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Arrêté - ar202304 1009
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 15 04
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
AVRIL
2022
Présents
:
BARBUT
René,
BRIOUDES
Georges,
BOUDACHE
Zina,
CHALMETON
Francis,
CAELLES
Joris,
CHASTAGNOL
Emma,
DELPUECH
Jean
Claude,
DESIERES
Christel,
DUFFAUD
Jean
Claude,
GOURET
Coralie,
GUILHOT
Véronique,
JULIAN
Damien,
MISTRAL
Jean
François,
NAAMAR
Abdelaziz,
VACHER
Jean
Serge.
Pouvoirs
:
BORDIJI
Djamel
à
NAAMAR
Elisabeth
à BOUDACHE
Zina
CHAPON
Christian
à
MISTRAL
Elisabeth
à
MATHIS
Christine
à
VACHER
Cyril
à DELPUECH
Jean
Claude.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et
constatant
que
le quorum
est
atteint,
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
préalable
le rajout
à l’ordre
du
jour,
de
deux
délibérations
supplémentaires.
-
Dématérialisation
de
la transmission
des
actes
en
Préfecture
- Annulation
de
Titre.
Madame
Zina
BOUDACHE
sera
la secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2022. Vote
: adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°
021
: Approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2021 Validation
et
vote
des
Comptes
de
gestion
et
Comptes
Administratifs
2021
de
la Commune,
du
Lotissement, Budget
communal
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: un
résultat
excédentaire
de
+282
472.85€
Recettes
émises
nettes
=
2 185
712.91
€
Dépenses
émises
nettes
=
1 903
240.06€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: un
résultat
excédentaire
de
+ 180
901.89€
Recettes
émises
nettes
—
572
492.,25€
Dépenses
émises
nettes
—
391
590.36€ Résultat
cumulé
de
clôture
exercice
toutes
sections
confondues
2021
: + 463
374.74€
Budget
annexe
« Lotissement
la
Plaine:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: un
résultat
bénéficiaire
de
0.00€
Recettes
émises
nettes
= 0.00€
Dépenses
émises
nettes
= 0.00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: un
résultat
excédentaire
de
0.00€
Recettes
émises
nettes
= 0.00€
Dépenses
émises
nettes
= 0.00€
Résultat
de
l’exercice
2021
toutes
sections
confondues
: 0.00€
Résultat
cumulé
de
clôture
exercice
2021
toutes
sections
confondues
: -215
281.91€
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°022
: Affectation
du
résultat
et
Vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
(D
et
du
Budget
Lotissement
la
Plaine
(ID)
ILE
BUDGET
COMMUNAL
}] - Affectation
des
résultats
d'exploitation
et d'investissement
REPORTS Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
d'investissement
de
2020
cte
001
-304
980.89
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
2020
cte
002
+817
508.92
SOLDES
D'EXECUTION
Un
solde
d'exécution
(Excédent
001)
de
la section
d'investissement
de
2021
+ 180
901.89
Un
solde
d'exécution
(Excédent
002)
de
la section
de
Fonctionnement
de
2021
+ 282
472.85
RESTES
A REALISER
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
liasse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
233
190.00
En
recettes
pour
un
montant
de
95
600.00
BESOIN
NET
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
pour
couvrir
2021
peut
donc
être
estimé
à
261
669,00 Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
2021
et dépenses
2022
à venir
424
079.00
Ligne
002
Excédent
de résultat
de fonctionnement
reporté
(ROO2)
+ 675
902.77
2-
Budget
Primitif
2022
Communal
* Budget
Primitif
Dépenses
Recettes
Section
d'Exploitation
2
274
527.82€
2
728
085.27€
Section
d'Investissement
1 409
131.99€
1 409
131.99€
‘II BUDGET
Lotissement
REPORTS
| Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
de
2020
cte
001
-187
946.63
| Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
2020
cte
002
-27
335.28
Budget
Primitif
2022
Lotissement
Section
de
Fonctionnement
en
Dépenses
: 215
281.91€
Section
de
Fonctionnement
en
Recettes
: 215
281.91€
Section
d’Investissement
en
Dépenses
:
403
228.54€
Section
d’Investissement
en
Recettes
:
403
228.54€
Vote
du
BP
2022
de
la Commune
et
du
budget
annexe
Lotissement
Vote
: 3 Abstentions
adopté
à la
majoritaire.
Délibération
n°023
: Vote
des
taux
d’imposition
-Taux
des
contributions
directes
(état
1259
COM)
Taxe
Foncier
Bâti
19,90
%
+24.65%
taux
départemental
soit
un
total
de
44.55%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
48,96
%
Monsieur
Le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
Taux.
Vote
: Adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°024
: Dotations
aux
amortissements
2022
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 3500
habitants
ne
sont
pas
tenues
d’amortir
leurs
immobilisations
corporelles
hormis
les
immobilisations
incorporelles
relevant
des
compte
202,
2041
sqq,
qui
font
l’objet
d’un
amortissement
obligatoire
prévu
par
la M14,
même
si la commune
compte
moins
de
5000
habitants.
Monsieur
le maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes:
+ Amortissement
frais
d’enfouissement
réseau
Fils
Nus
compte
204172
dépenses
2021,
soit
.00€
à
amortir
sur
4 ans
(2022-2023-2024-2025)
à compter
du
01
01
2022
soit
: 12
669.26€
par
an.
e Amortissement
frais
d’enfouissement
réseau
Fils
Nus
compte
204172
dépenses
2020,
soit
48633.63.00€
à amortir
sur
4 ans
(2021-2022-2023-2024)
à compter
du
01
01
2021
soit
: 12
158.41€
par
an
+ Amortissement
frais
d'enfouissement
réseau
Fils
Nus
compte
204172
dépenses
2019,
soit
10908.41€
par
an
à amortir
sur
4 ans
(2020-2021-2022-2023)
à compter
du
01
01
2020.
Soit
un
total
de
35
736.08€
au
compte
2804172.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°025
: subvention
au
CCAS
La subvention
au
CCAS
est
de
26
000
€, une
grande
partie
de
cette
somme
permet
de
financer
la
télésurveillance
des
personnes
âgées
de
la commune
qui
bénéficient
de
ce
service
gratuit,
cette
subvention
permet
aussi
l’achat
de
colis
alimentaire.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°
026
: Subventions
aux
associations
Mr
le Maire
propose
de
subventionner
divers
groupements,
associations
et sociétés
d'utilité
locales,
régionales
et nationales.
Le
total
alloué
est
de
52
595
€.
Vote
: Adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°027
: Subventions
exceptionnelles
(don
en
faveur
de
l'Ukraine
à la
Protection
Civile...). La
subvention
d’un
montant
de
1000
£ sera
versé
à la
Protection
Civile
par
le biais
de
l'association
des
Maires
de
France.
Vote
: Adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°
028
: Réflexion
concernant
la révision
des
loyers
des
logements
communaux.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’à
ce
jour
les
loyers
communaux
sont
très
bas
et
que
pendant
des
années
il n’y
a eu
aucune
augmentation.
Après
chaque
rénovation
d’un
appartement
vacant
le taux
appliqués
est
au
barèmes
HLM.
Monsieur
DELPUECH
demande
si l'augmentation
des
ces
loyers
fait
l’objet
d’une
délibération.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
l'augmentation
se
fait
sur
les
nouveaux
baux.
Monsieur
Le
Maire
propose
l’application
d’une
augmentation
du
taux
légal
de
0.92%.
Vote
: À l'unanimité.
Délibération
n°029
: Réflexion
concernant
la révision
des
prix
des
concessions
aux
cimetière
communaux. Une
augmentation
de
2%
est
proposée Vote
: À
l’unanimité.
Délibération
n°
030
: Convention
d'adhésion
au
service
SIG
«système
d’information
Géographique
» de
la communauté
d’AA
du
01.01.2022
au
31.12.2025.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le SIG
est
un
système
d’information
conçu
pour
recueillir,
traiter,
stocker,
analyser
et
gérer
des
données
géographiques
qui
permettent
de
faciliter
le travail,
et
d’avoir
une
précision
des
données
de
l'aménagement
du
territoire.
Monsieur
DELPUECH
demande
si le
service
est
payant.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu’une
partie
du
service
est
payant
notamment
lors
de
l'impression
des
cartes.
Vote
: Adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°031:
Convention
territoriale
globale
(CTG),
autorisation
à signer
la
convention. Cette
convention
permet
la création
d’une
association
de
gérer
le financement
de
notre
centre
de
loisir,
la commune
verse
la somme
à l'association
qui
le reverse
au
gestionnaire
du
centre
de
loisirs.
Pour
un
meilleur
fonctionnement
de
notre
centre
de
loisir.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°032
: Dossier
acquisition
foncière
Maison
RICHARD,
pour
complétude
mise
en
paiement
au
prorata
Temporis
taxes
foncières.
Entre
l’achat
et
la démolition
de
la Maison
RICHARD,
le service
des
impôts
nous
demande
de
payer
la taxe
foncière
au
prorata
temporis
pour
cette
période
qui
est
d’un
montant
de
61,74
€.
Délibération
n°033
: convention
concernant
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
actes
avec
la
Préfecture
ainsi
que
les
actes
budgétaires
(dispositif
@ctes)
Monsieur
le Maire
rappelle
l’importance
de
la transmission
des
arrêtés
et délibérations
au
contrôle
de
légalité. Cette
transmission
se
fait
aujourd’hui
par
voie
postale
et le
délai
d’acheminement
et de
traitement
ralenti
l’exécution
matérielle
de
certaines
délibérations.
C’est
la raison
pour
laquelle
la commune
envisage
de
mettre
en
place
l’envoi
dématérialisé
de
ces
actes
ainsi
que
ces
actes
budgétaires
afin
de
remédier
à ces
dysfonctionnements.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
signer
deux
conventions
avec
la Préfecture
du
Gard.
Ce
système
permet
de
dématérialiser
des
actes
administratifs
et
permet
un
gain
de
temps.
Les
frais
d'investissement
pour
ce
système
sont
de
288
€,
et
780€
/an.
Vote
: 2 Contre
Adopté
à la
majorité.
Délibération
n°034
: Annulation
de
Titres.
A la
demande
du
percepteur,
2 titres
doivent
être
annulés
N°
d’un
montant
de
156.66€.
N°
d’un
montant
de
37.15
€
Vote
: Adopté
à l'unanimité.