Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 02 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 04 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2024 05 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 01 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2025 04 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2023 03 du
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 02 du 14.06. 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rebigue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2022 02 du 14.06. 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Rebigue
Séance
du
14
Juin
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
Juin,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
CHARRIE,
Maire
de
la commune.
Date
de
la
convocation
: 08/06/2022
Présents
:
Nicolas
BONNEAU,
Sébastien
CARRIERE,
Jacques
CHARRIE,
Laurence
DELETRE,
Françoise
FABIE,
Jacques
GAMBELIN,
Vivien
LAGARDE,
Dominique
LOUZON,
Hélène
VIRVES-
PHELIPPONNEAU Absents
excusés:
Marie
ALLIER
(pouvoir
à
Sébastien
CARRIERE),
Ingrid
TRAISNEL
(pouvoir
à
Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU),
Secrétaire
de
séance
: Hélène
VIRVES-HELIPPONNEAU
Ordre
du
jour
:
- Attribution
de
Compensation
AC
2022
- SICOVAL
- Application
et respect
de
la durée
légale
des
1607
heures
annuelles
- Remboursement
des
frais
de
déplacements,
de
repas
et
de
résidence
des
élus
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
missions
- Majoration
des
heures
dites
« complémentaires
»
- Travaux
de réhabilitation
de
la Commanderie
— Choix
du Maître
d’œuvre
suite à un
appel
d’offre
- Organisation
de
la fête
du
Village
- Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
27
septembre
2021 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
Mars
2022
est
adopté
à l’unanimité,
avec
11
voix
pour.
1)
Attribution
de
Compensation
AC
2022
— SICOVAL
:
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
SICOVAL
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d’une
Attribution
de
Compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
a
délibéré
le
4
avril
pour
voter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2022
(inchangé
depuis
2011),
à hauteur
de
7478€.
Sont
ensuite
déduits
les
coûts
relatifs
à l’entretien
des
voiries
réalisé
par
le
Sicoval
ainsi
que
ceux
relatifs
au
service
ADS,
qui
assure
l’instruction
des
actes
d'urbanisme
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
les
charges
liées
à la gestion
du
Domaine
Pluvial
pour
un
total
de
21
762
€.
Après
déduction
du
coût
de
ces
services,
l’attribution
de
compensation
présente
un
montant
négatif,
et la
Mairie
devra
donc
verser
au
Sicoval
14
284
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
-D’APPROUVER
les
nouveaux
montants
des
enveloppes
voirie
et des
retenues
sur
AC
correspondantes,
les
montants
de
la retenue
relative
au
service
commun
d’autorisation
du
droit
des
sols,
et
finalement
les
montants
de
l’AC
2022
tel
que
présenté. 2) 3) 4)
Application
et
respect
de
la
durée
légale
des
1607
heures
annuelles :
Depuis
la loi du
03 janvier
2001,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
ce
qui
correspond
à une
durée
annuelle
de
1607
heures.
Les
collectivités
territoriales
bénéficiaient
jusqu’en
2019
de
la possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
dérogatoires
mis
en
place
antérieurement,
et ce jusqu’au
ler janvier
2022,
date
à laquelle
elles
doivent
se
conformer
à
la règle
des
1607h
annuelles.
Bien
qu’à
Rebigue,
aucun
régime
dérogatoire
n’ait
été
mis
en place
et que
la commune
se
conforme
à la législation,
la DGFiP
a demandé
à la commune
de
prendre
acte
du
respect
de
cette
obligation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
- DE
RAPPELER
que
la Commune
de
Rebigue
se
conforme
d’ores
et déjà
à l’obligation
de
respecter
Le
cadre
légal
des
1607
heures
de
travail
annuelles,
qu'aucun
régime
dérogatoire
n’a
été
mis
en
place
précédemment,
et que
par
conséquent,
le régime
actuellement
en
vigueur
aura
vocation
à continuer
de
s'appliquer. Remboursement
des
frais
de
déplacements,
de
repas
et
de
résidence
des
élus
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
missions
:
Les
élus
locaux
peuvent
prétendre
à une
prise
en
charge
des
frais
engagés
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
de
représentation
pour
le compte
de
la collectivité,
lorsque
leurs
déplacements
et missions
ont
lieu
hors
du
périmètre
de
l’intercommunalité.
Cette
prise
en
charge
ne
peut
se faire
que
sur présentation
des
pièces
justificatives
et notes
de
frais,
et doit
être
plafonnée.
I
est proposé
au
Conseil
de
se prononcer
notamment
sur
la prise
en
charge
des
frais,
conformément
au
barème
kilométrique
publié
au
Journal
Officiel,
et de
voter
une
prise
en
charge
partielle
et plafonnée
des
coûts
générés
par
ceux-ci.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide :
- D'APPROUVER
le barème
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
fonction
et de
représentation
tel
que
présenté
au
Conseil.
Maijoration
des
heures
dites
« complémentaires
»
:
La
durée
hebdomadaire
légale
de
travail
est fixée
à 35
heures
par
semaine.
Dans
le cadre
d’un
emploi
à
temps
non
complet,
les
heures
dites
«
complémentaires
» correspondent
aux
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
service,
et qui
ne
dépassent
pas
les
trente-cinq
heures
par
semaine.
Le
décret
2020-592
du
15
mai
2020
permet
à l’organe
délibérant
d’acter
la majoration
légale
des
heures
complémentaires
basée
sur le mode
de
calcul
suivant
: la rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
(SFT,
IFSE,
CIA
et NBI
compris). Suivant
l’article
5 du
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
le taux
majoré
des
heures
complémentaires
est
fixé
à
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet
et à 25
%
pour
les
heures
suivantes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
- D'INSTAURER
une
majoration
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies,
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à l'emploi
à temps
non
complet,
et
de
25
%
pour
les
heures
suivantes,
dans
la limite
des
35
heures
hebdomadaires. 5) 6)
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Commanderie
—
Choix
du
Maître
d’œuvre
suite
à
un
appel
d’offre :
Une
délibération a
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
25
septembre
2019
pour
acquérir
une
propriété
appartenant
aux
consorts
DUPIN,
située
12
Chemin
As
Blancs,
pour
un
montant
de
500
000
euros.
A
la
suite
de
l’achat
de
cette
propriété,
surnommée,
«
la
Commanderie
»,
il
a
été
décidé
de
transformer
et
de
réhabiliter
l’ancienne
bâtisse
existante
afin
de
créer
4
logements
locatifs
de
type
T3/T4.
Dans
le cadre
d’un
Marché
Public
à Procédure
Adaptée,
un
appel
d’offre
portant
sur
la maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
La
Commanderie
a été
lancé,
neuf
candidats
ont
répondu
à celui-ci
en présentant
leurs
profils,
trois
profils
ont
été
retenus
pour
proposer
une
offre
et deux
des
trois
candidats
ont
effectivement
émis
une
proposition
: l1bis
et SAA
Après
une
analyse
de
ces
deux
offres,
basée
sur
divers
critères
pondérés,
un
classement
a été
réalisé
afin
de
déterminer
l’entreprise
la mieux-disante,
proposant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
La
proposition
de
l’entreprise
SAA
Architectes
a reçu
une
note
globale
de
98,41
sur
100
et la proposition
de
l’entreprise
!1bis
a reçu
une
note
globale
de
100
sur
100.
Après
présentation
de
l’analyse
comparative
des
offres,
réalisée
par
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
- DE
RETENIR
l'offre
la mieux-disante,
correspondant
celle
émise
par
l’équipe
de
Maîtrise
d’œuvre
11bis
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
Marché
cité
précédemment
ainsi
que
toute
pièce
afférente. Organisation
de
la fête
du
Village
2022 :
Afin
de
remplacer
la
Fête
du
Village,
annulée
cette
année,
il
est
prévu
d’organiser
un
repas
entre
les
habitants
de
Rebigue
le
Samedi
3
septembre
à partir
de
19h.
La
Municipalité
prévoit
ainsi
de
convier
les
habitants
de
la
commune
à
un
repas,
tandis
que
des
activités
et
animations
seront
mises
en
place
parallèlement
pour
les
enfants
et
les jeunes.
Il
est
proposé
de
limiter
la
participation
aux
seuls
habitants
de
Rebigue
ainsi
qu’à
leurs
enfants,
et
de
demander
une
participation
de
5
euros
par
personne
de
plus
de
10
ans,
afin
de
permettre
de
financer
une
partie
des
coûts
du
repas
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
avec
11
voix
pour,
décide
:
- DE
RETENIR
la date
du
samedi
3
septembre
pour
l’organisation
de
la fête
du
Village,
- DE
FIXER
la participation
au
repas
à 5
euros
par
personne,
Questions
diverses
:
Deux
administrés
résidant
sur
la
commune
ont
fait
une
demande
en
Mairie
afin
de
demander
si
des
membres
du
Conseil
Municipal
accepteraient
de
prendre
leurs
procurations
pour
le
second
tour
des
élections
législatives,
le
19
juin
2022.
Hélène
VIRVES-PHELIPPONNEAU
et
Nicolas
BONNEAU
se
déclarent
volontaires.
Leurs
adresses
et coordonnées
seront
transmises
auxdits
administrés
afin
que
ceux-
ci puissent
leur
transmettre
leurs
procurations
et consignes
de
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
que
Le prochain
Conseil
d’Ecole
se tiendra
le lundi
20 juin
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
chambre
froide
de
la
Salle
des
Fêtes
a
été
réparée
le jour
même,
mardi
14 juin
2022.
Il est
posé
la
question
d’envoyer
les
invitations
pour
le
Repas
du
Village
qui
se
tiendra
le
3
septembre
2022
aux
futurs
nouveaux
Rebigois
n’ayant
pas
encore
emménagé
sur
la
commune.
Après
s'être concertés,
les
membres
du
Conseil
sont
favorables
à cette
invitation,
qui
permettra
aux
futurs
arrivants
de
se joindre
à la vie
locale
et tout
en
facilitant
leur
intégration
au
sein
de
la commune.
Concernant
le
terrain
de
la
Fount
Grando,
un
promoteur
a
été
reçu
pour
présenter
son
projet.
Une
consultation
sera
organisée
avec
le Sicoval
pour
s’assurer
que
celui-ci
respecte
bien
le cadre
du
PLU.
La
séance
est
levée
à
19h17,
et la parole
est donnée
au
public.
Le
Maire,
Jacques
CHARRIE,