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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 du conseil municipal du 25 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2014
Présents : Barbut René, Bastide Claude, Boudache Zina, Brioudes Georges, Chapon Christian, Comte Marlène, Ferrand Michel, Glorieux Christian, Jouve Lucien, Mathis Christine, Mistral Jean-François, Marc Rémy, Naamar Abdelaziz, Pradourat Renée, Ricci Claude, Rouibi Zakia, Roux Michel, Vacher Jean-Serge.
Pouvoirs : Kadouli Linda à Boudache Zina, Naamar Elisabeth à Brioudes Georges, Pezzo Josianne à Ricci Claude, Ponsonnaille Françoise à Bastide Claude, Zapéra Eric à Naamar Abdelaziz.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, procède à l'appel et, constatant que le quorum est atteint, passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Christine Mathis sera la secrétaire de séance.
Monsieur le Maire revient sur la délibération n°015/2014 du 11 Avril 2014 concernant les membres du Bureau d'Adjudication et de la Commission d'Appel d'Offres afin de rajouter Mr Christian Glorieux (délibération n°032/2014)
Monsieur le Maire demande l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2014. Vote : adopté à l'unanimité
Délibération n°023/2014 : Mise en place des Commissions
6 commissions de travail ont été mises en place lors du dernier Conseil Municipal.
COMMISSIONS DES TRAVAUX (NEUFS – COURANTS)
Président : Michel FERRAND
Elisabeth NAAMAR
Marlène COMTE
René BARBUT
Michel ROUX
Christian CHAPON
Lucien JOUVE
Jean-François MISTRAL
COMMISSION DE L’ENFANCE – JEUNESSE ET SPORTS
Président : Abdélaziz NAAMAR
Christine MATHIS
Michel FERRAND
Claude BASTIDE
Renée PRADOURAT
Jean-François MISTRAL
Linda KADOULI
Claude RICCI
Josiane PEZZO
Elisabeth NAAMAR
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Présidente : Elisabeth NAAMAR
Linda KADOULI
Claude BASTIDE
Marlène COMTE
Zina BOUDACHE
Renée PRADOURAT
Josiane PEZZO
Rémy MARC
COMMISSION ENVIRONNEMENT –CADRE DE VIE
Présidente : Claude BASTIDE
Elisabeth NAAMAR 2/6
Françoise PONSONNAILLE
Lucien JOUVE
Josiane PEZZO
Jean-François MISTRAL
Zina BOUDACHE
Christine MATHIS
Michel ROUX
Linda KADOULI
René BARBUT
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – FESTIVITES ET COMMEMORATIONS Présidente : Marlène COMTE
Elisabeth NAAMAR
Claude BASTIDE
Françoise PONSONNAILLE
Lucien JOUVE
Josiane PEZZO
Jean-François MISTRAL
Zina BOUDACHE
Christine MATHIS
Michel ROUX
Linda KADOULI
Claude RICCI
Christian CHAPON
René BARBUT
Renée PRADOURAT
Zahia ROUIBI
COMMISSION SECURITE – INFORMATIONS
Président : Jean-François MISTRAL
Zina BOUDACHE
Linda KADOULI
Elisabeth NAAMAR
Claude BASTIDE
Josiane PEZZO
Renée PRADOURAT
Lucien JOUVE
Christine MATHIS
Jean-François MISTRAL
Vote : adopté à l'unanimité
Délibérations n°024/2014 : Vote du BP 2014 Commune et Lotissement
Budget prévisionnel communal :
Monsieur le Maire fait lecture des propositions chiffrées du budget prévisionnel communal 2014.
Section d'Investissement : les comptes sont équilibrés
Dépenses = 751 620,00 €
Recettes = 751 620,00 €
Section de Fonctionnement : une prévision excédentaire de 327 098,51 € qui correspond au résultat d’exploitation cumulé :
Dépenses = 1 829 002,00 €
Recettes = 2 156 100,51 €
Vote : 20 pour, 3 abstentions
Adopté à la majorité
Budget prévisionnel annexe Lotissement de La Plaine :
Monsieur le Maire explique que tant que tous les lots ne sont pas vendus, les deux budgets doivent être séparés.
Section d'Investissement : les comptes sont équilibrés
Dépenses = 564 910,28 €
Recettes = 564 910,28 € 3/6
Section de Fonctionnement : les comptes sont équilibrés
Dépenses = 567 310,28 €
Recettes = 567 310,28 €
Les recettes et dépenses s'équilibrent.
Vote : 20 pour, 3 abstentions
Vote : adopté à la majorité
Délibération n°025/2014 : Vote des taux d'Imposition
Monsieur le Maire rappelle que les taux d'imposition dépendent de la valeur locative qui chaque année est revalorisée par l’Etat (mise en place en 1970) :
Taxe Habitation : 12,59%
Taxe Foncier Bâti : 19,90%
Taxe Foncier non Bâti : 48,96%
En conséquence de la crise économique actuelle, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition de la Commune.
Vote : 20 pour, 3 abstentions
Adopté à la majorité
Délibération n°026/2014 : Subventions aux Associations (liste ci-jointe) Il existe actuellement sur la Commune 35 associations (communales, départementales, nationales et patronales) qui ont besoin de subvention de fonctionnement pour assurer des actions et des animations. Le total général s'élève à 42 473,00 €
Vote : adopté à l'unanimité
Délibération n°027/2014 : Subvention au C.C.A.S.
Monsieur le Maire propose de voter un budget de fonctionnement de 27 000,00 €. Vote : adopté à l'unanimité
Délibération n°028/2014 : Délégation permanente des attributions du Maire Le Maire expose que les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ces textes.
En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est important de donner au Maire l'ensemble des délégations d'attribution prévues par les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : adopté à l'unanimité 4/6
Délibération n°029/2014 : Désignation des Membres de la C.C.I.D.
Monsieur le Maire rappelle que la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Indirects) nécessite des citoyens résidant dans la Commune et hors Commune. Monsieur le Maire propose une liste de 32 personnes.
NBR TITULAIRES NBR SUPPLEANTS
COMMISSAIRE DOMICILIES HORS COMMUNE ET INSCRITS AU ROLE DES IMPOTS LOCAUX
1 BOUZIGES JACQUES 1 LIVRIZZI ROSARIO
2 BRIOUDES ANNIE 2 JOUVE épse SERRE MIREILLE
COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE
3 CORBIER épse COMTE MARLENE 3 MEZGHENNA épse KADOULI LINDA
4 FERRAND CHRYSTEL 4 BARAILLE épse PRADOURAT RENEE
5 LHERMET épse FORESTIER MARYSE 5 JOUVE épse ROUX COLETTE
6 MATHIEU FRANCIS 6 HACQUARD épse PEYRIC NICOLE
7 ROUX MICHEL 7 POITEVIN PIERRE
8 VIGOUROUX CHARLES 8 RIBOT MURIEL
9 JOUVE LUCIEN 9 ROLLAND REMY
10 CASTAGNE épse OUAKLI LYDIE 10 CHAPON CHRISTIAN
11 TALAGRAND ANDRE 11 DUFOUR épse RICCI CLAUDE
12 BARBUT RENE 12 POMARET JOEL
13 FERRAND MICHEL 13 MALLET épse PEZZO JOSIANE
14 VINCENS ELISABETH 14 FAURE épse BASTIDE CLAUDE
COMMISSAIRE PROPRIETAIRE DE BOIS OU FORETS / DOMICILIES S/ LA COMMUNE
15 ROUMESTAND YVON 15 LOI ALEXANDRE
16 ROCHELEMAGNE JOSEPH 16 PEYRIC MARC
Vote : adopté à l'unanimité 5/6
Délibération n°030/2014 : Tableau de Modification des Effectifs
Suite à un changement dans le temps de travail du poste d’un agent communal, un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe a été créé. Désormais l’ancien poste de cet agent (poste à Temps non complet) est vacant et doit être supprimé.
Monsieur le Maire propose la suppression de ce poste.
Vote : adopté à l'unanimité
Délibération n°031/2014 : Rattachement de l'entité C.C.A.S. au budget communal Monsieur le Maire expose que par mesure de simplification budgétaire, l’article 2 du décret n°87-130 du 26 février 1987 relatif à la comptabilité des CCAS et CIAS, prévoit la possibilité pour les CCAS dont les recettes de fonctionnement annuelles n’excèdent pas 30 489,80€, toutes activités confondues, de décrire leurs opérations dans une comptabilité rattachée à celle de la commune.
La subvention de fonctionnement versée par la commune au CCAS s’élèvera à 27 000.00€ et certaines dépenses relevant du domaine des festivités (repas et voyage des aînés, repas des jeunes retraités) seront intégrées en 2014 directement au budget communal. De plus, la présence d’un résultat cumulé de clôture, au 31 décembre 2013, faisait état d’un montant de 519 727.00€.
De ce fait, l’existence d’un seul et unique compte 515 au Trésor, nous permettrait de faire face aux décalages de caisse dus aux versement tardifs des subventions et dotations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine ces dispositions et donne son accord pour le rattachement de l’entité CCAS à l’entité Communale.
Vote : adopté à l'unanimité
Questions diverses :
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions autres que celles inscrites à l'ordre du jour. Aucun conseiller ne souhaite prendre la parole.
Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22h00.
Ce compte-rendu sera soumis, pour approbation, à l'assemblée délibérante lors du prochain Conseil Municipal.
Fait à Les Salles du Gardon, le 27 Avril 2014
Visa de Monsieur le Maire,
Georges BRIOUDES 6/6
CORRECTIF au compte rendu du Conseil Municipal du 25/04/2014
Une erreur s’est glissée au sein de la numérotation des délibérations, désormais il faut lire :
Délibérations n°024/2014 : Vote du BP 2014 Commune et Lotissement
Délibération n°025/2014 : Vote des taux d'Imposition
Délibération n°026/2014 : Subventions aux Associations (liste ci-jointe) Délibération n°027/2014 : Subvention au C.C.A.S.
Délibération n°028/2014 : Délégation permanente des attributions du Maire Délibération n°029/2014 : Désignation des Membres de la C.C.I.D.
Délibération n°030/2014 : Tableau de Modification des Effectifs
Délibération n°031/2014 : Rattachement de l'entité C.C.A.S. au budget communal
Délibération n°032/2014 : Election des membres du bureau d’adjudication et de la commission d’appel d’offre – membre supplémentaire
Merci de votre compréhension
La responsable des Services, Clarisse DONES