Compte-Rendu - CR 15 juillet 2024

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Compte-Rendu - CR 15 juillet 2024 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, 1 COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2024 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet à 18h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire. Présents : N. BIDET, A. BOLON, D. BONJEAN, V. CHATRON, V. COURTINE, F. COUTURIER, J. FRANÇON-FOESSEL, J. FOURNEL, F. GARIN, P. GODET, G. GONGUET, M. LEJEUNE, JF. MARTINE, MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI. Absents excusés : A. BUGNET (pouvoir à F. GARIN), A. CORBEL (pouvoir à V. CHATRON), H. REYNAUD (pouvoir à M. LEJEUNE). Absente : S. OLIVER Secrétaire de séance : J. FRANÇON-FOESSEL. Date de la convocation : 9 juillet 2024 - Approbation du compte-rendu de la séance du 3 juin 2024 : Le compte-rendu de la précédente séance est accepté à l’unanimité. -Décisions (article L.2122-22 du CGCT) période du 9 avril au 3 juin 2024 : DÉCISIONS DU MAIRE PÉRIODE DU 4 juin au 15 juillet 2024 MONTANT € TTC FOURNISSEURS € SARL LYAUDET CHARPENTE (Lavoir Massignieu) 4914.01 € SIGNATURE (signalisation) 538.30 € ONF (renouvellement forestier subventionné – forêt de Sutrieu) 2160 € SODEVAL (raccordement nouvelle canalisation rue des 2 Fontaines) 2976.60 € BSO (renouvellement et réinstallation protection anti-virus pour 4 postes Belmont) 405.60 € SCMS (diagnostic et contrôle aires de jeux) 348 € Délibérations : - Arrêté de déport : JF. MARTINE 1 er adjoint indique qu’une déclaration préalable de travaux référencée DP00103624C0022 a été déposée, instruit par M. GODET, architecte. L’article L422-7 du code l’urbanisme prévoit que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». En l’absence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne A. BOLON pour instruire ce dossier. - Vente du chemin rural dit « chemin des Ânes » au GAEC Breton Par délibération DE_2023_055 en date du 26/06/2023, le Conseil Municipal décidait, suite à l’enquête publique, de désaffecter le chemin rural, dit « Chemin des Ânes » en vue de sa session au GAEC BRETON. Suite au bornage qui a été réalisé sur place, l’acte de vente peut être finalisé auprès du notaire. Le document d’arpentage établi pour cette occasion fixe la contenance de la parcelle à 16a34ca ; soit 1634m2. La référence cadastrale de ce chemin rural devient 221 C506. Cette superficie déterminée sert au calcul du prix sur la base de l’estimation des domaines soit 0.10€/m2 = 163,40€. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte la proposition de Madame le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la vente. - Dispositif « Argent de poche » Madame le Maire rappelle la mise en place du dispositif « Argent de Poche », qui offre la possibilité à des jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer des petits travaux (1/2 journée) pour la commune à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 euros par demi- journées. Quatre candidatures ont été déposées : MORONNOZ A., GONGUET V., DURAND S., FICUET M.2 A l’unanimité des membres présents et représentés l’assemblée approuve l’engagement de la commune dans ce dispositif, valide la rémunération, les plannings des jeunes volontaires et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du dispositif. - Attribution des lots du marché pour la rénovation de la mairie de Sutrieu Madame le Maire explique que la demande de travaux préalables déposée sous la référence DP00103624C0008 a été validée par les services de l’Etat en date du 7 mars 2024. La consultation des entreprises a fait l’objet d’un appel d’offres. Le bilan des offres fait apparaître un montant de 297 045.50 € HT pour une estimation de 306212.50 € soit une moins-value de 9167€. Madame le Maire rappelle qu’un montant de 101 531€ d’aides financières a été accordé pour ce projet. Elle propose de délibérer et donc d’engager, au vu de l’enveloppe globale et des possibilités de financement, dès à présent les travaux. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte la proposition de Madame le Maire et décide d’engager les travaux pour le ravalement des façades et rénovation énergétique du bâtiment de la mairie de Sutrieu. - Convention d’adhésion au service économe de flux Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service d’économe de flux permettant de mutualiser entre plusieurs collectivités un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments pour un coût de 1.20 €/hab . En plus d’une mission de base permettant de faire l’inventaire et l’analyse des consommations énergétiques du parc bâti (diagnostics énergétiques inclus dans le service), des missions supplémentaires optionnelles sont disponibles comme l’audit énergétique des bâtiments, l’accompagnement au décret « éco-énergie tertiaire », l’accompagnement a un projet de rénovation, etc. Dans ce cadre, une convention doit être signée. Considérant le montant de la dépense, soit 1342 habitants (rapport INSEE janvier 2024) X 1.20€ = 1610.40 €/an, et les travaux envisagés (rénovation des bâtiments anciennes école/fruitière de Fitignieu et anticipation changement mode de chauffage mairie de Belmont), à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte d’adhérer au service économe de flux du SIEA et autorise Madame le Maire à en signer la convention. -Demande de DETR pour travaux dans les églises Madame le Maire explique que des aides financières peuvent être accordées dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour des travaux éligibles lors d’aménagement de cimetière. Elle propose de soumettre un dossier pour l’installation de chenaux, de gouttières bas de pente sur l’église intégrée dans le cimetière de Fitignieu. En effet, cette installation est obligatoire car elle préserve les tombes situées en dessous de leurs dégradations. Le devis correspondant à ces travaux s’élève à 11 175.00€ HT. Elle suggère également de compléter cette demande par le remplacement du portail existant au cimetière de Luthézieu pour 2 250.00 HT€ et le démoussage du versant nord de la chapelle de Luthézieu installée dans l’enceinte pour 3 544.00€ HT. Soit un total de 16 969.00€ HT. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Sources Libellé Montant HT Taux Fonds propres Autofinancement 10 181.00 € 60% Etat- DETR ou DSIL DETR 6 788.00 € 40% Sous-total subventions publiques 6 788.00 € 40% TOTAL H. T 16 969.00 € 100 % A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte la proposition de Madame le Maire et l’autorise à monter le dossier de demande de subvention. - Versement d’une subvention à la Croix Rouge Madame le Maire rappelle l’accord du Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Association « Croix Rouge » chaque année au moment du vote du budget. Lors de la séance du vote en date du 8 avril 2024, il a été convenu de reconduire la subvention de 400€ en omettant de le faire apparaitre au tableau des subventions annexe obligatoire au vote du budget. Une délibération indépendante est donc maintenant nécessaire. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire et l’autorise à verser la subvention attribuée à la Croix Rouge. LOTS Entreprises Montant € HT NR 1 - Démolition-façades – petites maçonneries GRITTI 56 200.80 NR 2 - Désamiantage QS3D 10 985.00 NR 3 -Menuiserie bois intérieures et extérieures GENOULAZ 69 742.50 NR 4 – Cloisons – doublages - plâtrerie PESENTI 99 835.46 NR 5 – Carrelages - faïences COLLIN 4 370.55 NR 6 - Plomberie-sanitaire -VMC-Chauffage solaire MONNIER 17 796.80 NR 7 - Electricité -courants faibles - chauffage DEBOST ELECTRICITÉ 29 155.39 NR 8 - Sols minces colles PESENTI 8 959.00 TOTAL 297 045.503 - Mise à disposition des salles communales pour septembre Madame le Maire rappelle l’ensemble des associations qui utilisent à l’année les différentes salles de la commune pour leurs activités. Elle rappelle les tarifs fixés par délibération du 31 janvier 2022. Elle indique qu’il est nécessaire de renouveler les conventions pour la saison 2024-2025 qui courront du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025. Ainsi : -Tous Land Artistes, salle polyvalente de Belmont pour 1 créneau hebdomadaire soit 500€. -Vivre En Valromey Retord, salle polyvalente de Belmont, pour 2 créneaux hebdomadaires soit 1000€. -Valérie Hérault, salle des associations pour 1 créneau hebdomadaire soit 350€. Les élus décident également de modifier les conditions d’accès à la salle de Chongnes afin d’introduire une occupation payante (350€ par an) pour les associations dispensant des activités faisant intervenir un intervenant rémunéré. Le tarif est identique à celui de la salle des associations de Belmont. Les besoins des associations Val’Muse et Yoga Iyengar jusqu’alors accueillis dans la salle de Sutrieu sont étudiés. En effet, les travaux de rénovation de Sutrieu ne permettent plus l’occupation des locaux à partir de septembre et ce pour une période d’au moins un semestre. Il leur sera proposé d’occuper de manière pérenne la salle municipale de la mairie de Lompnieu et de manière occasionnelle la salle communale, cette dernière étant utilisée par l’association ARLO. La location est proposée à 500€ afin de couvrir les charges d’énergie. A l’unanimité des membres présents et représentés l’assemblée approuve ces conventions et autorise Mme le Maire à les signer. Informations communales : - Bilan du coworking suite à la rencontre avec Vivre en Valromey- Retord VVR indique que le coworking est occupé par 5 personnes de façon régulière et avec des engagements sur des périodes longues (minimum 6 mois). Il est noté une diminution des nouvelles demandes expliquée principalement par le déploiement de la fibre, l’abandon progressif de l’autorisation du télétravail par les entreprises et l’ouverture d’un coworking à Hauteville. VVR continue à communiquer et à faire la promotion du coworking. JF MARTINE a proposé d’en faire la promotion sur LinkedIn. Madame le Maire, avec l’aide de M. le Maire de Culoz-Béon, se rapproche d’un responsable de la gare de Culoz afin d’obtenir une communication dans les gares. Le partenariat avec la Communauté de Communes est toujours d’actualité. Enfin VVR se propose de diversifier les formations accueillies sur site. De même, la mairie va intensifier l’utilisation de sa salle de réunion à l’étage afin de créer une synergie. Au niveau purement matériel et pratique des locaux, rien à signaler, VVR est satisfait tout fonctionne correctement. Informations intercommunales : -PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) Madame le Maire rappelle d’abord les réunions organisées et invite le conseil à lire ou relire les différentes communications sur ce sujet. La conférence des Maires votera en faveur ou non de l’élaboration d’un PLUi le 10 septembre prochain et les maires devront portés la voix de leurs conseils municipaux. Madame le Maire rappelle que la compétence PLUi est transférée de droit aux communautés d’agglomérations. Les communautés de communes peuvent par dérogation (via minorité de blocage) laisser la compétence aux mains des communes. Choix qui a été fait en juin 2020 par la CCBS. Or aujourd’hui se présentent deux données à prendre en compte : 1) La nécessité de réviser le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) qui a le même périmètre que l’Intercommunalité 2) L’obligation d’intégrer le ZAN (Zéro artificialisation Nette) dans l’ensemble des documents d’urbanisme des communes Ceci implique que les communes ayant déjà un document d’urbanisme devront d’ici 2027-2028, à la fois être compatibles avec le nouveau SCoT et à la fois réduire de moitié leur consommation foncière. Il est donc posé la question de mener de front et pour l’ensemble des 42 communes de la CCBS la révision du SCOT et de profiter de ce travail de fond pour entamer en parallèle une démarche de PLUI. Madame le Maire rappelle que des points importants sont à comprendre (rôle des communes dans les débats et décisions, incidence sur le PLU communal en cours d’élaboration...), elle propose donc une nouvelle réunion avant vote au conseil municipal du 09 septembre prochain. Questions diverses : -MF MARTINOD indique qu’à l’occasion des élections, des affiches électorales ont été collées à des endroits non prévus à cet effet. Elle demande qui va se charger de les enlever. JF MARTINE répond que ce sont les agents qui vont être missionnés pour le faire avec l’aide bienvenue des 2 jeunes bénéficiant du dispositif Argent de poche auprès du service technique. Elle pose également la question de l’organisation de la réception (semaine prochaine) et de la mise en place des agrès du parcours santé. Il est décidé de retourner sur place pour positionner les agrès. Mme le Maire profite de cet échange pour saluer le travail de Mme MARTINOD assistée par G. GONGUET pour l’encadrement des enfants du conseil municipal des jeunes. - M. LEJEUNE demande des nouvelles du bac chemin de Rajan dont il avait indiqué au conseil du 3 juin qu’il était bouché. JF4 MARTINE indique que les agents n’ont pas encore eu le temps de s’en occuper. Il indique aussi des arbres dangereusement fragilisés par les dernières tempêtes de vent chemin de Rajan. Madame le Maire propose de définir dans un premier temps grâce au cadastre à qui appartiennent ses arbres, puis de faire le nécessaire pour qu’ils soient abattus. -V. COURTINE indique que sur la place de Don les lavandes sont envahies par les mauvaises herbes. A. BOLON missionnera les agents pour les nettoyer. - JF. MARTINE fait un point sur la commande groupée de fioul qui a représenté une commande de 37000 l de fioul pour 23 familles positionnées. - J. FOURNEL indique une carcasse de voiture sur Vieu et pose la question de ce qu’on peut faire. A. BOLON indique qu’elle se trouve sur un terrain privé et que la commune ne peut rien y faire. -Mme Le Maire remercie chaleureusement au nom de l’équipe municipale Messieurs Bourguignon et Macré pour le pointilleux travail de restauration et mise en valeur de la pompe incendie maintenant exposée sous le porche du bâtiment mairie. Mme Bourguignon est également remerciée pour son aide à la conception du bulletin municipal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50. Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 9 septembre 2024. La secrétaire de séance Le Maire, Julie FRANÇON-FOESSEL Pauline GODET