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Arrêté - ADM 28 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 28 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 28-2023
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU CHAMP PAVE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA 3 rue Jean-Marie PARADON 71150 FONTAINES - tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des sondages de chaussée par carottages rue du Champ Pavé à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par
mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation rue du Champ Pavé à Saint- Marcel,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 20/02/2023 à 8h00 au vendredi 03/03/2023 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, rue du Champ Pavé
- la chaussée sera rétrécie
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par HYDROGEOTECHNIQUE - LABINFRA, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 15 février 2023
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
notifié le ÀS.:C2,:.-802- Le Maire
Raymond BURDIN