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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 24/08/2026 Ve Thomery 2%. Publié le @ ID : 077-267702561-20260226-DELIB3_26-DE se
S6s murs porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
CL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ]
DATE DE L'an deux Mille vingt-six, te jeudi 26 février à neuf heures trente, le Conseil
CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'estréuni 20/02/2026 en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents :M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Nicole DUPONT, M. Jacques CHARBONNIER,
Mme BEAUFORT
Membres en exercice : 11
Présents : 6 Absentes : Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET Votants : 7
Pouvoir : À Absents excusés: M. Patrick MEUNIER, Mme Valérie RUCHO MARTIN pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Karen PIAGET
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°3/2026 OBJET : Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2026
Le Président,
Vu l'article L2312-1 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Conformément à la réglementation, un débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.
jon les éléments nécessaires à la tenue du débat d’orientations budgétaires, tels Expose au conseil d'administrati d'orientations budgétaires figurant en annexe à la présente délibération. qu'ils sont retracés sur le rapport
Propose à l'assemblée délibérante de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires, au vu de la présentation du document précisant tous les éléments pour ce faire.
Le Conseil d'administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
- PREND ACTE du débat d'orientations budgétaires pour 2026 avant le vote du budget primitif de l'exercice 2026, dont le rapport est joint à la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE, les jour, mois
et an susdits. Notifié ou publié le À b MARS 20%
Le Président certifie, sus sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. THOMERY, 26 février 2026 Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
‘en annulation par courrier ou par l'application «télérecours citoyens» accessible à
Sreçours.fr devant le Tribunal Administratif de Melun
Transmis au représentant de l'Etatle 7 L MARS 2076
Le Président,
Bryno Michel