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Conseil Municipal - Délibération 2023 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
N°2023/123
OBJET
: (020)
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D’ACHAT
DU
SIPPEREC
- SIPP°N°CO
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
octobre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GORZA
à
Mme
HELT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
PONCHEL
à
M.
ZAMBUJO
Mme
SAÏIDI
à
M.
LAMARCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
SOESAT
Pour
é
fe
NV
&
:
e Maire
A.R.
du.
Pt
ochelLa le
CELS
éssereeese
ee
»
ar délégation
Identifiant
unique
de
l'acte.
90
N° 095219505823
ee
A OA 2 - DL2023- 1/2.
Publiée
le
Fe
CAla
7...
e.
Lor2
A
nu
mu
à vrnies
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: (020)
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SIPPEREC
-— SIPP’N°CO
N°2023/123
du
19
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2113-2,
L
2113-3
et L2113-4,
Vu
l’article
7
des
statuts
du
SIPPEREC
prévoit
que
ce
dernier
« peut
aussi
être
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents
ainsi
que
des
autres
acheteurs
d'Ile-de-France
dans
les
conditions prévues
par
l'ordonnance
précitée
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
ou
tout texte
subséquent
la complétant
ou
s'y substituant,
pour
toute
catégorie
d'achat
centralisé
ou
auxiliaire
se
rattachant
aux
activités
et missions
du
Syndicat.
».
Vu
la
délibération
la
délibération
n°17-06-49
du
comité
syndical
en
date
du
22
juin
2017
portant
création
d’une
centrale
d’achat,
depuis
dénommée
«
SIPP’n’CO
»,
Considérant
le
besoin
actuel
de
renouvellement
du
marché
public
de
fournitures
et
services
de
télécommunications
mobiles. Considérant
la
variété
des
offres
et
les
prix
très
compétitifs
proposées
par
la
centrale
d’achat
du
SIPPEREC
pouvant
satisfaire
les
besoins
de
la
ville.
Vu
l’avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’adhérer
à
la
centrale
d'achat
«
SIPP’n’CO
».
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d’adhésion
et
son
annexe
1
relative
à
la
sélection
des
bouquets.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LES
LE
MAIRE
<
|
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
|
Gabriel
BOULIGNAC
Vice-Président
&
À
-
Conseiller
Municipal
Délégué
Communauté
d'Agglomération
Val Parisis
\ Val
d
En
charge
des
Fêtes
et
cérémonies