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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 053 Modification du tableau des emplois suppression dun poste de categorie B de technicien principal de 1ere classe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 053 Modification du tableau des emplois suppression dun poste de categorie B de technicien principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire des Terres du 16 juin 2022 d'Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-053
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le seize juin, à vingt heures
Présents : 25 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 9 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 6 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Votants : 31 Christophe GACHE,.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeïze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ROBERT
Jean-Paul, HERTZOG Jean-Paul, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, GAUTHIER Marie- Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune de Saint Chély d’Apcher :
ERWIN Valérie donne pouvoir à HUGON Christine
BUFFIERE Christophe donne pouvoir à BRUGERON Benoît
LADEVIE Sandrine donne pouvoir à GACHE Christophe
BOULLE Cécile donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Absents excusés
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, BARRANDON Cyril
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de Saint-Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Madame Séverine CORNUT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 24 juin 2022 et que la convocation avait été faite le 10 juin 2022.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, le ? L JUIN 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par |‘ aph ication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. REÇU EN PREFECTURE le 2A/00P202R
a9_DE-048-200 06: _053-0€ Objet : Modification du tableau des emplois - Suppression d’un poste de catégorie B de technicien principal de 1°"° classe
Rapporteur : Mme Christine HUGON
Vu la loi du 26 janvier 1984, notamment l'article 34,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération 2021-071 du 14 septembre 2021 portant d'un poste de technicien principal de 1°" classe,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 mars 2022,
Considérant qu'à la suite de la procédure de recrutement, il convient de supprimer ce poste,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après avoir
délibéré :
- supprime le poste de technicien principal de 1° classe créé par délibération du 14 septembre 2021,
- modifie le tableau des emplois en conséquence.
POUR : 31 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/86/2822
Application agréve E-kqabte con
99_DE-046-200069185.