Compte-Rendu - CR du CM du 24 juillet 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06 06 2017 002

Compte-Rendu - 20160315 cr cm

Compte-Rendu - 20150721 cr cm

Compte-Rendu - cr cm2 du 13 avril 2017

Compte-Rendu - cr cm juillet 2017

Compte-Rendu - cr cm7 20 11 2017

Compte-Rendu - CR CM4 DU 16 06 2017

Compte-Rendu - 20160315 cr cm

Compte-Rendu - 20150129 cr cm

Compte-Rendu - CR CM1 DU 14 03 2017

Compte-Rendu - CR du CM du 24 juillet 2017 Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,

VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 24 JUILLET 2017

Nombre de membres en

exercice : 29

Présents : 20

Procurations : 4

Absents : 5

Date de convocation et

affichage : 17/07/2017

L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 24 juillet à 18 heures 15, le Conseil

Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle

des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.

PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle

MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul

HUBERMAN, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence LENEUF, M

Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Gisèle GUILLIMIN, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Virginie FERRARA- MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Stéphanie BRANTS, Mme

Françoise GARCIA.

ABSENT(S) PROC : Mme Florence DONATIEN-GARNICA (procuration

à M Olivier NOGUES), M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme

Françoise GARCIA), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël

SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie

BRANTS)

ABSENTS : Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, M

Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.

1) Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal précédent.

3) Communications de Monsieur le Maire

Décision 2017/053

Considérant que la commune souhaite changer de prestataire billetterie pour la gestion des places de spectacles du théâtre Jérôme Savary Il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec la société « Art'tictk — 16 rue du puits de la tarasque 84000 Avignon ». La licence d'utilisation du logiciel de billetterie est louée suivant la tarification suivante :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil Municipal- 0,14€ HT jusqu'à 2 000 BILLETS/an

- 0,10€ HT jusqu'à 6 000 BILLETS/an

- 0,06€ HT jusqu'à 10 000 BILLETS/an

- Assistance/maintenance téléphonique/MAIL comprise + mise à jour logicielle Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an. Le contrat peut être résilié à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis.

Décision 2017/054

Considérant que la commune souhaite changer de prestataire billetterie en ligne pour la gestion des places de spectacles du théâtre Jérôme Savary Il a été décidé la signature d’un contrat de prestation de service avec la société « Art'tick — 16 rue du puits de la tarasque 84000 Avignon ».

Les prix et modalités de règlement sont les suivants :

- Abonnement mensuel Module TICKBOSS WEB: inclus

- Installation / Mise en place : offerte

Les sommes correspondant au règlement sont collectées par le prestataire et reversées au client chaque fin de mois déduction faite d'une commission de 0,40€ TTC par billet vendu sur la plate-forme web du prestataire. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Le contrat peut être résilié à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis.

Décision 2017/062

VU la requête présentée par Monsieur et Madame Gilbert TELLO, enregistrée le 19/05/2017 au Tribunal administratif de Montpellier, suite au refus de raccordement électrique exprimé par la Commune en date du 17/03/2017, pour leur habitation située sur la parcelle section AP n°245 il a été décidé de mandater Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.

Décision 2017/063

Vu la demande de Monsieur Laurent BAETMAN, relative à l'autorisation d'exercer une activité de vente ambulante (food-truck) au niveau du rond-point du château d’eau sur la RD 185, au sud de la parcelle AP233. Il a été décidé la signature d'une convention d'occupation du domaine public entre Monsieur Laurent BAETMAN, domicilié 285, avenue de Mireval, 34750 Villeneuve les Maguelone, et la Commune, pour l'exercice d'une activité de vente ambulante au niveau du rond-point du château d’eau sur la RD 185, au sud de la parcelle AP233. La redevance mensuelle d'occupation du domaine public est fixée à 213.00€, révisée automatiquement au 1°! janvier de chaque année.

Décision 2017/064

VU le non-respect de l'arrêté interruptif des travaux n°2017ARR093 prononcé à l’encontre de M. BARRALE et Mme MARAVAL le 11/04/2017, il a été décidé de mandater Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AUBY AVOCATS, sise 22 rue Durand à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire, dans le cadre d’une assignation en référé devant Monsieur le Président du TG! de Montpellier.

4) Acquisition parcelle BL N°149 - Famille LEMOINE (rapporteur JP Huberman)

Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de Mesdames LEMOINE une promesse de vente, concernant la parcelle suivante : BL 149, lieu-dit « Port de la Flguière », d'une superficie de 3761 n° :

- Mme Catherine LEMOINE domiciliée appt A202 — 53 allée Aristide BRIAND 91100 CORBEIL ESSONNES par courrier reçu le 07/06/2017,

- Mme Patricia LEMOINE domiciliée 8 bis chemin des Berges 91620 LA VILE DU BOIS par courrier reçu le 31/5/2017,

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil Municipal3

- Mme Marina LEMOINE domiciliée 8 ter chemin des Berges 91620 LA VILE DU BOIS par courrier reçu le 31/5/2017.

La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/ m°, auquel se rajoutent 500 euros pour les arbres, soit un montant total de 5 013,20 € pour l'ensemble des propriétaires, calculé au prorata de leur propriété.

Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition réalisée afin de rendre cette parcelle à l'état naturel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

5) Acquisition parcelles AP N°402, 434 et 435 — Famille COUDERC (rapporteur JP Huberman)

Dans le cadre des procédures d'acquisitions ou des échanges fonciers à l'amiable sur le secteur des Tombettes dans le but de créer une réserve foncière afin de créer sur la commune un nouveau complexe sportif ; la commune a obtenu de la famille COUDERC une promesse de vente, concernant les parcelles AP N° 402, 434 et 435 lieu-dit « Les Tombettes», de superficies respectives de 666 m°, 432 m2 et 267 m°2.

Les propriétaires ont donné leur accord :

- Mme Germaine LAURENT domiciliée chez M. Jean-Louis COUDERC, par courrier reçu le 21/06/2017,

- M. Jean-Louis COUDERC domicilié 37 rue du Portail de l'Etang 84160 CUCURON par courrier reçu le 11/5/2017,

- Mme Marie-Christine BAUDEMOULIN domiciliée 11 chemin des Vignes 45220 MONTCORDON par courrier reçu le 11/01/2017,

- Mme Mireille COUDERC domiciliée 7 ter avenue GAMBETTA 34160 CADENET par courrier reçu le 11/01/2017,

- Mme Nicole COUDERC domiciliée 63 avenue du Général Leclerc — 7°" étage — appartement 270 — 94700 MAISONS ALFORT par courrier reçu le 14/12/2016.

La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/ m°, auquel se rajoutent 1100 euros pour les arbres et le nettoyage, soit un montant total de 2 738,00 € pour l’ensemble des propriétaires, calculé au prorata de leur propriété.

Il est précisé que la commune prend à sa charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à la majorité, (5 contres : M Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA, M Abdelhak HARRAGA, M Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS), autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

6) Acquisition parts indivises parcelles AC 92, 99 et 462 — Famille BOURGEOIS (rapporteur JP Huberman)

Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de M. et Mme BOURGEOIS une promesse de vente par courrier en date du 10/07/2017, concernant les 4.855/100.000eme des parcelles suivantes correspondant aux voiries et accessoires de voirie du lotissement MONTFLEURY :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone - Compte-rendu du Conseil Municipal- AC 92 — 13 m°

- AC 99 — 2196 m°

- AC 462 — 267 m°?

Cette vente pourra se faire pour un euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

7) Modification simplifiée n°1 PLU — SUPPRESSION ER 2 (rapporteur P Poitevin)

Le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 29/03/2013 et mis en révision le 02/09/2014. Par délibération du 24/11/2016 le Conseil métropolitain a approuvé sa mise en compatibilité avec la déclaration de projet d'intérêt général en vue de l'aménagement du secteur « Parc Monteillet ».

En effet, depuis le 01/01/2015 Montpellier Méditerranée Métropole est l'autorité compétente en matière de PLU.

Par arrêté du 27/03/2017 Montpellier Méditerranée Métropole, suite à sollicitation de la Commune, a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU afin notamment de supprimer l'emplacement réservé n°2 organisant l'extension du cimetière et de lui substituer un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale du Programme Local de l'Habitat 2013-2018.

La réserve foncière pour l'extension du cimetière ne se justifie plus compte tenu des besoins actuels et à long terme. Cette décision s'est également opérée au regard de la possibilité d’affecter cette même emprise foncière à un projet d'intérêt général prioritaire mais répondant à une affectation différente.

La commune de Villeneuve-Lès-Maguelone souhaite substituer sur ce site un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un programme de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale du Programme local de l'habitat 2013-2018.

Cette décision n’affectera pas l'emprise de l'emplacement réservé, constitué des parcelles cadastrées AM 105, AM 107, AM 484, AM 485, AM 486 et AM 487 pour une superficie globale de 4700 m°.

Ces modifications envisagées relèvent du champ d'application de la procédure de modification dans la mesure où elles n'auront pas pour effet :

- de changer les orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,

- d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.

Par ailleurs, le projet respecte l’article L.153-45 du Code de l'urbanisme, qui précise que la procédure de modification simplifiée peut être retenue dans la mesure où les modifications envisagées n'auront pas pour conséquences :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone —- Compte-rendu du Conseil Municipal5

- de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,

- de diminuer ces possibilités de construire,

- de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Conformément à la Charte de Gouvernement la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone doit donner son avis sur le dossier de 1° modification simplifiée du PLU préalablement à sa transmission à Monsieur le Préfet, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme.

Il sera ensuite mis à disposition du public. Par Délibération n° 14532 du 29/3/17 le Conseil Métropolitain a approuvé les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Lès-Maguelone.

Le dossier de modification sera :

- mis à disposition du public pendant un mois à la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et au siège de la Métropole aux heures d'ouverture habituelles,

- accompagné d'un registre en Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et au siège de la Métropole permettant au public de formuler ses observations,

- mis en ligne sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www.montpellier3m.fr) et de la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone (www. villeneuvelesmaguelone.fr).

Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

À l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Président Montpellier Méditerranée Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Métropole, qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne un avis favorable sur le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU, - autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

8) Modification du tableau des effectifs (rapporteur D Mares)

Les besoins des services et la promotion des agents nécessitent la création des emplois permanents suivants :

- 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet,

- 1 auxiliaire de puériculture principal de 2È"® classe à temps complet,

- 1 garde champêtre chef principal à temps complet,

- 8 adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet,

- 2 agents de maîtrise à temps complet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau de l'effectif communal comme suit :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil MunicipalEMPLOIS PERMANENTS

Emplois Echelles Emplois

existants indiciaires pourvus

Directeur Général des Services 1 IB 470/821 1

Attaché principal 1 IB 579/979 1

Attaché 3 IB 434/810 3

Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 442/701 1

Rédacteur principal de 2ème classe Î IB 377/631 1

Rédacteur Territorial 6 IB 366/591 6

Adjoint administratif principal de 1°" classe 1 échelle C3 1

Adjoint administratif principal de 2éme classe 4 échelle C2 3

Adjoint administratif 8 échelle C1 8

Adjoint administratif à TNC (32h/s) 1 échelle C1 1

Adjoint administratif à TNC (24h30/s) 1 échelle C1 1

Assistant de conservation du patrimoine Â IB 366/591 1

Adjoint du patrimoine principal 1ére classe 1 échelle C3 0

Chef de service de police principal 1ére classe 2 IB 442/701 2

Chef de service de police principal 2éme classe 1 IB 377/631 1

Brigadier Chef Principal 1 IB 366/574 1

Garde champêtre chef Principal 1 Echelle C3 0

Garde champêtre chef 1 échelle C2 1

Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 4

Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 531/785 1

Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 476/658 1

Educateur Principal de jeunes enfants 1 IB 452/701 1

Educateur de jeunes enfants 3 IB 377/631 2

Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21,5/35ème) 1 1B 377/631 0

Auxiliaire de puériculture principal 1%" classe 1 échelle C3 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2 ()

Technicien principal de 1ère classe 2 IB 442/701 0

Technicien principal de 2ème classe À IB 377/631 0

Agent de maîtrise principal 3 IB 374/583 3

Agent de maîtrise territorial 3 IB 353/549 1

Adjoint technique principal de 1°" classe ? échelle C3 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 7 échelle C2 4

Adjoint technique principal de 2è"e classe TNC (30/35) 1 échelle C2 1

Adjoint technique 21 échelle C1 19

Adjoint technique TNC (28,5/35°) 1 échelle C1 0

Adjoint technique TNC (30/35) 4 échelle C1 4

Adjoint technique TNC (32/35) 2 échelle C1 2

Adjoint technique TNC (24/35°) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (25/35) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (23.5/35°) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (20/35 ) 1 échelle C1 1

Adjoint technique TNC (18/35°) 1 échelle C1 0

Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles 1 échelle C3 1

maternelles

Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles 8 échelle C2 7

maternelles

Animateur principal de 1ére classe 1 IB 442/701 1

Animateur principal de 2éme classe 2 I1B 377/631 2

Adjoint d'animation principal de 2ère classe 1 échelle C2 0

Adjoint d'animation 5 échelle C1 4

Educateur des APS principal de 1" classe 1 IB 442/701 1

Opérateur des activités physiques et sportives 1 échelle C1 0

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone - Compte-rendu du Conseil Municipal EMPLOIS NON PERMANENTS

Emplois Base de Emplois

existants rémunération pourvus

COLLABORATEUR DE CABINET 1 0

Agents contractuels Saisonniers et renfort de service

- Responsable du service Plage — Grade : Technicien 1 9ème échelon 1

Principal 2éme classe

- Responsable adjoint du service Plage — Grade : 1 6ème échelon 1

Technicien

- Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : 3 1er échelon C1 2

adjoint technique

- Adjoint administratif 1 îer échelon C1 1

- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 îer échelon C1 2

- Agent de maintenance et de surveillance Grade : 1 1er échelon C1 1 Adjoint technique

agents assurant les T.A.P. 17 24,04 € brut 0

Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 7

enseignants assurant les études dirigées du soir 20 24 € brut 0

Agents de surveillance de la voie publique 3 1e" échelon C1 2

Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 16

Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié} 4 1er échelon C1 2

Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 4 7ème échelon C2 2 — (adjoint au chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et 3 5ème échelon C3 2

sportives — (chef de poste)

Opérateur principal des activités physiques et 1 7ème échelon C3 1

sportives — TNC (7H/S) (chef de secteur)

C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) 21 SMIC 20

CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC 0

CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

La séance est levée à 18h45.

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu du conseil municipal est

affiché en Mairie sur les panneaux officiels prévus à cet effet sous huitaine.

ï

| | 1 pe

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone — Compte-rendu du Conseil Municipal