Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE 17590 Séance du 23 février 2023 Æ 05 46 29 42 02

mairie@saintclementdesbaleines.fr

Le VINT-TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle

municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 17 février 2023.

Présents : BESNIER Lina, PICOT Jean-Pierre, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, JACQUOT Gildas, TASSIGNY Daniel, RABILLER Nathalie, VRIGNAUD Brigitte, VEGA Bruno, MARTINEAU Manuel, SILHOL Marion. Absents excusés : BRARD Jean-Christophe, pouvoir à BESNIER Lina, RANCHER Benjamin, pouvoir à PENOT Christophe, RANCHER Marine, pouvoir à JACQUOT Gildas, CLIQUE Benoit, pouvoir à SILHOL Marion Secrétaire de séance : PLAIRE Laurence désignée à l'unanimité

11 PRESENTS / 4 ABSENTS / 4 POUVOIRS : 15 VOTANTS

ORDRE DU JOUR :

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2023 2- FINANCES -— PARTICIPATION AU FONCTION DU SIVOS 2023

3- FINANCES -— SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2023 4- FINANCES - ADHESION A L'ASSOCIATION LES MAIRES POUR LA PLANETE 5- AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX - RENOVATION HABITATION RUE DU FIGUIER 6- BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE 7- DECISIONS DU MAIRE

8- INFORMATIONS DU MAIRE

9- TOUR DE TABLE DES ELUS

| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Laurence PLAIRE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

[ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2023

Le Conseil municipal approuve, A L'UNANIMITE, le procès-verbal du 19 janvier 2023. Madame Brigitte VRIGNAUD demande à ce que la phrase page 9 : « y aura-t-il un service spécial créer par la CDC pour répertorier les enseignes sur la commune » soit mise au présent. Réponse : la modification sera apportée.

[ FINANCES -— PARTICIPATION AU FONCTION DU SIVOS 2023

Madame le Maire rappelle que conformément aux statuts du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) créé pour administrer le regroupement pédagogique intercommunal {(RPI) Saint-Clément/Les Portes, les communes membres du regroupement doivent obligatoirement inscrire à leur budget annuel la participation financière aux frais de fonctionnement.

Elle donne lecture de la demande de participation financière reçue pour l'exercice 2023 et sollicite l'avis

du Conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE, {hors présence de Madame Laurence PLAIRE, 2ème adjointe au Maire et présidente du SIVOS) : - accepte le versement de la participation financière aux frais de fonctionnement du RPI pour l'année 2023 d'un montant

de 67 500 euros.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune au compte budgétaire 657358 - subvention de fonctionnement au groupement de collectivités 1 abstention : Madame Laurence PLAIREMonsieur Bruno Vega demande s'il existe une ligne budgétaire prévue pour financer le remplacement d'un agent du SIVOS 2

> Madame le Maire répond qu'il faut en discuter avec les Elus des Portes en Ré

Monsieur Daniel TASSIGNY souligne que l'an dernier la subvention était de 70 000.00 €, pourquoi cette année est-elle de 67.500.00 € ?

> Madame le Maire explique qu'il y a certainement des dépenses en moins

FINANCES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - EXCERCICES 2023

Rapporteur : Monsieur Gildas JACQUOT

Monsieur Gildas Jacquot rappelle que conformément à l'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes règlent par délibération les affaires de leur compétence. Sur ce fondement, la jurisprudence admet que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt public local. L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget {article L2311-7 du EGET):

Monsieur Gildas JACQUOT propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant à attribuer :

Association/ Objet Montant Montant VOTE Organisme demandé proposé ACCA Chasse / /

Association Equitation Ÿ f

Hippique Rhétaise

APSSC Patrimoine / /

AVSCB Patrimoine / /

Club Villageois Loisirs Subvention Subvention unanimité en naîure en nature :

mise à

disposition

des salles

communales

Bibliothèque La Baleine Culture 2500.00 € 2000.00 € unanimité

Comité des Loisirs / / Fêtes Villageoises

La Famille au Cœur Social 600.00 € 150.00 € unanimité

Les Marcambelles Culture 200.00 € 200.00 € unanimité

L'Ecluse de Moufette Environnement / / /Patrimoine

Saint Clément Basket17 Sport 4000.00 € 2000.00 € 14 voix POUR 1 voix contre

Daniel TASSIGNY

A l'Atelier souffler, jouer, respirer Loisirs et sport / 'i

Grain de sel Information / /

L'Apporte Bonheur Culture/ 500.00 € 0.00 € unanimité Environnement

lavnana Culture 650.00 € 400.00 € unanimité

Jazz au Phare Culture/ 3000.00 € Subvention unanimitéConcert en nature :

prêt de

matériel et

mise à

disposition de

moyens

humains

lle de Ré Galop Equitation 1500.00 € 500.00 € unanimité

Label Oyat Culture/ 1000.00 € 1000.00 € unanimité Divertissement

SNSM Social/Sécurité 0 500.00 € unanimité en mer

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :

- approuve d'attribuer les montants proposés dans le tableau ci-dessus - défini les modalités de versement comme suit :

50 % du montant attribué versé à l'attribution

Le solde versé sur présentation des justificatifs au cours du 4ème trimestre - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 1 abstention : Monsieur Daniel TASSIGNY pour l'association Saint Clément Basket 17

- Monsieur Daniel TASSIGNY souhaite rester sur la proposition de 4000€, pour l'association de Saint Clément

Basket 17 et regrette de ne pas avoir eu la modification avant le Conseil municipal et vote contre. Réponse : Monsieur Gildas JACQUOT explique que la proposition a été modifiée comme suit: 2000€ en numéraire et 2000€ en nature (gratuité de la salle, chauffage, électricité) suite à l'augmentation du coût de l'énergie.

- Madame Marion SILHOL présente l'association lle de Ré Galop et le travail de Véronique VIGOUROUX. Elle remercie les Elus d'être venus découvrir l'écurie du territoire dimanche dernier. L'association mène plusieurs actions (visite des écoles, EPHAD...) et souhaite pouvoir garder les chevaux en retraite. Ainsi, Madame Marion SILHOL demande que la subvention soit accordée pour Un montant de 500€. Mme Brigitte VRIGNAUD fait remarquer que 300€ avait été donné à une association de LAGORD, les Gazelles et approuve celte subvention.

- Madame Brigitte VRIGNAUD demande si le versement de 50% des subventions est pour le don à la SNSM également.

Réponse : C'est un don fait à la SNSM et non une demande de subvention. 100% du don sera versé en

une seule fois.

FINANCES — ADHESION A L'ASSOCIATION LES MAIRES POUR LA PLANETE

Madame le Maire présente au Conseil municipal la proposition de renouvellement d'adhésion à

l'association Les Maires pour la Planète pour 2023.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes

et s'engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s'en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l'alimentation, la biodiversité, l'énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative. En adhérant à l'association, la commune bénéficie :

- de visite, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes

- d'échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales - de ressources documentaires (guides pratiques, comptes-rendus) En qualité d'adhérent, la commune :

- contribue à la vie du réseau

- partage ses expériences

- communique sur son adhésion

- règle la cotisation annuelle

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :

- décide d'adhérer à l'association Les Maires pour la Planète pour l'année 2023 - dit que les frais de cotisation annuelle de 25 euros seront inscrits au budget principal de la commune 2023 - désigne comme représentant Monsieur Christophe PENOTMonsieur Christophe PENOT précise que selon les sujets, Monsieur Jean-Pierre PICOT serait amené à représenter la commune.

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX - RENOVATION DE L'HABITATION RUE DES FIGUIERS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre PICOT

Monsieur Jean-Pierre PICOT rappelle au Conseil municipal l'acquisition par voie de préemption d'une habitation sise rue du Figuier et la nécessité d'engager des travaux de rénovation. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2122-21-1, L 2122-23 ; Vu le code de la commande publique,

Considérant que le montant total estimé des travaux est inférieur au seuil de passation d'un marché en

procédure adaptée ou formalisée (100 000 euros)

Considérant la délibération n° 2021-SEPTEMBRE-8 donnant délégation à Madame le Maire pour prendre

toutes décisions concernant les marchés inférieurs à 60 000 euros, Considérant que les marchés de travaux cumulés pour la rénovation de l'habitation rue du Figuiers sont supérieurs à 60 000 euros, le conseil municipal est compétent pour l'attribution desdits marchés, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :

- décide d'autoriser le maire à signer les marchés publics suivants :

Marchés Corps d'état Attributaire Montant HT SARL TCPI

n° 1 Démolition 12 route de Rochefort 3 850.00 € 17700 SURGERES

2C ELEC

n° 2 Electricité 8 rue Nicolas Appert 8 663.05 € 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT

SARL TESSIER - PEGC SERVICES

n° 3 Plomberie Sanitaires 8 rue Nicolas Appert 16 142.41 €

17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT

SARL TCPI

n° 4 Plätrerie Isolation 12 route de Rochefort 14 479.00 €

17700 SURGERES

SARL TESSIER - PEGC SERVICES

n° 5 Fourniture carrelage B rue Nicolas Appert 1115.40 € 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT

JA SULLI CARRELAGE

n° 6 Pose carrelage 9 boulevard Clémenceau 3 630.00 €

17340 CHATELAILLON PLAGE

DU SOL AU PLAFOND

n° 7 Peinture 115 avenue de Pontaillac 6 147.00 € 17200 ROYAN

SARL TESSIER - PEGC SERVICES

n° 8 Cuisine 8 rue Nicolas Appert 4 160.36 € 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT

LAURY COUVERTURE ZINGUERIE

n° 9 (Couverture Route d'Usseau - La Plaisance 8 701.05 €

79210 MAUZE SUR LE MIGNON

TTBR

n° 10 Barrière chimique 14 rue Gaspard Monge 4 294.00 €

17000 LA ROCHELLE

DEBELLE MENUISERIE 17

n° 11 Menuiseries extérieures |12 rue de la Liberté 6172.12€

17170 ST JEAN DE LIVERSAY

DEBELLE MENUISERIE 17

n° 12 Parquet flottant 12 rue de la Liberté 1 524.97 €

17170 ST JEAN DE LIVERSAY2C ELEC

n° 13 Extracteur d'air B rue Nicolas Appert 1 023.53 €

17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 en section d'investissement. - Monsieur Jean-Pierre PICOT dit que la location de l'habitation est prévue pour septembre 2023. - Madame Marion SILHOL s'interroge sur le choix des artisans, qui ne sont pas de l'ile de Ré. Réponse de Monsieur Jean-Pierre PICOT : c'est le maitre d'œuvre qui choisit son équipe. Les artisans de l'ile de Ré sollicités n'ont pas donné suite.

- Monsieur Daniel TASSIGNY souhaite qu'à la venir, Un groupe de travail avec Madame Brigitte VRIGNAUD soit créé, pour travailler sur les travaux futurs.

Réponse : Monsieur Jean-Pierre PICOT entend la demande et répond favorablement.

| BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE |

Madame le Maire informe que l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique par le SDEER sur le territoire de la commune doit s'accompagner par l'établissement d'une convention d'occupation du domaine de la commune.

Cette convention prévoit un certain nombre de dispositions préservant les droits du gestionnaire ou propriétaire du domaine tout en apportant les garanties au SDEER. Elle précise notamment : - l'objet exclusif de recharge de véhicules électriques

- la durée d'occupation de l'emplacement

- la localisation de la borne

- la propriété de la borne et de ses accessoires

- les obligations du SDEER et de la Commune

- les conditions de déplacement ou de suppression de la borne et de ses accessoires Après lecture de la convention d'occupation du domaine public communal pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques proposée par le SDEER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :

- accepte les termes de la convention présentée

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention

- Madame le maire ajoute que la borne de recharge est pour 2 véhicules - Monsieur Jean-Pierre PICOT précise que les 2 premières places à côté du transfo rue du Centre, sont réservées aux véhicules électriques

[ DECISIONS DU MAIRE ]

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu'elle a prises dans le cadre des délégations accordées :

Alinéa 26 : DEMANDE DE SUBVENTION

date n° décision Objet

06/02/2023 |1B/2023/JANVIER-1 Demande de subvention auprès de l'Etat

au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux pour les travaux de

rénovation d'un logement rue du Figuier

Aide demandée: 30 % de la dépense

hors-taxe06/02/2023 |1B/2023/JANVIER-2 Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d'aide aux

logements communaux à loyer libre pour

les travaux de rénovation d'un logement

rue du Figuier

Aide demandée : 20 % de la dépense

hors-taxe plafonnée à 70 000.00 euros

Mme le mairie précise que la borne sera installée rue du Centre, pour 2 véhicules. L'usagé paiera le rechargement au SDEER.

| INFORMATIONS DU MARIE |

-Madame le maire informe que la navette sera supprimée, faute de fréquentation. Mais la navette «pendulaire » qui fait le phare, les plages et le marché d'Ars en ré est maintenue, avec une amplitude plus importante à partir des vacances de Pâques.

> Madame Brigitte VRIGNAUD demande si la navette fera une pause à midi. Réponse de Madame le Maire : oui.

-Madame le Maire informe que l'équipe de France de Basket 3x3 est venue s'entrainer, salle du Godinand durant 3 jours. Le centre de Loisirs de La Rochelle et l'école de Sainte Marie de Ré sont venus les voir. > Madame Brigitte VRIGNAUD demande s'il y a eu une participation financière. Réponse : Monsieur Gildas JACQUOT répond que l'association Saint Clément Basket 17 a prit en charge les frais.

[ TOUR DE TABLE DES ELUS |

Monsieur Jean-Pierre PICOT :

-__ Suite aux travaux des Salorges, du 20/02 au 14/04, le chemin du Moulin Rouge et la rue de la Mairie sont fermés à la circulation.

Le chantier de l'air de stationnement du Moulin Rouge est bien avancé. Il nous faut attendre 3 tontes avant l'ouverture.

Prévision de travaux de voirie : rue du Chaume, fin mars. La rue de la Madeleine se fera à la suite. L'élargissement du chemin Moulin Robert (entre RD et la rue du Phare) est prévu à la rentrée 2028. Le chemin du Moulin Rouge sera fait en bicouche à la suite des travaux du département aux Salorges. - La deuxième phase de modernisation de l'éclairage public débutera au mois de mars Monsieur Christophe PENOT :

- Le bulletin municipal sortira en avril.

- Le Printemps des Baleines se déroulera le 10 juin avec les associations. Une première réunion a déjà eu lieu.

-__ Le livre sur les 150 ans de la commune est en cours de rédaction, et il y aurait besoin de bonnes volontés pour faire une relecture.

Monsieur Gildas Jacquot :

L'expert est passé salle du Godinand, pour le problème de malfaçon du parquet. A suivre. Remercie l'association Saint Clément Basket 17, pour avoir permis de recevoir l'équipe de France et regrette que l'école de St Clément ne soit pas venue les voir.

Monsieur Daniel TASSIGNY :

Rappelle qu'une réunion publique pour le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) se

déroulerai le mercredi 1e mars, à Saint Martin de Ré.

Madame Nathalie RABILLER :

Jardins communaux : 5 parcelles de libres. Pour rappelle ce sont des parcelles de 100m? pour 25€/an.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance,