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Déliberation - DELIB 22.10.04.11 designation coordonnateur recensement 2023 mise en ligne le 7 10 22
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22.10.04.11 designation coordonnateur recensement 2023 mise en ligne le 7 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
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ID : 034-213401235-20221007-DELIB _22100411-DE VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 29
Date de la convocation : 27 Septembre 2022
N° 22.10.04.11
L’an deux mille vingt-deux, le 4 du mois d’Octobre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, Mme MARREY, Mme
MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme GUITARD, M. N’ZENGUY, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. TALBOT,
Mme DRU, M. MICHEL
ABSENTS : M. GIORDAN, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de Mme HURLIN
M. DE CHAMBRUN en faveur de Mme VELAY
Mme PLAYS en faveur de Mme DAMAIS
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
M. LECOQ en faveur de Mme DE LAMOTTE
Vie locale
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE SON SUPPLEANT,
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Monsieur BOUSQUEL
Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint délégué à la Tranquillité Publique, Ressources Humaines,
Devoir de Mémoire et Affaires Générales rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée, que la loi
n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de
recensement de la population.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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ID : 034-213401235-20221007-DELIB _22100411-DE
Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la
population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques
de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...
C'est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands
projets peuvent être pensés et réalisés. Ainsi, ces résultats constituent une aide essentielle pour la prise
de décision en matière de politiques publiques.
De ces chiffres découlent la participation de l'État au budget des communes, le nombre d'élus au conseil
municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...
Ainsi, le recensement de la population constitue pour JUVIGNAC un enjeu majeur, dont la fiabilité et la
qualité de la collecte participent, entre autres, à l’implantation de la troisième pharmacie de la
commune au sein du quartier des constellations (seuil réglementaire des 11 500 habitants).
Le recensement 2023 supervisé par l'INSEE se déroulera à JUVIGNAC du 19 janvier au 25 février 2023.
Cette opération nécessite le recrutement temporaire, durant cette période, d’un agent coordonnateur
et de son suppléant, chargés d'assurer la liaison entre la commune et l'INSEE, et d'agents recenseurs
qui réaliseront les enquêtes sur le terrain.
Le mode de recensement de la ville de JUVIGNAC est dit d’échantillonnage.
La collecte annuelle porte sur un échantillon d'adresses tirées au hasard et représentant environ 8 % de
la population.
Au terme de cinq (5) ans, l'ensemble du territoire de la commune est pris en compte et environ 40 % des
habitants sont recensés. Les statistiques élaborées à partir des enquêtes de recensement sont
représentatives de l'ensemble de la population.
Le recensement 2023 portera sur 164 adresses, soit 519 logements. Ainsi et afin de garantir une collecte
de qualité, la ville de JUVIGNAC propose de recruter quatre (4) agents recenseurs titulaires et un (1)
remplaçant.
Afin de garantir l'implication et la motivation des agents recenseurs, la rémunération proposée par la
ville tient compte du nombre de questionnaires collectés et alloue une prime dépendante du taux de
retour des questionnaires remplis et retournés par l'habitant, par INTERNET. Les éléments constitutifs
de la rémunération de l’agent recenseur se définissent comme suit :
Eléments constitutifs de la rémunération
Bulletin individuel 1.80 euros/ bulletin papier
1.90 euros/bulletin internet
Feuille de logement 1.10 euros/bulletin papier
1.20 euros /bulletin internet
Formation 1 journée 11.07 euros brut de l'heure (smic horaire brut au
01/08/2022)
Estimation : 6 heures
66.42 euros brut par agent recenseur
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Tournée de reconnaissance 11.07 euros brut de lheure (smic horaire brut au
01/08/2022)
Estimation : 7 heures
77.49 euros brut par agent recenseur
Prime pour taux internet atteint (si le taux de 65 % de bulletins | 160 euros
remplis par internet est atteint par l’agent recenseur en fin de
recensement)
La rémunération de l’agent recenseur sera versée, une fois le service fait, au terme des opérations de
recensement et au prorata du travail effectivement réalisé.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et son suppléant et de créer des emplois
d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER les modalités de désignation et de recrutement des agents concourant à la réalisation du
recensement 2023 ;
D'APPROUVER des éléments constitutifs de rémunération des agents concourant à la réalisation du
recensement 2023 ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits sur le chapitre masse salariale du Budget 2023
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 29
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
UE La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à comp rer de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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