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Procès Verbal - PV CM 16 avril signature du maire Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 avril signature du maire)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, SAINT-ANDRÉ

DE SANGONIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 AVRIL 2025

Ouverture de la séance : 18 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,

Serge HODEE, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET,

Marie-Hélène GOEËTZ, Julien MASSEBIAU, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Wilfrid MBILAMPINDO, Jean-Louis CEREZUELA,

Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI, Christophe GAUX

Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir: Marie-Hélène Cazevieille a donné procuration à Chantal DUMAS, Clémence OFFEN a

donné procuration à Serge HODEE

Membre absent : Laurent BERNADOU

Secrétaire : Tiphanie RUIZ

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Madame Tiphanie RUIZ Conseillère municipale,

La retransmission du Conseil Municipal est prévue en incluant les questions diverses.

> Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2025.

M. le Maire souhaite apporter deux rectifications concernant les propos tenus lors du dernier Conseil. Cela concerne

les terrains constructibles, ainsi que les paroles rapportées contre Mme Verdu qui ne lui étaient pas destinées,

propos pour lesquels il s’est excusé auprès de Mme Verdu directement.

Jacqueline VERDU apporte des précisions sur le terrain passé constructible et demande des excuses publiquement.

Lydia BRAILLY a apporté des corrections dans la date limite et ceux-ci n’ont pas été pris en compte.

Jean-Louis CEREZUELA : « Une fois de plus, les propos ne représentent pas la réalité des faits. Et M. Winum est noté

à la fois présent et absent. »

Le procès-verbal est adopté à 22 voix pour, 6 contre des membres présents ou représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

2025-05 : Ester en justice

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-04-13/09 en date du 13 avril 2022 portant délégation de compétences

accordée au Maire par le Conseil Municipal notamment l’article 1.16 pour ester en justice ;

Considérant que la commune se présente partie civile pour défendre Monsieur le Maire contre = Considérant la nécessité de désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à l’affaire impliquant la commune de Saint André de Sangonis,

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : D’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier et devant toutes les instances

intéressées dans le cadre du dossier sus-évoqué.

Article 2 : De désigner la SELARL CHATEL et Associés — domicilié 43 place Vauban, CS 70277 34961 Montpellier cedex

2.Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

2025-06 : Demande de subvention auprès de la région pour l’éclairage du stade modifiant la délibération 2024-06-

26-17

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Décret N° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat à des projets d'investissement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-10 et L1612-1,

Considérant que la commune s’est donnée pour objectif de réduire durablement les consommations énergétiques de ses bâtiments et infrastructures,

Considérant que la commune souhaite renouveler les projecteurs actuels du stade par des projecteurs à led et se

doter d’une télégestion de l'éclairage permettant des variabilités et une programmation de l'extinction à distance,

Considérant que la rénovation énergétique de l’éclairage du stade vise à réduire à minima 40% de la consommation d'énergie finale,

Considérant que la commune a estimé le montant des travaux à 813 302.29€ HT et propose le plan de financement suivant :

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : de solliciter le montant de 7 386.40€ pour l'éclairage du stade

Article 2 : Le financement de ce projet serait de :

Structures sollicitées Stade (HT) Éclairage (HT)

Conseil Départemental 61 124,76 €

Agence du sport 91 687,15 €

Conseil régional 114 608,94 € 7 386,40 €

Communauté communes Vallée Hérault 114 608,94 €

FAFA 114 608,94 € 7 386,40 €

Etat DETR 114 608,94 €

Fond vert 21 960,00 €

Commune 152 811,93 € 12 509,89 €

764 059,60 € 49 242,69 €

Total 2 projets 813 302,29 €

Article 3 : La présente décision fera l’objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

2025-07 : Ester en justice

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal N° 2022-04-13/09 en date du 13 avril 2022 portant délégation de compétences

accordée au Maire par le Conseil Municipal notamment l’article 1.16 pour ester en justice ;

Considérant le dossier 2204933-1 déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier par Ces Den -| contre la commune de Saint-André-de-Sangonis ;

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : D’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier et devant toutes les instances intéressées dans le cadre du dossier sus-évoqué,

Article 2 : De désigner le cabinet CHATEL & ASSOCIES, avocat à la cour — domicilié « Les Portes d’Antigone, 43 Places

Vauban CS 70277 34961 Montpellier Cedex 2 ».

Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil municipal.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Jean-Louis CEREZUELA : « Je regrette que les noms ne soient pas portés à la connaissance sur les PV. »

Yves GUIRAUD: « Concernant les demandes de subventions du stade, des subventions ont-elles déjà été obtenues ? »

Yannick VERNIERES : « Non, les décisions concernant les différents dossiers ne nous sont pas encore parvenues. »DELIBERATIONS

»- 2025-04-16/01 : Budget principal - Présentation du compte financier unique 2024

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances N°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 25 mars 2025,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de St André de Sangonis,

Vu le rapport de présentation du CFU du budget principal pour l’année 2024,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont de la

production du CFU.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

Le conseil municipal :

e Approuve le CFU 2024 du budget principal de St André de Sangonis

e Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Yannick VERNIERES : « Les dépenses de fonctionnement restent contrôlées. L'évolution, qui de 2023 à 2024 n'est

que de 1.6 % {soit inférieure à l'inflation) et du même niveau que celle des recettes.

Concernant les soldes de gestion, l’épargne brute dégagée par la gestion communale s'établit à 589 000 € (soit un

peu plus qu’en 2023, 581 000 €) ; l'épargne de gestion est de 718 000 € (692 000 € en 2023) et l’épargne nette est

de 412 000 € cette année (pour 404 000 € en 2023 soit 2 % de plus).

Concernant les éléments marquants et les évolutions notoires des finances :

Les dépenses de fonctionnement représentent 6 718 000 € avec un taux de réalisation de 97 % par rapport aux

prévisions budgétaires.

Les charges à caractère général (chapitre 011) s'élèvent à 1 445 000 € (soit 2 % de moins que l’année précédente).

Les charges de personnel (chapitre 012), qui représentent 3 466 000 €, n’augmentent que de 0.3 % par rapport à

2023.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) restent au même niveau, tandis que les charges financières

augmentent du fait du déblocage de 2 emprunts.

Les recettes de fonctionnement sont de 7 307 000 € avec un taux de réalisation remarquable de 105 %.

Les atténuations de charges (chapitre 013 Remboursement Assurance Statutaire) représentent 163 000 € (au lieu

de 206 000 € du fait de la baisse des CLM et remboursement à 90 %).

Les travaux en régie (chapitre 42) restent au même niveau que les années précédentes à 90 000 €.

Les produits de service (chapitre 70) sont en baisse à 235 000 € (au lieu de 316 000 €) du fait du changement de clé

de répartition avec le Centre Social Municipal.

Les impôts et taxes (chapitre 73) augmentent de 1.5 % à 4 335 000 € et les dotations de 8 % à presque 2 000 000 €

{avec + 50 000 € de dotations et quasiment 70 000 € de cantine à 1 €).

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) augmentent de 6 % à 176 000 € (Chèques Déjeuner +

Remboursement de l’Académie pour école à 3 ans … etc.)

Enfin, la vente de terrain (chapitre 77) a rapporté 271 000 €.

Les dépenses d'investissement sont de 5 428 000 € pour un taux de réalisation de 57 %.

Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) augmente du fait du déblocage des emprunts, à 306 000 €.

Les immobilisations corporelles (chapitre 21) sont en net recul (14 %) par rapport à 2023 à 610 000 € et les

immobilisations en cours (chapitre 23) s'élèvent à 4 400 000 € {auxquels il conviendra de rajouter environ 20 % de

RAR).

Enfin, les recettes d'investissement représentent 7 836 000 € avec un taux de réalisation de 82,5 % par rapport aux

prévisions budgétaires.

Les amortissements (chapitre 40) sont en hausse de 8 %, à 796 000 €.

Les dotations (chapitre 10) explosent à 754 000 € avec un FCTVA qui a plus que doublé d’une année à l’autre.

L’excédent de fonctionnement {chapitre 1068) progresse légèrement à 588 000 €.Les subventions d'investissement (chapitre 13) ont, elles aussi, plus que doublé, à 621 000 € (pour 280 000 € en 2023). »

Yves GUIRAUD : « Concernant les soldes intermédiaires de gestion, par rapport à 2021 et 2022, les résultats sont

en baisse d’environ 300 000 € d’épargne nette. Des emprunts à venir seront-ils nécessaires ? »

Yannick VERNIERES : « Encore une fois et comme je vous l’ai dit il y a un mois, c’est une analyse qui vous est toute

personnelle. Je vous rappelle, comme je vous l’ai dit l’année dernière, que la différence s’explique entre autres et

par exemple, par l’explosion de la dépense énergétique (de 150 000 € en 2021 à 380 000 € en 2023), combinée à

celle de l'assurance statutaire (de mémoire, de 65 000 € en 2021 à 175 000 € en 2024). Si vous faites l’addition de

l’un et l’autre, vous avez le delta qui est tout trouvé. Je vous rappelle également qu’il s’agit de dépenses non

maîtrisables. L'électricité, ce n’est pas nous qui fixons le prix ; et l'assurance statutaire non plus.

Donc, oui vous faites une analyse qui vous est toute personnelle.

Moi, je constate une chose, c’est que, comme je vous l’ai dit au mois de mars, vous nous expliquiez il y a un an, et

comme vous essayez de le faire encore aujourd’hui, qu’on serait dans une situation difficile. Je constate que tout

est contrôlé, et qu’on repart sur une dynamique à la hausse au niveau des épargnes.

Donc effectivement, nous n’avons pas la même analyse que vous. C’est normal, du moins ce n’est pas choquant : on a le droit de ne pas avoir la même analyse. »

Monsieur le Maire sort de la salle

Présents : 25

Votants : 27

> 2025-04-16/02 : Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte financier unique 2024 du Budget Principal, et l’avis de la commission des finances du 25 mars 2025,

Monsieur Yannick VERNIERES, adjoint en charge des finances, rappelle qu’il convient d’affecter le résultat de

fonctionnement constaté au compte financier unique 2024, en application de l'instruction budgétaire et comptable.

Considérant le CFU 2024 et son excédent de fonctionnement d’un montant de 588 928.28 €,

Considérant le CFU 2024 et son excédent d'investissement d’un montant de 2 353 217.47 €,

Constatant l'excédent de clôture cumulé de la section d'investissement d’un montant de 2 408 602.73 €,

Constatant l’état des restes à réaliser au 31/12/2024,

Considérant les besoins recensés lors de l'élaboration du Budget Primitif 2025,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide,

e D’affecter la somme 588 928.28 € en section d'investissement du budget 2025 compte 1068.

> 2025-04-16/03 : Budget centre social municipal - Présentation du compte financier unique 2024

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances N°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 25 mars 2025,

Vu le Compte Financier Unique de Centre Social de la commune de St André de Sangonis,

Vu le rapport de présentation du CFU du Centre Social pour l’année 2024,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Le conseil municipal :

e Approuve le CFU 2024 du Centre Social de St André de Sangonis

e Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Yannick VERNIERES : « Je voudrai juste faire remarquer que le Centre Social Municipal MOZAÏKA a aujourd’hui 3

ans d’existence et que, comme j'ai pu le dire lors des exercices précédents, on affine au niveau financier d’année

4en année. On remarquera aujourd’hui que, en fonctionnement comme en investissement, les comptes du Centre

Social sont plus qu’à équilibre, puisqu'ils dégagent un excédent. »

Monsieur le Maire sort de la salle

Présents : 25

Votants : 27

> 2025-04-16/04 : Budget centre social municipal — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Yannick VERNIERES, adjoint en charge des finances rappelle qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement

constaté au compte financier unique 2024, en application de l’instruction budgétaire et comptable.

Vu les dispositions des articles L.2311-5 t R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte financier unique 2024 du Centre Social, et vu l'avis de la commission des finances réunie le 25 mars

2025 :

- Considérant le compte financier unique 2024 et son excédent de fonctionnement d’un montant de 39 387.15 €

- Considérant le compte financier unique et son excédent d'investissement d’un montant de 20 366.05 €

- Constatant l’excédent de clôture cumulé de la section d'investissement d’un montant de 19 684.71 €

- Constatant l’état des restes à réaliser au 31/12/2024.

- Considérant les besoins recensés lors de l’élaboration du Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

e Décide d'inscrire l'excédent de fonctionnement d’un montant de 39 387.15 € au chapitre 002 et l'excédent

de clôture cumulé de la section d'investissement d’un montant de 19 684.71 € au chapitre 001.

> 2025-04-16/05 : Fiscalité directe vote des taux d'imposition 2025

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Yannick VERNIERES, Adjoint chargé des finances et de la fiscalité, expose :

Considérant que le produit assuré avec les taux d’imposition locaux 2024 à atteint les objectifs et l'équilibre

budgétaire, il est proposé de maintenir les taux d'imposition en vigueur.

Le taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être porté sur la délibération, malgré qu'il

soit figé depuis 2019. Ne pas l’inscrire s’interpréterait comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre.

Taxes Taux année 2024 | Taux année 2025

Taxe foncière sur Propriétés Bâties 5135 % 5135 %

Taxe foncière sur Propriétés Non Bâties 93.48 % 93.48%

Taxe d’Habitation sur résidences secondaires | 19.41 % 19.41 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentées.

Le Conseil Municipal :

e Fixe les Taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 51.35 %

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties : 93.48 %

Taxe habitation sur Résidences Secondaires : 19.41 %

Yannick VERNIERES : « Comme on l’a déjà expliqué lors du débat d'orientation budgétaire, on vous propose, pour

2025, de reconduire les taux de fiscalité communaux tels qu’ils étaient les années précédentes. Le tableau que vous

avez sous les yeux reprend les 10 dernières années et montrent que ces taux n’ont pas bougé. »

> 2025-04-16/06 : Budget communal - Budget 2025

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,

Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 25 mars 2025,

Considérant la présentation de Yannick Vernières, Adjoint chargé des finances et de la fiscalité, le Conseil Municipal

prend connaissance des propositions financières au Budget 2025.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024, de

l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré comme suit :Yannick VERNIERES : « Concernant ce budget 2025, vous avez tous été destinataires d’un petit livret qu’on a essayé

de construire de façon claire et concise avec le maximum d'informations. Ce livret a vocation à être diffusé sur le

site de la mairie et vraisemblablement dans le prochain Griffe de Juin. Le crois que ce livret permet à tout un chacun

de comprendre les mécanismes et la hauteur des finances de la commune. Pour aller au plus concret, je vous

propose de passer au tableau que l’on vous projette en ce moment et de vous commenter les éléments marquants

et les évolutions notoires qu’on constatera pour 2025.

Ce que je voudrai dire en préambule, c’est que ce budget primitif 2025 est le dernier de notre mandat. Je ne dévoile

rien en disant cela puisque l’année prochaine il y a une échéance qui nous fera passer à autre chose.

Ce budget a été réalisé cette année de manière encore plus collégiale que les années précédentes. Il est le fruit du

travail cumulé de chacun des responsables de services, du service des Finances, du service des Relations Humaines,

de la chargée de mission prospective et facilitation de la politique RH, de la Directrice Générale des Services et de

chacun des élus du bureau municipal (selon leurs délégations).

Pour clôturer ce travail, les chiffres sont croisés avec le réalisé des années précédentes.

Concernant les éléments marquants et au niveau des dépenses de fonctionnement :

Au Chapitre 11 cpte 6042 « Achat de prestations de service », qui concerne la cantine scolaire, le réalisé est de

241 000 € mais concerne 13 mois, c’est ce qui explique que l’on n’a budgété que 230 000 €.

Au Chapitre 11 cpte 60611 « Énergie électricité », le réalisé est à 209 000 €. Même si on sait que les tarifs d’ENEDIS

sont en baisse, on a fait le choix de s’aligner sur le réaliser.

Chapitre 11 cpte 6067 « Fournitures scolaires » : la dotation se faït par élève, elle est augmentée de 1 € à 42 € au

lieu de 41 € (soit une augmentation de 2.5 %)

Chapitre 11 cpte 611 « Contrats de prestation de service » : ce compte-là a demandé cette année un énorme travail de pointage.

En effet, on s’est aperçu au fil du temps que de nombreux contrats étaient imputés sur d’autres comptes, selon les

domaines auxquels ils étaient associés. Le service des Finances a donc réalisé un fastidieux recensement de tous les

contrats pour les imputer sur ce compte. C’est ce qui explique la différence importante entre le réalisé en 2024, 214 000 €, et le budgété 2025, 276 650 €.

Bien entendu, et de facto, certains comptes sont diminués des montants correspondants aux abondements de celui- ci, on le verra plus tard.

Chapitre 11 cpte 615221 « Entretien, réparation de bâtiments » : le même travail a été réalisé par le service

Finances, ce qui à permis de rectifier des imputations erronées. Ainsi, ce compte passe de 32 475 € de réalisé en

2024, à 55 000 € de budgété en 2025.

Chapitre 11 cpte 615231 « Entretien, réparations de voiries » : ce compte illustre le principe de vases communicants

que je viens d’expliquer : on passe de 27 245 € de réalisé, à 10 000 € de budgété.

Pour le Chapitre 11 cpte 6156 « Maintenance », le même travail de recensement que sur les contrats de prestations

de service a été réalisé. On constate une diminution entre le réalisé et le budgété de 10 % (de 61 394 à 55 762 €)

Chapitre 11 cpte 6234 « Réceptions » : ce compte est légèrement abondé du fait de la prévision d'inaugurations (PM, CTM, .…)

Chapitre 11 cpte 6248 « Transport de biens et transports collectifs - Divers ». Évalué par élève, le montant est revalorisé de 1 € à 16 € par élève (soit + 6.7 %)

Chapitre 11 cpte 6262 « Frais de télécommunications ». Comme expliqué précédemment, les contrats avec ORANGE

ayant été transférés sur le 611, ne restent sur ce compte que les communications et/ou les consommables. On passe

donc de 42 000 € de réalisé à 20 000 € budgété.

Concernant le chapitre 12, on a essayé de coller au maximum aux imputations réalisées par le logiciel Berger Levrault.

Ainsi, au Chapitre 12 cpte 64111 « Rémunération principale », on colle au principe annoncé, c’est-à-dire le contrôle de la masse salariale.

Chapitre 12 cpte 64131 « Rémunération du personnel non titulaire ». Celui-ci est en hausse (15 %) de manière

conjoncturelle pour faire face aux demandes de disponibilité.

Chapitre 12 cpte 6453 « Cotisations Caisse de retraite ». Nous avons prévu 4 % d’augmentation. Maïs la loi de

finances, votées après l’élaboration de notre budget, a entériné une hausse de 3 % (+3 % / an pendant 4 ans).

Chapitre 12 cpte 6478 « Autres charges sociales ». On reste aligné sur le réalisé.

Au Chapitre 65, les évolutions marquantes sont liées au fait qu’à la demande de la DGFIP, la commune facture la

rémunération des agents qui y sont affectés, au CCAS et au Centre Social Municipal Mozaïka.

Chapitre 65 cpte 657362 « CCAS ». La subvention, cette année, et à la demande du CCAS, passe à 32 000 €, tandis

que le montant de la rémunération de ses agents s'élève à 105 000 €, soit au total pour ce compte 137 000 €.

Chapitre 65 cpte 657363 « À caractère administratif ». La rémunération du personnel s’élevant à 431 000 €, la

subvention sera d’environ 183 000 €, soit 604 000 € au total.Chapitre 65 cpte 65741 « Subvention aux associations ». Elle passe de 48 000 € à 50 000 € cette année, soit + 4 %.

Chapitre 65 cpte 65888 « Charges de gestion courante ». Il n’y a plus de virement à Mozaïka suite au changement

de clé de répartition.

Au Chapitre 66, on note une augmentation des intérêts d'emprunt suite au déblocage des trois crédits l’an dernier.

Au niveau des recettes de fonctionnement :

Au Chapitre 13 cpte 6419 « Remboursement rémunérations de personnel », on reste sur la même base que les

années précédentes

Chapitre 70 cpte 7062 « Redevance services à caractère culturel », laccès à la bibliothèque a été rendu gratuit donc

il n’y a plus de régie/recette

Chapitre 70 cpte 70632 « Redevance à caractère de loisir ». Cette recette est maintenant directement encaissée par

le budget du Centre Social Municipal

Chapitre 70 cpte 7067 « Redevances services périscolaires et enseignement ». Ce montant est réévalué par rapport

à l’évolution des clés de répartition. On passe donc de 152 000 € de réalisé à 114 000 € budgété.

Chapitre 70 cpte 7083 « Locations diverses ». Il s’agit du remboursement du montant des rémunérations du

personnel affecté au CCAS (105 000 €) et du Centre Social Municipal (431 000 €) soit un total de 536 000 €.

Chapitre 73 : Les montants des impôts et taxes sont alignés sur le réalisé de 2024, majoré de l'inflation de 1.7 %.

Chapitre 74 : Les montants des dotations sont également alignés sur le réalisé.

Chapitre 74 cpte 74 888 « Autres attributions et participations ». Le montant budgété (74 000 €) est inférieur au

réalisé tout simplement parce que lors de l’élaboration du budget, nous n’avions pas encore perçu la totalité de

l’année (99 000 €).

En matière de dépenses d'investissement :

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés ». Il s’agit là du remboursement du capital des emprunts.

Chapitre 21 : Il s'élève à 800 000 € si l’on ajoute les restes à réaliser (376 000 €} aux crédits nouveaux {421 000 €)

Chapitre 21 cpte 21 311 « Hôtel de ville » : Travaux de réfection, d’isolation et d'aménagement de l’Hôtel de Ville

(38 000 €)

Chapitre 21 cpte 21 312 « Bâtiments scolaires » : 8 000 € de crédits nouveaux (dont 7 000 pour le PPMS de Gaubil)

ajoutés aux 47 000 € de RAR (notamment la verrière de la cantine) soit 55 000 €.

Chapitre 21 cpte 2152 « Installations de voirie » : 30 000 € de mobilier urbain

Chapitre 21 cpte 21 534 « Réseaux d’électrification » : Un total de 107 000 € dont 50 000 € d'éclairage public, 50 000

€ de branchement divers et/ou de réseaux secs.

Chapitre 21 cpte 2158 « Autre matériel et outillage ». 25 000 € d’outillage pour les ST

Chapitre 21 cpte 21 828 « Matériel de transport » : 58 000 € pour le parc auto de la collectivité (Fourgon 30 000 € et

chariot élévateur 28 000 €)

Chapitre 21 cpte cpte 21 841 « Mobiliers scolaires » : 6 000 € pour le renouvellement du mobilier scolaire ajouté à

5 000 € de RAR.

Chapitre 21 cpte 21 848 « Autres mobiliers » : 41 000 € dont 20 000 € pour renouveler le parc de mobilier de la salle

des fêtes, 17 000 € d'équipement pour le CTM et 2 000 € pour le matériel de cantine maternelle. Que l’on ajoute à

9 000 € de RAR.

Chapitre 21 cpte 2188 « Autres immobilisations corporelles » : 19 000 € dont 10 000 € d'équipement pour le SER et

6 000 € pour la PM (qui s'ajoutent aux 28 000 € de RAR)

Chapitre 23 : il s'élève à 4 850 000 € de crédits nouveaux auxquels on ajoute 960 000 € de RAR ce qui représente

5 800 000 € pour cette année 2025 (7 600 000 € budgété en 2024 soit — 23 %)

Chapitre 23 cpte 2313 « Immobilisations en cours de construction » : Il contient 4 170 000 € de crédits nouveaux

dont 65 000 € pour le CSU et l’extension du parc de caméras, 926 000 € pour le changement de la pelouse du stade,

837 000 € pour la médiathèque, 2 200 000 € pour l’école Anne Frank et 130 000 e pour la rénovation de l’école

RANDON vouée à accueillir le Centre social Municipal et le CCAS, et 645 000 € de Reste À Réaliser.

Chapitre 23 cpte 2315 « Immobilisations en cours d’installations techniques » : 678 000 € de crédits nouveaux dont

286 000 € pour la phase 2 du cours Grégoire, 100 000 € d'aménagements divers ou de réfection de voiries, 80 000 €

de pluvial, 80 000 € d'aménagement PMR, 45 000 € de frais d’études de requalification et 15 000 € d’enfouissement

des poubelles et 318 000 € de Reste À Réaliser.

Enfin, pour ce qui concerne les recettes d'investissement :

Chapitre 001 : Il s’agit du solde d’exécution reporté qui s’élève à 2 400 000 € et qui constitue la trésorerie de la

commune.

Chapitre 24: Les produits de cession sont exclusivement constitués du solde de la vente des anciens ateliers

municipaux soit 320 000 €.

Chapitre 10 : Il contient notamment le FCTVA qui doit s’élever à presque 800 000 € cette année.

Chapitre 13 : Il est constitué des 2 400 000 € de subventions notifiées. »Yves GUIRAUD : « Concernant les dépenses d'investissement il est prévu 10 000€ à la chapelle de Cambous, qu’est- il prévu ? »

Roxane MARC : « Les travaux prévus concernent le décroutement, l’enlèvement de l’autel abimé, et une tranchée

pour amener l’eau et l'électricité. Tout a été fait en régie en dehors du plymouth et d’une gaine électrique. »

Yannick VERNIERES : « Pour être tout à fait complet, il y a aussi des travaux de mise en sécurité extérieure. »

Edwige GENIEYS: « Je suis contre car peu de personnes la fréquentent et la chapelle est toujours fermée. Je

préférerais mettre cet argent ailleurs ou plutôt à une association. »

Monsieur le Maire : « C’est le plus vieux bâtiment de la commune qui a été sauvé, cela ne concerne que des petits

travaux. Les habitants du hameau pourront l'utiliser. »

Yves GUIRAUD : « Un contentieux existant concernait les façades ? »

Monsieur le Maire : « L’entrepreneur a arrêté la procédure. »

Yves GUIRAUD : « Au niveau des prévisions de dépenses, il n’y a pas de prévisions de dépenses sur le Cours Grégoire

sur sa phase 3. On a voté des demandes de subventions maïs vous n’avez pas prévu de dépenses pour 2025 ?»

Yannick VERNIERES : « Non. Pas pour la phase 3. Il fallait phaser les travaux, nous avons phasé. »

Yves GUIRAUD : « Le Cours de la liberté et avenue de Montpellier également ? »

Yannick VERNIERES : « Nous en sommes à la phase d’étude. »

Yves GUIRAUD : « Au niveau de la Police Municipale, je sais que les travaux pour les vestiaires des hommes et des

femmes sont prévus, mais ils sont prévus pour quand ? Je sais qu’ils sont prévus en régie mais c’est prévu pour quand ?»

Yannick VERNIERES : « Comme son nom l'indique, et comme ils sont prévu en régie, ça dépendra de l’activité de

nos services techniques. »

Yves GUIRAUD : « Lors de l’inauguration des locaux de la police municipale et la visite, le rez de chaussée est très bien installé mais le reste c’est un peu la misère. »

Yannick VERNIERES : « C’est prévu mais je vous rappelle, comme vous évoquez notamment les effectifs féminins,

que jusqu’à hier, et avant de déménager, elles se changeaient dans un placard à balaï. Donc on évolue. On peut

bien sûr considérer que ce n’est pas assez rapide mais on fait le maximum, et ça sera fait. »

Le vote se déroule par chapitre.

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 - unanimité

Chapitre 012 — unanimité

Chapitre 042 - unanimité

Chapitre 65 - unanimité

Chapitre 66 - unanimité

Chapitre 67 - unanimité

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 — unanimité

Chapitre 042 - unanimité

Chapitre 70 - unanimité

Chapitre 73 - unanimité

Chapitre 74 — unanimité

Chapitre 75 - unanimité

Chapitre 78 — unanimité

Dépenses d'investissement :

Chapitre 040 - unanimité

Chapitre 16 - unanimité

Chapitre 20 — unanimité

Chapitre 21 - unanimité

Chapitre 23 — unanimité

Recettes d'investissement :

Chapitre 001 — unanimité

Chapitre 024 - unanimité

Chapitre 040 -— unanimité

Chapitre 10 - unanimité

Chapitre 13 — unanimitée Adopte le Budget de l'exercice 2025 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES AU TITRE DU | 7 226 176.64 € 7 226 176.64 €

PRESENT EXERCICE

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT (023)

TOTAL SECTION | 7 226 176.64 € 7 226 176.64 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES AU TITRE DU | 5 818 285.37 € 4 185 304.35 €

PRESENT EXERCICE

RESTES A REALISER DE | 1 364 549.99 € 0€

L'EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE 588 928.28 €

FONCTIONNEMENT (COMPTE

1068)

RESULTAT CUMULE 2 408 602.73 €

D'INVESTISSEEMENT reporté

001

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (021)

TOTAL SECTION | 7 182 835.36 € 7 182 835.36 €

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

14 409 012 € 14 409 012 €

e Précise que le budget de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et voté par

nature et par fonction sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

> 2025-04-16/07 : Budget centre social — budget 2025

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu L'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,

Vu la présentation en Commission Finances réunie le 25 mars 2025,

Sur présentation de Yannick Vernières, Adjoint chargé des finances et de la fiscalité, le Conseil Municipal prend

connaissance des propositions financière au Budget 2025.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024, de

l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, ouî cet exposé, et après en avoir délibéré comme suit :

Yannick VERNIERES : « Concernant Mozaïka, même remarque que pour le budget principal. Vous avez le petit livret

qui va bien.

Concernant les éléments marquants, le fait que, à la demande de la DGFIP, le budget principal facture la

rémunération de ses agents au Centre Social pour 431 000 €, voilà ce qui constitue le plus gros des dépenses de

fonctionnement. Et au niveau des recettes, on l’a vu tout à l’heure avec l’affectation des résultats, on a donc au

solde d’exécution reporté, la somme de quasiment 40 000 €, et la subvention de la commune qui s'élève à 604 000

€, ce qui représente, une fois extraïte la rémunération des agents, une subvention réelle de presque 180 000 € alors

qu’elle était de 235 000 € l’année dernière.

Au niveau de l'investissement, le budget sera principalement affecté à la réfection de la salle de danse pour 12 000

€ et à l'aménagement du plateau sportif de l’école A. FRANK pour la même somme. Enfin, on a 5 800 €

d'aménagement divers, notamment le brise-vue des cours de tennis.

Concernant les recettes, on a l'excédent d'investissement reporté, qui s'élève à 19 000 €, on l’a vu tout à l’heure, et

12 000 € d'amortissement du matériel roulant. »Jacqueline VERDU : « Il y a une erreur de frappe en bas de la page 4 (2023) ».

Yannick VERNIERES : « Ce sera modifié. »

Le vote se déroule chapitre par chapitre.

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 - unanimité

Chapitre 65 - unanimité

Chapitre 042 — unanimité

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 002- unanimité

Chapitre 70 — unanimité

Chapitre 74 - unanimité

Chapitre 75 —- unanimité

Dépenses d'investissement :

Chapitre 21 - unanimité

Recettes d'investissement :

Chapitre 001 - unanimité

Chapitre 40 — unanimité

Chapitre 10 —- unanimité

FONCTIONNEMENT

Adopte le Budget de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES AU TITRE DU

PRESENT EXERCICE

918 725 € 879 337.85 €

DEFICIT DE

FONCTIONNEMENT (002)

39 387.15 €

TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT

918 725 € 918 725€

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES AU TITRE DU

PRESENT EXERCICE

32 884.71 € 13 200 €

RESTES A REALISER DE

L'EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2020

(COMPTE 1068)

RESULTAT CUMULE

D'INVESTISSEMENT reporté

001

19 684.71 €

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (021)

TOTAL SECTION

INVESTISSEMENT

32 884.71€ 32 884.71 €

DEPENSES RECETTES

951 609.71 € 951 609.71 €

° Précise que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et voté par

nature et par fonction sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

10> 2025-04-16/08 : Budget principal — Autorisations de programme et crédits de paiement

Rapporteur : Yannick VERNIERES

Vu L'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 aout 2005,

Vu l'instruction codificatrice M57,

En application de l’article L 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des Autorisations de

Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le

financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,

jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour

la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement. La

situation des Autorisations de Programme, ainsi que des Crédits de Paiement y afférents donne lieu à un état joint aux

documents budgétaires.

Des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement sont nécessaires pour la construction de l'Ecole Anne

Frank, des ateliers municipaux et de la médiathèque.

Ecole Anne Frank :

Cout opération : 5 268 702

Emprunt réalisé en 2023 : 3 558 198 €

Autorisation de programme 5 268 702 €

CP 2023 116 719.25 €

CP 2024 2 191 941.40 €

CP 2025 2 292 949.92 €

CP 2026 667 091.43 €

Les bâtiments municipaux :

Cout opération révisé : 1470 780.88 €

Emprunt réaliser en 2024 : 1 243 414 € (délib CM 26/06/2024)

Autorisation de programme 1470 780.88 €

CP 2024 1357 442.08 €

CP 2025 113 338.80 €

La médiathèque :

Cout opération: 4483 313.05 € - 456 810.54 € (investissements réalisés en 2021, 2022, 2023, et 2024) -

4 026 502.51 €

Emprunt à réaliser en 2025 :0€

Autorisation de programme 4 026 502.51 €

CP 2025 1 285 545.42 €

CP 2026 1370 478.55 €

CP 2027 1370 478.54 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent sou représentés

Le conseil municipal :

° Approuve la mise en place de ces autorisations de programme et de crédits de paiements

e Autorise Monsieur Le Maire à engager les dépenses des trois opérations précitées à hauteur de l’autorisation

de programme et à mandater les dépenses afférentes

e Précise que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget 2025 sur les trois opérationsYannick VERNIERES: « Là aussi, il n’y a rien de nouveau, on le fait depuis l’année dernière. Cette façon de

procéder nous permet de faire supporter des investissements conséquents à plusieurs budgets consécutifs.

Donc vous avez trois autorisations de programmes ? En l’occurrence l’école A. Frank pour un coût d'opération

de 5 268 702 €, avec des crédits de paiement de 2023 de 116 719.25 €, des crédits de paiement de 2024 de

2 191 941.40 €, pour 2025 de 2 292 949.92 € et pour 2026 de 667 091.43 €. La deuxième concerne les

bâtiments municipaux, les Services Techniques, pour un coût total de 1 470 780.88 € avec des crédits de

paiement de 1 357 442.08 € pour 2024 et 113 338 .80 € pour 2025. Et enfin l’autorisation de programme

concernant la médiathèque dont le coût total est évalué aujourd’hui à 4 026 502.51 €, avec des crédits de

paiement de 1 285 545.42 € en 2025, et 1 370 478.55 € en 2026 et 2027. Bien sûr, ces chiffres seront réévalués

au fil de l’affinement du projet. »

Yves GUIRAUD : « Des emprunts à réaliser sont-ils prévus en 2026 et 2027 ? »

Yannick VERNIERES : « Le but de la collectivité est de financer en fonds propres. Mais je ne vous apprends pas

qu’il y a une échéance électorale en 2026. Cela peut remettre cette question en débat. »

Lydia BRAILLY : « Moi je voudrai remercier les services pour le travail réalisé, les documents étant très bien présentés et réalisés. »

Monsieur le Maire : « On peut en effet remercier le service finances, la DGS et la commission finances pour leur travail. »

» 2025-04-16/09 : Subvention aux associations 2025

Rapporteur : Didier CARAYON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-7 et L. 2313-1 ;

Considérant que les associations locales participent activement à la vie sociale, culturelle, sportive et éducative de la

commune et qu'il est nécessaire de les soutenir financièrement,

Considérant les demandes de subventions formulées par les associations et les critères de répartition définis par la

municipalité,

Le conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux subventions allouées aux associations œuvrant

à Saint-André-de-Sangonis pour l’année 2025. Les propositions sont présentées dans le tableau suivant :

Montant en euros | Vote par

Associations | subventions et Subvention 2025 par associations

A.J.S.A. Association des jeunes saint-andréens 1100€ Unanimité

Allez savoir 500 € Unanimité

Amicale des retraités saint-andréens 500 € Unanimité

Amicale du personnel communal 7 000 € Unanimité

t 1 Amicale los porcs negres 1 800 € 27 pour € non

votant

Amstramgram 250 € Unanimité

Anciens combattants 400 € Unanimité

A.N.S.O.R.A.A. Association nationale des sous-officiers de 100 € Unanimité

réserve de l’armée de l’air

APEDYS 300 € Unanimité

A.P.E.L. Association des parents d'élèves de l’école Sainte Unanimité : 100 €

Jeanne d’Arc

Arc club vallée de l'Hérault 200 € Unanimité

Compagnie carambole 600 € Unanimité

GR Academy 100 € Unanimité

Gymnastique volontaire sport santé 100 € Unanimité

Hikari 200 € Unanimité

Homo ludens 1 600 € Unanimité

La boule dorée joyeuse 1200 € Unanimité

12La Sauce 34 2 800€ Unanimité

L'amitié de fil en aiguille 100 € Unanimité

Les amis de la chapelle de Cambous 100 € Unanimité

Les séniors de la vallée dorée 300 € PAESUReTON votant

Main dans la main 250 € Unanimité

M.L.J. Mission locale jeunes 500 € Unanimité

. . / 27 pour et 1 non Olympique saint andréen 14 000 € votant

Philarmonique 800 € Unanimité

S.A.B.C.H. Saint André basket cœur d’'Hérault 9 600 € Unanimité

senc T. 1 Société des chasseurs et propriétaires 1200 € 27 POUR eLES non

votant

Traines savates 500 € 27 EOUNeLETON votant

30 millions d'amis 800 € = PO contre

Total 47 000 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré comme ci-dessus, le conseil municipal décide :

e D'octroyer les subventions aux associations pour l’année 2025

Dit que la dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget 2025.

Jean-Louis CEREZUELA : « Concernant la chapelle de Cambous, la subvention ayant été refusée, les travaux ont-ils

été fait en régie ? »

Roxane MARC : « Cela ne concerne pas les mêmes travaux. L’électricité n’a pas été faite en interne. »

Monsieur le Maire : « Je profite de ce vote pour féliciter les résultats du club de foot, qui nous régale de match en

match et l’espère qu’ils vont aller au bout et monter en régionale 2. »

Jean-Louis CEREZUELA : « La subvention du foot, si la montée est actée, sera-t-elle augmentée ? »

Monsieur le Maire : « Le gazon va déjà coûter quelques sous. »

Christophe GAUX : « Je voterai contre la subvention pour 30 millions d’amis. Je vois que « Apprenons les animaux »

n’a plus de subvention. »

Didier CARAYON : « Et ils ne l’ont pas demandé. »

Lydia BRAILLY : « Monsieur Carayon demande un dossier complet pour obtenir des subventions. »

Jean-Louis CEREZUELA : « Je suis contre la subvention pour les 30 M d’amis car la stérilisation des chats est en jeu. »

Henry MARTINEZ : « L’année dernière nous avons proposé à la présidente de « Apprenons les animaux » de faire la

continuité mais que les chats soient pucés au titre de l’association. »

Jean-Louis CEREZUELA: « Pour répondre à ça Monsieur Martinez, demain matin nous ne sommes pas sûr que

l'association existe encore, la mairie existera tout le temps. L'association elle n’est pas éternelle. »

Henry MARTINEZ : « C’est parce que l'association n’a pas voulu adhérer au principe que les chats soient pucés au

titre de l’association. »

Jean-Louis CEREZUELA : « Si l’association n’existe plus, le chat appartient à qui ? »

Henry MARTINEZ : « C’est pour cela que nous avons conventionné avec 30 millions d'amis. Une personne se charge

d'amener les chats chez le vétérinaire. »

Jean-Louis CEREZUELA : « Y’a-t-il un retour de l’activité de cette association (chats castrés, pucés...) »

Henry MARTINEZ : « Je m’assure du suivi et d'obtenir un rapport de cette activité...»

> 2025-04-16/10 : Subvention exceptionnelle au collège Max Rouquette

Rapporteur : Didier CARAYON

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant que la commune souhaite s'associer au projet culturel du collège Max Rouquette ;

Monsieur Didier Carayon expose,

Le collège Max Rouquette organise un séjour à Paris pour 12 élèves de 4°", lauréats d’un tournoi de culture générale.

Ces élèves assisteront à une émission « Tout le monde veut prendre sa place », ils pourront également découvrir les

coulisses et seront mis en avant par l’animateur Cyril Féraud.

13Le collège souhaite réaliser des T-shirt à l'effigie du collège mais aussi de la commune.

Le coût total de ce projet s'élève à 234.14€ ; il est proposé de participer à hauteur de 200 € pour les accompagner et

soutenir leur projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

e Octroi la somme de 200 € au collège Max Rouquette.

Jean-Louis CEREZUELA : « Lors des sélections, les élus d'opposition n’ont pas été conviés. »

Monsieur le Maire : « C’est Mme la principale du Collège qui a fait les invitations. »

> 2025-04-16/11 : Subvention exceptionnelle à l'association de la boule dorée joyeuse

Rapporteur : Didier CARAYON

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Considérant que la commune accueille le concours départemental de jeu provençal,

Monsieur Didier Carayon expose,

Afin d’aider l'association au bon déroulement de cet événement et les coûts que celle-ci engendre. La commune

souhaite participer et verser une subvention.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal :

e Octroi la somme de 400€ à l’association de la boule dorée joyeuse

»-2025-04-16/12 : Marché pour la fourniture et la livraison de repas aux restaurants scolaires

Rapporteur : Didier CARAYON

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 52 14-1 et suivants.

Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du

Code de la commande publique régissant la passation en procédure formalisée d’accords-cadres à bons de commande,

Considérant que l'intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce cadre ne peut être atteint

qu'en regroupant les achats au sein d'un même marché,

Considérant que le marché se compose en la fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal décide :

+ De se prononcer favorablement sur la procédure de passation proposée par le coordinateur du groupement

de commande, à savoir une procédure d'appel d'offres ouvert, au titre des articles mentionnés ci-dessus, en

vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans pour la fourniture et

livraison de repas aux restaurants scolaires,

e D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

> 2025-04-16/13 : Attribution d’un véhicule de fonction

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1999 encadrant l'attribution d’un véhicule de fonction aux agents

occupant entre autres un emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de plus de 5 000

habitants,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de

sécurité sociale,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 fixant les conditions de mise à disposition de véhicule pour ses membres ou

agents de la collectivité territoriale lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie,

Vu l’article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et L. 5211-13-1 créé par la loi n° 2013-907

du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et en particulier son article 34 ;

Considérant que la commune de Saint André de Sangonis comptabilise une population de 6334 habitants au dernier

relevé INSEE 2022,

Considérant que l'organe délibérant de la commune peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle,

mettre un véhicule à disposition de son Directeur général des services lorsque l'exercice de ses fonctions le justifie,

que tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage,

Considérant que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou

mis à disposition d’un agent par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur

valeur réelle, ce qui permet ainsi à l'intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter

à titre privé (fourniture des repas, logement, véhicule ..},

14Considérant que la circulaire du ministre du Budget datée du 1er juin 2007 précise quant à elle, que « sont susceptibles

de constituer un avantage en nature [...], le véhicule de fonction [...] »,

Considérant qu’un véhicule dit "de fonction" est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent en

raison de sa fonction, que le véhicule est donc affecté à l'usage privatif du fonctionnaire d'autorité, pour les nécessités

de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non professionnel,

Considérant que cette mise à disposition permanente et exclusive d'un véhicule à titre privatif, constitue un avantage

en nature, qu’il s'agisse d’un véhicule dont l'employeur est propriétaire ou locataire, ou en location avec option

d'achat,

Considérant que l'emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de plus de 5000 habitants

remplit de plein droit les conditions justifiant l'octroi d’un tel avantage au surplus du statut et des contraintes liées à

ce poste,

Considérant qu’afin de confirmer le montant soumis au régime des cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu relatif

au véhicule de fonction mis à disposition du directeur général des services, il faut en déterminer la valeur. Pour ce

faire, l'autorité territoriale a le choix entre deux modes d'évaluation :

- L'évaluation forfaitaire : la valeur forfaitaire du véhicule acheté correspond à 9 % du coût d'achat TTC ramené à 6 %

si le véhicule a plus de 5 ans. Le forfait est porté à 12 % (9 % pour un véhicule de plus de 5 ans) si l'employeur paie le

carburant ou rembourse l'agent.

- L'évaluation sur la base des dépenses réellement engagées : pour déterminer le nombre de kilomètres parcourus à

titre privé par l'agent, il est possible de se fonder sur une déclaration de ce dernier. L'employeur peut également

estimer le kilométrage parcouru en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel, tel qu'il résulte des

carnets de bord, de visite ou de rendez-vous, du kilométrage total effectué par le véhicule

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré par 21 voix, 7 contre des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal :

e De confirmer l'autorisation donnée à la Directrice générale des services d’utiliser un véhicule de fonction mis

à sa disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses

déplacements privés,

e De retenir comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires, l'évaluation forfaitaire annuelle,

e De définir cette autorisation pour la période du 16 avril 2025 au 16 avril 2026

e D'inscrire au budget les crédits correspondants

Lydia BRAILLY : « Pourquoi est-il précisé les déplacements privés ? »

Yves GUIRAUD : « Cela est précisé comme véhicule de fonction et non véhicule de service. Nous avons voté contre

l’année dernière, nous renouvelons notre vote. »

> 2025-04-16/14 : Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques

professionnels

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu le Code du travail,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Hérault n° 2021-D038 relative à la création

d’une mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint André-de-Sangonis n°2023-04-12/14 du 12 avril 2023 relative à

l’adhésion à la Mission d’Appui et de soutien à la prévention des risques professionnels,

Vu l'avis du C.S.T en date du 24 mars 2025,

Considérant l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail,

Considérant que toutes les collectivités ont l’obligation de planifier une inspection des lieux de travail,

Considérant que le Centre de Gestion de l'Hérault propose un service de prévention des risques professionnels auprès

des collectivités, avec notamment l'intervention d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d'inspection (ACFI) qui

aura pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité au

travail et de proposer à l’autorité territoriale: d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à

améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ; en cas d'urgence, les mesures

immédiates qu'il juge nécessaire.

Eu égard aux obligations de la commune en matière de prévention, santé, d'hygiène et de conditions de travail, il est

proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de l'Hérault pour cette prestation et

d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention d’adhésion à la mission d'appui et de soutien à

la prévention des risques professionnels.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

15Le Conseil Municipal :

e Demande à bénéficier des prestations proposées par le Centre De Gestion de l'Hérault,

e Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de l'Hérault

annexée à la présente délibération,

e Prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

e Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

° Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Yannick VERNIERES : « Comme je le dis à chaque fois, le fait de convention à ce sujet avec le CDG nous permet, si

on le souhaïite, de bénéficier, par la suite, des tarifs négociés par eux. Si on ne conventionnait pas, on ne pourrait

pas en bénéficier. En revanche, là, cela nous laisse la possibilité, ce n’est pas une obligation. »

> 2025-04-16/15 : Participation à l’appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques

statutaires du Centre de Gestion d la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG34)

Rapporteur: Yannick VERNIERES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire

des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières

découlant de leurs obligations statutaires ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale :

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux,

Vu l'avis du CST en date du 24 mars 2025,

Monsieur Yannick VERNIERES, adjoint au Maire, rappelle :

Depuis le 1% janvier 2022, la collectivité est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par

l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur

Générali et du courtier gestionnaire Gras Savoye Willis Tower Watson.

CONSIDERANT que le contrat d'assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Monsieur VERNIERES expose :

- L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du

renouvellement du contrat à compter du 1° janvier 2026 ;

- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un où plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de

ses agents ;

- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;

- Que l'adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux

contrats d'assurance proposée par le CDG 34.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents où représentés,

Le conseil municipal décide :

La collectivité donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour le

lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La collectivité a la faculté de ne pas y adhérer.

Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue

maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, invalidité ;

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité /

Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Yannick VERNIERES : « Exactement le même principe. L'assurance des risques statutaire arrive à échéance au bout

de 4 ans. Elle va être renouvelée. Je rappelle, comme on le voit dans les journaux, que de nombreuses collectivités

ont de plus en plus de mal à s’assurer. On se donne la possibilité, là, de bénéficier de tarifs négociés. »

16> 2025-04-16/16 : Programme Local de l’Habitat (PLH) de la vallée de l'Hérault — Arrêt du projet de PLH 2025-2031

Rapporteur : Roxane MARC

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles

L5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1

VU les articles L302-1 et suivants et R.302-9 du code de la construction et de l’habitation ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-0518 en date du 10 octobre 2023 portant derniers statuts en vigueur de la

Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence en matière de politique du logement

VU la délibération du 18 février 2008 par laquelle la Communauté de communes a adopté son programme local de

l'habitat (PLH) ;

VU la délibération du 10 juillet 2017 par laquelle la Communauté de communes a approuvé son second PLH et la

délibération du 10 juillet 2023 portant prorogation de ce dernier ;

VU la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle la Communauté de communes a engagé la révision du PLH ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes est compétente en matière d'habitat et qu’à ce titre, elle doit

élaborer un Programme Local de l'Habitat (PLH), document fondateur en matière de politique de l'habitat,

CONSIDERANT que le territoire de la Vallée de l'Hérault est engagé depuis 2008 dans une politique volontariste et

globale de l'habitat notamment au regard de la production de logements pour les publics les plus défavorisés à l’aide

d’un partenariat très intégré de l’ensemble des acteurs et des communes,

CONSIDERANT que l’élaboration d’un PLH répond à la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique locale

de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-économiques et aux ambitions de développement

du territoire de la Vallée de l’Hérault,

CONSIDERANT que le PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant

e A répondre aux besoins en logements et en hébergements

e À favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale

+ À améliorer la performance énergétique de l'habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes porteuses d’un

handicap.

CONSIDERANT que cette politique doit permettre une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements

entre les communes.

CONSIDERANT que les objectifs et principes tiennent compte :

e De l’évolution démographique et économique

+ De l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs

e De la desserte en transport, des équipements publics

e De la nécessité de lutter contre l’étalement urbain

+ De l'analyse des capacités foncières disponibles pour atteindre les objectifs de développement

+ Des orientations déterminées par le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Cœur d'Hérault, le schéma

départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)} et du schéma

départemental d’accueil et pour l’habitat des gens du voyage (SDAHGV).

CONSIDERANT que le territoire a connu depuis plusieurs décennies une expansion démographique et urbanistique

soutenue rendant la Vallée de l'Hérault très attractive d’un point de vue résidentiel,

CONSIDERANT que face à un marché immobilier en tension, et à la nécessité de limiter l’étalement urbain, l'offre en

logements doit s'adapter notamment pour répondre aux besoins des ménages contraints par la crise économique et

pour les accompagner au mieux dans leur parcours résidentiel,

CONSIDERANT que par la délibération du 27 septembre 2021susvisée, la Communauté de communes a lancé les

travaux d'élaboration de son troisième PLH en vue de définir le projet communautaire en matière de politique de

l'habitat pour la période 2025-2031,

CONSIDERANT qu’un travail partenarial a été mené avec une large association des communes et des acteurs de

l'habitat à chaque étape de construction du PLH,

CONSIDERANT qu’une consultation citoyenne a été conduite parallèlement afin d'interroger les habitants et futurs

résidents sur leurs besoins en terme d’habitat et d'hébergements,

CONSIDERANT que ce travail partenarial s’est décliné par le suivi du projet par la commission intercommunale de

l'habitat, la rencontre individuelle de l’ensemble des 28 communes du territoire, la conduite d'ateliers et groupes de

travail spécifiques à certaines thématiques, ainsi que la mise à disposition du public d’une enquête en ligne et des

entretiens individuels dirigés. Par ailleurs, le suivi du projet a été assuré par ses instances de gouvernance, le comité

technique et le comité de pilotage,

CONSIDERANT que l’ensemble de ces temps d’échanges ont permis de débattre collectivement des orientations de la

future politique locale de lhabitat et de définir les actions qui vont en découler,

CONSIDERANT que sur la base d’un diagnostic du marché local du logement et du bilan du PLH 2017-2023 ci-annexé,

cinq orientations stratégiques ont été déterminées :

° Le projet de développement de l'habitat : raisonné, raisonnable et équilibré autour de son armature urbaine

17+ Produire une offre en logements abordables à haute intensité : en réaffirmant le développement du parc social

comme une priorité absolue du territoire et en consolidant l’action engagée par un pacte de relance de la production

+ Répondre aux besoins des plus fragiles, via la promotion de logements solidaires et inclusifs :

Poursuivre le développement de l’habitat adapté pour les séniors et consolider la politique sociale de l'habitat

* Poser les bases d'une politique foncière volontariste de court et moyen terme : animer et consolider les politiques

foncières et se doter de nouvelles capacités de maitrise foncière

+ Améliorer la qualité d’habiter autour des enjeux environnementaux : renforcer la qualité résidentielle et urbaine en

favorisant l'émergence de nouveaux modèles d’habiter et poursuivre la dynamique d'amélioration du parc ancien.

CONSIDERANT que chacune de ces orientations a été déclinée en actions qui font l’objet d’un programme de 26 actions,

CONSIDERANT que la territorialisation des objectifs du PLH est retranscrite à travers des fiches communales, véritables

feuilles de route pour chacune des communes de la communauté de communes,

CONSIDERANT que les engagements financiers prévisionnels ambitieux de ce PLH sont à hauteur de 5 914 000 € pour la période 2025-2031,

CONSIDERANT que conformément au code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH arrêté par le conseil

communautaire est soumis pour avis aux communes membres de la Communauté de communes qui devront délibérer

sur le projet et notamment sur les moyens relevant de leurs compétences,

CONSIDERANT qu’à défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis sera réputé favorable,

CONSIDERANT que pour tenir compte des avis exprimés, le conseil communautaire procèdera à un nouvel arrêt du

PLH et le transmettra pour avis au Préfet de l'Hérault et pour saisine du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH),

CONSIDERANT qu’à l'issue de ces consultations, le conseil communautaire délibèrera pour adopter le PLH,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le conseil municipal décide :

+ De procéder à l’arrêt du projet du Programme Local de l'Habitat de la vallée de l'Hérault 2025-2031 ci-annexé

Yves GUIRAUD : « Il y une forte tension sur les logements sociaux sur le territoire. St André représente 5% de l'offre

du territoire, cela pose un problème sur la vision pour le logement sur la commune ? »

Monsieur le Maire : « | manque effectivement des logements sur la commune actuellement. Précédemment, des

terrains avaient été alloués près du collège mais aucun promoteur n’a été trouvé. Concernant l’ilot Pappas, on

m’interroge sur les futurs habitants de ces logements. Nous espérons que ce nouveau lot permettra aux saint-

andréens de s’y loger dans de bonnes conditions. Le manque d’investisseurs fait défaut. »

Roxane MARC : « Deux immeubles sont prévus. »

Yves GUIRAUD : « A l’ancienne place des services techniques, qu’est-il prévu ? »

Roxane MARC : « Des maisons de ville... »

Yves GUIRAUD : « Rien n’est prévu sur la Coopérative / entrée de ville ? »

Monsieur le Maire : « Plusieurs promoteurs ont étudié le projet mais la rentabilité n’est pas suffisante. »

Lydia BRAILLY : « Les logements sociaux non reloués sont mis à la vente, ce qui accentue le déficit de disponibilité. »

Yves GUIRAUD : « Le coût de financement est surement trop important pour la rentabilité de Hérault logement. »

QUESTIONS DIVERSES :

Yannick VERNIERES : « Alors j'ai deux informations à vous donner. La première qui va ravir certains d’entre vous qui

étaient demandeurs, conseil après conseil, d'informations concernant le Distributeur Automatique de Billets.

Je rappelle que lors du dernier conseil municipal, nous avions déjà un DAB, mais qui ne fonctionnait pas et n’était pas approvisionné.

Depuis, il l’est. Donc il est en fonction depuis le 10 mars et on a, aujourd’hui, les premières statistiques : au 15 avril

2025, nous avions 2 598 transactions. Si l’on croise avec les chiffres de l’époque de la Caisse d’Épargne, lorsque le

nombre mensuel de transaction tournait autour des 2 600 transactions, cela équivalait à 230/240 000 € de

distribués. Et pour être le plus complet possible, selon la grille tarifaire de la BRINKS, le loyer pour la commune,

pour son premier mois de fonctionnement, sera de 0 € si en date du 10 avril, la barre des 2 500 transactions était atteinte, 100 € si non. »

Yves GUIRAUD : « C’est très bien. C’est une bonne chose. »

Yannick VERNIERES : « Effectivement je vous rejoins. Comme quoi on peut être d’accord, même quand on parle de chiffres. »

Yannick VERNIERES : « La deuxième information, c'est que, comme l’année précédente, les services ont réalisé leur

rapport d’activité pour 2024. Je vous invite à le lire. Je rappelle que ce rapport d'activité est obligatoire pour les

communes d’une certaine strate, mais ce qui n’est pas notre cas. Donc les services ne sont pas obligés de le faire.

Pour autant, il est très instructif. Je trouve qu’on a souvent du mal à évaluer et quantifier le travail des

fonctionnaires. Là, on est en plein dedans et on voit que ça sert. Cela permet d’avoir une vision globale de l’activité

18de la mairie. On constate que nos agents excellent dans certains domaines, ils sont super bons dans d’autres et très

très bons dans d’autres. Je vous invite à le feuilleter, et il sera diffusé, ou il l’est déjà, sur le site de la mairie. »

Yves GUIRAUD : « Il l’est déjà. Par contre, il n’est pas téléchargeable sur le site. »

Yannick VERNIERES : « On regardera ça mais vous pouvez le consulter en mairie ou vous le faire imprimer. En tout

cas, je tenais à en parler parce que, durant ce conseil, on a, à plusieurs reprises loué le travail réalisé par les services

et notamment les finances. Mais je tenais à souligner encore que c’est un travail collégial, de tous les services. Et

donc c’est bien de voir exactement ce qui est fait. »

Monsieur le Maire : information concernant les jeux inter villages qui se dérouleront le 26 avril à St André.

Jean-Louis CEREZUELA : « Concernant les chapelles, a-t-on une évolution du contentieux pour la chapelle Ste

Brigitte. »

Roxane MARC : « Un accord a été trouvé pour un échange de parcelles. »

Jean-Louis CEREZUELA : « Cette chapelle n’a pas le même traitement que les autres. À la chapelle de Ste Brigitte,

des éléments détruits ont été perdus. »

Monsieur le Maire : « Une expertise en bonne et due forme a été faite. Un arrangement avec le voisin est fait, ce

qui permettra l'entretien aux abords de la chapelle. »

Jean-Luc CEREZUELA : « Je n’écoute pas les « on dits », je me renseigne. »

Jacqueline VERDU : « Pourquoi avez-vous abattu les arbres dans le square Aussel ? »

Monsieur le Maire : « Ce sont des arbres qui menaçaient de tomber suite à une expertise, une rencontre avec un

collectif et les parents d'élèves a été réalisé avec un écologue. »

Yves GUIRAUD : « Qu'est-il prévu dans ce square Aussel qui est désolé ? »

Monsieur le Maire : « Nous faisons attention aux finances mais le nécessaire sera fait. »

Yannick VERNIERES : « La réhabilitation fera partie d’une étude globale concernant le cours de la liberté et l’école

Gaubil. »

Monsieur le Maire: « Les parents d'élèves seront concertés pour se projeter sur l’avenir, comprenant la

désimperméabilisation des sols. »

Didier CARAYON : « Nous sommes en contact avec le CAUE pour une réflexion globale. »

Jean-Louis CEREZUELA : « Au nouveau poste de la police municipale, la salle des armes comprend un bac à sable. Il

faudrait mettre du sable pour le sécuriser. »

Monsieur le Maire : « Cela sera fait. »

Yves GUIRAUD : « Sur la carte scolaire, est-il prévu une réduction de classe ? »

Didier CARAYON : « Non, rien n’est prévu pour le moment. Il y a plus d’inscriptions à la maternelle en comparaison

de l’année dernière à la même date. »

Jacqueline VERDU: « Les bacs de déchets derrière la mairie sont mal placés, ils semblent dangereux. Un petit

cheminement entre le platane et la mairie est-il possible ? »

Monsieur le Maire : « On le regardera. »

Fin de séance : 20h40

Fait à Saint-André-de-Sangonis, Le 28 avril 2025

Secrétaire de Séance Le Maire,

Jean-Pierre GABAUDAN

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