Compte-Rendu - cr 2018 02 26

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Compte-Rendu - cr 2018 02 26 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 02 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, OM / CW

Compte rendu des décisions prises lors de la

34e réunion plénière du Conseil Municipal

du 26 février 2018

Le Conseil Municipal :

1

Approuve

A l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la 33 e séance du Conseil Municipal

le procès-verbal de la 33 e séance du Conseil Municipal

2

Prend acte

Rapport d’Orientation Budgétaire

De la tenue du DOB relatif au Budget Primitif 2018.

3

Décide

à l’unanimité

Clôture du budget assainissement

De clôturer le budget Assainissement au 31 décembre 2017

D’intégrer au budget Principal de la Ville :

- Le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2017 - Les redevances à percevoir au titre de 2017 en 2018

- Les restes à réaliser dont le service fait est antérieur au 31/12/2017 - les restes à recouvrer

- les restes à payer

De transférer à la CASC:

- Le résultat d’investissement constaté au compte administratif 2017

- L’actif, les subventions transférables, les contrats d’emprunts, les

marchés en cours,

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement à la clôture du CA 2017 : 288 096,40 € Excédent d’investissement à la Clôture du CA 2017 : 84 136,25 €

Redevances 2017 à percevoir en 2018 : 904 909,55 €

Actif constaté au CA 2017 : 17 243 200,32 € (valeur

brute)

Subventions transférables constatées au CA 2017 : 513 698,58 € (valeur brute)

4

Décide

à l’unanimité

Demande d’avance sur subvention

de verser le complément d’avance sur subventions 2018 ci-après, et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2018 :

- CCAS 30 700 €

Chapitre 65

Rubrique 5200

Article 657362

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente au versement de l’avance sur subvention 2018.5

Décide

à l’unanimité

Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission Centre-Ville

- la création, d’un emploi de « chargé de mission centre-ville et commerces » dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A à temps complet, pour exercer les missions suivantes :

 établir un diagnostic de l’état et des besoins du centre-ville, dont la vieille-ville,  définir l’intérêt communal de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales »,

 être l’interlocuteur privilégié des acteurs internes et externes de la Ville pour toute question concernant le centre-ville : commerces, vieille-ville, logements, aménagements urbains, déplacements, circulation et animations,

 coordonner le dialogue interne et externe, puis les prises de décisions pour l’ensemble de ces questions,

 être force de proposition grâce à son expertise technique et son travail en transversalité,

 pilotage du montage du dossier de candidature au dispositif « cœur de ville ».

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté pour une mission non pérenne, à durée déterminée pour une durée d’un an, compte tenu de la spécificité des tâches qui lui seront confiées, à savoir :

- présence régulière sur le terrain : dialogue avec les acteurs du centre-ville, vérification des informations, service « conseil », remontée avec les services municipaux

- animation de réunions régulières avec les commerçants et UCS

- suivi du dossier FISAC

- mise en place de la taxe sur les commerces vacants

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra donc justifier d’un niveau d’études supérieures en développement territorial ou économique et commerce ainsi que d’une expérience confirmée en diagnostics de territoire, montage de projets partenariaux divers, analyses territoriales ou commerciales. Il devra privilégier des personnes peu ou pas connues localement, afin d’afficher une neutralité au profit du professionnalisme, ou au contraire, une personne locale qui connaît les acteurs locaux.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6

Décide

à l’unanimité

Délégation de service public périscolaire : avenant à la convention

- La prise en charge du déficit d’exploitation du délégataire suite à l’accroissement de l’activité à hauteur de 29 854 € pour l’exercice 2018 et suivants,

- L’inscription de la somme ci-dessus au budget prévisionnel 2018 chapitre 011 - sous rubrique 4221 - nature 611 – service 12EN.

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 à la convention ci-joint en annexe,

7

Décide

à l’unanimité

Fusion des écoles élémentaires Vergers et Blauberg

- D’approuver la fusion des écoles élémentaires Vergers et Blauberg à la rentrée 2018,

- De solliciter l’avis du Sous-Préfet en vue de la désaffectation du bâtiment situé 14 rue Lamartine à Sarreguemines,- De procéder, après avis, à la désaffectation du bâtiment ci-dessus.

8

Décide

à l’unanimité

Nouvelle sectorisation scolaire

D’approuver la nouvelle sectorisation scolaire pour les écoles publiques de la Ville de Sarreguemines.

9

Décide

à l’unanimité

Convention Classe à Horaires Aménagés Musicales (CHAM) de Diemeringen

- De la modification de la Convention liant la ville de Sarreguemines à la Communauté de Commune d’Alsace Bossue, au collège de l’Eichel de Diemeringen et au Conseil Départemental du Bas-Rhin, concernant la Classe à Horaires Aménagées (CHAM)

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer cette convention, après discussions et accord entre les parties, en application de la présente délibération.

10

Décide

à l’unanimité

Groupement de commandes pour l’achat d’électricité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter la convention de groupement.

11

Décide

à l’unanimité

Lotissement du Forst – Commercialisation

- de céder le lot de terrain à bâtir ci-après :

Lot Section N° de parcelle Superficie Acquéreurs Prix TTC de vente Dont TVA

sur la

marge

06 76 158/19 788 m² M. Hasan SONSUZ 68 556,00 € 8 899,25 €

07 76 159/19 797 m² M. et Mme Fatih DILEK 69 339,00 € 9 000,89 €

17 76 169/19 695 m² M. et Mme Fabien KRAUSE 60 465,00 € 7 848,96 €

18 76 170/19 770 m² Mme Nathalie KIRCH 66 990,00 € 8 695,97 €

33 76 185/19 658 m² M. et Mme Denis WEIDMANN 57 246,00 € 7 431,10 €

Total pour mémoire : 322 596,00 €

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

12

Décide

à l’unanimité

Renouvellement de la concession d’occupation de terrain pour le maintien d’un abri de chasse en parcelle 10 de la forêt communale de Sarreguemines

- d’approuver le renouvellement de la concession SARREGUE*009, relative à l’occupation de terrain pour le maintien d’un abri de chasse par M. Fernand EBERST, adjudicataire de chasse du lot 3, sur la parcelle n° 10 de la forêt communale de Sarreguemines (massif du Grosswald),

- de prendre acte que cette autorisation est consentie à titre gratuit pour toute la période du bail de chasse actuelle, à savoir 2015-2024, avec tacite reconduction en cas de locataire inchangé,

- de confier la rédaction de l'acte à intervenir à l'ONF,

- de prendre acte que les frais de dossier s'élevant à 180 € TTC facturés par l'ONF seront pris en charge par M. EBERST,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir et tout document qui s’y réfère.13

Décide

à l’unanimité

Mainlevée d’un droit à la résolution portant sur un ensemble immobilier cadastré section 01 n° 082 sis 1, rue Pierre Haffner à Sarreguemines

- de faire mainlevée et consentir à la radiation entière et définitive du droit à la résolution inscrit au profit de la Ville sur la parcelle cadastrée Section 01, N° 082, sis 1 rue Pierre Haffner à Sarreguemines,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir et tout document qui s’y réfère.

14

Décide

à l’unanimité

Acquisition d’un ensemble immobilier sis place de la Poste et 12, rue d’Or auprès de la SCI AVENIR

- d’acquérir auprès de la SCI AVENIR, représentée par M. Marc HILPERT, domicilié 39 rue Roth à Neufgrange (57910) l’ensemble immobilier, sis place de la Poste et 12 rue d’Or, comprenant, d’une part, la parcelle cadastrée Section 05, N° 193 d’une contenance de 2,86 ares, pour un montant de 335 000 € et, d’autre part, les parcelles Section 05 N° 229 (9,88 ares) et 230 (2,85 ares) pour un montant de 122 208 €,

- de prendre en charge les frais d’acte et de notaire,

- les crédits nécessaires à cette acquisition, à savoir 470 000,- € correspondant au prix de vente, aux frais d’acte et de notaire, ainsi qu’aux impôts locaux, seront inscrits au budget général 2018 en section d’investissement :

- Chapitre 21 Sous Rubrique 8240 Nature 2138 - 23FO pour la partie habitation, - Chapitre 21 Sous Rubrique 8240 Nature 2118 - 23FO pour la partie terrain,

- de faire établir les actes de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes définitifs ainsi que tout document qui s’y réfère.

15

Prend acte

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)

A – Demande de subventions pour la réalisation de projets culturels

PROJET Descriptif du projet

Montant total

du projet

(H.T)

Subvention

Région

(H.T)

Subvention

Etat

(H.T)

Rénovation

d’une salle au

Musée de la

Faïence

Rénovation de l’actuelle salle

d’exposition temporaire pour

la transformer, dès 2019, en

salle d’exposition

permanente (dédiée aux

céramiques d’hygiène et aux

articles sanitaires).

21 854.32 € 6 556.30 € (=30%) 6 556.30 € (=30%)

Rénovation de

l’ancienne

maison du

directeur au

Moulin de la

Blies

Rénovation de l’ancienne

maison du directeur au

Moulin de la Blies et

transformation du rez-de-

chaussée en espace

d’interprétation du

patrimoine.

55 987.16 € 16 796.15 € (=30%) 16 796.15 € (=30%)

Installation d’un

nouveau

système audio

au Moulin de la

Blies

Plus moderne et respectueux

de l’environnement que

l’installation en place depuis

de nombreuses années, le

nouveau système audio

permet de diffuser les

témoignages des anciens

faïenciers dans l’espace

muséographique.

15 946 € / 9 567.60 € (=60%)

TOTAL 93 787.48 € 23 352.45 € 32 920.05 €Prend acte

Prend acte

B – Demande de subventions pour la réalisation de projets culturels et scientifiques

PROJET Descriptif du projet

Montant total

du projet

(H.T)

Subvention DRAC

(H.T)

Spectacle vivant

Organisation d’un évènement

familial pour les 20 ans du Moulin

de la Blies en octobre.

La compagnie Demeterre propose

un spectacle sur l’histoire de la

création de l’univers à travers la

terre, le feu, les matières, en

collaboration avec un artificier.

6 287.25 € 2 514.90 € (=40%)

Achat de bornes

tactiles

Achat de quatre bornes

informatiques tactiles (2 dans

chaque site) pour dynamiser les

actions de médiation et présenter

des documents anciens au public

(photos, archives…), permettre aux

visiteurs de consulter les fiches des

œuvres conservées en réserve…

8 760 € 3 504 € (=40%)

Numérisation du

Jardin d’Hiver

Numérisation en 3D du Jardin

d’hiver par l’INSA. 5 300 € 2 120 € (=40%)

Edition d’un

ouvrage

scientifique

Publication à destination du grand

public sur les exportations des

produits de la faïencerie à travers le

monde. Cet ouvrage est le fruit des

recherches de l’équipe scientifique

des musées et a été rédigé en

collaboration avec des

universitaires. Cette publication

s’inscrit dans le cadre de

l’exposition temporaire annuelle.

7 071.16 € 2 828.50 € (=40%)

TOTAL 27 418.41 € 10 967.40 €

C – Subvention obtenues en 2017

En 2017, les Musées ont sollicité une subvention auprès de la DRAC (Pôle Musée) pour la restauration de tableaux et de plaques peintes qui seront mis en valeur dans le nouveau parcours de visite (communication au Conseil municipal lors de la 30 ème séance du 2 octobre 2017).

Montant de la restauration : 3 763 euros HT – subvention obtenue : 1 510 euros HT (40%) par arrêté en date du 1er décembre 2017.

Les Musées ont également sollicité une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) suite à l’achat d’une cruche en grès fin produite par la faïencerie de Sarreguemines vers 1827 (communication au Conseil municipal lors de la 30 ème séance du 2 octobre 2017) :

Montant de l’acquisition : 1 500 euros HT – subvention obtenue : 375 euros HT (25%) par arrêté en date du 1er décembre 2017.

Les deux arrêtés ont été adressés à la ville au début du mois de janvier 2018 et les démarches ont déjà été faites auprès du service financier.

Pour mémoire, d’autres subventions ont été attribuées à la ville (arrêtés réceptionnés le 21 novembre 2017). Les démarches nécessaires ont été faites en fin d’année en lien avec le service financier.

Une demande de subvention pour la réalisation d’un ouvrage sur la faïencerie (auteur E. Decker) est communiquée lors de la 21 ème séance du Conseil municipal du 24 octobre 2016 :Montant de la prestation : 11 300 euros HT – subvention obtenue : 4 530 euros HT (40%) par arrêté en date du 19 octobre 2017.

Une demande de subvention pour la mise à jour des logiciels Micromusée et Mobytext est communiquée lors de la 21 ème séance du Conseil municipal du 24 octobre 2016 : Montant de la prestation : 23 900 euros HT – subvention obtenue : 11 950 euros HT (50%) par arrêté en date du 19 octobre 2017.

16

Décide à

l’unanimité

Divers

A – Décision modificative

d’inscrire par voie de décision modificative après vote du budget primitif 2017:

Au budget annexe de l’assainissement, les crédits comme suit :

Dépenses investissement : chap 21 - 72580,75

Dépenses investissement : chap 001 + 72580,75

Au budget annexe des Forêts communales, les crédits comme suit : Dépense fonctionnement : chap 023 + 23701.94

Recettes fonctionnement : chap 70 + 23701.94

Dépense investissement : chap 001 + 23701,94

Recettes investissement : chap 021 + 23701.94

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Céleste LETT

Maire

1 er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération

Sarreguemines Confluences

Député Honoraire