Déliberation - 2023 027 Marché SAS Jeux Architecture mission MOE travaux logement gardien avenant 1

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Déliberation - 2023 027 Marché SAS Jeux Architecture mission MOE travaux logement gardien avenant 1 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 Marché SAS Jeux Architecture mission MOE travaux logement gardien avenant 1)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Éducation, DECISION N° 2023 - 027

SAS JEUX D'ARCHITECTURE

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE

AVENANT N°1

REHABILITATION LOGEMENT GARDIEN DU STADE

1 - Commande Publique

1-1 - Marchés Publics

Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,

Vu

- Les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, les décrets n° 2016-360

du 25 mars 2016 et n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 remplaçant le code des marchés publics abrogé,

- Le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande

publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de ta

commande publique, ainsi que le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses

dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique ;

- La délibération en date du 05 mars 2020 approuvant le règlement intérieur, applicable à l’ensemble des

acheteurs de la Ville, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-9765 du

ter août 2006, telle que défini à l’article 28 du Code ;

- La délibération en date du 06 juin 2021, donnant délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; - La décision n° 2022-031, en date du 07 septembre 2022, attribuant le marché de MOE au cabinet JEUX

D'ARCHITECTURE ;

Constatant que la publicité a été réalisée conformément aux dispositions arrêtées dans la délibération du

05 mars 2020:

+ Invitations à soumissionner transmis aux cabinets d'architectes suivants :

© JEUX D'ARCHITECTURE ; DUCHEMIN ARCHITECTE; GRIS SOURIS ; BOUCLES DE SEINE;

BPLUSB ARCHITECTURES ;

Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation logement gardien du stade :

Durée du marché: 30 mois;

Analyses des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'attribuer ce marché à la SAS JEUX

D'ARCHITECTURE ;

Montant approximatif du marché : 138 000,00 € *14/100=19 320,00 HT:

Montant du marché: 16 560,00 €HT;

Avenant n°1: Forfait de rémunération réactualisés en phase APD:

Montant Avenant n°1: 8 052,04 € HT;

Montant après avenant n°1: 24 612,04 € HT:

DECIDONS

ARTICLE. 1%: La proposition de la SAS JEUX D'ARCHITECTURE, concernant la mission de maîtrise d'œuvre

pour la réhabilitation du logement du gardien du stade, a été acceptée par le représentant du

pouvoir adjudicateur, pour un montant de 16 560,00 € HT.

Mairie de Cléon

Rue de l'Eglise - 756410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64

www.ville-cleon.fr