Compte-Rendu - CR 12 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 septembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Environnement, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 12 septembre 2023

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire.

Présents : N. BIDET, A. BOLON, D. BONJEAN, A. BUGNET, V. CHATRON, A. CORBEL, V. COURTINE (arrivée à 19h15), F. COUTURIER, J FRANÇON-FOESSEL, F. GARIN (arrivée à 19h00), G. GONGUET, M. LEJEUNE (arrivé à 18h45), JF MARTINE, S. OLIVER, H. REYNAUD

Absents excusés : J. FOURNEL (pouvoir à N. BIDET), MF. MARTINOD (pouvoir à G. GONGUET), Z. NITKOWSKI Secrétaire de séance : OLIVER Séverine

Date de la convocation : 28 août 2023

- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juin 2023 :

Le compte-rendu de la précédente séance est accepté à l’unanimité.

-Décisions (article L.2122-22 du CGCT) période du 27 juin au 11 septembre 2023 :

DÉCISIONS DU MAIRE

Délibérations :

-Passage à la nomenclature comptable M57 abrégée

Mme le Maire informe que le cadre fixant les règles budgétaires et comptables a été mis à jour pour répondre aux spécificités des collectivités en termes d'exigences comptables. La nomenclature M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Il s’agit donc de délibérer afin d’acter cette nouvelle nomenclature. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve le passage à la nomenclature M57.

-Mise à disposition de l’actif et de l’inventaire à la CCBS dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Bugey Sud exerce depuis le 1er janvier 2023 les compétences Eau & Assainissement. Elle précise que conformément aux dispositions de l’article L. 1321-1 du CGCT, un transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la communauté de communes des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences. Pour la matérialisation de cette mise à disposition, il est proposé la signature d’une convention annexée à cette délibération.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve cette mise à disposition des actifs et passifs de la commune à la CCBS et autorise Mme Le Maire à signer la convention.

PÉRIODE DU 27 juin 2023 au 11 septembre 2023

MONTANT € TTC

FOURNISSEURS €

Efficiencies (audit énergétique) 4694.40

ADSN (nettoyage fin de chantier) 375

Mondial Extincteurs 78

Gonnet imprimeur 954

SCMS (registre suivi jeux d’enfant) 120

Alea Contrôles (diagnostic amiante et plomb Sutrieu) 5952

Signals 449.35

Signature (adressage) 1041.96

Signature (signalisation horizontale) 3270.53

Rodet (compas tables) 184.372

-Admission en non-valeur

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de créances dont le recouvrement est compromis, soit par une décision du juge en cas de liquidation judiciaire ou de surendettement, soit par des poursuites vaines. L’admission permet de rétablir la réalité comptable en annulant la recette qui ne sera jamais encaissée. Le comptable public propose l’admission en non-valeur d’une somme 0.02€ provenant de produits irrécouvrables 2023.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve l’admission en non-valeur.

-Mise en place des taux de promotion

Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le taux, exprimé sous la forme d’un pourcentage, peut varier entre 0 et 100%. Mme Le Maire propose de fixer ce taux à 100%

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve la proposition de Mme Le Maire.

-Modification du tableau des emplois permanents

Madame le Maire explique qu’il convient de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité. En effet, le poste occupé par l’adjoint technique en charge de l’entretien et du ménage des locaux communaux doit être supprimé, la prestation ayant été transférée à une société privée depuis le 1er janvier 2023 suite au départ à la retraite de l’agent. Madame le Maire informe également l’assemblée de la nécessité de créer deux emplois d’agent de maîtrise (en lieu et place de deux postes d’agents techniques), à temps complet, en raison de promotions internes.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve la suppression du poste d’agent d’entretien et la création de deux emplois d’agent de maîtrise pour la promotion interne.

-Signature de la convention avec VVR pour l’animation de l’espace coworking Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place du nouvel espace coworking, une convention doit être signée avec l’association VVR pour la gestion et l’animation de ce lieu. Elle fixe les montants des loyers, charges et abonnements, les engagements réciproques quant à l’équipement de l’espace, l’accès au réseau, l’entretien des locaux, la gestion et l’animation du lieu. Madame le Maire rappelle que cette convention est signée pour un an et est amenée à évoluer à l’usage et selon les besoins au terme de cette première année de fonctionnement de l’espace.

A 17 voix pour et une abstention des membres présents et représentés, l’assemblée approuve cette nouvelle convention et autorise Mme Le Maire à la signer.

-Vente d’une parcelle communale au GAEC Breton à Lompnieu

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’enquête publique et à la cession du Chemin des Ânes au GAEC Breton, il a été recommandé de céder également la parcelle communale 221 C 135. Cette parcelle fait partie du domaine privé de la commune. La vente se fera sur la base de l’estimation des Domaines, les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur. Il convient donc de délibérer et d’acter cette vente au tarif entendu de 120€ soit 0.10€/m². A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve la vente de la parcelle au GAEC Breton au prix annoncé et autorise Mme Le Maire à signer l’acte devant le notaire.

-Choix de l’entreprise pour les travaux du cimetière de Lompnieu

Madame le Maire informe que des travaux doivent être entrepris au cimetière de Lompnieu pour l’aménagement d’un réseau d’eaux pluviales et reprise de voirie. Il a été demandé des devis à plusieurs entreprises de travaux publics. A noter que des travaux sur le parking jouxtant le cimetière sont à venir.

Après étude de ces devis, le choix s’est porté sur l’entreprise GCTP d’Artemare pour un total de travaux de 15237,48€ TTC. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve le choix de l’entreprise et autorise Mme Le Maire à signer le devis et à démarrer les travaux.

-UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) : modification de la servitude de protection des monuments historiques

Madame le Maire informe qu’à l’occasion de la mise en place du PLU, il est apparu nécessaire de modifier la servitude de protection des monuments historiques. Ainsi, l’UDAP a proposé deux PDA (Périmètres Délimités des Abords) autour de la chapelle de Luthézieu et du Château de Machuraz.

Madame le Maire dit qu’il convient donc de délibérer sur ces 2 modifications pour permettre d’engager la procédure de création de PDA conjointement à la révision du PLU.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve la modification de la servitude de protection des monuments historiques et la création du PDA et autorise Mme Le Maire à signer tous les documents en lien avec cette décision. 3

Informations communales :

-La commune a reçu les subventions demandées pour les travaux pour la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) et la rénovation de l’éclairage publique au titre de la dotation « Fonds Vert ».

L’ensemble du conseil valide la signature des devis et le démarrage des travaux.

-La chambre froide du local de l’association de chasse de Neyrieu a connu un sinistre qui a demandé des travaux de réparation payés directement par les chasseurs. La chambre froide appartenant à la commune, la dépense sera déduite du prochain loyer.

-L’association Mémoire de la Déportation dans l’Ain – Mémoire départementale de Nantua a fait appel aux communes du Valromey dont Valromey-sur-Séran pour subventionner le remplacement des drapeaux des comités des Déportés de Nantua et de Brénod- Hauteville-Champagne. Le Conseil municipal propose de demander une participation à l’échelle du SIVOM.

-Mme Le Maire informe qu’elle souhaite mettre en place des réunions de « quartier » avec les administrés dans le but de créer des moments d’échanges avec les habitants de chacune des communes déléguées mais aussi d’accueillir les nouveaux arrivants. Quatre dates sont déjà retenues : le 21/10 à Chongnes, le 28/10 à Lompnieu et le 18/11 à Sutrieu et le 25/11 à Belmont. Informations à retrouver sur le bulletin municipal.

-L’affouage : la campagne d’inscription a commencé et se terminera fin septembre pour une distribution des lots courant octobre. Les personnes intéressées peuvent encore se faire connaître auprès du secrétariat de la mairie.

Informations intercommunales :

LE SIVOM :

Les élus du SIVOM ont entamé une réflexion sur le rôle du SIVOM en matière d’attractivité du territoire sur la base de la notion de bassin de services et d’équipements issue du Projet de territoire mené par la Communauté de Communes. Le « Bassin de service du Valromey repose sur les 6 communes du Valromey plus Artemare. Outre les services à la personne (portage de repas...) et la politique de loisirs et culturelle tournée vers la jeunesse, l’axe de réflexion s’est porté dans un premier temps sur les équipements structurants d’intérêt supra-communal. Mme GODET, Présidente du SIVOM a souhaité que la réflexion portée par les élus syndicaux soit relayée auprès des élus municipaux des communes membres pour obtenir leur avis. Les décisions prises pouvant engager fortement les communes. Trois équipements sportifs ont été identifiés :

-les tennis de Champagne et d’Hotonnes : la réflexion de rénover l’un des 2 cours de tennis pour chacune des communes est perçue unanimement comme une opportunité d’attractivité (pour les habitants et pour le tourisme 4 saisons des plans d’Hotonnes). Le coût est estimé à 26000€/terrain, pris en charge entre 50 et 60% par des subventions. Le SIVOM pourrait prendre en charge la remise en état après une modification statutaire.

-le stade de Champagne : La dépense de fonctionnement annuelle (entretien pelouse, électricité, eau, vérifications périodiques...) est estimée à 9000€ environ. Se pose la question de définir ce qui revient à la gestion du club et ce qui revient à la commune. L’idée avancée par les élus du SIVOM est de définir une quote-part de partage d’une partie des charges entre les communes du SIVOM. La gouvernance de cet équipement ne semble pas un réel enjeu. Le conseil de Valromey-sur-Séran ne remet pas en question l’intérêt supra communal. Il s’interroge cependant sur la nécessaire participation des communes aux dépenses de fonctionnement au regard de la somme en jeu qui pourrait être supportée par la commune de Champagne seule. Les élus sont plutôt favorables à une participation pour des dépenses d’investissement portées par la commune ou par le club (modernisation des éclairages, achat robot de tonte...)

-la piscine de Champagne : la réouverture cet été a été bienvenue au regard de la canicule. Elle a permis également aux élèves de CM de profiter de cours de natation. Cependant, malgré quelques travaux engagés, il en reste encore beaucoup à faire pour moderniser et remettre aux normes les bassins. Le SIVOM souhaite un diagnostic des travaux avant une discussion sur une éventuelle prise de compétence. Les élus municipaux partagent cette approche. La position du conseil municipal de Valromey-sur-Séran sera transmise au conseil syndical et participera à l’orienter les décisions à venir.

Questions diverses :

-J. FRANÇON rapporte encore le même problème d’arrêt de bus à Sutrieu (arrêt dangereux et non sécurisé devant la mairie), malgré les mails de la mairie et de Mme Françon à Transport de l’Ain et à Transarc. Mme Le Maire va en référer directement à Myriam Keller, conseillère régionale.

-D. BONJEAN rapporte le problème de manque de visibilité pour les véhicules venant de Champagne pour s’engager sur la route de Virieu-Le-Grand vers Belmont, dû au panneau installé par la Région. Mme Le Maire propose de le déposer. Il indique également que sur la descente de la route forestière, chemin des Montaines, la nourrice est recouverte par des ronces et qu’il serait utile de la nettoyer. Le service de voirie va s’en occuper.4

-J. F. MARTINE rapporte que la commission travaux a débuté le recensement de tous les chemins ruraux. Sans la commune de Sutrieu qui n’a pas encore été recensée, ont déjà été recensés 106 chemins sur 57 km. Viendra ensuite une réflexion sur l’entretien de ces chemins avec l’aide éventuelle des agriculteurs qui les utilisent. Mme Le Maire rajoute qu’en plus de permettre d’avoir un tableau à jour des chemins de la commune, le fait d’effectuer ce travail de recensement et de diagnostic des chemins, fait tomber de droit les prescriptions trentenaires qui pourraient être réclamées.

Une réunion de la commission travaux est prévue le 14/09 pour sélectionner, à la demande de la CCBS, les voiries qui auraient besoin de réfection.

M. MARTINE indique également que le chemin de randonnée Lompnieu-Planachat est mal balisé et non entretenu. F. GARIN propose de mettre un panneau de départ sur chaque site et s’occupe de faire le nécessaire pour l’entretien.

-G. GONGUET propose une réunion de la commission sociale le 25 septembre à 19h30 afin d’organiser la préparation d’Halloween et choisir un spectacle pour le noël des enfants.

-N. BIDET demande des nouvelles du projet CVE (centrale hydroélectrique). Mme Le Maire informe que la société a dû installer des capteurs mais qu’elle n’est pas en possession d’actualités récentes. Il est décidé de relancer l’entreprise. Mme BIDET rappelle également l’inauguration du LAB, l’école de langue de l’école Montessori, vendredi 15 septembre à 18h30.

-Mme Le Maire rappelle également la réunion avec Mme La Préfète mercredi 20 septembre à 9 h à Thézillieu sur l’obligation des communes à fournir un schéma de zones d’accélération des énergies renouvelables.

-F. GARIN rappelle que la traditionnelle exposition de peinture aura lieu les 13, 14 et 15 octobre. Elle réunira 26 artistes dont 12 peintres. Cette année, l’un d’entre eux peindra en direct et un atelier maquillage artistique sera proposé par Ambre Loiseau, habitante de Sutrieu.

- M. LEJEUNE indique des plaintes concernant les hautes herbes du pré se trouvant dans le virage dans la descente vers Artemare qui posent des problèmes de visibilité. Mme Le Maire indique que le problème a été réglé récemment. Il indique aussi le mécontentement de certain concernant le point-à-temps récemment posé.

-H. REYNAUD demande à Mme Le Maire un retour sur la réunion publique tenue par l’ONF le 11 septembre dans la salle polyvalente de Belmont.

Mme Le Maire rapporte que la réunion a réuni une centaine de personnes. La conclusion de cette réunion est que le réchauffement climatique affecte sérieusement les forêts domaniales et privées et notamment toutes les plantations d’épicéa. 36% des bois exploités sont des bois verts contre 64% de bois secs et dépérissant. La commune de Valromey-sur-Séran est la plus impactée de la Communauté de Commune du fait de l’altitude et de l’âge des plantations. La replantation n’est qu’une partie de la réponse aux vues des enjeux financiers, d’entretien, d’approvisionnement des plants et de financements trop importants pour les communes. Il a été rappelé les aides mobilisables tant par les privées que par les communes. La forêt « mosaïque », réunissant plusieurs essences, est la forêt de demain. Mme Le Maire souhaite qu’une journée de sensibilisation et découverte de la forêt soit proposée aux enfants de la commune en lien avec l’ONF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Prochaine réunion le lundi 30 octobre 2023 à 18h30

Le Maire

Pauline GODET