Arrêté - 2 Cpte rendu 16 fevrier 2022

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Arrêté - 2 Cpte rendu 16 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Castéra-Lectourois. Lien du pdf (Arrêté - 2 Cpte rendu 16 fevrier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Département du Gers

MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du 16 février 2022

* ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du compte rendu de la séance du 12 janvier 2022

2 Désignation d’un secrétaire de séance

3 Compte rendu des décisions prises par le Maire

4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire

5 Règlement du cimetière

6 Programme voirie 2022

7 Travaux

8 Utilisation des salles communales

9 Compte rendu des réunions syndicales

10 Questions diverses

1.

Date de convocation : 09/02/2022

Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Francis DULIN, Patrick LOUVEL, Michel PASCAU, Guillaume POLO, Daniel BOUNET, Gilles LACLAVERE, Lydia LUONG CAZANOVA, Sophie GOMEZ, CALCINE Patrice.

Absent excusé : -

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h 301. Approbation du compte rendu de la séance du 12 janvier 2022

Le compte rendu de la séance du 12 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Patrick LOUVEL est nommé secrétaire de séance.

3. Compte rendu des décisions prises par le Maire

NEANT

4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 12 janvier 2022 N° 540-2022 : Permission de voirie – Loubère Gérard sur RD 219

N° 541-2022 : Autorisation de travaux accessibilité salle des fêtes accordée

5. Règlement du cimetière

Le cimetière étant en paliers, chaque entreprise bâtit son mur de soutien pour chaque tombe, d’où les problèmes d’alignement et de maintien du terrain.

Francis Dulin propose de faire un mur de soutien sur tout le long de la partie basse afin d’éviter que la terre ne descende.

Daniel Bounet propose de faire faire des devis pour la réalisation des travaux afin d’estimer le coût et de voir qui réalise les travaux (commune ou entreprise). Nous allons solliciter Lepetit, Pivetta et Nin TP.

Mr Dulin demande s’il ne serait pas judicieux de faire signer le règlement par les entreprises de pompes funèbres, avant qu’elles ne commencent les travaux sur les concessions, afin d’éviter tout litige et peut être le revoir.

6. Programme voirie 2022

- Route de Pis (trous, fissures, chaussées qui se déforment)

- Route d’Astaffort (déformation, trous, …)

- Chemin de St Sevet (St Sevet au château d’eau)

- De Castex à Sarrau rives endommagées suite travaux

- Route de Caouzes prévoir goudronnage

- Chemin de Bourdouille boucher les trous en calcaire lors d’une corvée

- Chemin de Pimoulet Peyrouton, voir pour un bi couche

- Chemin de baraton, virage affaissé voir pour le consolider

- Poubelle Peyradis, boucher les trous en calcaire et voir pour aménager la sortie côté Péres et plantation côté Peyradis.

- Chemin de Labarthete, buser le fossé afin que les semi-remorques puissent tourner plus aisément.

7. Travaux

- Descente égout accrochée par l’épareuse, le département a fait le nécessaire - Travaux au Presbytère, création d’une ventilation dans un ancien soupirail afin de limiter les odeurs. VMC défectueuse à faire vérifier par Entreprise Ligardes (devis). - Station épuration, curage avec enlèvement des boues. Prévoir changement du tuyau de la chasse, tuyau percé.

- Gouttières pour le dépôt arrivées et restent à poser lors de corvée

- Tôles de rives de la salle des fêtes à poser lors d’une corvée

- Mise en conformité des toilettes de la salle des fêtes, date butoir pour la réalisation des travaux, demande de devis afin d’estimer le coût (Mr Childs, Ent Padua)8. Utilisation des salles communales

Demande de Mme Marty au nom de AVSPCL pour faire du Patchwork, accepté mais pas de matériel qui reste à l’intérieur de la salle.

9. Compte rendu des réunions syndicales

Le Centre de déchets de Pavie va fermer d’ici 2030 et tous les déchets poubelles noires iront sur Toulouse.

Nouveaux schémas de collectes adoptés, modernisation de tous les conteneurs avec un accès avec un badge, nouvelle tarification.

Création d’une brigade verte

10. Questions diverses

*Zone du PLU, le conseil municipal, à la suite de la commission PLU, se pose la question de l’emplacement des zones OAP retenues dans un premier temps, le coût de l’investissement lié à l’utilisation des réseaux en particulier celui de l’électricité, pouvant être très élevé. Le syndicat d’électrification sera consulté.

*Arrivée de la fibre domaine public privé pris en charge par Gers Fibres

*Affaire Mme Rogala, cela suit son cours.

*Mr Calcine demande s’il ne serait pas possible de faire une formation aux gestes qui sauvent.

Prochaine réunion le : 23 mars 2022 à 20h30

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h30

PASCAU Michel

DULIN Francis

LACLAVERE Gilles

BARRIEU Jean-Pierre

BORDON Sylvie

BOUNET Daniel

CALCINE Patrice

GOMEZ Sophie

LOUVEL Patrick

LUONG-CASANOVA

Lydia

POLO Guillaume