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Déliberation - Delib 202340 demande DETR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202340 demande DETR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Dordogne-Commune
d’Eyzerac
EXTRAIT
OU
REGIS
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
\
|
De
la
COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
20
décembre
2023
Ë
/
Ë
R
P\
C
Délibération
2023-40
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
décembre
2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
20
décembre
2023
à
19h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Nombre
de
conseillers
:
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
LAMBERT
Jean-Pierre,
En
exercice
: 13
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
: WARLOP
Florence,
Présents
: 9
Votants
: 10
Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Stabilisation
mur
de
soutènement
gymnase
: demande
de
subvention
DETR_2024
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
stabilisation
du
mur
de
soutènement
aux
abords
du
gymnase,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
10
625.40€
HT
soit
12
750.48
€ TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
POSTES
DEPENSES
MONTANT
RESSOURCES
Désignation
Montant
total
HT€
|
Taux
%
Désignation
Montant
total
HT€
|
Taux
%
Fourniture
et
réalisation
d’un
10625.40
€
100
% |
DETR
8500.32
€
80%
mur
de
soutènement
de
la
chaussée
PART
COMMUNALE
2125.08
€
20%
MONTANT
TOTAL
10625.40
€
100% |
TOTAL
RESSOURCES
10625.40
€ |
100%
OPERATION
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: avril
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: juin
2024
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 10625.40
€ HT
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
À
1
DEC.
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
2
1
DEC.
2023
Pour
copie
conforme
Le Maire,
Claude
BOST")
La secrétaire
de séance,
Annick
BAPPEL
nn
AR
Prefecture
024-212401715-20231220-DELIB_202340-DE Reçu le 21/12/2023