Déliberation - 23 06 2017 ODJ9

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Déliberation - 23 06 2017 ODJ9 Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ9)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.

Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.

Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint.----------------------------------------------------

Rapport N° 9

CONTRAT DE COOPÉRATION PUBLIC PUBLIC POUR LE CENTRE D'INITIATION À L'ART POUR LA PETITE ENFANCE AVEC LE CENTRE POMPIDOU

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Rapporteur : Monsieur Philippe BOHELAY

L'équipe municipale place la culture et l'enfance au cœur de son projet de mandat. Dans cette perspective la Ville souhaite créer un centre d’initiation artistique dédié à la petite enfance. Cette structure offrira aux jeunes enfants entre 0 et 6 ans et à leurs familles un espace d’écoute, de rencontre et de création qui prendra appui sur les arts. Ce centre d’art, inédit en France, permettra aux enfants de rencontrer dès leur plus jeune âge des créateurs et des artistes, de s’ouvrir à de multiples langages sur la voie des apprentissages et de la découverte du monde. Ce lieu innovant, unique, sera un laboratoire pour créer, explorer, rencontrer, partager, expérimenter l'art contemporain et la création actuelle, dédié aux tout-petits et aux familles, il favorisera des démarches d'artistes au service de l'accompagnement pédagogique des enfants mais également cherchera à développer une démarche d'éveil culturel pour faire grandir les enfants, leurs parents et leur faire vivre des expériences nouvelles. Il sera un lieu participatif d'aventures créatives favorable au développement du jeune enfant pour appréhender le monde par le biais artistique avec l'implication et l'appui de professionnels de la petite enfance.

Clermont-Ferrand a été la première collectivité à signer en 2015 un « Pacte pour la culture », engageant l’État et la capitale de l'Auvergne à maintenir pour trois ans leurs financements respectifs en faveur de la culture. La même année elle s’est engagée dans un large processus de concertation publique, conçu à la fois pour alimenter une première réflexion sur la construction de la candidature au label « Capitale Européenne de la Culture » et de son projet culturel 2016 – 2026. Clermont-Ferrand s'affirme comme une terre d'accueil et d'expression pour les artistes et les créateurs.

Une ville d’avenir doit également donner une place centrale aux enfants. C’est pourquoi la Ville fait de l’enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités et préparer l'avenir des citoyens de demain. L’enjeu de la municipalité est de non seulement d’offrir aux familles et aux enfants un cadre de vie et des services éducatifs performants, mais aussi de contribuer au renforcement de leur insertion dans la société et à leur bien-être dans la cité. L’éducation artistique et culturelle se construit à Clermont-Ferrand comme un droit culturel pour tous les enfants.

A travers tous ces engagements concrets, la Ville de Clermont-Ferrand crée de nouvelles perspectives, celles d’un élargissement de l’éducation artistique et culturelle à tous les enfants, dans une cohérence d’actions de la petite enfance à l’entrée dans l’âge adulte.

Afin de créer le centre d’initiation à l’art dédié à la petite enfance, de 0 à 6 ans, dans un lieu d’expérience unique en France, la Ville de Clermont souhaite mettre en œuvre un projet de coopération culturelle avec le Centre Pompidou.

En effet, le Centre Pompidou, établissement public national à caractère culturel créé par la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975, a pour mission de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit, de contribuer à l’enrichissement du patrimoine culturel de la nation, ainsi qu’à l’information et à la formation du public, à la diffusion de la création artistique et à la communication sociale.Dès sa création en 1977, le Centre Pompidou a été précurseur en matière de médiation culturelle grâce à une politique innovante, en particulier à destination du jeune public. Cette expertise ne s’est pas démentie depuis et contribue à la renommée nationale et internationale de l’établissement.

Le Centre Pompidou accorde ainsi une large place au jeune public pour favoriser l’éveil à la création moderne et contemporaine. Il élabore des programmes sur mesure, fréquemment renouvelés en lien avec des artistes, dans l’objectif de capter et retenir l’intérêt du jeune public, transmettre des notions clés, tisser une relation à l’art et à la création dès le plus jeune âge. Chaque proposition prend appui sur l’expérience quotidienne et l’approche sensorielle pour enrichir la perception de l’enfant et favoriser sa rencontre avec la création d’aujourd’hui.

Compte tenu de cette expérience, la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Pompidou conviennent de partager leur expertise et leur savoir-faire en matière de conception, programmation et production aux fins de conception commune d’une offre spécifique destinée aux très jeunes enfants en signant un contrat de coopération Public Public (ci-après) qui fixe les modalités de participation entre les deux institutions.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.CONTRAT DE COOPERATION PUBLIC PUBLIC

ENTRE :

LE CENTRE NATIONAL D’ART ET DE CULTURE GEORGES POMPIDOU Etablissement public national à caractère culturel

dont le siège est à Paris, 75191 Paris Cedex 04

représenté par son Président, Monsieur Serge LASVIGNES

Ci-après dénommé « le Centre Pompidou »

D’une part,

ET :

LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, demeurant en cette qualité 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand et agissant en vertu d'une délibération en date du….

Ci-après dénommée « La Ville de Clermont-Ferrand »

D’autre part,

Ci-après désignés individuellement par « Partie » et collectivement par « les Parties »,PREAMBULE

Le Centre Pompidou et la Ville de Clermont-Ferrand souhaitent mettre en œuvre un projet de coopération culturelle en vue de créer, à Clermont-Ferrand, un centre d’initiation à l’art contemporain dédié à la petite enfance, de 0 à 6 ans, dans un lieu d’expérience unique.

Ce projet d’intérêt général s’inscrit dans le cadre des orientations que la Ville de Clermont-Ferrand s’est donnée en matière de politique culturelle pour les années 2016-2026 au service de son territoire et de ses habitants.

La Ville de Clermont-Ferrand place en effet la culture au cœur de son projet de territoire et envisage à cet égard de candidater prochainement au label de « Capitale Européenne de la Culture ». La Ville souhaite s’affirmer comme une terre d'accueil et d'expression pour les artistes et les créateurs, notamment par la création de résidences, d'ateliers ou de lieux d'expérimentations, le développement d'échanges internationaux ou encore la valorisation des artistes locaux.

Clermont-Ferrand fait notamment de l’enfance et de la jeunesse une priorité de sa politique culturelle afin de sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge et de participer à la lutte contre les inégalités. L’éveil aux arts et à la culture dès le plus jeune âge est ainsi l’un des trois axes opérationnels de la mandature actuelle (2014-2020).

L’éducation artistique et culturelle constitue dès lors un enjeu fort pour la Ville de Clermont-Ferrand, qui se décline par un ensemble d’actions à destination des enfants de 0 à 18 ans, dans les différents temps de vie (à l’école, dans le temps périscolaire et le temps extrascolaire).

C’est dans cette perspective que la Ville de Clermont-Ferrand souhaite créer un centre d’initiation artistique dédié à la petite enfance. Il offrira aux bébés, aux jeunes enfants et à leurs familles un espace d’écoute, de rencontre et de création qui prendra appui sur les arts. Ce centre d’art inédit en France permettra aux enfants d’être dès leur plus jeune âge en contact avec des créateurs et artistes, de s’ouvrir à de multiples langages sur la voie des apprentissages et de la découverte du monde.

Le Centre Pompidou, établissement public national à caractère culturel créé par la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975, a pour mission de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit, de contribuer à l’enrichissement du patrimoine culturel de la nation, ainsi qu’à l’information et à la formation du public, à la diffusion de la création artistique et à la communication sociale.

Dès sa création en 1977, le Centre Pompidou a été précurseur en matière de médiation culturelle grâce à une politique innovante, en particulier à destination du jeune public. Cette expertise ne s’est pas démentie depuis et contribue à la renommée nationale et internationale de l’établissement.

Le Centre Pompidou accorde ainsi une large place au jeune public pour favoriser l’éveil à la création moderne et contemporaine, à travers trois espaces dédiés : l’Atelier des enfants (2-5 ans et 6-10 ans) et, en son sein, la « Fabrique » (9-12 ans), la Galerie des enfants (à partir de 3 ans) et le Studio 13/16 (13-16 ans).Pour chacun de ces espaces, le Centre Pompidou élabore des programmes sur mesure, fréquemment renouvelés en lien avec des artistes, dans l’objectif de capter et retenir l’intérêt du jeune public, transmettre des notions clés, tisser une relation à l’art et à la création dès le plus jeune âge. Chaque proposition prend appui sur l’expérience quotidienne et l’approche sensorielle pour enrichir la perception de l’enfant et favoriser sa rencontre avec la création d’aujourd’hui.

Ces actions sont mises en œuvre par le service de la médiation culturelle qui, au sein de la direction des publics, a pour mission d’accompagner les projets culturels portés par le Centre Pompidou à destination de tous les publics, par des actions de médiation diverses (orale, écrite, numérique, pratique…), régulières ou événementielles. Ce service est également en charge de la programmation des espaces jeune public du Centre Pompidou.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la coopération entre le Centre Pompidou et la Ville de Clermont-Ferrand en vue d’une mission commune d’intérêt général : la conception d’un centre d’initiation à l’art pour les enfants de 0 à 6 ans, ci-après dénommé le « Programme ».

ARTICLE 2 – OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DU PROGRAMME

2.1 Compte tenu de l’expérience acquise par le Centre Pompidou dans l’accompagnement et la formation des jeunes publics à la création contemporaine, les Parties conviennent de partager leur expertise et leur savoir- faire en matière de conception, programmation et production aux fins de conception commune d’une offre spécifique aux très jeunes enfants.

2.2 A cet effet, le Centre Pompidou propose à la Ville de Clermont-Ferrand un Programme d’actions de formation nécessaires à la mise en œuvre de la mission commune aux Parties s’articulant principalement autour des thèmes suivants :

L’identification des enjeux et des contraintes spécifiques à la conception et au pilotage d’un espace

culturel ciblé sur la petite enfance ;

La conception et la mise en œuvre de pratiques artistiques et culturelles innovantes à travers une

programmation inédite pouvant impliquer l’intervention d’artistes au contact des enfants ; La déclinaison d’une politique des publics en direction du jeune public et de leurs familles et leurs outils d’évaluation.

2.3 Le Programme des actions proposées pour mettre en œuvre les thèmes décrits au point 2.2 est détaillé en Annexe 1 jointe au présent contrat.

2.4 Le calendrier prévisionnel du Programme, comprenant la remise des livrables, ci-après les « Livrables », et l’animation des ateliers par le Centre Pompidou, est le suivant :

Atelier 1: juillet 2017

Ateliers 2 et 3: septembre 2017

Atelier 4: octobre 2017

Atelier 5: novembre 2017

Atelier 6 : décembre 2017

Le calendrier prévisionnel détaillé est joint en Annexe 2 au présent contrat.ARTICLE 3 – MODALITES D’ORGANISATION

3.1 Le suivi de la coopération est assuré par un comité de pilotage, ci-après le « Comité », composé de : Pour la Ville de Clermont-Ferrand :

Olivier BIANCHI, Le Maire, ou Philippe BOHELAY, adjoint à l'Animation Socioculturelle et à la Vie

Associative,

Agnès FROMENT, Directrice Générale Adjointe,

Christophe GAGNON, Directeur de l'Animation et de la Vie Associative

Véronique CAMARERO, chef de projet,

Pour le Centre Pompidou :

Catherine Guillou, directrice des publics

Patrice Chazottes, directeur adjoint des publics, chef du service de la médiation culturelle

Marion Laporte, responsable Ecole Pro

Le chef de projet du Centre Pompidou

Ces représentants peuvent, le cas échéant, se faire accompagner des élus de la Culture et de la Petite Enfance ainsi que d'experts. Pour la ville de Clermont-Ferrand, il s'agira de la Directrice Générale Adjointe de la Ville Attractive, du Directeur de la Culture et de la Directrice de la Petite Enfance.

Le Comité prend toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution du contrat et en particulier : Il suit le déroulement du Programme ;

Il participe aux réunions programmées de présentation ;

Il valide les orientations méthodologiques proposées par la Ville de Clermont- Ferrand et/ou le Centre

Pompidou ;

Il propose aux signataires du contrat, le cas échéant, sa réorientation, son extension ou son annulation

et la prise en compte contractuelle de ces modifications.

Les deux Parties disposent d’un nombre de voix équivalentes. Toutes les propositions du Comité doivent être validées par l'ensemble de ses membres. Si des modifications du Programme s’avèrent nécessaires afin de mieux l’adapter aux besoins de la mission, elles sont décidées et actées par tous les membres du Comité. Ces modifications sont notifiées par écrit.

En cas de divergence, le différend doit être soumis aux signataires du contrat.

3.2 Un chef de projet, Madame Véronique CAMARERO, est désigné au sein de la direction de l’animation socioculturelle et de la vie associative de la Ville de Clermont-Ferrand.

Un chef de projet et un chargé de production sont désignés au sein du Centre Pompidou. Ils ont la charge commune de mettre en œuvre les phases successives de conception du projet.

Afin d’assurer la mise en œuvre du projet, le financement versé par la Ville de Clermont-Ferrand pour l’année 2017, conformément au budget détaillé joint en Annexe 3 et en particulier au poste intitulé « Ressources humaines expertises » qui y figure, pourra être consacré jusqu’à 42 % au recrutement par le Centre Pompidou du chef de projet et du chargé de production mentionnés au point 3.2., pour une durée maximale de 6 mois et dans la limite de 1 emploi équivalent temps plein annuel travaillé au total. Aucun surcoût ne pourra être facturé à ce titre pour l’année 2017 par le Centre Pompidou à la Ville de Clermont-Ferrand.

3.3 Concomitamment à la conception du projet, la Ville de Clermont-Ferrand recherche sous sa seule responsabilité et sans la coopération du Centre Pompidou au titre du présent contrat, des locaux destinés à héberger le futur centre d’initiation à l’art contemporain de la petite enfance dont le choix devrait être arrêté au cours de l'année 2017.La Ville de Clermont-Ferrand s’engage toutefois à informer le Centre Pompidou du choix et des caractéristiques des locaux retenus afin d’en tenir compte dans la conception du projet commun.

ARTICLE 4 – MODALITES DE FINANCEMENT

La Ville de Clermont-Ferrand affecte à la phase de conception du projet qui fait l’objet du présent contrat un budget d’un montant de 70 000 € pour l’année 2017.

Ce budget comprend la prise en charge financière à prix coûtant du Programme conçu par le Centre Pompidou et correspondant à la somme totale de 55 195 € exonérée de TVA.

Ce montant est facturé par le Centre Pompidou à la Ville de Clermont-Ferrand selon le calendrier suivant : 50% soit la somme de 27 597,50 € à la signature du contrat

50% restants en octobre 2017.

Les versements sont effectués sur présentation de la facture correspondant à chaque échéance et dans les trente (30) jours à compter de sa réception, par virement bancaire sur le compte ouvert par l’Agent comptable du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, responsable des encaissements, selon les coordonnées ci-après :

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation

10071 75000 00001005175 75 TPPARIS RGF

Identifiant international de compte bancaire - IBAN

IBAN (International Bank Account Number)

BIC (Bank Indentifier Code)

FR76 1007 1750 0000 0010 0517 575 TRPUFRP1

TITULAIRE DU COMPTE :

A/C CNAC G POMPIDOU CENTRE NAT ARTS CULTURE

Le budget détaillé du Programme est joint en Annexe 3 du présent contrat.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Propriété intellectuelle des connaissances antérieures et des éléments antérieurement détenus faisant l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle

Chaque Partie reste propriétaire des connaissances, susceptibles ou non, de faire l'objet d'un titre de propriété industrielle ou d'un droit de propriété intellectuelle qu'elle détenait antérieurement à la conclusion du contrat, et ce quel qu'en soit le support (y compris les logiciels). Il en va de même des éléments appartenant préalablement au Centre Pompidou et faisant l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété de celui-ci, y compris dans le cas où certains de ces éléments seraient incorporés aux projets produits par la Ville de Clermont-Ferrand. En tout état de cause, l’utilisation de tels éléments dans les projets développés par la Ville de Clermont-Ferrand devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Centre Pompidou, telle qu’une licence de la marque protégée Centre Pompidou, et respecter la charte graphique de ce dernier.

5.2 Propriété intellectuelle des travaux résultant de l’exécution de la missionConformément à l’article L. 121-2 du code de propriété intellectuelle, seuls les auteurs disposent du droit à divulguer leur œuvre. Les projets et les créations élaborés dans le contexte pédagogique de la présente collaboration sont fondés sur une fusion des contributions et constituent à ce titre des œuvres collectives telles que définies par la loi (articles L. 113-2 al.3 et L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle).

Ainsi, tous les travaux réalisés par le Centre Pompidou dans le cadre du présent contrat sont la propriété du Centre Pompidou qui est investi des droits d’auteur, sous réserve des droits antérieurs détenus par la Ville de Clermont-Ferrand qui seraient incorporés dans lesdits travaux.

Dans le cadre de la présente collaboration, la Ville de Clermont-Ferrand pourra procéder aux exploitations ci- après mentionnées des travaux réalisés par le Centre Pompidou et de leur matérialisation que constituent les Livrables. A cette fin, le Centre Pompidou s’engage donc à concéder des droits d’exploitation sur tout ou partie des travaux réalisés dans les conditions ci-après mentionnées.

ARTICLE 6 – CONCESSION DES DROITS

À l’issue de la présentation finale des Livrables, le Centre Pompidou concède à la Ville de Clermont-Ferrand, à titre non exclusif, les droits d’exploitation et d’usages ci-après définis sur les travaux et les Livrables qui lui ont été présentés, réalisés dans le cadre du présent contrat, aux conditions suivantes :

La concession est consentie pour le monde entier et pour la durée de protection de la propriété

intellectuelle.

La présente concession est limitée à une exploitation non commerciale à des fins de communication et

pour les besoins culturels et pédagogiques de la Ville de Clermont-Ferrand.

La concession comporte pour le cessionnaire le droit d'exploiter les droits suivants :

• Droit de reproduction

Le droit de reproduire les travaux et les Livrables, totalement ou partiellement, sous toute forme et sur tout support actuel ou futur.

Le droit d'adapter les Livrables entièrement ou partiellement ainsi que le droit de reproduire ses adaptations sur tout support actuel ou futur.

• Droit de représentation

Le droit de représenter tout ou partie des travaux et des Livrables, ses adaptations et traductions, par tout procédé actuel ou futur de communication publique.

La concession des droits d’exploitation susvisés est réalisée à titre gracieux.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Le Centre Pompidou garantit la Ville de Clermont-Ferrand contre tout recours, action, éviction ou condamnation au titre d’un préjudice quelconque que l’exploitation par la Ville de Clermont-Ferrand des droits concédés par le présent contrat pourrait causer à un tiers et ce quel que soit le fondement de la réclamation éventuelle de ce tiers, à l’exception de tous les droits portant sur les œuvres reproduites dans les travaux et/ou les Livrables.

Pour toute reproduction d’œuvres dans les travaux et/ou les Livrables, la Ville de Clermont-Ferrand est seule responsable des demandes d'autorisation et du paiement des droits d'auteur pour les œuvres non tombées dans le domaine public en vertu des dispositions relatives à la protection du droit d'auteur et garantit le Centre Pompidou contre tout recours et condamnation à ce titre.Le Centre Pompidou garantit la Ville de Clermont-Ferrand contre toute revendication d’un contributeur au projet, ayant agi sous son autorité.(

ARTICLE 8 – COMMUNICATION - CONFIDENTIALITE

8.1 Communication

Les Parties conviennent de coordonner leurs actions de communication par l'organisation d'actions communes (conférence de presse, campagne d'affichage, partenariats presse, événements relations publiques, etc...).

Les Parties conviendront d’un commun accord des modalités appropriées à la mise en valeur de leur contribution respective à la présentation du Programme, en vue de coordonner et de valider chaque étape de communication au préalable.

8.2 Confidentialité

A l’exception des plans de communication qui sont établis, approuvés et exécutés conjointement, les deux Parties se reconnaissent mutuellement tenues à une obligation de confidentialité à l’égard de l’ensemble des clauses qui figurent dans le présent contrat, ainsi que dans ses éventuels avenants, conventions d’application et annexes, hors les obligations légales de communication.

ARTICLE 9 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat, accompagné du programme précis de partenariat pour l'année 2017, entre en vigueur à compter de sa signature par la dernière des Parties jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que le programme détaillé de l'année 2018 fera l'objet d'un avenant signé des parties à l'issue de la délibération du conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 10 - RESILIATION

10.1 Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements graves que les Parties conviennent d’assimiler à la force majeure tels que, notamment, guerre, cataclysmes naturels, épidémies, menaces ou actes de terrorisme, grève générale, événements politiques graves, mesures d’ordre ou de sécurité publics, qui aboutiraient à compromettre provisoirement la mise en œuvre du présent contrat, les Parties conviendront d’une suspension de son application et fixeront par avenant le calendrier du report d’exécution de leurs obligations respectives.

Dans l’hypothèse où l’événement de force majeure ou assimilé à la force majeure se poursuivrait pendant une durée supérieure à trente (30) jours, le présent contrat pourrait être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, à l’initiative de la Partie la plus diligente, par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception, prenant effet au jour de sa première présentation, à l’exclusion de tout droit à remboursement ou indemnité de part ou d‘autre.

10.2 Sauf dans les hypothèses d’événements assimilés contractuellement à la force majeure tels qu’indiqués au paragraphe précédent, en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des Parties de l'une des obligations mises à sa charge au titre du présent contrat, et trois semaines à compter de l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s'exécuter demeurée infructueuse, le présent contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, aux torts exclusifs de la Partie défaillante, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.ARTICLE 11 – PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT

Le contrat est constitué du présent document et de ses trois annexes qui en font partie intégrante : Annexe 1 : Programme de l'année 2017

Annexe 2 : Calendrier prévisionnel du Programme 2017

Annexe 3 : Budget du Programme 2017.

ARTICLE 12 – LITIGE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction du présent contrat, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable, après notification adressée par l’une ou l’autre des Parties à son cocontractant à cet effet.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout différend sera porté devant le Tribunal administratif du défendeur à l'action.

Fait à Paris, le XX/XX/2017

En deux exemplaires originaux

Olivier BIANCHI

Le Maire

Ville de Clermont-Ferrand

Serge LASVIGNES

Président du Centre national d’art et de

culture Georges PompidouANNEXE 1

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

CENTRE POMPIDOU

PROPOSITION DE COLLABORATION POUR LA CREATION D’UNE OFFRE SPECIFIQUE ET INEDITE : LE FUTUR CENTRE CULTUREL PETITE ENFANCE

Mai 2017PRE-PROGRAMME – 2017

CO - CONCEVOIR ET TRANSMETTRE DES SAVOIR-FAIRE

Phase 0 :

Echanges à distance pour collecter les éléments existants et éléments de contexte

Identification de l’équipe impliquée sur cette formation action (8 -10 personnes)

Rencontre avec le Maire et avec acteurs clefs sur le territoire

Clermont-Ferrand 1 jour

Workshop 1 : Identifier et se positionner

Explorer le concept et les fondements du projet : ambitions, enjeux et sens du projet

Identifier ses forces et son univers concurrentiel

Identifier les besoins et les attentes de ses publics

Commencer à faire émerger ses propres spécificités

Identifier, classer et hiérarchiser les priorités

Construire la cartographie de l’offre sur un périmètre à définir

Pré-définir les axes de développement des publics afin de contribuer à l’élargissement et à la

diversification des publics (toutes typologies confondues) ainsi qu’à l’amélioration de l’accessibilité tant matérielle, physique qu’intellectuelle

Clermont-Ferrand 1 jour

Workshop 2 : nourrir les ambitions et enrichir les premières pistes

Ateliers pratiques pour vivre, in situ, les expériences d’ateliers proposés aux publics par le Centre

Pompidou (Atelier enfants, Exposition-atelier Famille, Fabrique fab-lab, Studio 13/16) Rencontre avec d’autres acteurs aux démarches exemplaires et originales de politiques des publics – sélection de projets phares

Croiser les spécificités propres à Clermont Ferrand avec les ambitions du projet

Présentation des typologies d’artistes à impliquer et modes de mobilisation

Ateliers de construction de la propre démarche /offre de Clermont-Ferrand sur la base des items clés

repérés auparavant

Contribuer, par la réflexion, l’expertise et la prospective, à mieux définir la fonction d’interaction avec

les publics (médiation, conversation…) et le contenu de ses activités

Définir les axes de programmation, les modalités de leur mise en œuvre

Paris Centre Pompidou 2 jours + travail hors formation

Clermont Ferrand 1 jours

Workshop 3 : définir les axes de programmation du service des publics, les modalités de leur mise en œuvre Présentation des actions imaginées et enrichissements

Accompagnement à la structuration dans le temps (faisabilité, soutenabilité…)

Accompagnement aux pistes pour partager le projet plus largement

Evaluation globale

Clermont Ferrand - 1 jourWorkshop 4 : Accompagnement à la création d’un modèle économique et à une structuration opérationnelle d’exploitation du futur Centre

Paris 2 jour

Workshop 5 : Accompagnement aux axes programmatiques et traductions opérationnelles : cahier des charges choix des artistes, traduction spatiales, évaluations

Paris 2 jour

Workshop 6 : partager et enrichir la réflexion avec les acteurs du projet élargis Déclinaison et adaptation du programme de formation pour le partager plus largement Cibles, périmètre et actions à définir

Programmation d’un évènement fédérateur et exemplaire

Déclinaison opérationnelle + accompagnement à la planification budgétaire et humaine

Clermont Ferrand - 1 jour

Accompagnement en temps réel pour la mise en œuvre d’un événement de lancement grand public Programmation

Production, régie et logistique

Communication

Mobilisation des publics

Accueil et implication des publics

Pour un événement d’1 journée :

Clermont Ferrand - 3 jours + 3 jours (3 comités de pilotages sur place)

Cet évènement grand public peut être conçu sur la base d’un des projets de hors les murs proposés par le Centre Pompidou, ajusté aux spécificités du projet de Clermont Ferrand.

MODALITES

INTERVENANTS

Agents du Centre Pompidou :

o Directrice des Publics

o Directeur adjoint, chef du service de la médiation culturelle

o Responsable du pôle Hors les murs

o Chefs de projets

o Chargée de production et de régie

o Responsable de la communication

o Responsable juridique du Centre Pompidou

o Responsable Ressources humaines du Centre Pompidou

Expertises extérieures ciblées : agence d’ingénierie culturelle, personnalités exemplaires, artistes

impliqués, architectes…

La responsable de l’Ecole Pro du Centre Pompidou accompagnera l’ensemble de cette formation.

AVEC QUI

Acteur impliqué aujourd’hui ou demain dans le développement du nouvel établissement culturel de

Clermont Ferrand, quel que soit sa fonction Les agents impliqués de la Collectivité locale

METHODES

Ateliers de cas pratiques et analyse des pratiques des participants

Apports méthodologiques et théoriques

Mises en situation

Conseils pratiques ciblés sur les problématiques professionnelles des participants

CONTACT

Direction des publics

75191 Paris cedex 04

Directeur-Adjoint

Patrice Chazottes

téléphone

00 33 (0) 1 44 78 42 49

courriel

patrice.chazottes@centrepompidou.fr

Responsable de l’Ecole Pro

Marion Laporte

téléphone

00 33 (0)6 60 63 54 43

courriel

marion.laporte@centrepompidou.frCENTRE D'INITIATION À L'ART Prévisionnel de déploiement du partenariat

Ville de Clermont-Ferrand et Centre Pompidou

Élaboration du

projet

Accompagnement

du Centre

Pompidou Juin

2017 Juillet

2017

Workshop

1 :

Identifier

et

se

positionner

Juin

2017

Réunion

COPIL

Mi-sept

2017

RV

Maire et

Responsables

Centre

Pompidou

Workshop

2 :

Nourrir

les

ambitions

et

enrichir

les 1ères

pistes

Workshop

3 :

Définit les

axes de

Program-

mation

Oct

2017

Workshop 4 :

Accompagne-

-ment à la

création d'un

modèle

économique et

à une

structuration

opérationnelle

d'exploitation du

futur Centre

Sept

2017

Workshop 5 :

Programma-

tiques

et

traductions

Opérationne-lles

Nov 2017

Workshop

6 :

Organisa-

tion d'un

événeme

nt

Emblé-

matique

Déc 2017

COPIL

présentation

du

projet

Nov Déc

2017

Janv 2018

ÉVÉNEMENTIEL

Communication sur

le projet

Annonce du lieu et

et du calendrier

de déploiement

Workshop à

définir avec

Centre

Georges

Pompidou

Fév

2018

Mai

2019

DGA Ville Harmonieuse

Programmation

ÉVÉNEMENTIELS

hors les murs

ÉVÉNEMENTIEL

d'ouverture

Mise en

place et

signature

d'un contrat

de

coopération

public-

public

Mai Juin

2017

Elaboration d'un programme

d'action

Annexe 2Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/

ANNEXE 3

Programme 2017

6 workshops dont 5 à Clermont Ferrand (sur 11 jours)

4 réunions intermédiaires à Clermont Ferrand

Accompagnement général et coordination du projet

unité

nombre

d'unité

cout

unitaire total

Ressources humaines expertises

1 Directeur de projet jour 15 497 € 7 455 €

1 chef de projet et 1 chargé de production jour 64 355 € 22 720 €

expertises spécialisées internes Centre Pompidou jour jour 10 497 € 4 970 €

expertises spécialisées externes jour 6 600 € 3 600 €

Sous total expertises et ressources humaines 95 1 949 € 38 745 €

Missions et déplacements

SNCF /pers AR Paris Clermont Ferrand 35 150 € 5 250 €

Nuité /pers nuité 22 150 € 3 300 €

2 repas / pers jour 35 40 € 1 400 €

Sous total frais de mission 92 340 € 9 950 €

Matériels

Forfaitaire / workshops forfait 6 500 € 3 000 €

Sous total matériels 500 € 3 000 €

Espaces au Centre Pompidou

Salon du Musée

jour (tarif privatisation 9

000€ ) 1 1 500 € 1 500 €

Ateliers pour enfants

jour (tarif privatisation 7

000€ ) 1 1 000 € 1 000 €

Studio

jour (tarif privatisation 7

000€ ) 1 1 000 € 1 000 €

Sous total espaces Centre Pompidou 2 2 500 € 3 500 €

TOTAL 55 195 €

L'utilisation de la marque Centre Pompidou n'est pas

inclue

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.2

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2017

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint,

Philippe BOHELAY