter l’avis préalable du Sous-Préfet en vue de la désaffectation des immeubles communaux situés 10B rue Lamartine cadastré Section 23, N° 566/40 et 149 Rue du Maréchal Foch cadastré Section 53, N° 560/50 à Sarreguemines,

- de procéder, après avis, à la désaffectation des immeubles précités,

- de le déclasser dans le domaine privé de la commune,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

10. Subventions réhabilitation Groupe Scolaire de la Cité

M. SCHWARTZ Jean-Philippe fait part de sa satisfaction par rapport à cette opération qui contribue à préserver le patrimoine historique de la Ville. A cette occasion, il demande si effectivement, selon certaines informations, la rue de la Charrue qui doit faire l’objet d’une réhabilitation sera recouverte de macadam et non plus de pavés.

M. ZINGRAFF indique avoir présenté un visuel aux riverains de cette rue lors d’une réunion d’information sur lequel on peut constater que la majorité de la surface de la rue restera pavée. Pour des raisons de commodités et de visualisation des places de stationnement, quelques endroits seront différenciés par un autre revêtement.

Mme MULLER BECKER précise que l’on réutilisera les anciens pavés restés en bon état et conjointement de nouveaux pavés plus lisses et moins hauts, à la demande des riverains, pour faciliter la marche.

M. SCHWARTZ Jean-Philippe considère donc que la rue gardera son esprit actuel.

Monsieur le Maire souligne qu’il est important de préserver le patrimoine de la vieille ville tout en trouvant un compromis entre modernité et ancien pour des raisons techniques.

M. KIENY ajoute qu’il s’agit de redonner de l’attractivité à cette rue et à son quartier. Il y aura effectivement 2 sortes de surfaces : l’une avec les vieux pavés et l’autre avec des pavés plus lisses et plus confortables qui permettront notamment aux personnes en fauteuil roulant de se déplacer avec plus de facilité.

M ZINGRAFF revient sur la réunion de concertation avec les riverains qui a réuni une cinquantaine de personnes et au cours de laquelle chacun a pu exprimer ses idées et suggestions. « Je pense qu’ils ont été rassurés. On reste dans l’esprit des lieux et cela était important. »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame l’Adjointe Carole DIDIOT

Vu le courrier de notification d’accord d’une subvention de 450 000 € par le Département de la Moselle,

Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT sur les attributions du Maire exercées au nom de la commune,

Décide à l’unanimité

- d’autoriser le Maire à signer le contrat AMITER 2015-2020 de la commune de Sarreguemines avec le Département de la Moselle

11. Rapport d’activité 2017 du délégataire des parcs de stationnement

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Armand HENNARD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,

Le rapport d’activité 2017 du délégataire ayant été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 octobre 2018

Prend acte

de la communication du rapport d’activité 2017 de la Sté INDIGO INFRA CGST, délégataire des parcs de stationnement du Moulin et du Carré Louvain,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

12. Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

M. SCHWARTZ Jean-Philippe pense qu’au-delà des panneaux d’information lumineux, il faudrait également offrir la possibilité aux visiteurs et aux Sarregueminois de consulter sur leur smartphone des renseignements divers sur la Ville. Il cite l’application « Panneau Pocket » déjà utilisée par les communes de Grosbliederstroff, Woustviller et Ippling. « Cela me paraît très utile de le faire et de communiquer sur ce point afin d’inciter les gens à avoir recours à cette application.»

M. BITSCH indique que le Service Communication réfléchit actuellement à une solution de numérisation du site internet de la Ville.

Monsieur le Maire se dit en accord avec la suggestion de M. SCHWARTZ Jean-Philippe et ajoute qu’il faudra également faire des efforts pour annoncer les évènements organisés par la Municipalité en installant notamment des panneaux lumineux au centre-ville.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Armand HENNARD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-1 et suivants

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-9, L.153-11 et suivants, R.153-3, R.153 -11, R.153-12, R.153-20 et R.153-21,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré- enseignes,

Vu l’arrêté municipal du 19 septembre 2005 portant règlement de la publicité extérieure sur le territoire de Sarreguemines,

Décide à l’unanimité

- De prescrire la révision du Règlement Local de Publicité Extérieure sur le territoire communal

- De Préciser les objectifs poursuivis par la révision du RLP à savoir :  Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire  Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie

 Traiter les entrées de ville pour améliorer la lecture du paysage urbain  Protéger le patrimoine urbain en vue de préserver le bâti historique  Lutter contre la pollution lumineuse et visuelle

- D’approuver les modalités de concertation proposées :

 Publication d’articles sur le site internet de la Commune et dans la revue « Reflet »,  Mise à disposition au service compétent, d’un registre en vue de recueillir les observations du public tout au long de la phase d’élaboration du projet,

 Organisation d’une réunion publique,

 Possibilité pour toute personne, tout organisme ou association compétent en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements de participer aux réunions de travail organisées lors de la remise du diagnostic de la situation et lors de la présentation du projet de règlementation locale.VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

- De dire que sont associées à cette élaboration les personnes publiques citées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme et que sont consultés à leur demande les organismes définis par l’article L.132-12 du Code de l’Urbanisme.

- D’autoriser le Maire à signer tout contrat, avenant ou prestation de service concernant l’étude technique du RLP.

- De prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude au BP 2019.

- De préciser que la présente délibération sera notifiée :

 A Monsieur le Préfet,

 A Monsieur le Président du Conseil Régional,

 A Monsieur le Président du Conseil Départemental

 A Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle,  A Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Moselle,  A Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Moselle,  A Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,  A Messieurs les Maires des communes voisines.

- De préciser qu’en application de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivants :

 Affichage en mairie pendant un mois,

 Publication au recueil des actes administratifs de la Commune.

Mention de l’affichage de la présente délibération sera insérée dans un journal diffusé dans tout le département.

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Monsieur le Maire revient sur le nombre de logements sociaux mentionné dans le courrier du Préfet. Vérification faite, ce chiffre s’élève à 2558 soit un pourcentage de 24 % contre 20 % imposés par la loi. « Nous sommes donc largement en conformité.»

13. Passage d’un câble électrique sur une parcelle communale cadastrée section 13, N° 429, sise rue du Champ de Mars – Convention de servitude avec ENEDIS

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Sébastien Jean STEINER,

Vu le projet de ENEDIS d’assurer la desserte électrique du futur lotissement dénommé Gilanber, situé à l’arrière des rues du Champ de Mars et des Tirailleurs,

Vu que ce projet nécessite le passage d’une canalisation électrique d’une longueur de 60 m sur la parcelle communale non bâtie, cadastrée Section 13, N° 429, sise rue du Champ de Mars,

Après avis des différentes commissions,

Décide à l’unanimité

- de concéder à ENEDIS les servitudes nécessaires pour le passage d’une canalisation électrique basse tension d’une longueur de 60 m sur la parcelle communale, cadastrée Section 13, N° 429, sise rue du Champ de Mars,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

- d’accepter, à ce titre, une indemnité unique à titre de compensation forfaitaire de 20 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et/ou autorisation à intervenir ainsi que tout document qui s’y réfère

14. Acquisition d’un terrain non bâti au lieu-dit « Zwischen Graefinthalerweg » - Quartier de Neunkirch – Cadastré section 55 n° 0411 auprès des consorts LEINER/DALVI

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Sébastien Jean STEINER, Maire Adjoint,

Vu le projet d’aménagement dans le secteur situé dans le prolongement de la rue de Ruffec, prévoyant la jonction avec la rue Sainte-Marie approuvé par le Conseil Municipal du 07 décembre 2009,

Considérant que l’acquisition de la parcelle non bâtie, cadastrée Section 55, N° 0411, appartenant aux consorts LEINEN / DALVI permettra la finalisation dudit projet

Vu l’accord des propriétaires pour la cession de cette parcelle au profit de la Ville,

Vu l’avis favorable des commissions,

Décide à l’unanimité

- d’acquérir auprès de Mme Marie DALVI, résidant 30 rue des Grands Bois à 57700 HAYANGE et de M. René LEINEN, résidant 25 rue de la Choisille à 37540 SAINT CYR SUR LOIRE, la parcelle cadastrée Section 55, N° 0411 - Lieu-dit « Zwischen Graefinthalerweg » de 15,21 ares pour un montant de 25 857 €,

- les crédits nécessaires à cette acquisition, à savoir 31 000 €, correspondant au prix de vente ainsi qu’aux frais d’acte et de notaire, sont prévus au budget général 2018 en section d’investissement : Chapitre 21 Fonction 581 Nature 2118 Service 23FO

- de faire établir l’acte de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte définitif ainsi que tout document qui s’y réfère.

15. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122- 22 du CGCT) -Communication(s)

A - Renonciations à l'exercice du droit de préemption

Après consultation des Présidents des Commissions Municipales compétentes et des services intéressés, Monsieur le Maire a renoncé à exercer sur les immeubles ci-après désignés, le droit de préemption dont la commune est titulaire :

Section 09 n° 293/43 Avenue de la Blies 1 m²

Section 09 n° 292/43 Avenue de la Blies 1 m²

Section 09 n° (2)/43 Avenue de la Blies 8 m²

Section 81 n° 162 Schwartzengarten 2 252 m²

Section 75 n° 22 13 rue de la Fontaine 2 195 m²

Section 75 n° 25 Folpersviller 1 466 m²

Section 75 n° 29 Folpersviller 882 m²

Section 75 n° 35 Folpersviller 836 m²VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Section 75 n° 42 Folpersviller 276 m²

Section 75 n° 41 Folpersviller 265 m²

Section 23 n° 434/158 rue de l’Hôpital 5 000 m²

Section 3 n° 434/158 rue de l’Hôpital 233 m²

Section 06 n° 177 5 rue Louis Pasteur 523 m²

Section 21 n°141 Allée des Châtaigniers 666 m²

Section 72 n° 512/3 70 rue du Gal Leclerc 404 m²

Section 29 n° 285/146 30 rue Pierre Ronsard 101 m²

Section 49 n° 330/1 6 rue du Hohberg 699 m²

Section 45 n° 253/14 Heidenhauesser 647 m²

Section 74 n° 143/9 Rue du Groupe Scolaire 1 791 m²

(lot n°1)

Section 74 n° 143/9 Rue du Groupe Scolaire 1 791 m²

(lots n° 2 et 3)

Section 51 n° 111 29 rue de Bitche 225 m²

Section 71 n° 409/29 12 rue du Mal Kellermann 2 973 m²

Section 01 n° 103 3 rue du Marquis de Chamborand 444 m²

Section 60 n° 340 rue du Palatinat 789 m²

Section 54 n° 274/55 Muehlweg 1 214 m²

Section 54 n° 279/56 Muehlweg 272 m²

Section 54 n° 291/58 Rue des Romains 930 m²

Section 18 n° 269/05 Rue de la Montagne 947 m²

Section 55 n° 633/105 71 rue de Ruffec 1 032 m²

Section 50 n° 55 68 rue de Grosbliederstroff 955 m²

Section 21 n° 40 15 rue de la Forêt 683 m²

Section 53 n° 141 11a rue de Ruffec 696 m²

Section 41 n° 382 32 rue d’Ippling 153 m²

Section 66 n° 104 Kuhtraenke 44 970 m²

Section 65 n°27 Grosswald 7 255 m²

Section 67 n° 223 Houfenzipfel 3 319 m²

(lots n° 1,2 et 3)

Section 53 n° 562/72 Rue de Graefinthal 197 m²

Section 19 n° 68 35 rue des Mésanges 673 m²

Section 13 n° 558/65 Rue Gutenberg 7 752 m²

Section 13 n° 560/65 2 rue Gutenberg 3 435 m²

Section 10 n° 314/46 2 rue de Graefinthal 132 m²VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Section 21 n° 39 Rue des Bleuets 801 m²

Section 59 n° 218/859 Rue de Folpersviller 777 m²

Section 12 n° 731/118 Rue Claire Oster 198 m²

Section 12 n° 732/118 Rue Claire Oster 198 m²

Section 12 n° 724/155 Rue Jacoby 522 m²

Section 12 n° 738/118 13 rue Claire Oster 442 m²

Section 01 n° 137/25 Rue Poincaré 919 m²

(lot n° 1)

Section 30 n° 318/24 Itschbach 695 m²

Section 27 n° 190/57 Rue de la Halte 36 m²

Section 27 n° 191/57 Rue de la Halte 56 m²

Section 45 n° 246/14 23 allée du Fairway 559 m²

Section 74 n° 51 Rue des Iris 655 m²

Section 23 n° 320 126 rue de la Montagne 365 m²

Section 06 n° 29 20 rue de l’Eglise 235 m²

Section 06 n° 31 Rue de l’Eglise 148 m²

Section 08 n° 52 33 rue Comte de Montalivet 249 m²

Section 12 n° 729/118 19 rue Claire Oster 265 m²

Section 60 n° 223/39 14 rue Charles Rechenmann 668 m²

Section 01 n° 84 7 avenue de la Gare 390 m²

Section 12 n° 638 14 rue Claire Oster 511 m²

Section 71 n° 367/28 Alwies 55 m²

Section 72 n° 369/77 Rue des Acacias 696 m²

Section 72 n° 370/77 Rue des Acacias 448 m²

Section 72 n° 371/77 Rue des Acacias 1 825 m²

Section 72 n° 372/77 Rue des Acacias 1 595 m²

Section 72 n° 421/77 Rue des Acacias 1 939 m²

Section 72 n° 422/77 Rue des Acacias 52 m²

Section 73 n° 378/90 rue du Mal Foch 21 m²

Section 73 n° 404/37 Rue des Jardins 17 m²

Section 73 n° 481/90 Rue des Ormes 5 069 m²

Section 73 n° 482/90 Rue des Ormes 127 m²

Section 73 n° 496/90 Rue du Mal Foch 507 m²

Section 73 n° 498/90 Rue du Mal Foch 5 289 m²

Section 71 n° 375/24 Allwies 5 041 m²

Section 71 n° 377/27 Allwies 361 m²

Section 71 n° 379/28 Allwies 907 m²

Section 71 n° 383/18 Rue des Bouleaux 4 738 m²

Section 71 n° 384/18 Rue des Bouleaux 45 m²

Section 72 n° 343/93 Allmend 43 m²

Section 72 n° 349/77 Allmend 32m²

Section 72 n° 350/77 Allmend 57 m²

Section 72 n° 375/93 Allmend 18 m²

Section 72 n° 382/93 Allmend 153 m²

Section 72 n° 383/93 Allmend 169 m²VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

B - Attribution de subventions pour des projets scientifiques et culturels

L’Etat (via la Direction régionale des Affaires Culturelles et le Service des Monuments historiques) et la Région Grand Est soutiennent depuis de nombreuses années les projets scientifiques et culturels élaborés par les Musées de Sarreguemines.

Plusieurs subventions ont ainsi été accordées à la Ville au cours de l’année 2018.

PROJET Descriptif du projet Montant total du projet Subvention obtenue

Restauration du bassin

de la fontaine en

majolique du Jardin

d’Hiver

(Monuments historiques)

Opération de conservation/

restauration sur la fontaine en

faïence située dans le Jardin d’Hiver

du Musée de la Faïence.

5 700 € HT 2 850 €

(50%)

Acquisition de bornes

informatiques tactiles

(DRAC)

Acquisition de 4 bornes tactiles pour

y présenter des documents

d’archives et permettre au public

d’avoir accès à notre inventaire des

collections depuis les salles

d’exposition.

8 760 € HT 2 120 €

(24%)

Publication

(DRAC)

Edition d’un ouvrage par l’équipe

scientifique des Musées de

Sarreguemines sur les exportations

de la manufacture, en lien avec

l’exposition temporaire présentée au

Musée de la Faïence

7 071 € HT 2 900 €

(41%)

Acquisition d’œuvre

(FRAM)

Complément d’une subvention déjà

accordée en début d’année suite à

l’acquisition d’une cruche en grès fin

représentant la girafe offerte au roi

Charles X. Au total, les Musées ont

bénéficié d’une subvention de 750 €

pour cette acquisition.

1 500 € 375 €

(25%)

Acquisition d’œuvre

(FRAM)

Acquisition d’un lot de projets de

décors dessinés par Froment-

Richard

1 500 € 750 € (50%)

16. Divers

A – Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 01.01.18 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et Moulin

M. BAUER se félicite de cette décision et demande si l’indemnisation versée au délégataire s’appuie sur des statistiques de fréquentation à cette période de l’année.

M. HENNARD répond que le service a posé des questions à ce sujet et obtenu des confirmations écrites sur les calculs du délégataire qui attestent de la conformité de la compensation versée.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Armand HENNARD,

Vu la convention de délégation de service public du 01 janvier 2018 relative à l’exploitation du parc de stationnement du Carré Louvain et l’exploitation du parc de stationnement du Moulin,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Considérant la nécessité de favoriser l’animation et l’accès du centre-ville en cette période de fin d’année,

Considérant la nécessité de garantir l’équilibre économique et financier de la délégation,

Décide à l’unanimité

De rendre l’accès des parcs de stationnement du Carré Louvain et du Moulin gratuit durant la période du 15 décembre au 24 décembre 2018.

En conséquence, la Ville de Sarreguemines versera au délégataire dés signature du présent avenant, une compensation financière de 12 500€ TTC, soit 6 000€ TTC pour le parking du Moulin et 6 500 € TTC pour le parking Louvain.

Afin de traiter les usagers égalitairement, les abonnés du parking du Moulin seront remboursés suivant des modalités qui restent à définir par le délégataire.

Ce remboursement se fera pour ces 8 jours sur la base suivante :

Abonnement mensuel : 10.58 €TTC

Abonnement trimestriel : 10.57 € TTC

Abonnement annuel : 10.19 € TTC

Le délégataire a enregistré 154 abonnés en décembre 2018.

La Ville versera au délégataire la compensation financière relative à ces abonnés sur présentation des justificatifs fournis par celui-ci.

Les autres dispositions du contrat de délégation de service Public du 01 janvier 2018 demeurent inchangées.

B – Dénomination de rues

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint Sébastien Jean STEINER

Décide à l’unanimité

Pour le quartier de Neunkirch :

- De dénommer la voie partant de la rue des Romains pour rejoindre l’Eglise St Denis de Neunkirch :

« Chemin des Soeurs »

- De dénommer la voie partant de la rue du Maréchal Foch jusqu’au Chemin des Soeurs :

« Chemin des Arboriculteurs »

Pour le lotissement de la Blies :

- De dénommer la voie partant de l’avenue de la Blies pour aboutir à la rue des Romains :

« Rue Etienne HINSBERGER »VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Pour le lotissement GILANBER (RIMLINGER) :

- De dénommer la voie qui débouche sur la rue du Champ de Mars :

« Rue Joseph HALB »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté y afférent et toutes les pièces à intervenir.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de faire un point sur le programme « Action Cœur de Ville ».

Monsieur le Maire : « C’est un dossier sur lequel les élus et les services municipaux travaillent avec beaucoup de détermination. D’abord en interne parce qu’il faut monter des dossiers en fonction des exigences du gouvernement. Nous sommes souvent cités au niveau de la Moselle-Est voire de la Lorraine pour notre progression dans ce projet. Les élus référents, à savoir Mme MULLER-BECKER et M. ZINGRAFF ainsi que le Chef d Projet, M. YILMAZ, reviennent de POITIERS où se déroulait un important séminaire sur ce programme. Il est primordial d’avoir un ressenti, de pouvoir se comparer avec d’autres villes engagées dans le même processus et surtout d’obtenir le soutien d’un certain nombre de partenaires. L’objectif de la Ville, au- delà des projets, est de parvenir à mobiliser l’ensemble des partenaires parties prenantes et ils sont nombreux. C’est essentiel. Je rappellerai que 5 milliards d’euros sont prévus pour cette opération au niveau national dont 1,7 versés par la Banque des Territoires. L’Etat a retenu 222 villes dont 5 sur la Moselle-Est : Sarrebourg, Sarreguemines, Forbach, Thionville et Saint-Avold. Cette dotation ne servira pas uniquement au versement de subventions mais aussi à des aides à l’ingénierie, à l’octroi de prêts à faibles taux voire à taux zéro, à des mobilisations de crédits d’organismes partenaires tel l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). 5 thèmes encadrent ce programme : Commerces, Habitat, Tourisme, Mobilité et Numérique. Il est donc important pour la collectivité de définir des actions selon ces thématiques et de rassembler l’ensemble des partenaires pour leur concrétisation. Nous avons mis en place des groupes de travail et les élus souhaitant y participer peuvent se signaler. Je tenais à rappeler ces éléments afin d’éviter toute désinformation car il y parfois des choses erronées qui circulent à l’extérieur sur le sujet. »

Monsieur le Maire cède la parole à M. ZINGRAFF.

M. ZINGRAFF : « Action Cœur de Ville est un programme émanant du gouvernement visant à dynamiser les petites et moyennes villes qui représentent 25 % de la population et des emplois sur le territoire national. Ce dispositif extrêmement encadré est placé sous l’autorité d’un préfet spécialement désigné pour la circonstance. En région, l’ensemble est relayé par le Préfet et sur les territoires par les Sous-Préfets. Les projets dits mâtures dont la presse s’est déjà fait l’écho correspondent à ce qui est attendu aussi, les Préfets regardent ce qu’ils ont déjà sous la main. Dernière précision, ce programme coïncide avec ce que nous avons lancé en terme de concertation très diversifiée au centre-ville et dans les quartiers avec les citoyens, les associations, les commerçants, les conseils de quartiers, les établissements scolaires. L’atout de « Action Cœur de Ville » est de réunir beaucoup de partenaires, le premier étant l’Etat, omniprésent sur cette opération, la Caisse des Dépôts et Consignations et notamment sa filiale : la Banque des Territoires, le Directeur de la Banque Régionale qui suit tous les dossiers, le groupe « Action Logement » qui se préoccupe de loger les salariés dans les Villes, l’ANAH, l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), le Conseil Régional Grand Est. A ceux-ci s’ajoutent les partenaires locaux : l’EPFL, la CCI, la Chambre des Métiers, l’Union des Commerçants de Sarreguemines, Sarreguemines Confluences Habitat (SCH), l’Association des Propriétaires, l’Office de Tourisme (CASC), etc. Donc énormément de partenaires autour de la table mais c’est le dispositif qui le veut ainsi. » A l’issue de son propos, M. ZINGRAFF cite quelques exemples d’actions déjà envisagées :

- avec la Banque des Territoires :

 Mise en place d’une Société d’Economie Mixte (SEM) qui permettra d’agir sur le foncier dans un périmètre défini

 Réalisation d’une SMART City (Ville numérisée avec WIFI gratuit)

 Aménagements des bords de Sarre et Tourisme de rivière en lien avec la CASC  Aide aux initiatives privées : projet KESTENER, Cinémas FORUM, réalisation d’un pôle de santé. Dans ce cas la Ville n’intervient qu’en tant que facilitateur pour mettre en contact les différentes parties mais en aucun cas ne finance les projets.VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

- avec Action Logement

 Tours de la rue des Sapins

 Réhabilitation d’immeubles dans la Vieille Ville afin de ramener les locataires en ville.

- avec l’ANAH

 Etude pré-opérationnelle financée à parité avec la Ville visant à établir une convention ANAH/Ville/CASC pour la mise en place d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat de type renouvellement urbain. But : établir un diagnostic en matière de priorité pour la rénovation. Suite à cette étude, l’ANAH apportera son soutien aux propriétaires, publics ou privés, qui souhaitent rénover leur patrimoine.

- avec l’AGURAM et la CETECH

 Accompagnement dans le domaine des études préalables aux projets.

Mme MULLER-BECKER : « Nous avons été retenus par l’Etat, parmi 5 autres villes de Moselle, pour revitaliser nos centres-villes. C’est une nécessité nationale, régionale, départementale et locale et nous nous posons tous les questions suivantes : comment faire ? Quel est le diagnostic ? Quelle est la stratégie à mettre en place pour faire de Sarreguemines une ville dynamique dans tous les sens du terme. : logement, économie, mobilité, animation, rénovation de l’habitat, implantation de nouveaux commerces ? Il y a effectivement une foule de partenaires qui nous accompagne. Je vais vous parler notamment de la Banque des Territoires qui est un des partenaires les plus actifs pour faire le lien entre les élus référents des 222 villes retenus au niveau national mais aussi pour nous amener à faire un diagnostic le plus complet possible sur la situation de notre cité. Chaque ville est différente et nécessite donc des projets différents. Nous avons déjà des idées d’actions finalisées parce qu’elles émanent de réflexions menées depuis des années sur l’habitat, le commerce (ex la gratuité des parkings du Moulin et Carré Louvain décidée ce soir). Nous travaillons également avec des partenaires locaux telle l’entreprise RENZ pour faire de Sarreguemines une ville connectée et lui donner une nouvelle dynamique dans la numérisation. Ce sont ces actions-là que nous allons mettre en coproduction avec les différents acteurs du monde du commerce et les habitants. Nous sommes en pleine réflexion pour proposer des choses nouvelles. Sarreguemines en a besoin. En 2019/2020, nous mettrons, avec nos partenaires, la Ville sur un projet de territoire qui va se concrétiser afin que nous puissions avoir une ville où il fait bon vivre, se loger, faire du commerce, se déplacer aisément et une ville qui soit dans l’air du temps. Par ailleurs, nous mettrons un prochain FISAC en place pour subventionner les opérations d’aménagements menées par les commerçants. A Poitiers, nous avons partagé de belles expériences avec des élus de grandes villes et relevé des pratiques que nous pouvons adapter à notre ville moyenne. Nous avons pu constater aussi que nous étions en avance car nous disposons déjà de projets d’actions prêts à être réalisés alors que d’autres en sont encore à la phase diagnostic. Cela veut dire que nous avons déjà bien réfléchi sur notre Ville. Ces projets sont là et il nous faudra les déployer tous ensemble et j’espère que nous serons tous dans la même dynamique. »

Monsieur le Maire indique que les différents points évoqués reviendront devant le Conseil Municipal, le moment venu. « Ce soir, c’est bien que nous ayons fait un point pour vous donner de vraies informations contrairement aux indications tronquées ou contre-vérités qui circulent par ailleurs. »

M. BAUER qualifie le propos de M. ZINGRAFF et de Mme MULLER-BECKER de « brillant, remarquable et complet », mais interroge toutefois l’Assemblée et demande : « Est- ce que cela vous paraît clair ? »

Monsieur le Maire s’insurge : « Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas dans le coup ou que vous n’avez pas tout écouté, ce n’est pas parce que, peut-être, le sujet ne vous intéresse pas ou que vous ne vous y êtes pas accroché comme ceux qui travaillent dessus, que pour autant les gens autour de cette table sont dans cet état d’esprit. Je le répète, nous aurions été irresponsables si nous n’avions pas adhéré à ce programme « Action Cœur de Ville » que le Gouvernement met en avant sachant que l’on n’en connaît pas les limites ni dans le temps ni dans l’investissement financier. Je pense qu’au minimum on peut avoir le respect du travail accompli par les services et les élus chargés d’animer ces différents projets. Bien avant l’existence de ce programme, nous nous sommes lancés dans une modernisation du centre-ville avec notamment la réalisation des espaces partagés et l’embellissement de notre cité. Nous étions alors précurseurs au regard des autres villes qui se lancent seulement maintenant dans ces opérations. Nous avons investi beaucoup d’argent dans le passé et nous aurons encore à en investir pour rendre notre ville attractive. En élus responsables, vous devriez tous adhérer à ce qui se fait et même y participer à travers les groupes de travail thématiques mis en place. Les projets que nous avons sont excitants et nous y travaillons avec nos partenaires. J’ai confiance et je souhaiterais que vous participiez tous à ce défi que nous relevons. Je vais maintenant lever cette dernière séance de l’année 2018. Nous nous retrouverons le 21 janvier pour la 1 ère séance de l’année 2019. En attendant, je vous souhaite du fond du cœur, aux uns et aux autres, de passer de belles fêtes de fin d’annéeVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

en famille. Je crois que plus que jamais, nous avons besoin de chaleur. Notre pays traverse suffisamment de turbulences, qu’elles soient liées au terrorisme ou à un certain nombre de justes revendications. Bonne fêtes de fin d’année. »

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para

Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 17 décembre 2018 1. Approbation du procès-verbal de la 40e séance du Conseil Municipal

2. Créances admises en non-valeur – Budget Général 2018

3. Vote d’une décision modificative budgétaire n° 4

4. Attribution de l’indemnité de Conseil Municipal à M. le Trésorier Principal de la Ville de

Sarreguemines

5. Budget Primitif 2019 – Budget Général – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant

le vote du Budget des dépenses nouvelles d’investissement, en vertu de l’article L 1612-1 du CGCT

6. Révision des tarifs et loyers municipaux pour 2019

7. Demandes d’avances sur subvention 2019

8. Attribution d’une subvention à l’association ECREADys

9. Désaffectation et déclassement des immeubles rattachés aux écoles de Neunkirch et des Vergers

10. Subventions réhabilitation Groupe Scolaire de la Cité

11. Rapport d’activité 2017 du délégataire des parcs de stationnement

12. Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

13. Passage d’un câble électrique sur une parcelle communale cadastrée section 13, N° 429, sise rue

du Champ de Mars – Convention de servitude avec ENEDIS

14. Acquisition d’un terrain non bâti au lieu-dit « Zwischen Graefinthalerweg » - Quartier de Neunkirch

– Cadastré section 55 n° 0411 auprès des consorts LEINER/DALVI

15. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT)

-Communication(s)

16. Divers

A – Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 01.01.18 confiant délégation de

service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et MouliN

B - Dénomination de rues

Le Maire La Secrétaire

Céleste LETT Anne Sophie LAMPERT

Les Conseillers présents,

ZINGRAFF Marc LECLERC Nathalie

STEINER Jean LIMBACH DominiqueVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 41e séance plénière du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

HECKEL Christiane VILHEM-MASSING

Dominique

CUNAT Jean Claude GROUSELLE Marie-Catherine

MULLER-BECKER Nicole DOLLE Luc

SCHWARTZ Jean- Marc BÉDÉ-VÖLKER Stéphanie

HENNARD Armand JUNG Sébastien

NICKLAUS Bernadette YILDIZ Leyla

DIDIOT Carole LAVAL Audrey

PEIFFER Denis LAMPERT Anne-Sophie

LEGERON Chantal BAUER Eric

NILLES Denis SANITATE Pascal

MARX Jacques GIANNETTI Florence

CORDARY Evelyne FUHRMANN Caroline

BUCHHEIT Arsène SCHWARTZ Jean-Philippe

FISCHER Jean-William BECKERICH Nicole

HEYMES-MUHR

Marie-Thérèse

THINNES Corinne