Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39 d1357292559203 585
Déliberation - 20065246
Déliberation - 165 d1414404111990 462
Déliberation - 53 d1395150088404 51
Déliberation - 20045398
Déliberation - 29 d1364380485101 70
Déliberation - 45 d1395150056845 47
Déliberation - 23 d1423479358561 6
Déliberation - 109 d1373550696342 298
Déliberation - 23 d1646665558152
Déliberation - 20120360
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 19 juin 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juillet 2012
SEANCE DU 25 JUIN 2012
Délibération n° D20120285
UNIONS LOCALES DE SYNDICATS - PRESENTATION DES RAPPORTS
D´ACTIVITES ET FINANCIERS 2011
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 02 juillet 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Alain BAUDIN - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - Mme Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Gérard ZABATTA donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Marc THEBAULT donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Annick DEFAYE donne pouvoir à Chantal BARRE
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jacques TAPIN
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012
DELIBERATION D20120285
VIE ASSOCIATIVE UNIONS LOCALES DE SYNDICATS - PRESENTATION DES RAPPORTS D´ACTIVITES ET FINANCIERS 2011
Madame Josiane METAYER Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La législation fait obligation aux collectivités locales de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. Conformément aux articles L. 2251-3-1 et R. 2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les structures locales des organisations syndicales doivent présenter, à la Ville de Niort, un rapport détaillant l’utilisation de la subvention de fonctionnement.
Les structures locales des organisations syndicales ont donc fourni leur bilan d’activité et financier des actions réalisées à Niort, en 2011.
Pour mémoire, le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 novembre 2011, a accordé les subventions suivantes aux unions locales de syndicats :
Union Locale de Syndicat Subventions 2011
Union locale de la CGT 7 000 €
Union locale de la CGT - Force Ouvrière 4 800 €
Union locale de la CFDT 5 500 €
Union locale de la CFE-CGC 1 460 €
Union locale de la FSU 1 400 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des rapports d’activités et financiers des structures locales des organisations syndicales suivantes :
- Union locale de la CGT
- Union locale de la CGT - Force Ouvrière
- Union locale de la CFDT
- Union locale de la CFE-CGC
- Union locale de la FSU
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER