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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 08 creche laminak demande de subvention detr et dsil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 …
Sr
Publié le AUA] dois S LC Extrait du reg
ID : 064-216401471-20251105-05112025DCM08-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 05 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Convocation adressée le 31/10/2025
Affichée le 31/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie
DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE,
Christophe SAINT-PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Maria JULLIAN), Benoît BROUCARET {procuration à A. (UBURU), Fabienne
ETCHEGARAY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY (procuration à A. ITHURBIDE), Jorge RAMIREZ (procuration à M
DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 08 : Mise aux normes crèche LAMINAK : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de l’appel à projet
commun DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local)
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les travaux de réaménagement et
d’extension de la crèche LAMINAK.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de
l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 1 202 890.00 H. T
Il convient maintenant de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE- d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention,
- de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt
suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU