Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 22 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE 17590 Séance du 22 février 2024 Æ 05 46 29 42 02

mairie@saintclementdesbaleines.fr

Le VINGT-DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, à dix-neuf heures, Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, Maire, et d'après sa convocation du 14 février 2024

Présents : BESNIER Lina, PICOT Jean-Pierre, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, JACQUOT Gildas, SILHOL Marion, MARTINEAU Manuel, RANCHER MARINE

Absents excusés : RANCHER Benjamin pouvoir A RANCHER Marine, TASSIGNY Daniel pouvoir A MARTINEAU Manuel, BRARD Jean-Christophe pouvoir A BESNIER Lina, CLIQUE Benoit pouvoir À SILHOL Marion, RABILLER Nathalie pouvoir à PICOT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Christophe PENOT désigné à l'unanimité

8 PRESENTS / 5 ABSENTS / 5 POUVOIRS : 13 VOTANTS

ORDRE DU JOUR :

1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 janvier 2024

2.GESTION DU PATRIMOINE — ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION -— AR 303/319/321/324/325/326 - LOT 4 - LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA BOULANGERIE

3.GESTION DU PATRIMOINE - REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS DE LOCATION DE LA MAISON DES SAISONNIERS

4.PERSONNEL COMMUNAL — ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

5.BUDGET 2024 - PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVOS -— RPI SAINT CLEMENT/LES PORTES 6.BUDGET 2024 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 7.QUESTIONS DIVERSES

8.DECISIONS DU MAIRE

9.INFORMATIONS DU MAIRE

10.TOUR DE TABLE DES ELUS

| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Christophe PENOT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2024

Après lecture, le Conseil municipal approuve, à L'UNANIMITÉ, le procès-verbal du 25 janvier 2024.

GESTION DU PATRIMOINE — ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION - AR 303/319/321/324/325/326 - LOT 4 - LOCAL COMMERCIAL 50 RUE DE LA BOULANGERIE

Madame le Maire présente la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie concernant la vente d’un local professionnel sis 50 rue de la Boulangerie dans l'ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastirales AR 303/319/321/324/325/326.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1,L211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 01731823E0028 reçue le 5 décembre 2023, adressée par Maître Simon PETER, notaire à LA ROCHELLE, en vue de la cession moyennant le prix de 95 000.00 € d'un bien sis 50 rue de la Boulangerie, lot n° 4 d'un ensemble immobilier cadasiré AR 303/319/321/324/325/326, d'une superficie totale de 31.50 m? appartenant à Madame Erika LANGIN et à Monsieur Miguel LANGIN, propriétaires indivis pour moitié en pleine propriété. Vu la délibération n° 170 de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré en date du 17 décembre 2019 instituant un droit de préemption urbain renforcé,Vu la délibération n° 37 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à une commune membre de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré,

Vu la décision du 12 janvier 2024 du Président de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint-Clément-des-Baleines à sa demande pour le bien cité ci-dessus,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-SEPTEMBRE-8 du 20 septembre 2021 portant délégation du Conseil municipal au Maire pour exercer les droits de préemption sur les opérations d'un montant inférieur à 30 000.00 euros,

Vu le constat contradictoire de visite établi le 7 février 2024 conformément au décret n° 2014-1573 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption,

Considérant les délibérations des 23 septembre 2009 et 17 décembre 2014 portant délimitation du périmètre de préemption sur les fonds de commerces et artisanaux du territoire communal incluant notamment les commerces du centre-bourg

Considérant que les locaux concernés par la préemption sont situés dans le centre-bourg de la commune qui concentre l'ensemble des commerces et activités de la commune (boulangerie, tabac-presse, coiffeur, location de cycles, traiteurs, marché communal, ...)

Considérant qu'aux termes du règlement de copropriété dont dépend l'ensemble immobilier, l'occupation des bâtiments situés au rez-de-chaussée est réservée exclusivement à l'exercice d'activité à usage commercial, professionnel et libéral,

Considérant la volonté de la commune de dynamiser le centre-bourg en proposant une mixité d'activités et de commerces de proximité indispensable aux intérêts de la commune et de ses habitants Considérant la volonté de la commune de proposer le local objet de ladite préemption en location à l'année pour une activité pérenne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à L'UNANIMITÉ : - d'acquérir par voie de préemption le bien situé rue de la Boulangerie, lot n° 4 de l'ensemble immobilier cadastré AR 303/319/324/325/326, d'une superficie totale de 31.50 m° appartenant à Madame Erika LANGIN et Monsieur Miguel LANGIN, propriétaires indivis

- que la vente se fera au prix de 95 000.00 euros auxquels seront additionnés les frais d'agence à hauteur de 10 000.00 euros et les frais d'acte

- qu'un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

- que le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.

- que pour se faire les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la commune à l'article 2115 de la section d'investissement

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

GESTION DU PATRIMOINE - REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS DE LOCATION DE LA MAISON DES SAISONNIERS

Madame le Maire rappelle les délibérations du 2 mai 2022 et du 20 juin 2022 par lesquelles le Conseil municipal a fixé les termes du règlement intérieur de la Maison des Saisonniers ainsi que les modalités d'attribution des logements.

Après deux années de fonctionnement et après analyses des quelques difficultés rencontrées, Madame le Maire propose de modifier les articles 1-3 et 2-1 du règlement intérieur comme suit : Article 1-3 La vie dans la maison des saisonniers - ajout de la phrase : Toute sous-location ou hébergement, même à titre gracieux, sont formellement interdits, seuls les locataires sont admis dans la maison des saisonniers.

Article 2-1 Le rôle du représentant de la commune - ajout de la phrase : ll est autorisé à pénétrer dans les communs à tous moments et sans préavis Christophe PENOT indique que deux articles de la convention lui semblent abusifs. Après délibération, le Conseil municipal, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christophe PENOT) - Approuve les modifications proposées au règlement intérieur de la Maison des SaisonniersPERSONNEL COMMUNAL - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Madame le Maire expose :

L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire Un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime peut souscrire un tel contrat, en mutiualisant les risques

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment l'article L452-40 Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Considérant que les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL

Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maïternité-Paternité et accueil de l'enfant/adoption

- agents affiliés à l'IRCANTEC

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l'enfant/adoption

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans à effet au ler janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l'UNANIMITE :

- charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer

| BUDGET 2024 - PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVOS -— RPI SAINT CLEMENT/LES PORTES

Madame le Maire rappelle que conformément aux statuts du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) créé pour administrer le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Saint-Clément/Les Portes, les communes membres du regroupement doivent obligatoirement inscrire à leur budget annuel la participation financière aux frais de fonctionnement.

Elle donne lecture de la demande de participation financière reçue pour l'exercice 2024 et sollicite l'avis du Conseil municipal.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal (hors de la présence de Laurence PLAIRE, adjointe et présidente du SIVOS), à L'UNANIMITÉ :

- accepte le versement de la participation financière aux frais de fonctionnement du RPI pour l'année 2024 d'un montant de 67 500 euros

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune au compte budgétaire 657358 - subvention de fonctionnement au groupement de collectivités

[ BUDGET 2024 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes règlent par délibération les affaires de leur compétence. Sur ce fondement, la jurisprudence admei que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt public local. L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget {article L2311-7 du CGCT).

Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le montant à attribuer :Association/ Objet Montant Montant VOTE

à demandé proposé

Organisme

Club Villageois Loisirs Subvention Subvention Pas de remarque

' en naiure en nature : | A. mise à Vote à l'unanimité

disposition

des salles

communales

Bibliothèque La | Culture 2 000.00 € 2 000.00 € et | Pas de remarque

Baleine subvention en naturé Vote à l'unanimité

Comité des Loisirs Subvention Subvention Pas de remarque

en nature en nature :

Fêtes Villageoises mise à Vote à l'unanimité

disposition

des salles

communales

La Famille au | Social 600.00 € 300.00 € Pas de remarque

Cœur Vote à l'unanimité

Les Marcambelles Culture 200.00 € 200.00 € Pas de remarque

Vote à l'unanimité

Saint Clément | Sport 2 000.00 € 1 500.00 € G. jacquot indique qu'il y a una

Basket17 équipe U7 et une équipe loisir

Vote à l'unanimité

lavnana Culture 450.00 € 300.00 € Pas de remarque

Vote à l'unanimité

Jazz au Phare Culture/ 2 000.00 € Subvention | Mme le maire indique que

ennature: | comme les années

Conceri prêt de précédentes, il s'agit d'aide matériel et | logistique.

mise à

disposition de Vote à l'unanimité

moyens

humains

lle de Ré Galop Equitation 1 500.00 € 500.00 € Pas de remarque

Vote à l'unanimité

Label Oyat Culture/ 3 500.00 € 1 200.00 € Pas de remarque

Divertissement Vote à l'unanimitéSNSM Social/Sécurité 600.00 € 600.00 € Pas de remarque

en mer Vote à l'unanimité

Ré Acteurs Culture/ 0.00 € 500.00 € et Mme le maire indique qu'il

avantage en | s'agit d'une proposition du

Divertissement nature Conseil compte tenu des activités proposées par

l'association dans la communel

Vote à l'unanimité

Amicale des | Soutien 1 500.00 € 1 000.00 € Pas de remarque

pompiers d'ARS fonctionnement

de lé caserné Vote à l'unanimité

Comité de | Actions de 1 000.00 € 300.00 € G. Jacqauot indique qu'il s'agit

Jumelage Ré | jumelage de l'anniversaire du jumelage

Philibpsburg

Vote à l'unanimité

Le Conseil municipal, à L'UNANIMITÉ :

- approuve d'attribuer les subventions proposées dans le tableau ci-dessus

- défini les modalités de versement des subventions en numéraire comme suit : - 50 % du montant attribué versé à l'attribution

- le solde versé sur présentation des justificatifs au cours du 4ème trimestre - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 Madame Marion SILHOL indique que «île de Ré galop » ne savait pas qu'il fallait demander la 2ème partie de la subvention. Mme le Maire indique que les modalités sont indiquées à chaque association lors de l'atiribution.

DÉCISIONS DU MAIRE |

Madame le Maire informe :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-23, Madame le Maire informe

le Conseil municipal des décisions qu'elle a prises dans le cadre des délégations accordées par

délibération n° 2021-SEPTEMBRE-8 du 20 septembre 2021 :

Alinéa 2 : FIXATION DES TARIFS

date n° décision Objet

25/01/2024 |LB/2024/JANVIER/1 Modification des tarifs de location de la salle municipale :

- Expositions et stages : 250 € la semaine

- Peintres et sculpteurs villageois : 100 € la semaineAlinéa 26 : DEMANDE DE SUBVENTION

date n° décision Objet

22/01/2024 LB/2024/JANVIER/2 Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de

Prévention de la Délinquance pour l'acquisition d'un gilet pare-

balles

Coût de l'acquisition : 592.66 €

Aide sollicitée forfaitaire : 250.00 €

INFORMATIONS DU MAIRE

Mme le Maire indique que le département a acquis une navette pour le TAD (transport à le demande)

pour les PMR {personnes à mobilité réduite)

Mme le Maire indique que les travaux de lutte contre l'érosion engagés par la CDC à la Côte Sauvage

{(enrochements) sont en cours et seront bientôt terminés.

Mme le Maire revient sur Un communiqué de presse du maire de Rivedoux concernant les écoles de l'île

de Ré. Elle indique que la commune se bat pour le maintien de l'école à Saint-Clément et que le maire

de Rivedoux n'est pas compétent sur le sujet des écoles dans le nord de l'île et qu'il est inadmissible qu'un

maire tienne ce genre de propos.

TOUR DE TABLE DES ELUS

Madame Laurence PLAIRE :

- Indique un manque de bénévoles pour le CCAS afin d'amener les personnes dépendantes faire les

courses une fois par semaine et lance un appel aux bénévoles.

Le service concerne 2 ou 3 habitants.

-__ Présente la bouteille de vin sérigraphiée éditée à l'occasion des 150 ans de la commune.

Monsieur Christophe PENOT :

- Indique qu'une capsule temporelle est disponible à la mairie pour y déposer des témoignages (photos

ou documents) de Saint-Clément en 2024 et ce jusqu'au 11 mars, avant que la capsule ne soit scellée

pour 50 ans.

Madame Marion SILHOL :

Demande où l'on est concernant la voiture abandonnée le long de la départementale. Mme le maire indique que la voiture est située sur la commune d'Ars et doit être enlevée prochainement.

La secrétaire de séance,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40

Le Maire,