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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Moi JA. 0h 4 0 Bip. UM
: «D! D£-eZz., Urke
+ Envoyé en préfecture le 08/04/2024
æ Reçu en préfecture le 08/04/2024
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VILLE DE
Thomery % _ _ ID : 077-217704634-20240326-99 DE2024015-DE e Ses Murs porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE CONVOCATION: L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil
20/03/2024 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, M. Cyrille ZIMMER,
Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT, Mme Sylvie FOUGEROUX, Mme Isabelle SALICETI, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme
Membres en exercice : 22 Caroline DESTORS , Mme Marion BERTHAUT, M. Jean-Claude GAGNARD, Mme
Valérie RUCHO-MARTIN, M. M. Rémy DUBOIS, Mme Katherine BRAULT, Mme Rose
Présents : 17 DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE.
Absents représentés : 2 Absents représentés :
Absents : 3 M. Olivier DA SILVA, pouvoir à M. Etienne TROUBAT
M. Julien SANTOS, pouvoir à M. Bruno MICHEL
Votants : 19
Absents
M. Patrick MEUNIER
M. Eddy BOULARD
M. Olivier LEVALOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Rose DE LA FUENTE a été élue secrétaire.
DELIBERATION N° 2024-015 Obiet : VENTE DE LA PARCELLE D 1170 SISE CHEMIN DES ROCHES OURTEAUX AU PROFIT DE MONSIEUR CHEVALIER THIERRY COURTEAUX AU PROFIT DE MONSIEUR CRIE VALIER TERERRE
Le Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition d'acquisition faite par Monsieur CHEVALIER Thierry
Vu l'avis du Service France Domaine de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 16 février 2024,
Considérant que la parcelle cadastrée D1170 sise « Chemin des Roches Courteaux » n’a pour la commune aucun
intérêt public,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue des suffrages exprimés par :
Voix POUR : 16
Voix CONTRE : 1 (Mme Rose DE LA FUENTE)
ABSTENTIONS : 2 (Mme Katherine BRAULT, M. Xavier COMBE)
ACCEPTE la cession à Monsieur CHEVALLIER Thierry de la parcelle cadastrée D1170 sise « Chemin des Roches Courteaux » de 50 m2, au prix de 500 € soit 10 € le m°.
VISE l'avis du Service France Domaine émis le 16 février 2024. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ER
ID : 077-217704634-20240326-99 0E2024015-DE
CHARGE le notaire de l'acquéreur de la rédaction de l'acte authentique à intervenir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tous documents afférents à cette cession.
Transmis au représentant de l'Etat le & . OU: 24
Notiié ou publié le 1 2. 4.224
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
Le Maire
Bruno Michel
La Secrétaire,
Rose DE LA FUENTE