Conseil Municipal - 2016CR11 DECEMBRE

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Conseil Municipal - 2016CR11 DECEMBRE Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016CR11 DECEMBRE)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 décembre 2016

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Clément Edith, Carrico Paulo, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi.

Absents excusés : Novakoski Yvan, Patel Pierre, Petit Christelle.

Absents : Béreiziat Myriam, Issartel Julien.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Jean-Claude Cottin présente l’état d’avancement du projet d’aménagement du cimetière. Il rappelle que le Cabinet Pruniaux, géomètres, a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération. La semaine dernière M. Pruniaux a présenté le dossier de consultation des entreprises. Le montant total des travaux étant inférieur à 90 000 € HT, il est possible de consulter directement plusieurs entreprises. Le conseil approuve le dossier de consultation des entreprises établi par la SCP Pruniaux Guiller, et autorise le cabinet Pruniaux Guiller à lancer la consultation de quatre entreprises : SNTP, Colas, Eurovia et Techno France.

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Jean-Claude Cottin explique que l’architecte est venu prendre des mesures complémentaires pour finaliser le plan d’aménagement et déposer le permis de construire. En même temps il a été discuté des autres travaux de mise en accessibilité à réaliser suite au diagnostic : modification des toilettes, bandes sur les escaliers, tablette au guichet. Ces travaux seront inclus dans l’opération en cours. L’architecte doit déposer le permis de construire rapidement et établir un avant-projet définitif de ces travaux. Le dossier complet de demande de subvention auprès de l’Etat doit être déposé avant la fin de l’année 2016.

VENTE DE BOIS EN 2017

Robert Jantet présente le projet de vente de bois proposé par l’ONF pour l’exercice 2017 : - parcelle 16 : 86 feuillus et 37 résineux sur une surface de 12 ha 26

- parcelle 24 : 504 résineux sur une surface de 6 ha 30

Cette proposition est acceptée par le conseil.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

Monique Bevand présente le déroulement du recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2017. Elle explique le découpage de la commune en trois secteurs et donc la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs.

Le conseil crée :

- trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 18 janvier au 19 février 2017. Il fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit : 2.00 € par formulaire " bulletin individuel " et 1.20 € par formulaire " feuille logement ".

- un poste de coordonnateur d’enquête. Il bénéficiera d’une indemnité spécifique de 160 €.

ATTRIBUTION DU RIFSEEP

Monique Bevand, rappelle les termes de l’article 4 la délibération 39/2016 déterminant les conditions de maintien du RIFSEEP : « 4 - Modalités ou retenues pour absence : L’IFSE et le CIA cesseront d'être versés dès que l’agent sera absent pour une cause autre que les congés annuels. ».

Elle explique que lors de la présentation du RIFSEEP aux agents communaux, cette clause a entraîné une discussion et une incompréhension sur le fait que la suppression soit totale en cas d’accident de travail. Le conseil décide de maintenir le RIFSEEP en cas d’arrêt pour accident de travail. Le maintien sera d’une durée de 90 jours par période de 365 jours. Il ne pourra excéder 90 jours pour un même arrêt de travail. Lorsqu’un arrêt se prolongera au-delà de 365 jours, il n’y aura pas de nouvel octroi du RIFSEEP pour ce même accident de travail.

LOCATION DES SALLES

M. le Maire demande l’avis du conseil sur l’attitude à adopter pour la location des salles en cas de week- ends de trois jours. Est-ce que les demandeurs peuvent opter pour une location de 2 ou 3 jours et à quelles conditions ?

Le conseil décide que dans ces conditions la salle sera louée pour une durée de trois jours, sans compensation financière. Il faudra bien que l’assurance des demandeurs soit valide pour les trois jours.

REGISSEUR DE RECETTES

Monique Bevand, rappelle l’existence de plusieurs régies de recettes cantine, garderie périscolaire, accueil loisirs, photocopies. En ce qui concerne la régie pour la cantine, les sommes encaissées mensuellement étant comprises entre 1221 et 3000 €, l’agent communal, régisseur, a dû adhérer à l’AFCM. Elle explique qu'une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes. Le conseil décide d'allouer une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire, pour la régie de recettes de la cantine, d’un montant de 110 €.

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Patrick Berset propose d’attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour son implication dans les manifestations organisées par la municipalité, notamment la fête de la Saint Maurice et la soirée des illuminations. Pour la réussite de ces manifestations le comité des fêtes n’hésite pas à engager des dépenses.

Le conseil décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’un montant de 650 €.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DU SIEA

M. le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes suite à l’examen des comptes du SIEA pour les exercices 2009 à 2014.

Les remarques portent sur : la gouvernance du syndicat, la gestion des ressources humaines, la situation financière du syndicat, le déploiement du réseau Li@in.

Il présente également la délibération du comité syndical et le document de synthèse présentant les actions déjà engagées et celles en cours.

Le conseil constate que le syndicat a modifié la désignation des suppléants et la modification de la périodicité des réunions pour la mise en conformité des statuts et du règlement intérieur et le mode de recrutement du personnel, et lui a appliqué les principes de parité avec les agents de l’Etat, a actualisé le plan d’affaires du SIEA, rénégocié une partie de la dette et recherche des financements alternatifs, a pris les mesures pour que le déploiement du réseau Li@in soit accessible à tout opérateur.

QUESTIONS DIVERSES

 Vu la faible participation des habitants à la manifestation du 14 juillet 2016, repas et spectacle des Folklories, Sylvie Hugonnet demande si la commune veut accueillir un groupe pour une parade le 14 juillet 2017. Après discussion et vote il ressort que la majorité est pour l’abandon de cette manifestation. Seul un apéritif sera proposé au complexe du Lange.

 Patrick Berset explique que dans la délibération du 3 octobre fixant les tarifs de l’accueil loisirs ne figure pas le tarif pour le 3ème enfant pour les « petites vacances ». La participation des familles est fixée à 40 € (QF inférieur à 735) et 45 € (QF supérieur à 735) à partir du 3ème enfant.  Le Maire présente la charte des principes guidant la démarche de transfert des compétences eau et assainissement à la CCHB. Le conseil ne souhaite pas émettre d’avis sur cette charte.  Mme Bevand propose d’annuler le budget commerces et de l’intégrer au budget général. Cela est possible tout en conservant le bénéficie de la TVA trimestrielle. Le conseil est d’accord avec cette proposition.

La séance est levée à 21 h 10.

Martignat le 6 décembre 2016

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes à cette réunion

peuvent être consultées en mairie pendant

les heures de permanence.