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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
L'an Deux Mil Quatorze, le vingt avril à 20H15, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Carole FAYOLLE, Maire,
Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck ROYER, M Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE, Mme Bernadette KOWALEWSKI , Mme Roberte NEBOUT, M. Sébastien L'HOSTE, M. Marc SABATIER,
Madame Stéphanie BOUTROUX est désignée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 11 avril 2014 est adopté à l'unanimité
Délibération n°20141041251001
AFFECTATION DE RESULTAT 2013
Le conseil, après avoir constaté que le compte administratif de la commune pour 2013, présentait un excédent de 97.906.51 €, décide à l'unanimité de l'affecter de la façon suivante: Financement de la section d'investissement 2014
1068: Excédent capitalisé: 97.000,00£
002: Excédent de fonctionnement reporté: 906.51€
Délibération n°2014/04/251002
TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir fixé le produit fiscal attendu pour l'année 2014, soit 205920£
Décide à l'unanimité de conserver les taux d'imposition au même niveau qu'en 2013 savoir
Taxe d'habitation ...................................... 12.76%
Foncier Bâti ............................................... 15.00%
Foncier non Bâti ......................................... 36.58%
Délibération n°20141041251003
INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE
Vu Le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide avec effet au 1er Avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, au taux de 8.25% de l'indice majorée 1015. Délibération n°2014104/251004
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet de budget primitif présenté par Madame Le Maire, et s'élevant en recettes et en dépenses à
Section d'Exploitation: 544.989,00€
Section d'investissement: 212.178,00€
Délibération n°20141041251005
VOTE DU BUDGET PRMITIF 2014 LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet de budget primitif présenté par Madame Le Maire, et s'élevant en recettes et en dépenses à
Section d'Exploitation: 385.720,00€
Section d'investissement: 247.270,00€
Délibération n°2014104125/006
LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS VENTE DU LOT N°9
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Mme Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les délibérations en date des 24 février et 28 septembre 2012 portant approbation du projet d'aménagement de 9 lots, et autorisant le dépôt du permis d'aménager,
Considérant le permis d'aménager N° PA0315712v001 délivré à la commune de Magnet pour la création d'un lotissement en deux tranches, de 9 lots en vue de la construction de maisons à usage d'habitation,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2012 fixant le prix de vente des terrains à 23,00€ hors taxes le M2
Considérant la demande de Monsieur Yoan BONIN et Madame Amélie ROUGIER souhaitant acquérir le lot n°9 d'une superficie de 1 320 m2
Décide à l'unanimité
1) De Vendre à Monsieur Yoan BONIN et Mme Amélie ROUGIER demeurant <'Les Bouvards » à ST FELIX
> Le lot n°9 situé au n° 10 de la Rue des Roseaux, d'une superficie de 1 320 m2 cadastré Section ZL 130 moyennant le prix de 30.360,00€ H.T
2) De désigner Me Elisabeth BREANT Notaire à St Germain des Fossés pour l'établissement des formalités
3) Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22H45.
Et ont signé les membres présents