Conseil Municipal - 2008CR11 DECEMBRE

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Compte-Rendu - 2021CR07 JUILLET

Conseil Municipal - 2008CR11 DECEMBRE Document publié le Lundi 8 décembre 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008CR11 DECEMBRE)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE – RENDU de la séance du 8 décembre 2008

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Excusée : Mme CUISINIER-BOMBOY Catherine.

TRAVAUX RUES DES PEUPLIERS ET DU COMMERCE :

 M. le Maire explique que les travaux de démolition des bâtiments ont du être reportés car la Direction du Travail a reçu le dossier de désamiantage le 22 novembre et le délai d’instruction est de un mois franc. Ce retard est imputable à la société Atout Services, sous-traitant de SNTP, le bureau Ciera et SNTP ayant fait toutes les démarches en temps voulu.

L’entreprise SNTP étant en congé à partir du 19 décembre, les travaux reprendront le 12 janvier 2008.

 Les travaux d’éclairage public ont été dissociés du reste des travaux d’aménagement afin de les réaliser en même temps que les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone qui ont lieu actuellement sous maîtrise d’œuvre du syndicat d’électricité (SIEA).

Un marché à procédure adapté a été lancé, quatre entreprises ont retirés un dossier (INEO, CITEOS, BABOLAT et SOBECA). Trois ont remis une offre. Ces offres ont été examinées et classées en fonction des critères suivants : prix pour 65% et valeur technique et coordination avec les travaux du SIEA pour 35%. Les résultats sont :

Prix HT Note sur 10 Note technique sur 10 Note finale

SOBECA 63 167 € 8.64 8.13 8.46

CITEOS 55 357 € 9.89 6.56 8.73

INEO 54 689 € 10.00 7.19 9.02

L’entreprise INEO Réseaux Sud Est est retenue.

CARRIERES BLANC

La société « Les carrières Blanc » a déposé un dossier de demande de poursuite et d’extension de l’exploitation de carrières sur les communes d’Izernore et Géovreissiat. Ce dossier a été mis à l’enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2008. Le conseil municipal doit se prononcer sur ce dossier. L’emprise actuelle des carrières est de 17.2 ha, l’agrandissement concernerait 18.1 ha pour une durée d’exploitation de 25 ans. Les méthodes d’exploitation, de traitement des matériaux, les effets sur l’environnement, la remise en état du site, ... sont détaillés dans le dossier. Ce dossier n’appelle ni remarque ni observation de sa part.

Le Maire informe que la carrière de Groissiat ne sera plus ouverte au public, elle fournira uniquement pour d’importantes quantités.

CANTINE SCOLAIRE :

Le bilan de fonctionnement de la cantine scolaire, prenant en compte uniquement l’achat des repas des enfants et le salaire des deux personnes qui les encadrent, pour la période correspondant à l’année scolaire 2007/2008 fait apparaître un prix de revient du repas de 8.03 €.

Une discussion s’ensuit au sujet des remarques et questions récurrentes lors des réunions de conseil d’école Comparé à d’autres communes environnantes, le coût est supérieur à toutes les écoles publiques, il se rapproche plus de celui des écoles libres. A la création du service, 2 € avait été ajouté au prix du repas pour prendre en charge les frais afférents au transport pour aller à Groissiat, depuis que la cantine est à Martignat

cette somme n’a pas été retirée. Il y a maintenant le coût des salaires des deux personnes qui travaillent à la cantine, plus le nombre d’enfants est faible plus ce coût par repas est important. Cette prestation a été mise en place dans le but d’apporter une aide aux familles dont les deux parents travaillent et ne peuvent reprendre leurs enfants mais pas dans le but d’inciter les parents à inscrire les enfants. Contrairement au service apporté dans de plus grandes villes, l’inscription des enfants est relativement souple, certaines modifications peuvent être acceptées en cours de mois. En cas d’absence pour maladie, le repas peut être déduit sur présentation d’un certificat médical.

La question des menus et tarifs est abordée et il est proposé de contacter d’autres fournisseurs, pour voir s’il serait possible d’avoir fromage et dessert quotidiennement.

Plusieurs questions sont à approfondir :

- veut-on passer d’un service occasionnel à un service habituel ?

- de quelle capacité d’accueil dispose-t-on ?

- est-ce que le coût est un frein à l’inscription des enfants ?

Il est décidé de faire une enquête afin de connaître les motivations des familles qui utilisent ce service et leur demande par rapport à cette prestation.

Il est toutefois remarqué que le prix de la garderie est faible.

TEMPS DE TRAVAIL

Du fait du passage de 39 à 36 semaines scolaires par an, le temps de travail du personnel attaché aux écoles a été modifié en septembre 2008 sauf celui de la personne qui assure le ménage à l’école maternelle, car sa situation devait être examinée plus précisément.

Son temps de travail passe à 20 h 30 hebdomadaires, au lieu de 22, à compter du 1er septembre 2008.

CHEMIN PIETONNIER

Lors de la discussion que M. le Maire a eu avec M. Charreau pour l’achat d’une partie de sa parcelle située rue de la Lésine dans le but de créer un chemin piétonnier reliant l’orée du bois à la rue de la Lésine, M. Charreau avait suggéré que ce chemin soit dénommé « chemin Marie-Joséphine Reydelet ». Le conseil maintient sa position qui est de ne pas attribuer de noms de personnes aux rues, impasses et chemins de la commune.

L’appellation de « chemin des écoliers » est adoptée à l’unanimité.

NOMS DE RUES

La rue desservant les maisons du lotissement de la prairie est nommée : impasse de la prairie. La rue partant de la route de Talour et desservant les maisons construites par Immocar ainsi que les six maisons situées au 160 route de Talour est nommée : impasse des Merlettes.

TAXE DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT

M. Chanal-Hugon a annulé le permis de construire délivré en 2006 pour une maison à Evron. La première partie de la redevance pour le raccordement aux réseaux d’assainissement lui a été demandée en octobre 2007. Il sollicite le remboursement de cette somme (1020 €).

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA DATE DU 19 MARS 1962 FAITE PAR LA FNACA La FNACA sollicite les communes pour obtenir leur soutien dans la démarche de demande de reconnaissance de la journée du 19 mars 1962 comme fin des guerres en Afrique du Sud, en remplacement du 5 décembre. M. Bejannin rappelle le déroulement de la procédure qui a fixé la date du 5 décembre : d’abord un décret puis l’intégration dans une loi en 2005. Une loi ne peut pas être modifiée par les conseils municipaux qui n’ont aucun pouvoir dans cette démarche. Leurs attributions se limitent à la gestion des affaires communales. La majorité des conseillers reconnaissent ne pas avoir assez d’éléments pour prendre une décision à ce sujet. Un vote à main levée est demandé. Le résultat est :

- pour la reconnaissance du 19 mars 1962 : 8,

- abstentions : 10 (ne souhaitent pas que le conseil se prononce).

 Pas de réponse à la FNACA.

QUESTIONS DIVERSES :

 Avenant à la convention de gestion des parcs industriels : la communauté de communes rembourse aux communes les frais engagés pour l’entretien des zones artisanales, notamment le déneigement. Elle propose la révision annuelle du tarif horaire de déneigement (fixé initialement à 160 €) en fonction de l’indice TP09 TER (service entretien et voirie).

Le conseil municipal accepte les termes de cet avenant et mandate le Maire pour le signer.  Mme Emin a demandé à ce que la demande qui lui avait été faite par la commune de céder un mètre de terrain entre la route de Talour et la parcelle acquise par M. Jean-Michel Bevand soit régularisée. La cession de cette parcelle d’une surface de 30 m² avait été acceptée à titre gratuit, les frais notariés étant à la charge de la commune. Le conseil est d’accord pour cette régularisation, M. le Maire prendra donc contact avec Mme Emin.

 Lors de la réunion du 6 octobre 2008, le Maire avait informé le conseil du fait que la parcelle cadastrée C 341, située à Evron, n’appartenait peut-être pas en propre à la commune mais en indivision avec Mme et M. Pernet Paul. Le notaire a confirmé cette indivision. Le conseil accepte donc d’acquérir la moitié de cette parcelle, soit 42 m²/2 au prix de 25 €.

 M. Novakoski demande où en sont les démarches de modification de classement des parcelles vers l’usine Pinard et vers Chris France. Ces demandes sont acceptables, il faut encore que les entreprises fournissent des compléments sur leur projet d’agrandissement.

 Mlle Del Ciancio demande pourquoi la commune n’apporte pas son aide à la SPA. M. Le Maire informe que la communauté de communes étudie la possibilité de créer une structure pouvant recueillir les animaux pendant quelques temps, mais ne partage pas les objectifs de la SPA qui veut soigner tous les animaux recueillis. La majorité de son budget va aux frais des vétérinaires.

 Il est demandé par les membres des vétérans du foot que le planning des locations de salles soit réorganisé.  M. Bejannin demande où en sont les démarches pour une couverture complète de la commune par la TNT. La télévision analogique étant amenée à disparaître en 2011, il est important de faire le nécessaire avant cette échéance.

La séance est levée à 20 h 35.

Martignat, le 9 décembre 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.