Compte-Rendu - CR 16 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR 16 novembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Extrait du registre des délibérations

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le seize novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE-

DAME-DES-LANDES, convoqué le 10 novembre 2020 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur

Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 4

Etaient présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François

COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD, Pauline POTEL, Isabelle PROVOST,

Absent :

Guillaume LE PERON

Excusés :

Patricia CORNET

Jérôme COUËTOUX DU TERTRE

Nathalie MARAIS-CHARTIER,

Marie-Annie RUIZ

Pouvoir :

Nathalie MARAIS-CHARTIER donne pouvoir à Isabelle PROVOST pour la représenter

Patricia CORNET donne pouvoir à Dominique PERRAUD pour la représenter

Marie-Annie RUIZ donne pouvoir à Pauline POTEL pour la représenter

Jérôme COUËTOUX-DU-TERTRE donne pouvoir à Pauline POTEL pour le représenter

Secrétaire de séance : Jean-François COYARD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H30

Ordre du jour :

1. Présentation du nouveau logiciel informatique par Emmanuel SIMONIN 2. Municipalité : approbation du règlement intérieur du conseil municipal 3. Intercommunalité : désignation d’un représentant au Syndicat Chère Don Isac 4. Intercommunalité : approbation de la convention du service commun informatique de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

5. Intercommunalité : désignation des représentants de la commune dans les commissions intercommunales.

6. Marché Public : désignation des entreprises pour effectuer les travaux d’accessibilité des bâtiments. 7. Finances : Décision modificative n°2 du budget principal de la commune 8. Finances : demande de subvention pour l’achat du bâtiment sis 3 rue de Nantes au titre du dispositif « cœur de ville, cœur de bourg »

9. Finances : demande de subvention pour la participation de la commune à la réhabilitation de la longère sise « rue de la poste » au titre du dispositif « cœur de ville, cœur de bourg » 10. Assurances : adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique

11. Communication : choix du nouveau logo de la commune

12. Enfance-jeunesse : approbation du rapport du délégataire People and Baby 13. Eau : approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable Atlantic’eau 14. Relevé de décisions.

15. Informations diverses.2

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Présentation Office 365

Vu la présentation faite par M. Emmanuel SIMONIN

Municipalité : approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des

collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six

mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet

du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe

notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Règlement intérieur du conseil municipal

NB : le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour communes de 3 500 habitants et plus, l'est désormais pour celles de 1 000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT).

Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.3

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 6 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Horaires de la mairie ou horaires de présence des agents administratifs ou Dgs/DGA

Lundi : 9h-12h30 /14h – 16h

Mardi : 9h-12h30 /14h – 16h

Mercredi : 9h-12h30 /14h – 16h

Jeudi : 9h-12h30 /14h – 16h

Vendredi : 9h-12h30 /14h – 16h

samedi

Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans le bureau de la Direction générale 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.4

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet, ou d’y apporter réponse ultérieurement.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Commissions consultatives des services publics locaux

Les commissions consultatives des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée sont présidées par le maire.

Elles comprennent parmi ses membres des représentants d'associations d'usagers des services concernés.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil municipal.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

- Les commissions permanentes sont les suivantes :

➢ Voirie, éclairage public, agriculture, assainissement collectif, fleurissement

➢ Affaires scolaires, enfance jeunesse, sociales

➢ Bâtiments communaux

➢ Sports, loisirs, culture, vie associative, communication

➢ Urbanisme

➢ Finances

➢ Transition écologique

Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission.

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.

Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire.5

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le Président ou Vice-président désigne un élu membre de sa commission afin d’assurer le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.

Il peut être prévu la présence de l’agent en charge des dossiers liés à la commission à titre exceptionnel.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire.6

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 13 : Communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse.

Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.

Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être éteints ou passés en silencieux

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.

Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 19 : Débat d'orientation budgétaire (DOB) : information des élus7

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.

5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont à la disposition des membres du conseil.

Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en respectant l'égalité de traitement des intervenants.

D'autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.

Article 20 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances.

Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 5 membres la demandent.

Article 21 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 22 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 23 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 24 : Modification du règlement intérieur

La majorité des membres du conseil municipal peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 25 : Autre8

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de Notre- Dame-des-Landes, le 16 novembre 2020 .

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal sus-présenté

Intercommunalité : désignation d’un représentant au Syndicat Chère Don Isac

En ce qui concerne la gestion de l’eau, la commune est rattachée au Syndicat Chère Don Isac.

Après chaque élections municipales, il convient de désigner un représentant de la commune

pour siéger au Syndicat.

M. Patrick MAILLARD propose sa candidature

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• DESIGNE M. Patrick MAILLARD pour représenter le conseil municipal au Syndicat

Chère Don Isac

Intercommunalité : approbation de la convention du service commun informatique de la

communauté de communes d’Erdre et Gesvres

Vu la présentation de la convention du service commun informatique par M. le Maire

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés9

Conseil municipal du 16 novembre 2020

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• ADOPTE la convention du service commun informatique sus-présentée

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée

Intercommunalité : désignation des représentants de la commune dans les commissions

intercommunales.

Vu la présentation du document faite par M. le Maire détaillant les commissions intercommunales pour lesquelles le conseil municipal doit désigner un représentant.

Le conseil municipal désigne pour les commissions suivantes :

THEMATIQUE

COMMISSIONS/GT VALIDES PAR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8/10

COMPOSITION VALIDEE PAR BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8/10 PROPOSITION COMMUNE DE ……

SOLIDARITES - SANTE

Commission Santé solidarité et comité

de suivi du CLIC

VP solidarités

2 élus par communes dont l’adjointe aux affaires sociales et un membre du CCAS qui est élu municipal - Marine GUILLOUX - Dominique PERRAUD

Groupe de travail sur la précarité 1 élu par commune pris parmi les 2 représentants à la commission santé solidarité et commission suivi du CLIC Marine GUILLOUX Groupe de travail sur l’isolement 1 élu par commune pris parmi les 2 représentants à la commission santé solidarité et commission suivi du CLIC Dominique PERRAUD

TRANSITIONS

Comité de suivi Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) / stratégie

Développement durable

2 élus par commune (communautaires ou municipaux)

VP transitions et coopération

VP mobilités

VP Agriculture et alimentation

VP aménagement

+ ouvert aux VP concernés dans le cadre des sujets traités lors des réunions + Partenaires extérieurs à déterminer par le Comité de suivi (ADEME, DDTM 44, conseil Départemental, Conseil Régional, Pôle Métropolitain, SYDELA, 3 chambres consulaires, Air Pays de la Loire) + Société civile (conseil de développement, autres ?)

- Jean-François COYARD

- Fanny BURBAN

Réseau énergie VP développement durable (Patrick LAMIABLE) Elus communaux (à minima 1 par commune, en général développement durable et/ou patrimoine) Services municipaux (à minima 1 agent par commune, en général développement durable et/ou responsable des services techniques)

Services intercommunaux (Samuel LELOUP, Yann MOINEAU, Nathalie BRACHET, Maximilien ASPEELE)

+ élargir aux élus communautaires et communaux titulaires au collège électoral du SYDELA + en fonction des sujets : Partenaires

Elu : M. Laurent PAPIN

Technicien : M. Martin LE MIRE

COSUI Gens du voyage Président

VP Habitat (Patrick LAMIABLE)

VP Solidarités (Stéphanie BIDET)

VP équipements communautaires (Sylvain LEFEUVRE)

Maires (ou représentant) de toutes les communes

Agents CCEG : Directeur aménagement, chargé de mission habitat, service technique Chargée de mission gens du voyage de la Préfecture (Sylvie LACOUR)

Association le Relais (suivi social des voyageurs sur aires d’accueil)

Jean-Paul NAUD

Comité de suivi « Logement des

jeunes » et « Habitat des séniors »

Regroupement des COSUI Logement des jeunes et habitat des séniors en un seul COSUI VP Habitat (Patrick LAMIABLE)

VP Solidarités (Stéphanie BIDET)

VP Aménagement (Bruno VEYRAND)

VP Animation économique (Philippe EUZENAT)

+ maires ou adjoints aux affaires sociales

Gérontopôle des Pays de Loire (Elisabeth ARTAUD

CCEG : Thierry CHEVALLIER, Philippe MENARD, Séverine HOUEL, Mélanie Tardivel Le Strat

Jean-Paul NAUD10

Conseil municipal du 16 novembre 2020

AGRICULTURE

Comité de suivi Projet Alimentaire

Territorial (PAT)

VP agriculture (Barbara NOURRY)

VP développement durable (Patrick LAMIABLE)

CCEG : VIROLE Rachel, RICHARTE Marion, BRAZEAU Marie, BUREAU Axèle, LUCAS Elisabeth Chambre agriculture

+ Elargir à 1 représentant par commune communautaire ou municipal (binômes élus/agents)

+ Société civile (CD et/ou autres)

Partenaires selon le sujet de la réunion :

ADEME : DELALANDE Claire

GAB 44 : GIRAULT Céline, LORGEOUX David

CAP44 : GUEGUEN Soizic, BAUDOUIN Marie

Association des agriculteurs Erdre et Gesvres : BEZIER Franck, ROPTIN Alexis DRAAF : BOUCHON Gaelle

Terre à l'assiette : POISSON Gérard

FDCIVAM : RIO Pauline, GUIBERT Laurence

SMCNA

Nantes Métropole

Autres

Elu : Marine GUILLOUX

Technicien :

Brigitte STOCCO/Martin LE MIRE

DIALOGUE –

IMPLICATION

CITOYENNE –

DEPLOIEMENT DE

SERVICES

NUMERIQUES

Groupe de soutien aux initiatives LAMIABLE Patrick (VP développement durable CCEG) + VP des politiques publiques de transitions en fonction des sujets (mobilité, agriculture, économie circulaire...) BRAZEAU Marie, DURAND André, Aménagement, Wilfried Braud, MENARD Paméla, MENTEC Olivier, RICHARTE Marion (CCEG) + autres techniciens en fonction des sujets

GAUTIER Jacques, LAMOTTE François Xavier (Conseil de développement Erdre et Gesvres) JOUAN Marie-Cécile (Comité des initiatives du Conseil de développement E&G) LEBRETON Vincent (Club Entreprises Erdre et Gesvres)

CASSAGNE Sandrine (Club entreprises Erdre et Gesvres)

GUIBERT Laurence (FD CIVAM)

+ Représentant dans les communes : 1 par commune (binômes élus/agents)

Partenaires :

AUBIN Samuel (Collège des Transitions sociétales)

BERTINA Ludovic (IMT Atlantique)

CASSAGNE Sandrine (Club entreprises Erdre et Gesvres)

DELOOF André (Energies citoyennes en Pays de Vilaine)

DIK Nadia, LEMOINE Jean (DDTM)

GOBBEY Anne (ADEME)

HAMONIC Hervé (ENEDIS)

SYDELA

RACINEUX Nathalie (CEREMA)

TENDRON Sofia (Département de Loire Atlantique)

Elu : Pauline POTEL

Technicien : Martin LE MIRE

MOBILITES Comité de suivi des mobilités et des

transports scolaires

VP mobilités (Sylvain LEFEUVRE)

2 élus par commune (municipal ou communautaire)

NB : Première réunion fixée le 12/11 à

19h

- Patrick MAILLARD

- Marine GUILLOUX

Thématique COMMISSIONS/GT VALIDES PAR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8/10

COMPOSITION VALIDEE PAR BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

8/10

PROPOSITION COMMUNE DE ……

CULTURE Comité de suivi du PCT – Projet culturel

de territoire

VP culture (Isabelle PROVOST)

Adjoints aux affaires culturelles et/ou lecture publique des

communes

- Pauline POTEL

ANIMATION

ECONOMIQUE

Comité de suivi GTEC (gestion

territoriale des emplois et des

compétences) et animation

économique

VP animation économique (Philippe EUZENAT)

VP Agriculture (Barbara NOURRY)

VP Développement Durable (Patrick LAMIABLE)

VP solidarités (Stéphanie BIDET)

Club d’entreprises, le Conseil de développement, habitants

qualifiés, cabinet de consultant

+ 1 élu par commune communautaire ou municipal

Jean-Paul NAUD

Thématique COMMISSIONS/GT VALIDES PAR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

8/10

COMPOSITION VALIDEE PAR BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

8/10

PROPOSITION COMMUNE DE ……

FINANCES / POLITIQUES

CONTRACTUELLES

Commission finances 2 élus par communes

Préférence : maires + adjoints aux finances

+ Au moment du budget, chaque VP y est convié

- Jean-Paul NAUD

RH ET SERVICES

MUTUALISES

Comité de suivi service commun

informatique

VP RH/mutualisation (Dominique THIBAUD)

1 élu communal par commune

Jérôme COUETOUX-DU-TERTRE

Comité de suivi service commun

paie carrière

VP RH/mutualisation (Dominique THIBAUD)

1 élu par commune adhérente + commune qui ont fait la

demande mais qui ne sont pas encore adhérentes

Jean-Paul NAUD

Comité de suivi infographie VP mutualisation (Dominique THIBAUD) Adjoints à la communication de toutes les communes adhérentes

au service commun (Héric, Casson, Les Touches, Notre-Dame-

des-Landes et Sucé sur Erdre)

Pauline POTEL11

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Marché Public : désignation des entreprises pour effectuer les travaux d’accessibilité des

bâtiments.

Vu l’analyse des offres réalisée par Nicolas PAPIN du cabinet ACCEO

Vu le compte rendu de la commission bâtiments en date du 22/10/2020 validant l’analyse des

offres.

M. le Maire rappelle qu’un programme d’accessibilité des bâtiments communaux a été lancé

par la collectivité : AD’AP.

Le diagnostic des bâtiments, la rédaction du cahier des charges a été confiée à ACCEO qui

assure une mission de maîtrise d’œuvre.

Une consultation des entreprises a été lancée le 29 juillet 2020 pour une remise des offres

fixée 11 septembre 2020 à 12H00.

La consultation comprenait 8 lots :

1 Voirie et Réseaux Divers

2 Gros œuvre - Démolition

3 Menuiseries extérieures –

4 Serrurerie – métallerie

5 Menuiseries intérieures – agencement – plâtre – signalétique

6 Plomberie sanitaire

7 Électricité – courants faibles – courants forts

8 revêtements de sols – peinture – revêtements muraux

Les membres de la commission bâtiments se sont réunis le 22 octobre 2020 afin de donner un

avis quant au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après

présentation du rapport d’analyse des offres par M. PAPIN du cabinet ACCEO, et après avis

de la commission bâtiments, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :12

Conseil municipal du 16 novembre 2020

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• ATTRIBUE le marché de travaux d’accessibilité aux entreprises suivantes :

•

Lot 1 Voirie et Réseaux Divers – SAS LANDAIS ANDRE – 7 215.00€

Lot 2 Gros œuvre - Démolition – SARL Atlantique Bâtiment Travaux Publics A-BTP –

3 646.82€

Lot 3 Menuiseries extérieures – Atlantique Ouverture – 11 510.00€

Lot 4 Serrurerie – métallerie – ATS Acces – 13 300.00€13

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Lot 5 Menuiseries intérieures – agencement – plâtre – signalétique – Ludovic Bougo

Décoration – 20 544.45€

Lot 6 Plomberie sanitaire – Blandin SAS – 18 857.61€

Lot 7 Électricité – courants faibles – courants forts – Rousseleau ECI – 9 602.00€

Lot 8 revêtements de sols – peinture – revêtements muraux - Ludovic Bougo Décoration –

24 813.71€

• AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à ce marché

Finances : Décision modificative n°2 du budget principal de la commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dépenses qui nécessitent d’inscrire des crédits sur

les opérations concernées.

Section Investissement

Opération 1002 : acquisition de biens

Objet : acquisition de l'immeuble 2 rue des chênes

Dépenses Recettes

article désignation montant article désignation montant

2115 terrain bâti 25 000,00 €

Sous-total opération 73 25 000,00 €

Opération 73 : mairie

Objet : installation d'un pont radio avec la Maison des jeunes

Dépenses Recettes

article désignation montant article désignation montant

2183 matériel informatique 8567,78

Sous-total opération 73 8 567,78 €

Opération 92 : Pôle Enfance Jeunesse/Multiaccueil

Travaux divers dans bâtiment : pose d'une tôle laquée et d'un occulus

Dépenses Recettes

article désignation montant article désignation montant

2188 autre immobilisation corporelle 1329,6

2188 autre immobilisation corporelle 354,00 €

Sous-total opération 92 1 683,60 €

Opération 98 : 3 rue de Nantes

objet : travaux (pose d'une clôture)

Dépenses Recettes

article désignation montant article désignation montant

2188 autre immobilisation corporelle 3 057,60 €

Sous-total opération 98 3 057,60 €14

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Équilibre de la DM

dépenses recettes

Sous-total opération 73 25 000,00 €

Sous-total opération 73 8 567,78 €

Sous-total opération 92 1 683,60 €

Sous-total opération 98 3 057,60 €

O20 dépenses imprévues -38 308,98 €

0,00 € 0,00 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• ADOPTE les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus

• DEMANDE à M. le Maire d’inscrire ces modifications au budget principal de la commune

Finances : demande de subvention pour l’achat du bâtiment sis 3 rue de Nantes au titre du

dispositif « cœur de ville, cœur de bourg »

Avec l’objectif de revitaliser le centre bourg, la commune de Notre-Dame-des-Landes a fait l’acquisition d’un bien immobilier localisé 3 rue de Nantes le 15 septembre dernier pour un montant de 220 000 €.

La commune soutient ainsi la réalisation d’un projet privé de tiers lieu (épicerie de produits locaux, espace de co-working, café solidaire..) par la mise à disposition, avec un loyer modéré, d’un bâtiment acquis en septembre 2020.

Cette acquisition s’inscrit dans un programme « cœur de bourg, cœur de ville » lancé par le

département de Loire-Atlantique pour soutenir les territoires sur la période 2020/2026.

La commune de Notre-Dame-des-Landes a déposé un dossier de candidature suite à l’appel à

manifestation d’intérêt du département.

Dans ce cadre, les opérations inscrites dans ce dossier de candidature et réalisées en 2020 sont

éligibles à subvention.

M. le Maire en expose le plan de financement15

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Commune de Notre-Dame-des-Landes

Acquisition de l'immeuble "3 rue de Nantes"

Plan de financement

Dépenses Recettes

désignation montant HT co-financeurs montant

acquisition de l'immeuble 220 000,00 € Europe

réalisation de la clôture 2 548,00 € État

Région

Département 111 274,00 €

Autres

auto-financement 111 274,00 €

Total HT 222 548,00 € 222 548,00 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• ADOPTE le plan de financement sus présenté

• DEMANDE à M. le Maire de solliciter une subvention au Département de Loire- Atlantique au titre du programme « Cœur de bourg/cœur de ville ».

Finances : demande de subvention pour la participation de la commune à la réhabilitation de

la longère sise « rue de la poste » au titre du dispositif « cœur de ville, cœur de bourg »

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de développer son habitat en 100% renouvellement urbain et sans étalement urbain d’ici à 20 ans dans l’objectif de préserver les zones agricoles.

La 1ère étape est la requalification des immeubles vacants.

Le nombre de logements vacants sur le territoire de la commune est de 48. La municipalité s’engage dans un programme de requalification des immeubles vacants (presbytère, immeuble BLOT, ancien restaurant « La Récrée ») du cœur de bourg dans le cadre d’une politique de revitalisation

L’objectif est également de diversifier l’offre de logements destinée aux ménages à revenus moyens ou faibles, éprouvant des difficultés à rester ou s’installer durablement sur le territoire, en raison des conditions actuelles du marché. Les objectifs quantitatifs fixés dans le P.L.H. sont propices à une diversification durable de l’offre et donc à une plus grande mixité sociale.16

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Il est donc important pour la commune de Notre-Dame-des-Landes de continuer à produire des locatifs sociaux de qualité, adapté aux besoins et d’améliorer les conditions d’accès à ce parc.

La commune a fait l’acquisition d’un immeuble vacant (immeuble BLOT) en cœur de bourg en 2020. Un bail à réhabilitation de 43 ans sera signé avec SOLIHA pour la création et la gestion de 6 logements sociaux. La commune participe financière à cette opération de réhabilitation tant par l’achat du bâtiment que par sa contribution financière apporté pour la création des logements et l’aménagement de leurs abords.

Cette acquisition s’inscrit dans un programme « cœur de bourg, cœur de ville » lancé par le

département de Loire-Atlantique pour soutenir les territoires sur la période 2020/2026.

La commune de Notre-Dame-des-Landes a déposé un dossier de candidature suite à l’appel à

manifestation d’intérêt du département.

Dans ce cadre, les opérations inscrites dans ce dossier de candidature et réalisées en 2020 sont

éligibles à subvention.

Plan de financement des travaux réalisés par Soliha :

Travaux sur les logements 713 631 € TTC ANAH 357 000,00 €

Travaux liés aux VRD 115 800 € TTC Région Pays de la Loire 200 000,00 €

Travaux liés au commerce + local associatif 27 500 € TTC FAP 72 000,00 €

Travaux liés désamiantage déplombage

démolition 85 140 € TTC Aide CCEG 45 000,00 €

Honoraires et frais divers 162 140 € TTC Prime Habiter Mieux 9 000,00 €

Honoraires liées aux VRD 12 553 € TTC Emprunt bancaire (par SOLIHA BLI) 330 174,00 €

Honoraires liées au commerce + local

associatif 2 981 € TTC

commune de

Notre-Dame-des-Landes 130 100,00 €

Honoraires liés au désamiantage

déplombage démolition 9 229 € TTC

Travaux acoustiqe logement/épicerie 14 300 € TTC

Coût total de l’opération (€ TTC) 1 143 274 € TTC 1 143 274,00 €

DÉPENSES RECETTES

Plan de financement des travaux

Plan de financement pour la commune de Notre-Dame-des-Landes

Dépenses Recettes

désignation montant HT co-financeurs montant participation communale à

l'équilibre pour

la réalisation des travaux 108 416,00 € Europe

État

Région

Département 54 208,00 €

Autres

auto-financement 54 208,00 €

Total HT 108 416,00 € 108 416,00 €17

Conseil municipal du 16 novembre 2020

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• ADOPTE le plan de financement sus présenté

• DEMANDE à M. le Maire de solliciter une subvention au Département de Loire- Atlantique au titre du programme « Cœur de bourg/cœur de ville ».

Assurances : adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le

Centre de Gestion de Loire-Atlantique

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération 2020-003 du 21 janvier 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les taux établis par le prestataire retenu.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance statutaire ayant les caractéristiques suivantes :

- Assureur : AXA France VIE, gestionnaire du contrat : SOFAXIS,

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet : 01/01/2021)

- Régime : capitalisation

- Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. : Risques garantis : décès, accident du travail/maladie professionnelle,

maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-

adoption

Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 6.60%

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents contractuels :18

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Risques garantis : accident ou maladie imputable au service -

maladies graves - maternité-paternité-adoption - maladie

ordinaire

Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

Taux : 1.10%

Des frais de gestion à hauteur de 0.16% (taux 2020) seront appliqués sur la base de cotisation et reversés par le gestionnaire du contrat au Centre de gestion. Le taux pourra être actualisé tous les ans par le conseil d’administration du Centre de gestion.

• AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

Communication : Choix du logo de la commune

Suite aux propositions de Catherine GUINARD de la CCEG pour un logo, la commission

communication a proposé de retenir 3 versions du logo à présenter au conseil municipal :19

Conseil municipal du 16 novembre 202020

Conseil municipal du 16 novembre 2020

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

1er vote, entre la version 1 et la version 3

Pour la version 1 :

11 voix

Pour la version 5 :

7 voix

2nd vote entre la version 1 et la version 2

Pour la version 1 :

12 voix

Pour la version 2 :

5 voix

1 abstention

• RETIENT la version 1 comme logo de la commune de Notre-Dame-des-Landes

Enfance-Jeunesse : approbation du rapport du délégataire People and Baby

Vu la présentation du rapport 2019 du délégataire « People and Baby » par Marine

GUILLOUX, adjointe aux affaires scolaires, affaires sociales et enfance-jeunesse.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

• PREND ACTE du présent rapport21

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Eau : approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable Atlantic’eau

Vu la présentation du rapport 2029 sur le prix et la qualité de l’eau potable par Patrick

MAILLARD, adjoint à la voirie, à l’agriculture, à l’assainissement collectif et au

fleurissement.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés

• PREND ACTE du présent rapport

Relevé de décisions

M. le Maire informe l'assemblée que la Commune de Notre-Dame-des-Landes a renoncé à l'exercice de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées :

- section I n° 992 sise rue des chênes appartenant à Mme Andrée AUDRAIN - section I n° 991 sise rue des chênes appartenant à Mme Andrée AUDRAIN - section F n°2223, 2225, 2227 et 2228 sises L’Epine, appartenant à M. Serge KULIBERDA

Informations diverses

Organisation du spectacle de noël :

Marine GUILLOUX et Pauline POTEL exposent leur projet d’organiser un spectacle de noel dans les deux écoles, en respectant les règles sanitaires en vigueur. Ce spectacle consisterait en l’intervention d’un artiste dans chaque classe :

- Conte pour les maternels

- Magie pour les élémentaires

L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 22H4722

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Bernard

AUBRAYE

Romain BUGEL Fanny BURBAN Pierre CHARRIER

Patricia CORNET Jérôme

COUETOUX-

DU-TERTRE

Jean-François

COYARD

Marine

GUILLOUX

Dominique

PERRAUD

Isabelle

PROVOST

Guillaume LE

PERON

Patrick

MAILLARD

Nathalie

MARAIS-

CHARTIER

Ghyslaine

MORTIER-

DORIAN

Jean-Paul NAUD Laurent PAPIN

Maurice

PERRAIS

Pauline POTEL Marie-Annie RUIZ