Compte-Rendu - CR Lundi 11 juillet

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Compte-Rendu - CR Lundi 11 juillet Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Lundi 11 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JUILLET 2022

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 19 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire.

Présents : N. BIDET, A. BOLON, D. BONJEAN, A. BUGNET, V. COURTINE, F. COUTURIER, J. FOURNEL, F. GARIN, P. GODET, M. LEJEUNE, JF. MARTINE, MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI, S. OLIVER, H. REYNAUD. Absents excusés : G. GONGUET, V. CHATRON, A. CORBEL

Représentée : J. FRANÇON-FOESSEL (pouvoir à N. BIDET).

Secrétaire de séance : S. OLIVER

Date de la convocation : 29 juin

- Approbation du compte-rendu de la séance du 13 juin 2022 Demandes de modifications :

H. REYNAUD souhaiterait que pour la compréhension de tous, les abréviations soient systématiquement notées en toutes lettres.

H. REYNAUD remercie Monsieur Bourguignon pour la réalisation de la table d’orientation de la mairie ainsi que les personnes qui y ont pris part.

Le compte-rendu de la précédente séance est accepté à l’unanimité.

- Délibérations :

- Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L.442-7 du code de l’urbanisme : JF MARTINE adjoint en charge de l’urbanisme expose au conseil municipal qu’un dossier de permis de construire PC n° 00103622C0009 (commune déléguée de Lompnieu) a été déposé par Monsieur GODET, architecte. L’article L422- 7 du code l’urbanisme prévoit que

Art L422-7

• Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

En l’absence de Mme le Maire, le, conseil municipal désigne A. BOLON pour instruire ce dossier.

- Information sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes de Bugey Sud (CCBS) La CRC a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la CCBS pour les exercices 2014 et suivants. Les investigations ont porté sur la gouvernance, la fiabilité des comptes et la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique. Sur chacun de ces points d’investigations, des recommandations ont été apportées par les magistrats. La collectivité devra rendre des comptes sur les suites données. A ce stade, des premières modifications de process ou méthodes ont été apportées pour une meilleure efficience de la CCBS.

-Informations sur les Rapport Qualité Prix du Service (RPQS) pour l’année 2021 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et du service déchets de la CCBS. Ces rapports établis en application de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales synthétisent les caractéristiques du service en 2021 : tarifs, indicateurs de performances, bilan de l’année et perspectives 2022. Les élus par délibération et à l’unanimité actent le contenu de ces rapports.2

- Questions diverses :

- J. FOURNEL maire délégué de Sutrieu souhaiterait que les clefs des églises soient centralisées dans les mairies déléguées. Une discussion s’ouvre sur la possibilité de toutes les rassembler en mairie, des habitants disposant de clefs pour le compte de la Paroisse. Il est acté qu’il serait utile que des représentants de cette dernière nous informent officiellement du nom des particuliers détenteurs de clefs.

- JF. MARTINE informe que 5 jeunes ont été retenus pour le dispositif Argent de Poche.

- JF MARTINE souhaite avoir des précisions sur les baux signés dans le cadre de l’Association Foncière Pastorale. Il regrette que la demande de Monsieur PRAS d’acquérir un terrain à Massignieu pour son activité professionnelle ne puisse être honorée.

Un courrier motivant ce refus sera fait en réponse à la demande. H REYNAUD regrette que ni le bureau, ni l’assemblée générale n’aient été réunis récemment. A. BOLON assure qu’une rencontre aura lieu courant septembre.

- MF MARTINOD regrette que le fauchage des herbes folles ne soit pas fait sur la commune déléguée de Lompnieu. JF MARTINE comprend cette demande et confirme que le nettoyage prévu a pris du retard faute de disponibilité de la balayeuse qui devait intervenir ces jours derniers.

- F. COUTURIER informe que la parcelle 7, commune déléguée de Belmont, a été coupée et qu’elle sera replantée en mélèze et douglas.

- H. REYNAUD souhaite qu’il soit rappelé aux riverains leur obligation de couper les branches des arbres débordant sur les voiries communales. De même, pour les branches dépassant sur les bacs et fours afin d’empêcher celles-ci de détériorer les toitures de ce petit patrimoine.

- Mme le Maire annonce l’arrivée des 9 enfants qui seront accueillis dans les familles dans le cadre du projet social porté par le CCAS en lien avec le Secours Populaire. Des animations proposées par le CCAS auront lieu sur cette semaine du 14 au 21 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H25.

Prochaine réunion le 12 septembre 2022 à 18 heures.

Le Maire

Pauline GODET