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Arrêté - 7 Cpte rendu 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Arrêté - 7 Cpte rendu 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
7 Cpte rendu 7 juillet 2021.docx 1 sur 4
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du 07 juillet 2021
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin 2021 2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Compte rendu des décisions prises par le Maire
4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5 Parcelle AN 51 don à la commune
6 Journée citoyenne
7 Travaux bâtiments communaux
8 Questions diverses
1.
Date de convocation : 01/07/2021
Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Patrick LOUVEL, Michel PASCAU, Guillaume POLO, Daniel BOUNET,
Absentx excusés : Lydia LUONG CAZANOVA (procuration à P. Calcine), Gilles LACLAVERE (procuration à M. Pascau), Sophie GOMEZ
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 21h. 7 Cpte rendu 7 juillet 2021.docx 2 sur 4
1. Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin 2021
Le compte rendu de la séance du 02 juin 2021 est approuvé à l’unanimité
2. Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Sylvie BORDON est nommée secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
-2021-478 : non acquisition d’un bien par voie de préemption – DIA N°42 – 9 rue de la Peyrade – Ferronato Michel et Monique
-2021-479 : Maif - indemnisation du sinistre effraction de la porte de l’ancienne école
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 02 juin 2021 N° 518-2021 : Certificat d’urbanisme négatif terrains à Poune- Fantoni
N° 519-2021 : Certificat d’urbanisme simple information – au village – Podechard(Ferronato)
5. Parcelle AN 51 – don à la commune
Le Maire rappelle la proposition faite par la famille Loubère de faire don à la commune de la parcelle AN51 et demande au conseil municipal d’en délibérer.
L’entretien et l’accès sont les principaux questionnements.
F. Dulin imagine à moyen/long terme un jardin public qui peut être intéressant si nous possédons d’autres parcelles à côté dans l’avenir (la commune est déjà propriétaire de 3 parcelles dans ce secteur). D. Bounet demande s’il y aura des contraintes d’entretien et fait remarquer que la commune a déjà beaucoup à entretenir.
JP Barrieu pense qu’il faut se projeter sur du long terme.
Le Maire précise qu’il faut demander au département si tous les murs de soutènement de la RD seraient pris en compte.
L’acceptation de la proposition de la famille Loubère qui souhaite faire don à la commune de la parcelle AN 51 est soumise au vote :
Pour : 6
Contre : 3
Abstention : 1
Le Maire est chargé de contacter la famille Loubère et le Notaire qui procédera à l’acte de donation.
6. Journée citoyenne
Il est décidé que la journée citoyenne sera organisée le 18 septembre 2021. Un bulletin municipal sera distribué à cette occasion et les personnes intéressées pourront se faire inscrire à l’atelier de leur choix.
- Peinture volets salle de classe
- Entretien le long des remparts
- Nettoyage de la salle de classe
- Nettoyage monument aux morts
- Nettoyage du pigeonnier de l’église
- Désherbage des massifs
- Nettoyage des chemins de randonnées
Un repas sera prévu pour les participants, si les conditions sanitaires le permettent.
7. Travaux bâtiments communaux
- toiture du local du jardinier et abri défibrillateur. 7 Cpte rendu 7 juillet 2021.docx 3 sur 4
- arbre à Maisonneuve.
- Planches de rive de la salle des fêtes.
- Dégager pierres du fossé de la RD au village -D.Bounet propose de les enlever avec sa minipelle et de sortir de la terre si nécessaire.
- Demander devis pour porte vitrée de la cuisine qu’il convient de sécuriser. - Prévoir une rénovation de cette cuisine.
8. Questions diverses
- P.Louvel : abattage des peupliers sous la station d’épuration
- JP Barrieu : signale invasion des pigeons au village. Le Pdt de la société de chasse sera contacté pour une éventuelle battue.
- D. Bounet présente le projet de la fête au village le dimanche 22 août 2021 : Vide grenier (fermeture de la rue)
Pétanque officielle
Marche (avec Sophie Gomez)
Buvette
Repas envisagé sous réserve des contraintes sanitaires le dimanche midi.
Logement Savoletti
F. Dulin a effectué des réparations au niveau des fenêtres et de l’escalier extérieur pour supprimer les infiltrations d’eau.
Plafond de la chambre endommagé au cours des travaux de réfection de la toiture : L’entreprise TUO a constaté les dégâts et va faire le nécessaire pour la réparation de ce préjudice.
Comptes rendus des réunions syndicales
Syndicat départemental d’électrification : F. Dulin fait un cpte rendu
Président : Jean Dupuy
Evolution de l’électricité pour alimenter les zones rurales
Panneaux photovoltaïques seront privilégiés sur les plans d’eau (études en cours dans le sud du département).
SIDEL (G. Polo) :
Tarification incitative avec une partie fixe et une partie variable
Pour les poubelles noires, une étude est en cours :
- Points de collecte enterrés ou semis enterrés (avec génie civil à la charge de la commune) - Badges et pesées des poubelles
- Collecte de pneus de véhicules légers – opération test : une benne va être mise à disposition des communes au Sidel pendant un mois.
- Tri des poubelles et compost pour faire baisser les déchets.
SIAP (D. Bounet)
Actuellement : rendement de 62.4% - il faudrait atteindre 70%
Antennes Free sur le château d’eau : une redevance de 600€/antenne sera demandée à Free.
Contrat d’entretien du village
Le contrat de M. Tormena s’achève le 31 août 2021.
Le conseil municipal très satisfait du travail de M. Tormena, souhaite renouveler son contrat. Un nouveau devis lui sera demandé pour 2021-2022
L’achat d’un frigo pour la mairie est envisagé.
Prochaine réunion le 1er septembre 2021
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h45 7 Cpte rendu 7 juillet 2021.docx 4 sur 4
PASCAU Michel
DULIN Francis
LACLAVERE Gilles Absent excusé – procuration à M. Pascau
BARRIEU Jean-Pierre
BORDON Sylvie
BOUNET Daniel
CALCINE Patrice
GOMEZ Sophie Absente excusée
LOUVEL Patrick
LUONG-CASANOVA Lydia Absente excusée – procuration à P. Calcine
POLO Guillaume