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Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT ANORE
De sANGONIS R E P U B L Il Q U E F R A N C A l S E
Conseil Municipal
Mercredi 16 mars 2022
À 18h30
ORDRE DU JOUR |
Adoption compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2022.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Décision du Maire n° 2022-01 : Une étude urbaine opérationnelle et de mobilité
Décision du Maire n° 2022-02 : Marché espace de vie associatif
DELIBERATIONS
> 2022-03-16/01: Mutualisations des services — Approbation du schéma de mutualisation et des
conventions
2022-03-16/02 : Subventions aux associations 2022
2022-03-16/03 : Rétrocession de la parcelle AT 31
2022-03-16/04 : Annule et remplace la délibération n°2021-11-22/05 — prise de participation au capital de
la société d'économie mixte pompes funèbres des communes occitanes — le Pech Bleu
> 2022-03-16/05 : Fonds de concours auprès de la CCVH pour la Bibliothèque
> 2022-03-16/06 : Vidéoprotection - Demande de subvention Fonds interministériel de Prévention et de la
Délinquance (FIPD)
> 2022-03-16/07 : Débat d'Orientation Budgétaire 2022
VV YV
Fait à Saint André de Sangonis, le 9 mars 2021
Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire. Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220131-2022-01-AR
Date de télétransmission : 10/02/2022 9
Date de réception,préfeqiure ; 40/02/202
DECISION N°2022-01
Une étude urbaine opérationnelle et de mobilité
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST ANDRE DE SANGONIHS,
En vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 15 juillet 2020 suivant
les dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 5, 20, 70 et 78 du Code des marchés publics
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-07-15/04 donnant délégation au Maire de
prendre toute décision concernant la préparation, passation exécution et règlement des
marchés.
Considérant que la Commune de Saint André de Sangonis, dans le cadre du programme des
Petites Villes de demain souhaite coordonner au mieux ses nouvelles missions de centralité.
Considérant que pour aménager la mobilité, la circulation et l’urbanisation dans un objectif
de cohérence et lisibilité à ce projet, elle souhaite s'inscrire dans une démarche positive
privilégiant le renouvellement urbain à l’artificialisation des sols.
La commune souhaite lancer une consultation et une commande de l’étude urbaine
opérationnelle et de mobilité. Celle-ci s’appuiera sur les études déjà menées pour produire
des éléments opérationnels afin d'entrer dans une phase de réalisation.
Le périmètre de l’étude concerne l’ensemble de la zone urbaine et identifiant des secteurs
à enjeux tels que la ZAC du Puech, l’entrée ouest, le centre bourg et quartier des écoles,
l’ilôt presbytère et le secteur coopérative distillerie.
Le montant prévisionnel est estimé à 35000€ HT.
LE MAIRE DECIDE
Article 1 : de signer la consultation à venir.
Fait à ST ANDRE DE SANGONHS,
Le 31/01/2022.
Jean Pierre GABAUDAN
Hôtel de Ville — Cours de la Place- 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS - Tél. 04 67 57 00 60— Fax. 04 67 57 05 40-Site :www.saintandredesangonis.com DECISION N°2022-02
Marché 2021-06 Marché Espace de Vie Associative
Le Maire de St André de Sangonis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-07-15/02 en date du 15 juillet 2020 portant
délégation de compétences accordée au Maire par le Conseil Municipal notamment son alinéa 4
pour prendre des décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés;
Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché pour la construction d’un Espace Vie
Associative sur la commune de St André de Sangonis.
Considérant l’avis d'appel Public à la concurrence publié le 8 octobre 2021.
Vu l'avis émis par la Commission MAPA le 8 décembre 2021.
LE MAIRE DECIDE
Article 1 : Le marché est attribué à :
Les lots Société Adresse Code Commune Prix Postal
Lot 1 gros oeuvre Peyre Zae la 34230 | PAULHAN 62 64420 € HT
Philippe barthe 75 173.04 € TTC Lot 2 Charpente Arnal & 10 chemin 34110 | Vicla 85 917.00 € HT métallique Gély du regina, Gardiole 103 100.40 € TTC ZA
Lot 3 ET 9 Menuiseries | ALFA Zone des 34740 | Vendargues | 24 527.60 € HT
Extérieures et MELMAR routous, 29 433.12 € TTC
serrureries rue clément
Pouget
Lot 4 Menuiseries CYRIL 28 CH DES 34150 | ANIANE 852.00 € HT intérieures MONSEGU | HORTS 1 022.40 € TTC Lot 5 cloisons CYRIL 28 CH DES 34150 | ANIANE 2 133.80 € HT doublage MONSEGU | HORTS 2560.56 € TTC
Lot 6 sol Souple Lot Annulé
Lot 7 Plomberie FABRICE ZAE LES 34800 | ASPIRAN 6 104.16 € HT COULON PINS 7 324.99 € TTC Lot 8 Electricité MICHEL 5 RUE DE 34725 | ST ANDRE 18 889.00 € HT MEILLAN L'AMELLAU DE 22 666.80 € TTC SANGONIS
Lot 10 Peinture PERMAC 14 RUE DE 34160 | MONTAUD | 1085.50 € HT PATUS 1 302.60 € TTC
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur La Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à ST ANDRE DE SANGONIS,
Le 8 mars 2022.
Jean Pierre GABAUDAN
Maire ANUEON +
Hôtel de Ville - Cours de la Place- 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS - Tél. 04 67 57 00 60- Fax. Accusé de réception en préfeciure
034-213402399-20220316-2022-03-16-01-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réceplion préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/01
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier
CARAYON, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith
MARTIN, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absent{(s) ayant donné pouvoir: Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène
CAZEVIEILLE a donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU a donné procuration à Christine SANCHEZ, René
GARRO a donné procuration à Jean-Louis CEREZUELA
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Direction générale
OBJET : MUTUALISATION DES SERVICES — APPROBATION DU SCHEMA
DE MUTUALISATION ET DES CONVENTIONS
Le Maire certifie :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211- - que la convocation du 42:
Conseil municipal avait Vu la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 LU le: 9 mars approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022- 2027;
Vu la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2021
approuvant les conventions des services mutualisés
- que le compte rendu Vu l'avis du comité technique de la communauté de communes en date du 9 de cette délibération a novembre 2021 :
été affiché à la porte
de la mairie le: 22 Considérant l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs mars 2022 chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des
compétences transférées, ceci afin d'aboutir à une gestion rationalisée,
Considérant les engagements de principe formulés par une grande majorité des
communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans
, le cadre de la révision du schéma de mutualisation,
Jean-Pierre Considérant que les conventions spécifiques d'application à conclure avec les GABAUDAN, communes membres volontaires sont établies thème par thème et précisent pour chacun de manière détaillée le contenu du service mutualisé, le calcul de coûts de ce dernier, les principes de refacturation, les modalités de mise en œuvre et d'ajustement,
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal :
e Approuve le rapport ci-annexé relatif aux mutualisations des services 2022-
2027, comportant le nouveau schéma de mutualisation à mettre en œuvre
pour la durée du mandat
e Approuve les termes des conventions type de mutualisation telles qu’annexées
des services suivants : Accusé de réceplion en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-01-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
- Convention groupement de commandes
-Convention ingénierie urbanisme
-Convention marchés publics
-Convention service informatique
-Convention service juridique
-Convention observatoire fiscal
-Convention service opération aménagement
e Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Jean-Pierre GABAUDAN Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-02-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/02
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.
Etaient présents: Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON, Christine
SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ,
Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS,
Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absents) ayant donné pouvoir: Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène CAZEVIEILLE a donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU à donné procuration à Christine SANCHEZ, René GARRO à donné procuration à Jean-Louis CEREZUELA
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Direction générale
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Le conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux subventions allouées aux
associations œuvrant à Saint André de Sangonis pour l’année 2022. Les propositions sont
présentées dans le tableau suivant :
A iati Montant en euros SsOCIations :
Le Maire certifie : subvention 2022
A.J.S.A. Association des jeunes Saint Andréens 1000 - que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte | | Allez savoir 500 de la mairie le : 22 mars 2022
Amicale des retraités Saint Andréens 500
| . Amicale du personnel communal 6000 - que la convocation du Conseil
municipal avait été faite le : 9 mars Amitiés de fil en aiguille 100
2022
Amstramgram 500
Anciens combattants 400
Jean-Pierre GABAUDAN, A.N.S.O.R.A.A. Association nationale des sous-officiers de réserve de 100
Maire l’armée de l’air
A.P.E.L. Association des parents d'élèves de l’école Sainte Jeanne d'Arc 100
Apprenons les animaux 700
Arc club vallée d'Hérault 200
Bartas 200
Boule dorée joyeuse 1200
Compagnie carambole 600
Hikari 200
Homo ludens 1600
La sauce 2000
Los porcs negres 1000
Maladies orphelines 150 Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-02-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
Mecanik passion 300
M.L.J. Mission locale jeunes 500
Muay thaï 500
Olympique saint andréen 13000
Philarmonique 800
S.A.B.H. Saint André basket cœur d'Hérault 7000
Séniors de la vallée dorée 100
Société des chasseurs 1000
Sport santé dans le vicomté d’Aumelas 100
Traines savates 400
Totaux 40750
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents ou représentés
° Décide d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2022
e Dit que la dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget 2022
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire. Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20220316-2022-03-16-03-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/03
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.
Etaient présents: Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier
CARAYON, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith
MARTIN, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA,
Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir: Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène CAZEVIEILLE a donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU à donné procuration à Christine SANCHEZ, René
GARRO a donné procuration à Jean-Louis CEREZUELA
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Urbanisme
OBJET : RETROCESSION PARCELLE AT 31
Le Maire certifie : Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales
- que la convocation du Roxane MARC, adjointe en charge de l’urbanisme, propose au conseil municipal
Conseil municipal avait d'intégrer dans le domaine public la parcelle AT 31 d’une superficie de 456m? été faite le: 9 mars conformément au plan joint en annexe.
2022
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés ;
- que le compte rendu
de cette délibération a Le conseil municipal :
été affiché à la porte - _ Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle
de la mairie le: 22 -__ Dit queles frais d’actes sont à la charge de la commune
mars 2022 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs,
juridiques, financiers et techniques nécessaires à l'acquisition de la parcelle
et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la
commune.
Jean-Pierre
GABAUDAN, Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Maire
Jean-Pierre GABAUDAN
Maire Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-04-DE
Date de létélransmission : 18/03/2022
Date de réceplion préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/04
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.
Etaient présents: Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET,
Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD,
Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène CAZEVIEILLE a donné
procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU a donné procuration à Christine SANCHEZ, René GARRO à donné procuration à Jean-
Louis CEREZUELA
Membre (s) absent{s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Direction générale
OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-12-22/05 -
PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE
Le Maire certifie: MIXTE POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES - LE PECH BLEU
- que la convocation du
Conseil municipal avait | été faite le: 9 mars Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1521-1,
2022 L5211-1, et L5216-1,
Henry MARTINEZ, 1° adjoint en charge de l’état civil, expose :
- que le compte rendu
de cette délibération a L'opportunité se présente aujourd’hui à la commune d’adhérer à la Société d'Economie
Mixte Pompes Funèbres des Communes Occitanes qui commercialise la marque Pech
été affiché à la porte de ionnaire unique de la SAS le Pech BI brerie Yadra dans le cadre d la mairie le: 22 mars Bleu cE Aonnane unique de la S le Pech Bleu marbrerie Yadra dans le cadre du 2022 domaine funéraire.
Cette prise de participation permettra aux administrés de la commune de bénéficier
des tarifs réservés aux communes actionnaires, notamment la facturation des
transports sans suppléments kilométriques entre la commune de Saint André de
Sangonis et Béziers, d’une aide aux familles en situation de très grande précarité. Jean-Pierre
GABAUDAN, Du fait de cette adhésion, la municipalité bénéficiera d’un premier audit gratuit sur la
gestion du cimetière, la tenue des registres, d’un accès permanent au service juridique
du droit funéraire et de formations gratuites organisées par le Pech Bleu via des
formateurs de l’UPFP référencés au CNFPT.
Considérant que la participation au capital social par l'acquisition d’au moins une action
de 250€ permettra à la commune d’être représentée au conseil d'administration et être
membre des conseils des censeurs (participation à l'assemblée générale) et de prendre
part à la société d'économie mixte le Pech bleu.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal :
e Décide de participer au capital social de la SEM le Pech bleu pour une action de
250€
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-04-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
Jean-Pierre GABAUDAN Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-05-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT / COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/05
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN
Maire.
Etaient_présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal
DUMAS, Didier CARAYON, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-
Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM,
Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS,
Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir: Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-
Hélène CAZEVIEILLE a donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU a donné procuration à Christine
SANCHEZ, René GARRO 3 donné procuration à Jean-Louis CEREZUELA
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Bibliothèque
OBJET: FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCVH POUR LA
BIBLIOTHEQUE
Le Maïre certifie :
Vu l’article 1111.10 du CGCT ;
7 que la convocation du Vu l’article L5212-16 du CGCT concernant le fonds de concours ; Conseil municipal avait Vu l'article L 5211-5-1 du CGCT issue de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, dite loi été faite le: 9 mars LRL ;
2022 Considérant la demande de la Bibliothèque de Saint André de Sangonis concernant
l'acquisition et le remplacement de mobilier afin de mettre aux normes, adapter et
créer des espaces spécifiques (tout-petits...), améliorer la circulation du public dans
- que le compte rendu les salles, équiper également le bureau du personnel et aménager la réserve de cette délibération a (stockage livres).
été affiché à la porte
de la mairie le: 22 Dans le cadre du fonds de concours pour l'amélioration et l'équipement des mars 2022 bibliothèques, la Communauté de Communes Vallée d'Hérault s'engage à financer 50% du total HT. Ce montant est inclus dans la demande du budget prévisionnel 2022.
Plan de financement :
Cofinanceurs | Montant subvention | Taux souhaité
Jean-Pierre demandée HT
GABAUDAN, Maire CCVH 3 595.50€ 50
Commune 3 595.50€ 50
Total 7 191€ 100
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Le Conseil Municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Président de la CCVH, pour
une subvention de 3 595.50€ hors taxe, correspondant à la moitié
du montant de l’achat de mobilier pour la bibliothèque municipale. Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-05-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
Jean-Pierre GABAUDAN Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-06-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L’HERAULT COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/06
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS {Hérault} étant réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier
CARAYON, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith
MARTIN, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle
THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir: Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène
CAZEVIEILLE a donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU a donné procuration à Christine SANCHEZ, René
GARRO a donné procuration à Jean-Louis CEREZUELA
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Direction Générale
Le Maire certifie :
- que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
mairie le : 22 mars 2022
- que la convocation du
Conseil municipal avait
été faite le : 9 mars 2022
Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire
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OBJET : VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION FIPD
Henry MARTINEZ, 1° adjoint en charge de la sécurité, expose :
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en séance du 19 mars
2019;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20190134 / 20140462 du 19 mars 2019 autorisant la commune de
Saint André-de-Sangonis à modifier le système de vidéo protection qui sera composé au
total de 39 caméras.
Considérant que la commune peut solliciter l'État, au titre du Fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD), une aide financière pour l'installation de la tranche 2 du
système de vidéo protection.
Les caméras seront implantées dans des zones impactées par des vols, des dégradations, des
destructions, par des rassemblements donnant lieux à des incivilités et trafics de tout genre.
Le contrôle des entrées et sorties de la commune a été pris en compte. Enfin ce système
permettra également en cas de besoin, le contrôle de la circulation et du stationnement
dans ces zones, ainsi que la surveillance du déroulement d'événements festifs sur la
commune.
Le plan de financement est proposé comme suit :
Cofinanceurs Montant en € HT Taux souhaité
de la subvention
demandée
Etat DSIL (obtenue) 10 026 13.2
LT Etat FIPD 50 759 66.80
Commune 15 196 20
Total 75 981 100
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés ;
Le Conseil municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires pour l’octroi de
subvention, notamment l'Etat dans le cadre du FIPD.
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce
projet (administratifs, techniques ou financiers). Accusé de réception en préfecture
034-213402399-20220316-2022-03-16-06-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Jean-Pierre GABAUDAN,
ANA
EX Te Accusé de réception en préfeclure
034-213402399-20220316-2022-03-16-07-DE
Date de lélétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-03-16/07
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Le seize mars deux mille vingt-deux,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS (Hérault) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier CARAYON,
Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN, Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline VERDU, Yves
GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINELLI
Membre(s) absent{s) ayant donné pouvoir: Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène CAZEVIEILLE a
donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU a donné procuration à Christine SANCHEZ, René GARRO a donné
procuration à Jean-Louis CEREZUELA
Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO
Secrétaire : Tiphanie RUIZ
Service instructeur : Finances / commande publique
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et
L.2312-1;
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Considérant que le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) est une étape obligatoire
dans le cycle budgétaire des communes ;
Vu le rapport d'Orientation Budgétaire 2022 annexé à la présente délibération
Le Maire certifie :
- que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie le : 22 mars 2022 Après présentation aux membres du Conseil Municipal du Rapport d'Orientation
Budgétaire 2022, ci-annexé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
. . représentés - que la convocation du Conseil p É
municipal avait été faite le : 9 mars 2022 Le Conseil Municipal,
e prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire Jean-Pierre GABAUDAN,
Maire