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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-du-Gardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2021
Présents
: BARBUT
René,
BOUDACHE
Zina,
BRIOUDES
Georges,
CAELLES
Joris,
CHALMETON
Francis,
CHAPON
Christian,
CHASTAGNOL
Emma,
CHAVIGNEAU
Marie-Bérangère,
DELPUECH
Jean-Claude,
DESIERES
Christel,
DUFFAUD
Jean-Claude,
GOURET
Coralie,
GUILHOT
Véronique,
JULIAN
Damien,
MATHIS
Christine,
MISTRAL
Jean-François,
NAAMAR
Elisabeth,
NAAMAR
Abdelaziz,
ROLDO
Marjorie,
SCWARTZ
Liliane,
VACHER
Cyril,
VACHER
Jean-Serge
Pouvoir
: BORDJI
Djamel
à NAAMAR
Abdelaziz
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et,
constatant
que
le quorum
est
atteint,
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Il demande
au
préalable
de
valider
et voter
les
comptes
et le
budget
en
1ères
délibérations
afin
de
libérer
au
plus
tôt
Mme
Clarisse
DONES,
Secrétaire
Générale.
Christine
MATHIS
sera
la secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
Février
2021
Vote
: adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
012/2021
: Validation
et
Vote
des
Comptes
de
Gestion
et
Comptes
Administratifs
2020
de
la
Commune
et
du
Lotissement
:
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le Maire
présente
les
résultats
des
comptes
de
gestion
2020
SECTION
SECTION
TOTAL
DES
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
227
715,27
2 202
537,68
2 430
252,95
DEPENSES
698
032,80
1 751
197,05
2 449
231,87
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXCEDENT
451
340,63
DEFICIT
470
317,53
18
976,90
Le
budget
de
la Commune
montre
un
excédent
de
451
340,63€
pour
l'année
2020
en
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
toutes
sections
confondues
au
31/12/2020
:
+812
528.03€.
En
ce
qui
concerne
le budget
Lotissement,
aucune
écriture
comptable.
Le
résultat
cumulé
de
clôture
de
l’exercice
toutes
sections
confondues
au
31/12/2020
: -215
281.91€. Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité Dans
un
second
temps,
Monsieur
BARBUT
fait
lecture
des
comptes
administratifs
de
la
Commune
de
l'exercice
écoulé.
Les
montants
des
Dépenses
et des
Recettes
de
chaque
section
sont
identiques
à ceux
des
comptes
de
gestion,
soit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: un
résultat
excédentaire
de
451
340,63€
Recettes
:
2 202
537,68€
Dépenses
:
1 751
197,07€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: un
résultat
déficitaire
de
470
317,53€
Recettes
:
227
715,27€
Dépenses
:
698
032,80€
Résultat
de
l'exercice
2020
toutes
sections
confondues
:
- 18
976,90€
Comme
convenu
règlementairement,
Monsieur
le Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote
Vote
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à la
majorité
Monsieur
le Maire
réintègre
la salle.
Madame
DONES
quitte
la séance,
remerciée
par
l'assemblée
délibérante.
Délibération
n°
013/2021
: Vote
du
BP
2021
de
la
Commune
et
du
Budget
annexe
Lotissement
- Affectation
du
résultat
2020
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Total
Dépenses
2 330
107,93€
Total
Recettes
2 961
969.92€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Total
Dépenses
822
318,29€
Total
reste
à réaliser
65
412,53€
Report
N-1//Compte
001
cumulé
négatif
304
980,89€
Total
général
1192
711.71€
Total
Recettes
950
567,71€
Total
reste
à réaliser
242
144,00€
Total
général
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses Déficit
reporté
de
F
Total
Dépenses
Total
Recettes
1192
711,71€
187
946.63€
27
335.28€
215
281.91€
215
281.91€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Total
Dépenses
215
281.91€
Report
N-1//Compte
001
cumulé
négatif
187
946.63€
Total
général
403
228.54€
Total
Recettes
403
228.54€
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Certificat
Administratif
n°001/2021
: Présentation
Certificat
Administratif
du
choix
du
Cabinet
d'Etude
Dossier
Falaise
(mapa
maîtrise
d'ouvrage
et
suivi
des
travaux
géotechniques)
:
Cf
Délibération
n°
007/2020
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2020.
Suite
à l'appel
d'offres,
3 cabinets
d'études
ont
déposé
leur
candidature
:
Géolib
pour
un
devis
de
30
333€
Géotech
pour
un
devis
de
11
000e
Hydrogéotechnique
pour
un
devis
de
10
600€
50%
= maîtrise
technique
50%
= prix
La
candidature
de
Hydrogéotechnique
a été
retenue,
envoi
d'un
courrier
aux
autres
cabinets
d'études
afin
de
leur
expliquer
pourquoi
elles
n'ont
pas
été
retenues.
Hydrogéotechnique
est
en
charge
de
trouver
un
maître
d'oeuvre
qui
va
désigner
les
entreprises
qui
réaliseront
le travail
par
le biais
d'une
commission
d'appel
d'offres.
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
014/2021
: Vote
des
taux
2021
:
Comme
chaque
année,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Pour
rappel,
taux
relatifs
aux
impôts
locaux
:
- Taxe
Habitation
12,59%
- Taxe
Foncier
Bâti
19,90%
+ 24.65%
taux
départemental
réaffecté
à la
commune
soit
; 44.55%
- Taxe
Foncier
non
Bâti
48,96%
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité Délibération
n°
015/2021
: Dotations
aux
amortissements
2021
:
- Concernant
les
dépenses
relatives
à des
travaux
du
SIVU
dont
la base
de
calcul
est
de
8984,00€
sur
une
période
de
15
ans,
soit
598,00€
par
an
depuis
2013,
pour
solde
en
2021
:
2328.06€
au
compte
2804183.
- Concernant
les
frais
d'enfouissement
soit
un
total
de
23
066.82€
au
compte
2804172
pour
2021 Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
016/2021
: Subvention
au
CCAS
:
Monsieur
le Maire
propose
le versement
d'une
subvention
de
26
000€
selon
l'article
657362
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
017/2021
: Subvention
au
Monde
Associatif
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
diverses
subventions
pour
un
montant
global
de
52
000€
à imputer
sur
l'article
6574
chapitre
65
Dépenses
Section
de
Fonctionnement Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
018/2021
: Convention
annuelle
avec
l'Association
‘Les
Jardins
du
Galeizon''
:
Association
de
réinsertion
qui
entretient
les
espaces
verts
sur
le domaine
communal.
Contribution
financière
de
la Commune
:
- 3 500€
sous
forme
de
prestations
- 2 000€
sous
forme
de
subventions
Cette
convention
est
conclue
pour
un
an
reconductible
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
46
|
|
17 Délibération
n°
019/2021
: Réflexion
concernant
la
révision
des
loyers
des
logements
communaux
:
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
de
0,92%,
taux
légal
en
vigueur
selon
la variation
de
l'indice
INSEE.
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
020/2021
: Réflexion
concernant
la
révision
des
prix
des
concessions
aux
cimetières
COMMUNAUX
:
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
prix.
Besoin
d'agrandir
le Columbarium.
Prix
du
terrain
au
m°
:
Concession
simple
soit
2.70m?
- Concession
simple
(30
ans)
32,95€
le m°
- Concession
simple
(50ans)
52.75€
le m°?
- Concession
simple
(perpétuelle)
131.89€
le m?
Concession
double
soit
4.60m?
- Concession
double
(30
ans)
52,00€
le m°?
- Concession
double
(50ans)
62.02€
le m°
- Concession
double
(perpétuelle)
156.90€
le m2?
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
021/2021
: Révision
du
Règlement
Intérieur
:
Cette
délibération
concerne
la Commission
d'Appel
d'Offres,
les
titulaires
ont
été
choisis
en
début
de
mandat
en
rapport
du
résultat
des
élections
municipales
à la
proportionnelle.
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
est
Président
de
droit
le
Maire,
sont
élus
3
titulaires
et 3
suppléants.
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
:0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
022/2021
: Dossier
acquisition
foncière
Mas
Souverain,
pour
complétude
mise
en
paiement
au
prorata
temporis
taxes
foncières
:
L'ancien
propriétaire
demande
à la
Commune
de
payer
au
prorata
la taxe
foncière
du
bien
acquis.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
la mise
en
paiement
auprès
du
notaire.
| 56 L Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°
023/2021
: Rénovation
énergétique
des
logements
communaux.
Programme
de
travaux
à prévoir
sur
plusieurs
exercices.
Financements
DSIL
2022,
fonds
européens,
subventions
régionales
:
Cette
rénovation
concerne
l'Ecole,
les
anciens
logements
d'instituteurs
du
Chef-Lieu,
de
L'Habitarelle,
de
L'Impostaire,
de
La
Favède
et de
la Poste.
Coût
: 220
000€
- Subventions
à hauteur
de
60
à 80%
Avis
favorable
Vote
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Mr
DELPUECH
: demande
une
indemnité
de
déplacement
lors
des
élections
sénatoriales
en
Septembre
2020
Mr
BRIOUDES
: refus
pour
une
indemnité
Les
questions
à l'ordre
du
jour
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 23h20.
Le
présent
Compte
Rendu
sera
soumis
pour
approbation
à l'assemblée
délibérante
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Les
Salles
du
Gardon
Le
27
Avril
2021
Visa
de
Monsieur
le Maire,
Georges
BRIOUDES