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Déliberation - 2022 123
Déliberation - deliberation 2022 123
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S ÎK
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.Ville-sannois.fr
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
N°2022/123
OBJET : (020) ADMINISTRATION GENERALE - CENTRE INTERCOMMUNAL DE GESTION -
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ASSISTANT SOCIAL - RENOUVELLEMENT
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 7 octobre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme SAIDI, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GORZA à Mme TROUZIER-EVEQUE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. PONCHEL à Mme SAIDI
M. LAMARCHE à Mme CHRISTIN
ABSENT : M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENGUERRAND
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 -sIREF-219505k730001 9
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N° 2022/123 du 20 octobre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121.29 et L 2122.21,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment l’article 25,
Considérant que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, dans le cadre de ses obligations légales facultatives, peut mettre à disposition des collectivités affiliées, un assistant social,
Considérant l'intérêt pour le personnel communal de disposer d’un professionnel de l’action sociale,
Vu l'avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d'approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un assistant social du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne au sein de la Ville de Sannois, ci annexée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoiïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE s & LE SECRETAIRE DE SEANCE
«
Bernard JA Sylvie RRAND
Vice-Président Conséï icipale
Communauté d'Agglomération Val Parisis