Conseil Municipal - 2018CR11 DECEMBRE

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Conseil Municipal - 2018CR11 DECEMBRE Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018CR11 DECEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 décembre 2018

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Bourdillon Béatrice, Novakoski Yvan, Clément Edith, Béjannin Daniel, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien. Absents excusés : Mme et M. Jantet Robert, Reydellet Brigitte.

Absent : M. Patel Pierre

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA MAISON D’ACCUEIL : présenté par Jean-Claude Cottin

Les 25 offres déposées pour les travaux de la construction de la maison d’accueil (maison du centre de loisirs – rue du commerce) ont été analysées par le maître d’œuvre et présentées en mairie en présence de plusieurs membres de la commission travaux.

Les offres pour les lots suivants étaient supérieures à l’estimation :

- Terrassement, gros-œuvre

- Charpente métallique

- Toiture

- Menuiseries extérieures

- Menuiseries intérieures

Il a été décidé de relancer un appel d’offres pour ces lots. La remise des plis est fixée au 21 décembre

Le résultat pour les autres lots se présente comme suit :

estimation Montant HT Note prix note technique Note finale

Enduit façades 17 400,00 Lons Iso SARL 13 478,00 10 9 19

Dorrego SAS 22 061,00 3,73 6,5 10,23

Plâtrerie-peinture 45 800,00 Bonglet SA 36 895,00 10,00 7,5 17,5

GP.R. SAS 39 315,97 8,81 7 15,81

Comptoir des revêtements 43 563,50 7,17 8,5 15,67

Ferro SARL 45 419,30 6,60 8 14,6

Carrelage faïence 15 000,00 Serrano Carrelage 14 317,00 10,00 7 17

Solsystem 15 415,20 8,63 7,5 16,13

AMVR Poupon carrelages 16 041,70 7,97 6,5 14,47

Carrelage Berry 16 214,20 7,80 8 15,8

Ain carrelages 20 219,00 5,06 8 13,06

revêtement de sol 8 000,00 Perotto 7 141,35 10,00 9,5 19,5

Meurenard SARL 8 452,28 7,14 9,5 16,64

Plomberie 52 000,00 Brachet-Comtet 49 000,00 10,00 6 16

Detouillon 60 648,23 6,53 6 12,53

Monnier 66 711,20 5,40 8 13,4

Electricité 34 000,00 Zefelec 31 928,23 7,48 8,6 16,08

BM Electricité 27 608,60 10,00 5 15

Les entreprises : Lons Iso SARL, Bonglet SA, Sertrano Carrelage, Perotto, Brachet-Comtet, Zefelec sont retenues.

AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA LESINE : présenté par Jean-Claude Cottin

Le maître d’œuvre a déposé un avant-projet sommaire en mairie. Il a été présenté en réunion de commission de travaux le 28 novembre. Des modifications ont été demandées à ce projet. M. Cottin reçoit le maître d’œuvre mercredi 5 décembre pour lui transmettre les vœux des élus. Suite au relevé topographique fait par le géomètre, il s’avère que les limites des parcelles de terrains de certains riverains sont extérieures aux murs de clôture. Une partie de leur terrain est donc inclus dans la voie de circulation. Contact sera pris avec eux pour solliciter leur accord pour faire les travaux sur leur propriété et régulariser la situation.

IMPLANTATION D’UN PYLONE PAR FREE : présenté par M. le Maire

FREE a sollicité l’accord de la mairie pour implanter un mât, à l’ouest du pylône Orange existant. La surface occupée est de 60 m² environ. La redevance annuelle est de 6000 € révisable annuellement au taux de 1%. Le conseil émet un avis favorable au projet de convention.

PRESENTATION DU PLUIH : présenté par Jean-Claude Cottin et Robert Jantet

L’étude du PLUIH (Plan Local Urbanisme Intercommunal et du Logement) a débuté en 2016. Il fait suite au SCOT (Schéma de Cohérence Territorial).

Trois strates ont été définies : chapelet urbain (dont fait partie Martignat), frange rurbaine et espace rural. Des critères d’attractivité ont servi à donner des points et fixer la surface constructible par commune. Ces surfaces ont diminuées par rapport au PLU actuel, ceci par application de la loi et non du fait d’une décision de HBA. Toutes les surfaces retenues doivent être justifiées.

Le calendrier à venir est le suivant :

- Février 2019 : arrêt du projet par HBA

- Mars à mai 2019 : consultation des diverses administrations

- Juin à août 2019 : enquête publique

- Décembre 2019 : Approbation.

Le PLUIH sera valable 10 ans.

RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU BUIS : présenté par Jean-Claude Cottin Les copropriétaires du lotissement du Buis, représenté par Mme Bonaz, présidente du syndic, ont sollicité la rétrocession de la voirie à la commune. Renseignements pris auprès du notaire, il s’avère que Logidia est toujours propriétaire de cette voirie.

Contact sera donc pris par la commune avec Logidia pour déterminer les modalités de cette rétrocession.

INDEMNITE AU TRESORIER : présenté par Monique Bevand

M. Fillon, trésorier a cessé ses fonctions le 31 octobre. M. Priore assure l’intérim. Une délibération pour l’attribution de l’indemnité de fonction au nouveau trésorier est nécessaire. Cette indemnité est calculée en fonction des dépenses de fonctionnement du budget des trois dernières années. Le conseil décide de verser tout ou partie de l’indemnité ainsi calculée. Il est décidé de verser 100% de l’indemnité à M. Priore pour deux mois en 2018. Cette indemnité n’est pas acquise pour la durée de ses fonctions. Elle sera discutée annuellement.

LOCATION DU LOCAL AU 76 RUE DU COMMERCE : présenté par Jean-Claude Cottin Jean-Claude Cottin a fait visiter le local, disponible depuis le départ de la kiné, au gérant de « Alizé optique ». Il s’agira d’une activité commerciale et administrative. Il n’y aura pas de production. Un bail dérogatoire, d’une durée de deux ans, est demandé et non un bail commercial (périodes de trois ans). Le conseil accepte de louer ce local sous forme de bail dérogatoire (ou précaire). Lors de la réunion d’octobre il a été décidé que le montant du loyer pour les nouveaux baux serait de 4 € HT le m². Le loyer sera donc de 300 € HT. A cela s’ajouteront les charges de copropriété, les taxes et l’eau.

Questions diverses

- Monique Bevand explique que Mme Garin, coiffeuse, a sollicité une révision de son loyer car son chiffre d’affaire est en baisse depuis deux ans. Elle propose d’appliquer le loyer fixé lors de la réunion d’octobre. Le conseil accepte cette proposition et décide de modifier le loyer à effet au 1er janvier 2019 si cela peut aider à maintenir l’activité. Il sera donc de 268 € HT auquel s’ajouteront les charges.

- Monique Bevand rappelle qu’il a été décidé d’adhérer à la convention du centre de gestion pour l’utilisation d’une plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. La délibération ne précisait pas le nom du prestataire. Le conseil valide l’utilisation de la plateforme DOCAPOST.

- La fin des travaux pour la fibre ne sera pas pour la fin 2018 mais début 2019. Il y a eu nécessité d’implanter des poteaux supplémentaires car il n’est pas possible d’utiliser les mâts EDF. Chacun est invité à contacter son prestataire pour savoir s’il est éligible ou faire le test sur le site www.reso-liain.fr .

La séance est levée à 20 h 20.

Martignat le 6 décembre 2018

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.