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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 113 2023 Controle de legalite)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
passe D 5 SEP.2073 CE ID : 071-217104454-20230904-ADM_113_2023-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM-113-2023
Mise en place d’une signalisation « STOP »
Intersection rue Buffon — Rue de la Centaine
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de l'Adjoint,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, il y a lieu de prescrire l'implantation d'un panneau « STOP » rue Buffon à l'intersection avec la rue de la Centaine,
se ARRÊTE: He
Article 1°: Un panneau « STOP » est implanté à l'intersection de la rue BUFFON et de la rue
de la CENTAINE. Les conducteurs empruntant la rue Buffon devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules venant de la rue de la Centaine.
Article 2 : Cette mesure sera applicable dès que le service technique communal aura installé les signalisations horizontale et verticale réglementaires.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 04 septembre 2023
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
DS. SEPr UE et publié, affich
notifié le PTS sEP.7079
Le Maire
Raymond BURDIN