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Déliberation - Deliberation 2023 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2023/76
www.ville-sannois.fr
OBJET
:
(758)
CESSION
DE
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
—-CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
CTR-OFEE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
ABSENT
: M.
PONCHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
E-CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
9E
S4 y)
AR.
du
5.
clebre.
AD
Ru
un aus vues
eà
ee
Identifiant
unique
de
L'acte
s Ûx
nn
NE
N° 095-219505823 PR
RO
À.
DL2023 - VE...
Publiée le
2.
aclolre...
Bof...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(758)
CESSION
DE
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
-CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
CTR-OFEE
N°
2023/76
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
l’article
L
221-7,
a
le Décret
n°
2021-712
du
3 juin
2021
relatif à la
cinquième
période
du
dispositif
des
certificats
d'économies
‘énergie, Considérant
qu’il
reste
dans
l’intérêt
de
la
Ville
de
Sannois
à poursuivre
son
association
avec
le
bureau
d’études
CTR-OFEE
afin
d’optimiser
la
vente
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
obtenus
à
l’issue
de
travaux
de
rénovation
ou
de
requalification
thermique,
Vu
l'avis
des
IIIème
et
[ère
Commissions,
Après
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
31
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
le
projet
de
convention
avec
la
société
CTR-OFEE
dans
le
cadre
du
dispositif
des
Certificats
d’'Economies
d’Energies
ci-annexée.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
et
à exécuter
l’avenant
ci-joint.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
E
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
>
€
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville